Décret exécutif n° 08- 324 du 19 Chaoual 1429 correspondant au 19 octobre 2008 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2008, un crédit de trois millions cinq cent mille dinars (3.500.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 37-09 “Dépenses relatives à la préparation et à l’organisation du 45ème anniversaire de l’indépendance”.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2008, un crédit de trois millions cinq cent mille dinars (3.500.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 35-01 “Administration centrale — Entretien des immeubles”.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des moudjahidine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Chaoual 1429 correspondant au 19 octobre 2008.
Ahmed OUYAHIA.
REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 7
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Ordonnance n° 08-02
- Décret exécutif n° 08-255
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