Arrêté du 17 Rajab 1429 correspondant au 20 juillet 2008 portant délégation de signature au directeur de la protection des végétaux et du contrôle technique
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mlle. Nadia Hadjeres, directrice de la protection des végétaux et du contrôle technique, à l’effet de signer au nom du ministre de l’agriculture et du développement rural tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Rajab 1429 correspondant au 20 juillet 2008.
Rachid BENAISSA. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 07-173
- Décret exécutif n° 2000-149
- Décret exécutif n° 07-186
- Décret présidentiel
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