CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en TELEX : 65 180 IMPOF DZ sus) BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 19 Chaoual 1429 19 Octobre 2008 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 08-321 du 14 Chaoual 1429 correspondant au 14 octobre 2008 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances……………………………………………………………………………………………………………. 4 Décret exécutif n° 08-322 du 14 Chaoual 1429 correspondant au 14 octobre 2008 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement………………………………………………………………………………… 5 Décret exécutif n° 08-323 du 14 Chaoual 1429 correspondant au 14 octobre 2008 instituant un prix national de l’innovation pour les petites et moyennes entreprises et fixant les conditions et les modalités de son attribution………………………………… 6 Décret exécutif n° 08- 324 du 19 Chaoual 1429 correspondant au 19 octobre 2008 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine……………………………………………………………………………………………………. 7 Décret exécutif n° 08-325 du 19 Chaoual 1429 correspondant au 19 octobre 2008 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière……………………………………………. 7 Décret exécutif n° du 08-326 du 19 Chaoual 1429 correspondant au 19 octobre 2008 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du système de gestion intégrée de l’information sur l’eau………………………………………………………………….. 7 Décret exécutif n° 06-286 du 2 Chaâbane 1427 correspondant au 26 août 2006 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’office national de lutte contre la contrebande (rectificatif)………………………………………………………………………………………. 8 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 21 Chaâbane 1429 correspondant au 23 août 2008 portant organisation d’un concours sur épreuves pour le recrutement de secrétaires diplomatiques………………………………………………………………………………………………………………… 8 Arrêté du 21 Chaâbane 1429 correspondant au 23 août 2008 portant organisation d’un concours sur épreuves pour le recrutement d’attachés diplomatiques……………………………………………………………………………………………………………………… 11 MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 11 Chaâbane 1429 correspondant au 13 août 2008 portant délégation de signature au directeur général de l’administration et de l’information…………………………………………………………………………………………………………………………. 14 Arrêté du 11 Chaâbane 1429 correspondant au 13 août 2008 portant délégation de signature au directeur général de la stratégie, de l’économie et de la réglementation……………………………………………………………………………………………………………………… 15 Arrêté du 11 Chaâbane 1429 correspondant au 13 août 2008 portant délégation de signature au directeur de la protection du patrimoine énergétique et minier…………………………………………………………………………………………………………………………….. 15 Arrêtés du 11 Chaâbane 1429 correspondant au 13 août 2008 portant délégation de signature à des sous-directeurs…………………. 15 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Arrêté interministériel du 3 Joumada El Oula 1429 correspondant au 8 mai 2008 relatif au déclassement de certains tronçons de chemins de wilaya dans la wilaya de Constantine…………………………………………………………………………………………………….. 16 MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté du 17 Rajab 1429 correspondant au 20 juillet 2008 portant délégation de signature au directeur de la protection des végétaux et du contrôle technique…………………………………………………………………………………………………………………………… 17 Arrêté du 17 Rajab 1429 correspondant au 20 juillet 2008 portant délégation de signature au directeur de la formation, de la recherche et de la vulgarisation………………………………………………………………………………………………………………………………. 17

19 Chaoual 1429 3 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 3 19 Octobre 2008 SOMMAIRE (suite) Arrêté du 17 Rajab 1429 correspondant au 20 juillet 2008 portant délégation de signature au directeur des services vétérinaires.. 18 Arrêté du 17 Rajab 1429 correspondant au 20 juillet 2008 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 18 Arrêtés du 17 Rajab 1429 correspondant au 20 juillet 2008 portant délégation de signature à des sous-directeurs……………………… 18 MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté interministériel du 26 Rajab 1429 correspondant au 29 juillet 2008 portant conditions d’accès, orientation et réorientation, contenu des programmes, durée et régime des études, composition de jurys d’examen, ouverture de filières et options et diplômes délivrés à l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audio-visuel………………………. 19 Arrêtés du 22 Ramadhan 1429 correspondant au 22 septembre 2008 portant délégation de signature à des sous-directeurs……….. 26 Arrêté du 8 Chaoual 1429 correspondant au 8 octobre 2008 portant institutionnalisation du festival culturel national des étudiants des écoles artistiques et des jeunes talents………………………………………………………………………………………………….. 27 ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Décision n° 08-03 du 25 Ramadhan 1429 correspondant au 25 septembre 2008 portant retrait d’agrément…………………………….. 27

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 19 Chaoual 1429 19 Octobre 2008 DECRETS Décret exécutif n° 08-321 du 14 Chaoual 1429 Décrète : correspondant au 14 octobre 2008 portant virement de crédits au sein du budget de Article 1er. — Il est annulé sur 2008, un crédit de fonctionnement du ministère des finances. quarante millions de dinars (40.000.000 DA), applicable ———— au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent Le Chef du Gouvernement, décret. Sur le rapport du ministre des finances, Art. 2. — Il est ouvert sur 2008, un crédit de quarante Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 millions de dinars (40.000.000 DA), applicable au (alinéa 2) ; budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l’état “B” annexé au présent Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et décret. complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 08-02 du 21 Rajab 1429 correspondant au Art. 3. — Le ministre des finances est chargé de 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal pour 2008 ; officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret exécutif n° 08-253 du 8 Chaâbane 1429 correspondant au 10 août 2008 portant répartition des Fait à Alger, le 14 Chaoual 1429 correspondant au crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par 14 octobre 2008. la loi de finances complémentaire pour 2008, au ministre des finances ; Ahmed OUYAHIA.

ETAT “A” Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA MINISTERE DES FINANCES SECTION V DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-12 Services déconcentrés du domaine national — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………………………….. 30.000.000 31-13 Services déconcentrés du domaine national — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires …………………………………………………………. 10.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 40.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 40.000.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………….. 40.000.000 Total de la section V……………………………………………………………………. 40.000.000 Total des crédits annulés……………………………………………………………. 40.000.000

19 Chaoual 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA 19 Octobre 2008 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 5 ETAT “B” Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES FINANCES SECTION V DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés du domaine national — Rémunérations principales…….. 30.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 30.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 31-13 Services déconcentrés du domaine national — Sécurité sociale……………………. 10.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 10.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 40.000.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………. 40.000.000 Total de la section V………………………………………………………………… 40.000.000 Total des crédits ouverts………………………………………………………… 40.000.000 Décret exécutif n° 08-322 du 14 Chaoual 1429 correspondant au 14 octobre 2008 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 07-12 du 21 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008 ; Vu l’ordonnance n° 08-02 du 21 Rajab 1429 correspondant au 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008 ; Vu le décret exécutif n° 08-36 du 26 Moharram 1429 correspondant au 3 février 2008 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2008, au ministre des relations avec le Parlement ; Décrète : Article 1er. —Il est annulé sur 2008, un crédit de deux millions vingt et un mille dinars (2.021.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement et au chapitre n° 34-02 «Administration centrale — Matériel et mobilier». Art. 2. — Il est ouvert sur 2008, un crédit de deux millions vingt et un mille dinars (2.021.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement et au chapitre n° 34-03 « Administration centrale – Fournitures ». Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des relations avec le Parlement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Chaoual 1429 correspondant au 14 octobre 2008. Ahmed OUYAHIA.

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 19 Chaoual 1429 Décret exécutif n° 08-323 du 14 Chaoual 1429 correspondant au 14 octobre 2008 instituant un prix national de l’innovation pour les petites et moyennes entreprises et fixant les conditions et les modalités de son attribution.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 01-18 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 portant loi d’orientation sur la promotion de la petite et moyenne entreprise, notamment son article 11 ; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 08-186 du 19 Joumada Ethania 1429 correspondant au 23 juin 2008 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-81 du 25 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2003 fixant les attributions du ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat ; Décrète : Article 1er. — Conformément aux dispositions de l’article 11 de la loi n° 01-18 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001, susvisé, il est institué un prix national de l’innovation pour les petites et moyennes entreprises, dénommé dans le texte “le prix”. Art. 2. — Le prix vise à récompenser et à encourager les petites et moyennes entreprises innovantes. Art. 3. — Le prix consiste en l’octroi de médailles, d’attestations de mérite et de récompenses pécuniaires de la meilleure entreprise innovante, dont le montant est fixé comme suit : — 1.000.000 DA pour le 1er lauréat ; — 800.000 DA pour le 2ème lauréat ; — 600.000 DA pour le 3ème lauréat. Art. 4. — Le prix est décerné annuellement par le ministre chargé de la petite et moyenne entreprise sur proposition d’une commission dénommée “Commission du prix” lors d’une cérémonie organisée à cet effet. Art. 5. — La commission du prix est présidée par une personnalité d’une compétence avérée en matière de recherche scientifique et de technologie, désignée par le ministre chargé de la petite et moyenne entreprise, et comprend : — un représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise ; — un représentant du ministre chargé des finances ; 19 Octobre 2008 — un représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; — un représentant du ministre chargé de l’industrie et de la promotion des investissements ; — le directeur général de l’agence nationale du développement des petites et moyennes entreprises ; — le directeur général de l’institut national algérien de la propriété industrielle ; — le directeur général de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique ; — un représentant du conseil national consultatif pour la promotion de la petite et moyenne entreprise ; — deux chercheurs de compétence avérée dans le domaine des technologies avancées. La commission peut faire appel à toute personne susceptible, de part ses compétences, d’éclairer ses travaux. Art. 6. — Les membres de la commission du prix sont désignés par arrêté du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise pour une période de trois (3) années renouvelable sur proposition de l’autorité dont ils relèvent et il est mis fin à leurs fonctions dans la même forme. Art. 7. — La commission du prix est dotée d’un secrétariat technique assuré par les services du ministère chargé de la petite et moyenne entreprise. Art. 8. — La commission du prix élabore son règlement intérieur, et l’adopte pendant sa première réunion. Art. 9. — La commission du prix est chargée : — de définir les différents domaines relatifs au prix ; — de définir les critères de sélection ; — d’évaluer des œuvres et leurs effets sur l’amélioration des prestations de l’entreprise et son environnement direct ; — de choisir les entreprises lauréates. Art. 10. — Les conditions, les modalités et les délais de candidature sont déterminés par arrêté du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise. Le dépôt des dossiers de candidature par les petites et moyennes entreprises s’effectue auprès du secrétariat de la commission du prix accompagnées d’un dossier comportant les documents suivants : — une copie du statut portant la création de l’entreprise ; — une fiche technique de l’entreprise ; — une fiche technique synthétique sur l’œuvre proposée pour le prix ; — l’origine et la référence de l’œuvre réalisée ; — un document faisant ressortir les avantages technologiques et économiques de l’innovation.

19 Chaoual 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA 19 Octobre 2008 Art. 11. — La commission du prix peut proposer au ministre chargé de la petite et moyenne entreprise la non attribution du prix dans un ou plusieurs domaines couverts, dans le cas où les œuvres proposées n’atteignent pas le niveau requis. Art. 12. — Les dépenses de l’organisation du concours et le montant de la récompense du prix sont pris en charge dans le cadre du budget du ministère chargé de la petite et moyenne entreprise. Art. 13. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Chaoual 1429 correspondant au 14 octobre 2008 Ahmed OUYAHIA.

Décret exécutif n° 08-324 du 19 Chaoual 1429 correspondant au 19 octobre 2008 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu l’ordonnance n° 08-02 du 21 Rajab 1429 correspondant au 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008 ; Vu le décret exécutif n° 08-255 du 8 Chaâbane 1429 correspondant au 10 août 2008 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2008, au ministre des moudjahidine ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2008, un crédit de trois millions cinq cent mille dinars (3.500.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 37-09 “Dépenses relatives à la préparation et à l’organisation du 45ème anniversaire de l’indépendance”. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2008, un crédit de trois millions cinq cent mille dinars (3.500.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 35-01 “Administration centrale — Entretien des immeubles”. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Chaoual 1429 correspondant au 19 octobre 2008. Ahmed OUYAHIA. REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 7 Décret exécutif n° 08-325 du 19 Chaoual 1429 correspondant au 19 octobre 2008 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu l’ordonnance n° 08-02 du 21 Rajab 1429 correspondant au 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008 ; Vu le décret exécutif n° 08-258 du 8 Chaâbane 1429 correspondant au 10 août 2008 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2008, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ; Décrète : Article 1er. —Il est annulé sur 2008, un crédit de six millions trois cent mille dinars (6.300.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière et au chapitre n° 36-05 intitulé “Subvention au laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques”. Art. 2. — Il est ouvert sur 2008, un crédit de six millions trois cent mille dinars (6.300.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière et au chapitre n° 36-06 intitulé “Subvention à l’agence nationale du sang”. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Chaoual 1429 correspondant au 19 octobre 2008. Ahmed OUYAHIA.

Décret exécutif n° du 08-326 du 19 Chaoual 1429 correspondant au 19 octobre 2008 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du système de gestion intégrée de l’information sur l’eau.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des ressources en eau, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 05-12 du 28 Joumada Ethania 1426 correspondant au 4 août 2005, modifiée et complétée, relative à l’eau ; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 19 Chaoual 1429 Vu le décret présidentiel n° 08-186 du 19 Joumada Ethania 1429 correspondant au 23 juin 2008 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 66 de la loi n° 05-12 du 28 Joumada Ethania 1426 correspondant au 4 août 2005, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les modalités d’organisation et de fonctionnement du système de gestion intégrée de l’information sur l’eau. Art. 2. — Au sens du présent décret, on entend par système de gestion intégrée de l’information sur l’eau l’ensemble des instruments et des procédures de gestion des données géographiques, techniques, économiques, institutionnelles et juridiques relatives à l’eau en vue d’en faciliter l’accès, l’échange et la valorisation. Art. 3. — Le système de gestion intégrée de l’information sur l’eau est organisé comme un réseau comprenant les différentes structures centrales et déconcentrées du ministère chargé des ressources en eau, les établissements publics placés sous sa tutelle ainsi que les autres intervenants dans le domaine de l’eau. Art. 4. — La gestion des données relatives à l’eau, telles que définies à l’article 3 ci-dessus, est structurée en trois niveaux : — le niveau de l’administration centrale des ressources en eau qui constitue le pôle de consolidation des données produites par les différentes structures du secteur de l’eau, en vue notamment d’établir des bases de données sectorielles et des outils d’information nécessaires à l’élaboration des instruments de planification hydraulique ; 19 Octobre 2008 — le niveau régional qui est constitué par les agences de bassins hydrographiques qui harmonisent et synthétisent les données collectées et établissent les bases de données régionales ; — le niveau de base, constitué par l’ensemble des structures déconcentrées et des organismes sous tutelle du ministère chargé des ressources en eau ainsi que les autres intervenants dans le domaine de l’eau qui ont la charge de produire et de mettre à disposition les données sur l’eau correspondant à leur domaine de compétence. Art. 5. — Les modalités d’accès aux données sont fixées par arrêté du ministre chargé des ressources en eau. Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Chaoual 1429 correspondant au 19 octobre 2008. Ahmed OUYAHIA.

Décret exécutif n° 06-286 du 2 Chaâbane 1427 correspondant au 26 août 2006 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’office national de lutte contre la contrebande (rectificatif).

JO n° 53 du 6 Chaâbane 1427 correspondant au 30 août 2006 Page 9, 2ème colonne, article 7, 1ère et 2ème lignes. Au lieu de : “Le conseil d’orientation et de suivi présidé par le directeur général, est composé : …”. Lire : Le conseil d’orientation et de suivi est composé : …”. (Le reste sans changement). ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 21 Chaâbane 1429 correspondant au 23 août 2008 portant organisation d’un concours sur épreuves pour le recrutement de secrétaires diplomatiques.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois de la fonction publique ; Vu le décret présidentiel n° 96-442 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 portant statut des agents diplomatiques et consulaires ; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu l’arrêté interministériel du 28 Joumada El Oula 1421 correspondant au 28 août 2000 fixant le montant des droits de participation aux concours d’accès aux corps des institutions et administrations publiques ; Vu l’instruction du Chef du Gouvernement n° 6 du 6 mai 2008, modifiant l’instruction n° 2 du 25 janvier 1997 relative au justificatif de position vis-à-vis du service national préalable au recrutement et à la délivrance de certains documents administratifs ;

19 Chaoual 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA 19 Octobre 2008 Arrête : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet l’organisation d’un concours sur épreuves pour l’accès au grade de secrétaire diplomatique. Art. 2. — Le nombre de postes à pourvoir est fixé à trente (30) postes dont deux (2) postes réservés aux candidats fonctionnaires. Art. 3. — Le concours pour l’accès au grade de secrétaire diplomatique est ouvert :

1. aux candidats titulaires d’un diplôme de post-graduation ou d’un titre reconnu équivalent (magister, doctorat de 3ème cycle, doctorat d’Etat) et âgés de trente-cinq (35) ans, au plus, au 1er janvier 2008 ;
2. dans la limite de 5% des postes budgétaires à pourvoir, aux agents publics détenteurs, au moins, d’un diplôme de graduation ou d’un titre reconnu équivalent dans les filières énumérées dans l’article 4 ci-dessous, et âgés de moins de quarante (40) ans au 1er janvier 2008, et ayant au minimum huit (8) années de service effectif, à la même date suscitée, au sein des institutions, administrations, entreprises et organismes publics. Art. 4. — Les diplômes de graduation et de post-graduation visés à l’article 3 ci-dessus, concernent les filières suivantes : — droit et sciences administratives ; — sciences économiques, financières et commerciales ; — sciences politiques et relations internationales ; — sciences de l’information et de la communication ; — lettres et langues ; — histoire et géographie. Art. 5. — La date de clôture des inscriptions au concours sur épreuves est fixé à quatante-cinq (45) jours à compter de la date de la première publicité du concours dans la presse nationale écrite. Art. 6. — Les candidats doivent s’acquitter des droits de participation au concours d’un montant de quatre cents dinars (400 DA) à verser contre reçu au compte intitulé “Produits divers du budget n° 211007 ouvert auprès du Trésorier central d’Alger” - concours secrétaires diplomatiques. Art. 7. — Le dossier de candidature doit être adressé sous enveloppe annotée de la mention “concours/secrétaires diplomatiques” par voie postale, recommandé avec accusé de réception au : Ministère des affaires étrangères Concours/ secrétaires diplomatiques 1, rue Ibn Batran, El Mouradia (Alger). Le dossier de candidature doit comporter les pièces suivantes : — une (1) demande manuscrite de participation au concours ; — une (1) copie certifiée conforme à l’original du diplôme ou un titre reconnu équivalent. L’attestation d’équivalence délivrée par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique est requise pour les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement supérieur étrangers ; REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 9 — un (1) acte de naissance du candidat ; — le certificat de nationalité algérienne du candidat ainsi que celui du conjoint ; — une (1) attestation justifiant la situation régulière du candidat vis-à-vis du service national (sursitaire, en report d’incorporation, exempté ou dispensé) ; — deux (2) certificats médicaux (médécine générale et phtisiologie) attestant que le candidat est indemne de toute affection, maladie ou handicap incompatible avec l’exercice de la fonction diplomatique ; — attestation justifiant la connaissance de deux langues étrangères au moins ; — deux (2) enveloppes timbrées libellées à l’adresse du candidat. — deux (2) photos d’identité récentes ; — une (1) attestation de travail pour les candidats exerçant dans les institutions, administrations, entreprises et organismes publics ; — le reçu de paiement des droits de participation au concours ; — le cas échéant, une copie légalisée de l’attestation de fils de chahid. En cas de réussite du candidat au concours, ce dossier doit être complété par : — un (1) extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) en cours de validité (moins de 3 mois) ; — une (1) fiche familiale d’état civil pour les candidats mariés. Art. 8. — Il est statué sur la recevabilité des candidatures par une commission de sélection, composée des membres suivants : — l’inspecteur général du ministère des affaires étrangères ; — le directeur des ressources humaines du ministère des affaires étrangères ; — le chargé d’études et de synthèse, représentant du secrétaire général du ministère des affaires étrangères ; — le sous-directeur du recrutement et du suivi de la formation à la direction des ressources humaines ; — le directeur de la formation et du perfectionnement à l’IDRI ; — deux (2) enseignants universitaire désignés par le secrétaire général du ministère des affaires étrangères sur proposition du directeur général de l’IDRI ; — le représentant élu de la commission paritaire compétente à l’égard du corps des secrétaires diplomatiques. Art. 9. — Les candidats retenus sont informés, par courrier et par tout moyen approprié des lieux et dates du déroulement des épreuves écrites. Art. 10. — Les candidats non retenus pour participer au concours peuvent introduire un recours, dix (10) jours au plus tard, avant la date prévue pour le déroulement des épreuves écrites.

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 19 Chaoual 1429 Art. 11. — Le concours comporte des épreuves écrites et une épreuve orale selon le programme de référence, annexé au présent arrêté. I - Epreuves écrites : comportent : 1- Une épreuve de culture générale : (Durée : 4 heures, cœfficient 4 ; note éliminatoire : inférieure à 7 sur 20). 2- Une épreuve portant sur les sciences économiques, financières ou commerciales : (Durée : 3 heures, cœfficient 3; note éliminatoire : inférieure à 7 sur 20). 3- Une épreuve portant sur le droit public, les sciences politiques et les relations internationales : (Durée : 3 heures, cœfficient 3 ; note éliminatoire : inférieure à 7 sur 20). 4- Une épreuve de première langue étrangère : (Durée : 1 heure 30 mn, cœfficient 2; note éliminatoire : inférieure à 7 sur 20). 5- Une épreuve de seconde langue étrangère : (Durée : 1 heure 30 mn, cœfficient 2; note éliminatoire : inférieure à 7 sur 20). II - Epreuve orale : L’épreuve orale consiste, en un entretien destiné à évaluer le niveau des connaissances et d’expression du candidat, ses capacités d’analyse et de synthèse ainsi que ses aptitudes psychologiques à l’exercice de la fonction diplomatique. Toute note inférieure à 8/20 est éliminatoire. Art. 12. — Le choix des sujets et la correction des épreuves sont effectués par des enseignants universitaires désignés par la commission pédagogique visée à l’article 13 ci-dessous. Art. 13. — Sont admis à subir l’épreuve orale les candidats retenus par la commission pédagogique présidée par le secrétaire général du ministère des affaires étrangères et composée des membres suivants : — l’inspecteur général ; — le directeur général des ressources ; — le directeur général de l’IDRI ; — le directeur des ressources humaines ; — le sous-directeur du recrutement et du suivi de la formation à la direction des ressources humaines ; — le directeur de la formation et du perfectionnement à l’IDRI ; — les enseignants universitaire et enseignants à l’IDRI, désignés par le secrétaire général du ministère des affaires étrangères sur proposition du directeur général de l’IDRI. 19 Octobre 2008 La commission pédagogique peut faire appel à toute personne qualifiée en la matière. Elle délibère sur les résultats des épreuves écrites, fixe le nombre et la liste de classement par ordre de mérite des candidats admis à subir l’épreuve orale. Sont admis à subir l’examen oral, les candidats ayant obtenu une moyenne générale aux examens écrits, égale ou supérieure à 10/20 sans aucune note éliminatoire. Art. 14. —Les candidats retenus sont informés individuellement par courrier et par tout moyen approprié. Art. 15. — L’épreuve orale se déroule devant un jury, composé d’enseignants universitaires et de cadres du ministère des affaires étrangères. Art. 16. — La moyenne générale d’admission est calculée sur vingt (20). Elle est obtenue en divisant par deux la somme de la moyenne des épreuves écrites et la note de l’épreuve orale. Art. 17. — Dans la limite des postes à pourvoir, sont déclarés admis, par ordre de mérite, les candidats ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à dix sur vingt (10/20). Les candidats suivants figureront sur une liste de suppléants. Art. 18. — L’enfant de chahid bénéficie des dispositions de l’article 38 de la loi n° 99-07 du 19 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 5 avril 1999 relative au moudjahid et au chahid. Art. 19. — L’admission définitive est subordonnée aux résutats de l’enquête d’habilitation en usage pour l’accès aux emplois publics. Art. 20. — Tout candidat déclaré admis doit rejoindre le ministère des affaires étrangères dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de notification de son admission. Art. 21. — Tout candidat admis, n’ayant pas rejoint le poste qui lui est attribué dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de notification de la décision d’affectation ou du lieu de déroulement de la formation, perd le bénéfice de son admission. Art 22. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Chaâbane 1429 correspondant au 23 août 2008. Pour le ministre des affaires étrangères Le secrétaire général, Madjid BOUGUERRA

19 Chaoual 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA 19 Octobre 2008 ANNEXE PROGRAMME DE REFERENCE DU CONCOURS SUR EPREUVES, POUR LE RECRUTEMENT DES SECRETAIRES DIPLOMATIQUES I. - Culture générale : — les grands problèmes contemporains, — civilisations et cultures contemporaines, — la civilisation musulmane, — l’histoire de la diplomatie, — la démocratie et le multipartisme, — les nouvelles techniques de communication, — le rôle des médias, — le Maghreb arabe, — l’histoire contemporaine de l’Algérie, — les grands axes de la politique extérieure algérienne, — les problèmes de développement en Algérie, — le terrorisme. II. - Economie, finances et commerce international : — les regroupements économiques régionaux, — le système des échanges commerciaux internationaux, — la mondialisation et la globalisation, — les institutions financières internationales, — la dette extérieure et le rééchelonnement, — les accords de partenariat et les zones de libre-échange, — l’assistance au développement économique, — les politiques énergétiques dans le monde. III. - Droit, relations internationales et sciences politiques : — les principes généraux et les sources du droit international public, — les règles et les principes du droit international privé, — les sujets du droit international, — les droits de l’Homme, — le droit humanitaire, — le droit de la mer, — les principes généraux du droit constitutionnel, — le droit constitutionnel comparé, — le système constitutionnel algérien, — la fonction publique algérienne, — le règlement pacifique des différends, — les conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires, REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 11 — le désarmement, — les relations euro-méditerranéennes, — le mouvement des pays non-alignés, — les regroupements politiques et stratégiques régionaux, — le système des Nations Unies et les organisations internationales, — les organisations non-gouvernementales, — les conflits en Afrique, — l’Union africaine. IV. - Langues étrangères : — première et deuxième langues étrangères. V. - Epreuve orale : Entretien avec le jury sur un sujet, parmi les thèmes du programme de référence ci-dessus.

Arrêté du 21 Chaâbane 1429 correspondant au 23 août 2008 portant organisation d’un concours sur épreuves pour le recrutement d’attachés diplomatiques.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois de la fonction publique ; Vu le décret présidentiel n° 96-442 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 portant statut des agents diplomatiques et consulaires ; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu l’arrêté interministériel du 28 Joumada El Oula 1421 correspondant au 28 août 2000 fixant le montant des droits de participation aux concours d’accès aux corps des institutions et administrations publiques ; Vu l’instruction du Chef du Gouvernement n° 6 du 6 mai 2008, modifiant l’instruction n° 2 du 25 janvier 1997 relative au justificatif de position vis-à-vis du service national préalable au recrutement et à la délivrance de certains documents administratifs ;

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 19 Chaoual 1429 Arrête : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet l’organisation d’un concours sur épreuves pour l’accès au grade d’attaché diplomatique. Art. 2. — Le nombre de postes budgétaires à pourvoir est fixé à trente (30) postes. Art. 3. — Le concours pour l’accès au grade d’attaché diplomatique est ouvert aux candidats âgés de trente (30) ans, au plus, au 1er janvier 2008 et titulaires d’un diplôme de graduation ou d’un titre reconnu équivalent dans les spécialités suivantes : — droit et sciences administratives ; — sciences économiques, financières et commerciales ; — sciences politiques et relations internationales ; — sciences de l’information et de la communication ; — lettres et langues ; — histoire et géographie. Art. 4. — La date de clôture des inscriptions au concours sur épreuves est fixé à quarante-cinq (45) jours à compter de la première publicité du concours dans la presse nationale écrite. Art. 5. — Les candidats doivent s’acquitter d’un montant de quatre cents dinars (400 DA) à verser contre reçu au compte intitulé “Produits divers du budget n° 211007 ouvert auprès du Trésorier central d’Alger” - concours attachés diplomatiques. Art. 6. — Le dossier de candidature doit être adressé sous enveloppe annotée de la mention “concours/attachés diplomatiques” par voie postale, recommandé avec accusé de réception au : Ministère des affaires étrangères concours/ attachés diplomatiques 1, rue Ibn Batran, El Mouradia (Alger). Le dossier de candidature doit comporter les pièces suivantes : — une (1) demande manuscrite de participation au concours ; — une (1) copie certifiée conforme à l’original du diplôme ou un titre reconnu équivalent. L’attestation d’équivalence délivrée par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique est requise pour les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement supérieur étrangers ; — un (1) acte de naissance du candidat ; — le certificat de nationalité algérienne du candidat ainsi que celui du conjoint ; — une (1) attestation justifiant la situation régulière du candidat vis-à-vis du service national (sursitaire, en report d’incorporation, exempté ou dispensé) ; 19 Octobre 2008 — deux (2) certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie) attestant que le candidat est indemne de toute affection, maladie ou handicap incompatible avec l’exercice de la fonction diplomatique ; — une attestation justifiant la connaissance de deux langues étrangères au moins ; — deux (2) enveloppes timbrées libellées à l’adresse du candidat. — deux (2) photos d’identité récentes ; — une (1) attestation de travail pour les candidats exerçant dans les institutions, administrations, entreprises et organismes publics ; — le reçu de paiement des droits de participation au concours ; — le cas échéant, une copie légalisée de l’attestation de fils de chahid. En cas de réussite du candidat au concours, ce dossier doit être complété par : — un (1) extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) en cours de validité (moins de 3 mois) ; — une (1) fiche familiale d’état civil pour les candidats mariés. Art. 7. — Il est statué sur la recevabilité des candidatures par une commission de sélection, composée des membres suivants : — l’inspecteur général du ministère des affaires étrangères ; — le directeur des ressources humaines du ministère des affaires étrangères ; — le chargé d’études et de synthèse, représentant du secrétaire général du ministère des affaires étrangères ; — le sous-directeur du recrutement et du suivi de la formation à la direction des ressources humaines ; — le directeur de la formation et du perfectionnement à l’IDRI ; — deux (2) enseignants universitaire désignés par le secrétaire général du ministère des affaires étrangères sur proposition du directeur général de l’IDRI ; — le représentant élu de la commission paritaire compétente à l’égard du corps des attachés diplomatiques. Art. 8. — Les candidats retenus sont informés, par courrier et par tout moyen approprié des lieux et dates du déroulement des épreuves écrites. Art. 9. —Les candidats non retenus pour participer au concours peuvent introduire un recours, dix (10) jours au plus tard, avant la date prévue pour le déroulement des épreuves écrites. Art. 10. — Le concours comporte des épreuves écrites et une épreuve orale selon le programme de référence, annexé au présent arrêté.

19 Chaoual 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA 19 Octobre 2008 I - Epreuves écrites : comportent : 1- Une épreuve de culture générale : (Durée : 4 heures, cœfficient 4 ; note éliminatoire : inférieure à 7 sur 20). 2- Une épreuve portant sur les sciences économiques, financières et commerciales : (Durée : 3 heures, cœfficient 3 ; note éliminatoire : inférieure à 7 sur 20). 3- Une épreuve portant sur le droit public, les sciences politiques et les relations internationales : (Durée : 3 heures, cœfficient 3 ; note éliminatoire : inférieure à 7 sur 20). 4- Une épreuve de première langue étrangère : (Durée : 1 heure 30 mn, cœfficient 2; note éliminatoire : inférieure à 7 sur 20). 5- Une épreuve de seconde langue étrangère : (Durée : 1 heure 30 mn, cœfficient 2; note éliminatoire : inférieure à 7 sur 20). II - Epreuve orale : L’épreuve orale consiste, en un entretien destiné à évaluer le niveau des connaissances et d’expression du candidat, ses capacités d’analyse et de synthèse ainsi que ses aptitudes psychologiques à l’exercice de la fonction diplomatique. Toute note inférieure à 8/20 est éliminatoire. Art. 11. — Le choix des sujets et la correction des épreuves sont effectués par des enseignants universitaires désignés par la commission pédagogique visée à l’article 12 ci-dessous. Art. 12. — Sont admis à subir l’épreuve orale les candidats retenus par la commission pédagogique présidée par le secrétaire général du ministère des affaires étrangères et composée des membres suivants : — l’inspecteur général ; — le directeur général des ressources ; — le directeur général de l’IDRI ; — le directeur des ressources humaines ; — le sous-directeur du recrutement et du suivi de la formation à la direction des ressources humaines ; — le directeur de la formation et du perfectionnement à l’IDRI ; — les enseignants universitaire et enseignants à l’IDRI, désignés par le secrétaire général du ministère des affaires étrangères sur proposition du directeur général de l’IDRI. La commission pédagogique peut faire appel à toute personne qualifiée en la matière. REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 13 Elle délibère sur les résultats des épreuves écrites, fixe le nombre et la liste du classement par ordre de mérite des candidats admis à subir l’épreuve orale. Sont admis à subir l’examen oral, les candidats ayant obtenu une moyenne générale, aux examens écrits, égale ou supérieure à 10/20 sans aucune note éliminatoire. Art. 13. — Les candidats retenus sont informés individuellement par courrier et par tout moyen approprié. Art. 14. — L’épreuve orale se déroule devant un jury, composé d’enseignants universitaires et de cadres du ministère des affaires étrangères. Art. 15. — La moyenne générale d’admission est calculée sur vingt (20). Elle est obtenue en divisant par deux, la somme de la moyenne des épreuves écrites et la note de l’épreuve orale. Art. 16. — Sont déclarés admis, dans la limite des postes à pourvoir et par ordre de mérite, les candidats ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à dix sur vingt (10/20). Les candidats suivants figureront sur une liste de suppléants. Art. 17. — L’enfant de chahid bénéficie des dispositions de l’article 38 de la loi n° 99-07 du 19 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 5 avril 1999 relative au moudjahid et au chahid. Art. 18. — L’admission définitive est subordonnée aux résutats de l’enquête d’habilitation en usage pour l’accès aux emplois publics. Art. 19. — Tout candidat déclaré admis doit rejoindre le ministère des affaires étrangères dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de notification de son admission. Art. 20. — Tout candidat admis, n’ayant pas rejoint le poste qui lui est attribué dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de notification de la décision d’affectation ou du lieu de déroulement de la formation, perd le bénéfice de son admission. Art 21. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Chaâbane 1429 correspondant au 23 août 2008. Pour le ministre des affaires étrangères Le secrétaire général, Madjid BOUGUERRA

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 19 Chaoual 1429 ANNEXE PROGRAMME DE REFERENCE DU CONCOURS SUR EPREUVES, POUR LE RECRUTEMENT DES ATTACHES DIPLOMATIQUES I. - Culture générale : — les grands problèmes contemporains, — civilisations et cultures contemporaines, — la civilisation musulmane, — l’histoire de la diplomatie, — la démocratie et le multipartisme, — les nouvelles techniques de communication, — le rôle des médias, — le Maghreb arabe, — l’histoire contemporaine de l’Algérie, — les grands axes de la politique extérieure algérienne, — les problèmes de développement en Algérie, — le terrorisme. II. - Economie, finances et commerce international : — les regroupements économiques régionaux, — le système des échanges commerciaux internationaux, — la mondialisation et la globalisation, — les institutions financières internationales, — la dette extérieure et le rééchelonnement, — les accords de partenariat et les zones de libre-échange, — l’assistance au développement économique, — les politiques énergétiques dans le monde. III. - Droit, relations internationales et sciences politiques : — les principes généraux et les sources du droit international public, — les règles et les principes du droit international privé, — les sujets du droit international, — les droits de l’Homme, — le droit humanitaire, — le droit de la mer, — les principes généraux du droit constitutionnel, — le droit constitutionnel comparé, — le système constitutionnel algérien, — la fonction publique algérienne, — le règlement pacifique des différends, — les conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires, — le désarmement, — les relations euro-méditerranéennes, 19 Octobre 2008 — le mouvement des pays non-alignés, — les regroupements politiques et stratégiques régionaux, — le système des Nations Unies et les organisations internationales, — les organisations non-gouvernementales, — les conflits en Afrique, — l’Union africaine. IV. - Langues étrangères : — première et deuxième langues étrangères. V. - Epreuve orale : Entretien avec le jury sur un sujet, parmi les thèmes du programme de référence ci-dessus. MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 11 Chaâbane 1429 correspondant au 13 août 2008 portant délégation de signature au directeur général de l’administration et de l’information.

Le ministre de l’énergie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif n° 07-266 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; Vu le décret exécutif n° 07-267 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines ; Vu le décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1429 correspondant au 1er juin 2008 portant nomination de M. Bouazza Benayad, en qualité de directeur général de l’administration et de l’information ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Bouazza Benayad, directeur général de l’administration et de l’information, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’énergie et des mines, tous actes et décisions, y compris les arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1429 correspondant au 13 août 2008. Chakib KHELIL.

19 Chaoual 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA 19 Octobre 2008 Arrêté du 11 Chaâbane 1429 correspondant au 13 août 2008 portant délégation de signature au directeur général de la stratégie, de l’économie et de la réglementation.

Le ministre de l’énergie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif n° 07-266 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; Vu le décret exécutif n° 07-267 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines ; Vu le décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1429 correspondant au 1er juin 2008 portant nomination de M. Hamid Dahmani, en qualité de directeur général de la stratégie, de l’économie et de la réglementation ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hamid Dahmani, directeur général de la stratégie de l’économie et de la réglementation, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’énergie et des mines, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1429 correspondant au 13 août 2008. Chakib KHELIL.

Arrêté du 11 Chaâbane 1429 correspondant au 13 août 2008 portant délégation de signature au directeur de la protection du patrimoine énergétique et minier.

Le ministre de l’énergie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif n° 07-266 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 15 Vu le décret exécutif n° 07-267 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines ; Vu le décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1429 correspondant au 1er juin 2008 portant nomination de M. Mohamed Bachir Ghanem, en qualité de directeur de la protection du patrimoine énergétique et minier ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mohamed Bachir Ghanem, directeur de la protection du patrimoine énergétique et minier, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’énergie et des mines, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1429 correspondant au 13 août 2008. Chakib KHELIL.

Arrêtés du 11 Chaâbane 1429 correspondant au 13 août 2008 portant délégation de signature à des sous-directeurs.

Le ministre de l’énergie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif n° 07-266 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; Vu le décret exécutif n° 07-267 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines ; Vu le décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1424 correspondant au 1er août 2004 portant nomination de M. Abderrahmane Boumeshad, en qualité de sous-directeur du personnel ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrahmane Boumeshad, sous-directeur du personnel, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’énergie et des mines, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1429 correspondant au 13 août 2008. Chakib KHELIL.

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 19 Chaoual 1429 Le ministre de l’énergie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif n° 07-266 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; Vu le décret exécutif n° 07-267 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines ; Vu le décret présidentiel du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 1er août 2001 portant nomination de M. Younes Ikhelef, en qualité de sous-directeur du budget et de la comptabilité ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Younes Ikhelef, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’énergie et des mines, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1429 correspondant au 13 août 2008. Chakib KHELIL.

Le ministre de l’énergie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif n° 07-266 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; Vu le décret exécutif n° 07-267 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines ; Vu le décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 1er février 2005 portant nomination de M. Brahim Zemmouri, en qualité de sous-directeur des moyens généraux ; 19 Octobre 2008 Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Brahim Zemmouri, sous-directeur des moyens généraux, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’énergie et des mines, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1429 correspondant au 13 août 2008. Chakib KHELIL. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Arrêté interministériel du 3 Joumada El Oula 1429 correspondant au 8 mai 2008 relatif au déclassement de certains tronçons de chemins de wilaya dans la wilaya de Constantine.

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le ministre des travaux publics, Vu le décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié, relatif à la procédure de classement et de déclassement des voies de communication ; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Après avis des collectivités locales concernées ; Arrêtent : Article. 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié, susvisé, les voies fixées à l’article 2, précédemment rangées dans la catégorie des chemins de wilaya, sont déclassées et classées dans la catégorie “voies urbaines et chemins communaux”. Art. 2. — Les voies prévues à l’article 1er sont définies comme suit : Voies urbaines : — le tronçon de chemin de wilaya n° 5 reliant le chemin de wilaya n° 175 (PK 9+900) à la route nationale n° 3 (PK 97+000), d’une longueur de 2,000 Km ; — le tronçon de chemin de wilaya n° 131, du (PK 0+000) au (PK 0+900), d’une longueur de 0,900 Km; — le tronçon de chemin de wilaya n° 4, du (PK 0+000 Aïn Smara) au (PK 2+800), d’une longueur de 2,800 Km ; — le tronçon de chemin de wilaya n° 13, du (PK 10+000) au (PK 11+700), reliant la route nationale n° 10 (PK 2+700) à la route nationale n° 3 (PK 110+450), d’une longueur de 1,700 Km ; — le tronçon de chemin de wilaya n° 101, du (PK 10+118 Aïn Smara) au (PK 12+068), d’une longueur de 1,950 Km.

19 Chaoual 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA 19 Octobre 2008 Chemins communaux : — le tronçon de chemin de wilaya n° 8 reliant Houima à Djenane El Baz, du (PK 16+000) au (PK 30+000), d’une longueur de 14,000 Km ; — le tronçon de chemin de wilaya n° 12 du (PK 0+000) au (PK 3+000), reliant la route nationale n° 3 (PK 116+000 El Guerrah) à la station de pompage de Ras El Aïn, d’une longueur de 3,000 Km ; — le tronçon de chemin de wilaya n° 50 du (PK 0+000) au (PK 3+890), reliant la brèche (centre ville) au carrefour (Boulevard de l’Est, Cité Emir Abdelkader - Cité Ziadia), d’une longueur de 3,890 Km ; — le tronçon de chemin de wilaya n° 51 du (PK 0+000) au (PK 6+400), reliant la route nationale n° 3 (Echangeur de Sidi Mabrouk) au parc d’attraction Djebel El Ouahch, d’une longueur de 6,400 Km ; — le tronçon de chemin de wilaya n° 44 du (PK 0+000) au (PK 2+500), reliant la route nationale n° 3 (PK 81+000) au chemin de wilaya n° 2 (PK 1+000), d’une longueur de 2,500 Km ; — le tronçon de chemin de wilaya n° 2 du (PK 0+000) au (PK 2+800), reliant la place des martyrs à la route nationale n° 27 (PK 4+900) El Menia, d’une longueur de 2,800 Km ; — le tronçon de chemin de wilaya n° 133 du (PK 0+000) au (PK 0+700), reliant la route nationale n° 3 (PK 87+500) à la Cité El Guemas, d’une longueur de 0,700 Km. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Joumada El Oula 1429 correspondant au 8 mai 2008. Le ministre d’Etat, Le ministre ministre de l’intérieur des travaux publics et des collectivités locales Nourredine ZERHOUNI dit Yazid Amar GHOUL MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté du 17 Rajab 1429 correspondant au 20 juillet 2008 portant délégation de signature au directeur de la protection des végétaux et du contrôle technique.

Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 2000-149 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture ; Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 17 Vu le décret présidentiel du 25 Moharram 1429 correspondant au 2 février 2008 portant nomination de Mlle. Nadia Hadjeres , directrice de la protection des végétaux et du contrôle technique au ministère de l’agriculture et du développement rural ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mlle. Nadia Hadjeres, directrice de la protection des végétaux et du contrôle technique, à l’effet de signer au nom du ministre de l’agriculture et du développement rural tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Rajab 1429 correspondant au 20 juillet 2008. Rachid BENAISSA.

Arrêté du 17 Rajab 1429 correspondant au 20 juillet 2008 portant délégation de signature au directeur de la formation, de la recherche et de la vulgarisation.

Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 2000-149 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture ; Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005 portant nomination de M. Mohamed Fouad Rachedi, directeur de la formation, de la recherche et de la vulgarisation au ministère de l’agriculture et du développement rural ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Fouad Rachedi, directeur de la formation de la recherche et de la vulgarisation, à l’effet de signer au nom du ministre de l’agriculture et du développement rural tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Rajab 1429 correspondant au 20 juillet 2008. Rachid BENAISSA.

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 19 Chaoual 1429 Arrêté du 17 Rajab 1429 correspondant au 20 juillet 2008 portant délégation de signature au directeur des services vétérinaires.

Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 2000-149 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture ; Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 9 Chaoual 1413 correspondant au 1er avril 1993 portant nomination de M. Rachid Boughedour, directeur des services vétérinaires au ministère de l’agriculture ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rachid Boughedour, directeur des services vétérinaires, à l’effet de signer au nom du ministre de l’agriculture et du développement rural tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Rajab 1429 correspondant au 20 juillet 2008. Rachid BENAISSA.

Arrêté du 17 Rajab 1429 correspondant au 20 juillet 2008 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens.

Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 2000-149 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture ; Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1425 correspondant au 1er juillet 2004 portant nomination de M. Abdelkader Laouti, directeur de l’administration des moyens au ministère de l’agriculture et du développement rural ; 19 Octobre 2008 Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Laouti, directeur de l’administration des moyens, à l’effet de signer au nom du ministre de l’agriculture et du développement rural tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Rajab 1429 correspondant au 20 juillet 2008. Rachid BENAISSA.

Arrêtés du 17 Rajab 1429 correspondant au 20 juillet 2008 portant délégation de signature à des sous-directeurs.

Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 2000-149 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture ; Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 portant nomination de Mlle. Nora Louanchi, sous-directrice des ressources humaines au ministère de l’agriculture et du développement rural ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mlle. Nora Louanchi, sous-directrice des ressources humaines, à l’effet de signer au nom du ministre de l’agriculture et du développement rural tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Rajab 1429 correspondant au 20 juillet 2008. Rachid BENAISSA.

Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 2000-149 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture ; Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

19 Chaoual 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA 19 Octobre 2008 Vu le décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005 portant nomination de M. Smail Dahmani, sous-directeur du budget au ministère de l’agriculture et du développement rural ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Smail Dahmani, sous-directeur du budget, à l’effet de signer au nom du ministre de l’agriculture et du développement rural tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Rajab 1429 correspondant au 20 juillet 2008. Rachid BENAISSA. MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté interministériel du 26 Rajab 1429 correspondant au 29 juillet 2008 portant conditions d’accès, orientation et réorientation, contenu des programmes, durée et régime des études, composition de jurys d’examen, ouverture de filières et options et diplômes délivrés à l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audio-visuel.

La ministre de la culture, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure ; Vu le décret n° 85-243 du 1er octobre 1985, modifié, portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure ; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-219 du 21 juillet 1990 portant création du diplôme d’études universitaires appliquées des établissements d’enseignement supérieur (D.E.U.A.) ; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret exécutif n° 04-98 du 11 Safar 1425 correspondant au 1er avril 2004 portant transformation de l’institut national des arts dramatiques en institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audio-visuel ; Vu la décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture ; REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 19 Vu l’arrêté interministériel du 2 Moharram 1428 correspondant au 21 janvier 2007 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la culture ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements d’enseignement supérieur, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d’accès, d’orientation et de réorientation, le contenu des programmes, la durée et le régime des études, l’ouverture des filières et options, la composition des jurys d’examen et les diplômes délivrés à l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audio-visuel. Art. 2. — Les filières ouvertes à l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audio-visuel sont fixées comme suit : — art dramatique ; — prise de vue ; — montage / script ; — assistanat / réalisation. Art. 3. — Les candidats au concours d’accès à l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audio-visuel, doivent réunir les conditions suivantes : 1 - être titulaire du baccalauréat ou d’un titre étranger reconnu équivalent :

• pour les filières “art dramatique” et “assistanat - réalisation” : toutes les séries du baccalauréat de l’ancien et du nouveau régime ;
• pour les filières “prise de vue” et “montage / script” : — les séries du baccaulauréat de l’ancien régime : sciences exactes, sciences de la nature et de la vie, technologie option génie électrique et baccalauréat de technicien option électronique et électrotechnique ; — les séries du baccalauréat du nouveau régime : sciences expérimentales, mathématiques élémentaires, techniques mathématiques option génie électrique ; 2 - être âgé de 25 ans au plus à la date du concours d’entrée. 3 - être de bonne santé et indemne de toute infirmité. Art. 4. — L’orientation et la réorientation des étudiants de l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audio-visuel s’opèrent dans les mêmes conditions que celles fixées par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Art. 5. — Le concours d’accès en première année de l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audio-visuel comporte, pour toutes les filières : — une épreuve écrite de culture générale ; — une épreuve pratique et/ou orale (suivant la filière) d’appréciation des aptitudes artistiques du candidat.

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 19 Chaoual 1429 Art. 6. — Le mode d’évaluation des aptitudes des candidats au concours d’entrée est fixé par le jury d’examination. Art. 7. — Le jury d’examen au concours d’entrée est composé pour chaque filière : — du directeur de l’établissement ou son représentant, président ; — du sous-directeur des affaires pédagogiques de l’établissement ; — d’un enseignant de chaque spécialité, désigné par le directeur de l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audio-visuel, parmi les enseignants permanents les plus hauts gradés ; — d’un représentant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Art. 8. — Les membres du jury d’examen au concours d’entrée, élaborent un procès-verbal de délibérations arrêtent la liste des candidats admis pour chaque filière avec les notes obtenues. La liste des candidats admis est affichée au siège de l’institut et publiée par voie de presse. 19 Octobre 2008 Art. 9. — Les enseignements sont dispensés conformément au contenu des programmes annexés au présent arrêté. Art. 10. — Les modalités d’évaluation et de progression des étudiants en cours de formation, obéissent à celles arrêtées par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Art. 11. — La durée des études est fixée à trois (3) ans ou six (6) semestres pour les filières ouvertes. Art. 12. — Le diplôme d’études universitaires appliquées, sanctionnant les études dans l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audio-visuel est signé par le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et délivré par l’établissement. Art. 13. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Rajab 1429 correspondant au 29 juillet 2008. La ministre Le ministre de l’enseignement de la culture supérieur et de la recherche scientifique Khalida TOUMI Rachid HARAOUBIA

ANNEXE PROGRAMMES 1- Filière arts dramatiques 1ère Année PEDAGOGIQUES VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE VOLUME VOLUME INTITULE DES MODULES COURS T.P 1 – Art de l’acteur 2 2 h 15 mn 2 – Mécanismes de diction 1 3 – Chant 1 4 – Danse classique et histoire 1 5 – Expression corporelle 1 1 h 6 – Littérature étrangère 1 7 – Histoire du théâtre 1 8 – Langues étrangères 1 9 – Informatique 1 10 – Initiation musicale 1 1 h 11 – Sport 1 h 12 – Histoire de l’art 2 13 – Méthodologie 1 TOTAL HORAIRE HORAIRE COEFFICIENTS TOTAL ANNUEL T.D (32 semaines) 2 h 30 mn 6 h 45 mn 216 h 3 1 h 2 h 64 h 2 1 h 64 h 2 1 h 2 h 64 h 2 2 h 64 h 3 1 h 2 h 64 h 1 1 h 2 h 64 h 1 1 h 2 h 64 h 1 1 h 2 h 64 h 1 2 h 64 h 1 1 h 2 h 64 h 1 2 h 64 h 2 1 h 2 h 64 h 1 29 h 45 m 984 h 21

19 Chaoual 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 21 19 Octobre 2008 2ème année VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE INTITULE DES MODULES COURS T.P T.D 1 – Art de l’acteur 2 2 h 15 mn 2 h 30 mn 2 – Diction 1 1 h 3 – Chant 1 1 h 4 – Danse contemporaine et histoire 1 1 h 5 – Expression corporelle 1 1 h 6 – Littérature arabe 1 1 h 7 – Histoire du théâtre arabe et 1 1 h algérien 8 – Langues étrangères 2 9 – Esthétique 1 1 h 10 – Principes de la mise en scène 1 1 h 11 – Méthodologie 1 1 h TOTAL 3ème année VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE INTITULE DES MODULES COURS T.P T.D 1 – Art de l’acteur 1 3 h 2 – Théorie du drame 1 3 – Techniques d’interprétation en 1 1 h studio 4 – Mise en scène - conception 1 1 h 5 – Méthodologie 1 6 – Pratique mise en scène théâtrale 1 1 h et cinématographique 7 – Projet artistique TOTAL VOLUME VOLUME HORAIRE HORAIRE ANNUEL COEFFICIENTS TOTAL (32 semaines) 6 h 45 mn 216 h 3 2 h 64 h 2 2 h 64 h 2 2 h 64 h 2 2 h 64 h 3 2 h 64 h 2 2 h 64 h 2 2 h 64 h 1 2 h 64 h 1 2 h 64 h 1 2 h 64 h 1 26 h 45 mn 824 h 20 VOLUME VOLUME HORAIRE HORAIRE ANNUEL COEFFICIENTS TOTAL (32 semaines) 4 h 128 h 3 1 h 32 h 3 2 h 64 h 3 2 h 64 h 2 1 h 32 h 1 2 h 64 h 2

12 h 384 h 16

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 19 Chaoual 1429 2 - Filière prise de vue 1ère année VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE INTITULE DES MODULES COURS T.D T.P 1 – Techniques de prise de vue 3 1 h 30 mn 1 h 30 mn 2 – Optique cinématographique 1 1 h 3 – Eclairage 1 1 h 4 – Histoire du cinéma 1 1 h 5 – Colorimétrie et sensitométrie 1 1 h 6 – Electronique appliquée 1 1 h 7 – Informatique 1 1 h 8 – Technique de laboratoire 1 1 h 9 – Technique des matériaux de 1 1 h prise de vue 10 – Histoire de l’art 2 11 – Langues étrangères 2 TOTAL 2ème année VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE INTITULE DES MODULES COURS T.D T.P 1 – Prise de vue et traitement de 3 1 h 30 mn 1 h 30 mn l’image 2 – Prise de son et traitement du 1 1 h son 3 – Informatique appliquée 1 1 h 4 – Théorie et pratique de l’image 1 1 h 5 – Esthétique 2 6 – Pratique de studio télévision 1 h 1 h 7 – Langues étrangères 2 8 – Séminaire du film contemporain 1 1 h 9 – Prise de vue spéciale 1 1 h 10 – Montage / Script 1 1 h 11 – Réalisation et production 1 1 h TOTAL 19 Octobre 2008 VOLUME VOLUME HORAIRE HORAIRE ANNUEL COEFFICIENTS TOTAL (32 semaines) 6 h 192 h 3 2 h 64 h 2 2 h 64 h 2 2 h 64 h 1 2 h 64 h 2 2 h 64 h 2 2 h 64 h 1 2 h 64 h 2 2 h 64 h 1 2 h 64 h 1 2 h 64 h 1 26 h 832 h 18 VOLUME VOLUME HORAIRE HORAIRE ANNUEL COEFFICIENTS TOTAL (32 semaines) 6 h 192 h 3 2 h 64 h 2 2 h 64 h 2 2 h 64 h 3 2 h 64 h 1 2 h 64 h 2 2 h 64 h 1 2 h 64 h 1 2 h 64 h 2 2 h 64 h 2 2 h 64 h 2 26 h 832 h 21

19 Chaoual 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 23 19 Octobre 2008 3ème année VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE INTITULE DES MODULES COURS T.D T.P 1 – Direction de la photographie 2 2 h 2 h 2 – Prise de vue 1 1 h 30 mn 1 h 3 0 mn 3 – Théorie de la musique 1 1 h 4 – Electricité et électronique 1 1 h 5 – Analyse de film 1 1 h 6 – Réalisation cinéma 1 1 h 7 – Etude des techniques audio- 1 1 h visuelles 8 – Stage pratique 9 – Suivi mémoire 10 – Projet artistique TOTAL 3 - Filière montage / script 1ère année VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE INTITULE DES MODULES COURS T.D T.P 1 – Montage 3 2 h 30 mn 2 h 30 mn 2 – Le son et son traitement 1 1 h 3 – Littératures étrangères 1 1 h 4 – Initiation musicale 1 1 h 5 – Informatique 1 1 h 6 – Technique du script 1 1 h 7 – Histoire du cinéma 1 1 h 8 – Histoire de l’art 1 1 h 9 – Langues étrangères 1 1 h 10 – Technologie de la vidéo 1 1 h 11 – Réalisation ciné - télévision 1 1 h TOTAL VOLUME VOLUME HORAIRE HORAIRE ANNUEL COEFFICIENTS TOTAL (32 semaines) 6 h 192 h 3 4 h 128 h 3 2 h 64 h 1 2 h 64 h 1 2 h 64 h 2 2 h 64 h 2 2 h 64 h 2 20 h 640 h 14 VOLUME VOLUME HORAIRE HORAIRE ANNUEL COEFFICIENTS TOTAL (32 semaines) 8 h 256 h 3 2 h 64 h 2 2 h 64 h 2 2 h 64 h 1 2 h 64 h 1 2 h 64 h 3 2 h 64 h 2 2 h 64 h 1 2 h 64 h 1 2 h 64 h 2 2 h 64 h 2 28 h 896 h 20

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 19 Chaoual 1429 2ème année VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE INTITULE DES MODULES COURS T.D T.P 1 – Montage et pratique script 3 2 h 30 mn 2 h 30 mn 2 – Technologie du mixage 1 1 h 3 – Langues étrangères 1 1 h 4 – Littérature arabe 1 1 h 5 – Esthétique 1 1 h 6 – Scénario 1 1 h 7 – Séminaire film contemporain 1 1 h 8 – Théorie et pratique de l’image 1 1 h 9 – Histoire du cinéma 1 1 h 10 – Infographie 1 1 h 11 – Etudes des techniques audio- 1 1 h visuelles TOTAL 3ème année VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE INTITULE DES MODULES COURS T.D T.P 1 – Montage 4 2 h 2 h 2 – Technique script 1 1 h 3 – Electronique vidéo appliquée 1 1 h 4 – Production ciné - télévision 1 1 h 5 – Stage pratique 6 – Suivi du mémoire 7 – Projet artistique 8 – Technologie des matériaux de 1 1 h prise de vue TOTAL 19 Octobre 2008 VOLUME VOLUME HORAIRE HORAIRE ANNUEL COEFFICIENTS TOTAL (32 semaines) 8 h 256 h 3 2 h 64 h 3 2 h 64 h 1 2 h 64 h 2 2 h 64 h 1 2 h 64 h 3 2 h 64 h 2 2 h 64 h 2 2 h 64 h 2 2 h 64 h 1 2 h 64 h 1 28 h 896 h 21 VOLUME VOLUME HORAIRE HORAIRE ANNUEL COEFFICIENTS TOTAL (32 semaines) 8 h 256 h 3 2 h 64 h 3 2 h 64 h 2 2 h 64 h 2

2 h 64 h 1 16 h 512 h 18

19 Chaoual 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 25 19 Octobre 2008 4 - Filière assistanat / réalisation 1ère année VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE INTITULE DES MODULES COURS T.P T.D 1 – Assistanat / réalisation 2 2 h 15 mn 2 h 30 mn 2 – Scénario dramaturgie 1 1 h 3 – Montage 1 1 h 4 – Histoire du cinéma 2 5 – Prise de vue 1 6 – Littératures étrangères 2 7 – Art dramatique 1 3 h 8 – Langues étrangères 2 9 – Informatique appliquée 1 1 h 10 – Initiation musicale 1 1 h 11 – Economie et droit de l’audio- 2 h visuel 12 – Histoire de l’art 1 1 h TOTAL 2ème année VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE INTITULE DES MODULES COURS T.P T.D 1 – Assistanat / réalisation 2 2 h 15 mn 2 h 30 mn 2 – Prise de son 1 1 h 3 – Les mécanismes de la diction 1 1 h 4 – Histoire du cinéma 1 1 h 5 – Scénario 1 1 h 6 – Littérature arabe 2 7 – Technologie du cinéma et de 1 1 h l’audio-visuel 8 – Langues étrangères 2 9 – Esthétique et sémiologie 2 10 – Scénographie 1 1 h 11 – Production et management des 1 1 h projets 12 – Direction d’acteurs 1 3 h TOTAL VOLUME VOLUME HORAIRE HORAIRE ANNUEL COEFFICIENTS TOTAL (32 semaines) 6 h 45 mn 216 3 2 h 64 3 2 h 64 2 2 h 64 2 2 h 64 2 2 h 64 2 4 h 128 2 2 h 64 1 2 h 64 1 2 h 64 1 2 h 64 1 2 h 64 1 30 h 45 mn 984 h 21 VOLUME VOLUME HORAIRE HORAIRE ANNUEL COEFFICIENTS TOTAL (32 semaines) 6 h 45 mn 216 h 3 2 h 64 h 2 2 h 64 h 1 2 h 64 h 1 2 h 64 h 3 2 h 64 h 2 2 h 64 h 2 2 h 64 h 1 2 h 64 h 1 2 h 64 h 1 2 h 64 h 2 4 h 128 h 2 30 h 45 mn 984 h 21

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 19 Chaoual 1429 3ème année 19 Octobre 2008 VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE VOLUME VOLUME INTITULE DES MODULES COURS T.P 1 – Assistanat / réalisation 1 2 – Réalisation radio 1 3 – Montage / script 1 4 – Technique mixage 1 5 – Electronique vidéo 1 6 – Technique laboratoire 1 h 7 – Séminaire film contemporain 1 8 – Suivi du mémoire 9 – Projet artistique 10 – Introduction aux sciences 1 sociales TOTAL Arrêtés du 22 Ramadhan 1429 correspondant au 22 septembre 2008 portant délégation de signature à des sous-directeurs.

La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 05-80 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la culture ; Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 portant nomination de M. Salem Abdellaoui en qualité de sous-directeur du personnel ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Salem Abdellaoui, sous-directeur du personnel, à l’effet de signer au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Ramadhan 1429 correspondant au 22 septembre 2008. Khalida TOUMI. HORAIRE HORAIRE ANNUEL COEFFICIENTS T.D TOTAL (32 semaines) 1 h 50 mn 2 h 50 mn 92 h 3 1 h 2 h 64 h 3 1 h 30 mn 2 h 30 mn 80 h 2 1 h 32 h 2 1 h 2 h 64 h 2 1 h 32 h 2 1 h 2 h 64 h 1 1 h 2 h 64 h 2 15 h 20 mn 492 h 17 La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 05-80 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la culture ; Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 19 Ramadhan 1428 correspondant au 1er octobre 2007 portant nomination de M. Saïd Larbani, en qualité de sous-directeur du budget et de la comptabilité au ministère de la culture ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Saïd Larbani, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l’effet de signer au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Ramadhan 1429 correspondant au 22 septembre 2008. Khalida TOUMI.

19 Chaoual 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA 19 Octobre 2008 Arrêté du 8 Chaoual 1429 correspondant au 8 octobre 2008 portant institutionnalisation du festival culturel national des étudiants des écoles artistiques et des jeunes talents.

La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié, fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels ; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture ; REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 27 Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels, est institutionnalisé un festival culturel national annuel des étudiants des écoles artistiques et des jeunes talents. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Chaoual 1429 correspondant au 8 octobre 2008. Khalida TOUMI. ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Décision n° 08-03 du 25 Ramadhan 1429 correspondant au 25 septembre 2008 portant retrait d’agrément.

Le Gouverneur de la Banque d’Algérie, Vu l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, notamment son article 95 ; Vu le décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 2 juin 2001 portant nomination du Gouverneur et vices-Gouverneur de la Banque d’Algérie ; Vu le décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 2 juin 2001 portant nomination des membres du Conseil d’administration de la Banque d’Algérie ; Vu le décret présidentiel du 24 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 14 janvier 2004 portant nomination des membres du Conseil de la monnaie et du crédit ; Vu le décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination d’un vice-Gouverneur de la Banque d’Algérie ; Vu la décision n° 97-03 du 23 Safar 1418 correspondant au 28 juin 1997 portant agrément de la société de crédit-bail ; Vu la décision du conseil de la monnaie et du crédit en date du 13 octobre 2005 autorisant la modification de la dénomination sociale de la “société algérienne de location d’équipements et de matériels - SALEM - SPA, qui devient “société algérienne de leasing mobilier - SALEM SPA ; Vu la correspondance relative à la restitution de l’agrément n° 97-03 du 28 juin 1997 émanant de la “société algérienne de leasing mobilier - SALEM SPA, en date du 16 septembre 2008 ; Après délibérations du conseil de la monnaie et du crédit en date du 25 septembre 2008 ; Décide : Article 1er. — Le conseil de la monnaie et du crédit décide, en application de l’article 95 (alinéa a), de l’ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, le retrait de l’agrément n° 97-03 délivré à la société de crédit - bail “société algérienne de leasing mobilier - SALEM SPA, en date du 28 juin 1997. Art. 2. — La présente décision prend effet à compter de la date de sa signature. Art. 3. — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1429 correspondant au 25 septembre 2008. Mohammed LAKSACI. Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE