Décision n° 08-03 du 25 Ramadhan 1429 correspondant au 25 septembre 2008 portant retrait d’agrément

Le conseil de la monnaie et du crédit décide, en application de l’article 95 (alinéa a), de l’ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, le retrait de l’agrément n° 97-03 délivré à la société de crédit - bail “société algérienne de leasing mobilier - SALEM SPA, en date du 28 juin 1997.

La présente décision prend effet à compter de la date de sa signature.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1429 correspondant au 25 septembre 2008.

Mohammed LAKSACI.

Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE