Décret exécutif n° 08-322 du 14 Chaoual 1429 correspondant au 14 octobre 2008 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2008, un crédit de deux millions vingt et un mille dinars (2.021.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement et au chapitre n° 34-02 «Administration centrale — Matériel et mobilier».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2008, un crédit de deux millions vingt et un mille dinars (2.021.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement et au chapitre n° 34-03 « Administration centrale – Fournitures ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des relations avec le Parlement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Chaoual 1429 correspondant au 14 octobre 2008.
Ahmed OUYAHIA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.