Arrêté du 17 Rajab 1429 correspondant au 20 juillet 2008 portant délégation de signature au directeur de la formation, de la recherche et de la vulgarisation
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Fouad Rachedi, directeur de la formation de la recherche et de la vulgarisation, à l’effet de signer au nom du ministre de l’agriculture et du développement rural tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Rajab 1429 correspondant au 20 juillet 2008.
Rachid BENAISSA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 07-173
- Décret exécutif n° 2000-149
- Décret exécutif n° 07-186
- Décret présidentiel
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