Decret présidentiel n° 96-253 du 6 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 22 juillet 1996 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Il est annulé sur 1996, un crédit de trois millions huit cent dix sept mille dinars (3.817.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 1996, un crédit de trois millions huit cent dix sept mille dinars (3.817.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (Section I: Section unique Sous-section I: Services centraux Titre IV: Intervention publiques 3ème Partie: Action éducative et culturelle Chapitre n° 43-03 "Règlement des charges sociales liées au licenciement des effectifs de l'ex-cité universitaire à Paris").

Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 22 juillet 1996.

Liamine ZEROUAL.