Decret exécutif n° 96-254 du 6 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 22 juillet 1996 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'industrie et de la restructuration

Il est ouvert sur 1996, un crédit de cinquante cinq millions deux cent quatre vingt dix sept mille huit cents dinars (55.297.800 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'industrie et de la restructuration, et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'industrie et de la restructuration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 22 juillet 1996.

Ahmed OUYAHIA A"

CREDITS ANNULES EN DA L'EX-MINISTERE DE LA RESTRUCTURATION INDUSTRIELLE ET DE LA SECTION I PARTICIPATION SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales..... 15.169.500 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 5.897.700 31-03 Administration centrale -- Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie. 561.600 21.628.800 8 Rabie El Aouel 1417 16 JOURNAL OFFICIEL DE ION REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 NOS DES CHAPITRES 24 juillet 1996 TABLEAU (suite) LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale 32-02 Administration centrale corporels.

Rentes d'accidents du travail.. 9.000 Pensions de services et pour dommages mémoire Total de la 2ème partie. 9.000 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 1 33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale Prestations à caractère familial. 1.350.000 Prestations facultatives.. 9.000 Sécurité sociale. 4.727.700 Contribution aux œuvres sociales. 378.000、 Total de la 3ème partie. 6.464.700 Matériel 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-90 Administration centrale 34-92 Administration centrale 34-97 Administration centrale 4ème Partie et fonctionnement des services Remboursement de frais.. 7.650.000 Matériel et mobilier. 1.775.000 Fournitures. 3.800.000 Charges annexes.. 4.500.000 Habillement. 137.700 Parc automobile. 1.440.000 Loyers... mémoire

- Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat...... 9.000 Total de la 4ème partie.. 19.311.700.

TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien CREDITS ANNULES EN DA 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. 1.080.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 1.080.000 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 5.000.000 Administration centrale Versement forfaitaire.. 37-02 Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV 1.263.600 6.263.600 54.757.800 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses - Indemnités de Frais de formation Total de la 3ème partie. 6ème Partie stage - Présalaires 180.000 180.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV Total de la sous-section I...

Total de la section I.

Total des crédits annulés. 360.000 360.000 540.000 55.297.800 55.297.800 55.297.800 ETAT "B"

NOS DES CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RESTRUCTURATION SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 24 juillet 1996 CREDITS OUVERTS EN DA 15.169.500 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 5.897.700 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. 561.600 21.628.800 9.000 32-02 Administration centrale Pensions de services et pour dommages corporels....

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales mémoire 9.000 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial.... 1.350.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 9.000 4.727.700 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 378.000 Total de la 3ème partie... 6.464.700 TABLEAU (suite).

NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers...

CREDITS OUVERTS EN DA 7.650.000 1.775.000 3.800.000 4.500.000 137.700 1.440.000 mémoire 34-97 Administration centrale - Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien Administration centrale Entretien des immeubles.. 35-01 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire..

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 9.000 19.311.700 1.080.000 1.080.000 5.000.000 1.263.600 6.263.600 54.757.800 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation courte durée.

Total de la 3ème partie. 6ème Partie 180.000 180.000 Action sociale -Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

Total de la section I..

Total des crédits ouverts catégories sociales 360.000 360.000 540.000 55.297.800 55.297.800 55.297.800 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE