• Contribution aux frais d’impression et de diffusion de l’hebdomadaire << El Asr 2.000.000 Total des crédits annulés du budget du ministère des affaires religieuses ……………. 2.000.000 BUDGET DES CHARGES COMMUNES TITRE III - MOYENS DES SERVICES 7ème partie - Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles 96.410.000 Total des crédits annulés du budget des charges communes 96.410.000 Total général des crédits annulés du budget de l’Etat 98.410.000 …… ETAT « В » CREDITS OUVERTS N° DES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES TITRE III - MOYENS DES SERVICES lere partie - Personnel 31-01 Administration centrale pales
• Rémunérations d’activité
• Rémunérations princi- 500.000 31-11 Directions de wilaya Rémunérations principales.. 63.240.000 31-12 Directions de wilaya - diverses 31-13 Directions de wilaya Indemnités et allocations 23.840,000 Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 540.000 31-92 Directions de wilaya - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 90.000 Total des crédits ouverts pour la lère partie. 88.210.000

27 novembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1179 ЕТАТ «В» (suite) LIBELLES CREDITS OUVERTS NO DES CHAPITRES en DA 3ème partie - Personnel - Charges sociales 33-11 Directions de wilaya Prestations familiales …. 4.900.000 33-13 Directions de wilaya - Sécurité sociale ………. 3.300 000 Total des crédits ouverts pour la 3ème partie…. 8.200.000 4ème partile - Matériel et fonctionnement : des services 34-11 Directions de wilaya - Remboursement de frais 100.000 i 34-12 Directions de wilaya Matériel et mobilier 140.000 …… 34-13 Directions de wilaya Fournitures ….. ….. 380 000 34-14 Directions de wilaya - Charges annexes ………… 1.270.000 34-90 Administration centrale - Parc automobile 50.000 34-93 Directions de wilaya …… Loyers 30.000 …….. …… Total des crédits ouverts pour la 4ème partie…. 1.970.000 5ème partie - Travaux d’entretien 35 11 Directions de wilaya Entretien des immeubles 30.000 .. Total des crédits ouverts pour la 5ème partie…. 30.000 Total général des crédits ouverts au budget du ministère des affaires religieuses 98.410.000 ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE Arrêtés des 9 février, 7, 8, 16, 18 et 21 avril 1985 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 9 février 1985. M. Abdelkader Attaf, administrateur de zeme échelon, est promu, par avancement. au sème échelon, indice 370, à compter du 4 octobre 1982 et conserve, au 31 décembre 1983. un reliquat d’ancienneté d’un an, 2 mois et 27 jours. Par arrêté du 9 février 1985, M. Si Hacène Sidi Maamar, adamu istrateur de 3ème échelon, est promu. par avancement, au 4ème échelon, indice 395, à compter du ler octobre 1983 et conserve, au 31 décembre 1983, un reliquat d’ancienneté de 3 mois. Par arrêté du 9 février 1985, M. Aomar Sebaï, administrateur de 3ème échelon, est promu, par avancement, au 4ème échelon, Indice 395. à compter du ler septembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1983, un reliquat d’ancienneté d’un (1) an et 3 mois. Par arrêté du 9 février 1985, M. Mohamed Benadda. administrateur de 2ème échelon, est promu, par avancement, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 4 mai 1984. Par arrêté du 9 février 1985, M. Abdelkrim Haddouche,’ administrateur de ler échelon. est promu, par avancement, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 15 janvier 1984. Par arrêté du 9 février 1985. Mile Fatiha Zettout, administrateur de 2ème échelon, est promue, par avancement, au 3ème échelon, Indice 370, à compter du 17 juillet 1982 et conserve, au 31 décembre 1983, un reliquat d’ancienneté d’un an, 5 mois et 14 jours. Par arrêté du 9 février 1985, M. Makhlouf Bouchek, administrateur de 2ème échelon, est promu, par avancement, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 2 janvier 1984.

1180 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 9 février 1985, M. Mohamed Lakhdar Djebabri, administrateur de ler échelon, est promu. par avancement, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 10 décembre 1983 et conserve, au 31 décembre 1983, un reliquat d’ancienneté de 21 jours. Par arrêté du 9 février 1985, M. Salem Amarouchène, administrateur de 6ème échelon, est promu, par avancement, au 7ème échelon, indice 470, à compter du ler mars 1983 et conserve, au 31 décembre 1983, un reliquat d’ancienneté de 10 mois. Par arrêté du 9 février 1985, M. Salah Zerroughi administrateur de 2ème échelon, est promu, par avancement, au 3ème échelon, indice 370, à compter du ler décembre 1977, au 4ème échelon, indice 395, à compter du ler septembre 1979 et au 5ème échelon, indice 420, à compter du ler mars 1982 et conserve, au 31 décembre 1983, un reliquat d’ancienneté d’un (1) an et 10 mois. Par arrêté du 9 février 1985, Mme Myriam Daoudi. née Kraichi, administrateur de 5ème échelon, est promue, par avancement, au 6ème échelon, indice 445, à compter du 1er juin 1983 et conserve, au 31 décembre 1983, un reliquat d’ancienneté de 7 mois. Par arrêté du 9 février 1985, M. Yahia Messad, administrateur de les échelon, est promu, par avancement, au 2ème échelon, indice 345, à compter, du 22 décembre 1974, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 22 juin 1976, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 22 décembre 1978 et au 5ème échelon, indice 420, à compter du 22 juin 1981 et conserve, au 31 décembre 1983, un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 6 mois et 8 jours. Par arrêté du 9 février 1985, Mlle Fedia Boulahbal, administrateur de 3ème échelon, est promue, par avancement, au 4ème échelon, indice 395, à compter du ler septembre 1984. Par arrêté du 9 février 1985, M. Abdelghani Sidi Boumedienne administrateur de 2ème échelon, est promu, par avancement, au 3ème échelon, indice 370, à compter du ler janvier 1979, au 4ème échelon, indice 395, à compter du ler juillet 1981 et au 5ème échelon, indice 420, à compter du ler janvier 1984. Par arrêté du 9 février 1985, M. Mohamed Bachir Korichi, administrateur de 3ème échelon, est promu. par avancement, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 11 août 1982 et conserve, au 31 décembre 1983, un reliquat d’ancienneté d’un an, 4 mois et 20 jours. Par arrêté du 9 février 1985, Mme Yamina Belayat, née Samaï, administrateur de 2ème échelon, est promue, par avancement, au 3ème échelon, indice 370, REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 novembre 1985 | à compter du 1er septembre 1978 et au 4ème échelon, indice 395, à compter du ler mars 1981 et conserve, au ler octobre 1982, un reliquat d’ancienneté d’un (1) an et 7 mois. Par arrêté du 9 février 1985, Mlle Malika Zerkaoui, administrateur de 2ème échelon, est promue, par avancement, au 3ème échelon, indice 370, à compter du ler juin 1984. Par arrêté du 9 février 1985, M. Mohamed Kali, administrateur de 3ème échelon, est promu, par avancement, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 24 juillet 1984. Par arrêté du 9 février 1985. M. Mohamed Tahar Brachène, administrateur de ler échelon, est promu, par avancement, dans le corps des administrateurs, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 7 septembre 1983 et conserve, au 31 décembre 1983, un reliquat d’ancienneté de 3 mois et 24 jours. Par arrêté du 9 février 1985, M. Boudjemaa Chachoua, administrateur de 3ème échelon, est promu, par avancement, dans le corps des administrateurs, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 11 novembre 1984. Par arrêté du 9 février 1985, M. Ahmed Soltani, administrateur de ler échelon, est promu, par avancement, dans le corps des administrateurs, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 2 février 1982 et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 2 août 1983 et conserve, au 31 décembre 1983, un reliquat d’ancienneté de 4 mois et 29 jours. Par arrêté du 7 avril 1985, M. Youcef Daïmi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 7 avril 1985, M. Ramdane Belabyed est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 7 avril 1985, M. Smaïl Hemaoui est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 7 avril 1985, M. Abdellah Harizi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions.

27 novembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 7 avril 1985, M. Rachid Bouaraba est nommé en qualité d’administrateur stagiaire indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 7 avril 1985, M. Abdelkader Chayout est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa dare d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 7 avril 1985, M. Abdelghani Tasfaout est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 7 avril 1985, M. Habib Khalil est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 7 avril 1985, M. Sassi Berkoun est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 7 avril 1985, M. Nacer Eddine Aïssaoui est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 7 avril 1985, M. El Hadj Aouameur est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 7 avril 1985, Mlle Djida Ouadeh est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 7 avril 1985, M. El Hadi Rouabah est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’information, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 7 avril 1985, Mlle Djahida Kassi est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de la protection sociale, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1181 Par arrêté du 7 avril 1985, Mile Mokhtaria Bénacef est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de la protection sociale, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 7 avril 1985, Mlle Nadéra Boudjarou est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de la protection sociale, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 7 avril 1985, Mme Malika Akacha, née Arbaoui, est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de la protection sociale, à compter de de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 7 avril 1985, Mlle Messaouda Boumadine est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de la protection sociale, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 7 avril 1985, M. Djelloul Messous est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la protection sociale, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 7 avril 1985, M. Djamel Gherbi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la protection sociale, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 7 avril 1985, M. All Sassi est non mé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 7 avril 1985, M. Tahir Nacer est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 7 avril 1985, M. Abderrazak Taliba est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 7 avril 1985, Mlle Malika Belguendouz est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère des finances, à compter de sa date d’installation. dans ses fonctions.

1182 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 7 avril 1985, M. El Hadi Merkouche est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 7 avril 1985, M. Abdelkrim Benaissa est nommé en qualité d’administrateur stagiaire. indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 7 avril 1985. M. Brahim Benali est nommé en qualité d’administrateur stagiaire. indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances. à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 7 avril 1985, M. Lahouaoul Benlabna est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 7 avril 1985. M. Chabane Boukani est nommé en qualité d’administrateur stagiaire. Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 7 avril 1985. M. Nacer Benchadli est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 7 avril 1985, M. Mohamed Cherki est nommé en qualité d’administrateur stagiaire. indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances. à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 7 avril 1985. M. Noureddine Derradi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire. Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 7 avril 1985. M. Abdelmalek Abbassi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 7 avril 1985, M. Noureddine Moudoud est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 novembre 1985 Par arrêté du 7 avril 1985, Mile Fatima Melzi est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 7 avril 1985, Mlle Madina Bach- Chaouch est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de la formation professionnelle et du travall. à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 7 avril 1985, Mile Hakima Amrane est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de la formation professionnelle et du travail, A compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 7 avril 1985, M. Abdelkrim Debih est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministere de la formation professionnelle et du travail, a compter du 2 mai 1982. Par arrêté du 7 avril 1985, M. Senoussi Boukhatem est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la formation professionnelle et du travail. à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 7 avril 1985. M. Toufik Ziyadi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 7 avril 1985, Mme Fatiha Bouhlassa, née Zedadra, est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 7 avril 1985, M. Mohamed Taveh Harzellan est intégré dans le corps des administrateurs à compter du 28 janvier 1935 L’intéressé est rangé au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII et conserve, à la date sus-indiquée, un reliquat d’ancienneté de 4 ans et 27 jours. Par arrêté du 8 avril 1985, les dispositions de l’arrêté du 24 juin 1982 portant avancement de M. Ahmed Rabhi au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, sont annulées. Par arrêté du 16 avril 1985, M. Miloud Mouri est titularisé dans le corps des administrateurs, au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté d’un (1) an,

27 novembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 16 avril 1985, M. All Djeha I est titularisé dans le corps des administrateurs, au ، ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 8 décembre 1984. Par arrêté du 16 avril 1985, M. Abdelkader Genadiz est titularisé dans le corps des administrateurs, au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1984 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 18 avril 1985, M. Mohamed Chérif Bouyahiaoui, administrateur, précédemment placé en position de service national, est réintégré dans ses fonctions à compter du 15 septembre 1984. L’intéressé est reclassé au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 15 septembre 1984 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté d’un an, 5 mois et 14 jours. Par arrêté du 18 avril 1985, M. Mohamed Bouzefrane, administrateur précédemment placé en position de service national, est réintégré dans ses fonctions à compter du 28 janvier 1985. A ce titre, l’intéressé est reclassé au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 28 janvier 1985 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 25 jours. Par arrêté du 18 avril 1985, M. Abdellah Oussedik, administrateur précédemment placé en position de service national, est réintégré dans ses fonctions à compter du 16 janvier 1985. A ce titre, l’intéressé est reclassé au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 16 janvier 1985 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 10 mois et 14 jours. Par arrêté du 21 avril 1985, M. Ramdane Haddadi est intégré dans le corps des administrateurs, à compter du 28 février 1985 et rangé au 8ème échelon, indice 495 de l’échelle XIII, avec un reliquat d’ancienneté d’un (1) an, 4 mois et 27 jours. Par arrêté du 21 avril 1985, M. Benyoucef Halfaoui est intégré dans le corps des administrateurs à compter du 28 février 1985; il est reclassé au 9ème échelon, indice 520 de l’échelle XIII, avec un reliquat. d’ancienneté de 3 ans, 1 mois et 24 jours. Par arrêté du 21 avril 1985, M. Mohand Khelaf est intégré dans le corps des administrateurs à compter du 28 février 1985 et reclassé au 5ème échelon, indice 420, avec un reliquat d’ancienneté d’un (1) an, 2 mois et 26 jours. Par arrêté du 21 avril 1985, M. Haroune Roukhia est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 15 décembre 1984. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1183 MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 29 septembre 1985 portant renouvellement de détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale. Par arrêté interministériel du 29 septembre 1985, M. Abdelkader Benachenhou est détaché auprès du ministère de la défense nationale pour une cinquième (5ème). période d’une année à compter du 1er juin 1985, en qualité de président du tribunal militaire d’Oran. Les cotisations et contributions dues à la caisse nationale des assurances sociales des accidents du travail et des maladies professionnelles et à la caisse nationale des retraites seront retenues à la source et versées directement à ces organismes par le ministère de la défense nationale. Le ministère de la défense nationale supportera la contribution relative à la validation des services effectués par l’intéressé durant son détachement auprès de l’administration centrale. Arrêté du 26 octobre 1985 portant publication de la liste des élèves-ingénieurs de la promotion « 1985 » diplômés de l’Ecole nationale des sciences géodésiques. Par arrêté du 26 octobre 1985, les élèves de la promotion 1985 de l’école nationale des sciences géodésiques (cycle des ingénieurs des travaux géodésiques), figurant sur la liste nominative jointe en annexe I, après avoir satisfait aux conditions de scolarité, reçoivent le diplôme d’ingénieur d’Etat des travaux géodésiques dans les options désignées aux paragraphes A, B et C de ladite annexe. Les élèves figurant sur la liste nominative jointe en annexe II, reçoivent, après avoir satisfait aux conditions de scolarité, le diplôme d’ingénieur d’application des travaux géodésiques, option: cadastre. ECOLE NATIONALE DES SCIENCES GEODESIQUES, PROMΟΤΙΟΝ « 1985 » ΑΝΝΕΧΕ Ι INGENIEURS D’ETAT DES TRAVAUX GEODESIQUES A) Option: Petites échelles : MM. Mohamed Abdedou Mohamed Benmohamed Abdelkader Djilali Hebib Taibi Hamid Oukacı Mohamed Abderraouf Rahali Abderrachid Ouitès B) Option : « Topographie appliquée au génie civil » Nourredine Darseba. Khemis Guettari

1184 JOURNAL OFFICIEL DE LA Amar Benamara Ahcène Merazka Redouane Debbat Hamid Khairi Habib Sadji Lakehal Bouramidi Abdessettar ounab C) Option: «Cadastre » : MM. Menouar Benchouk Abdelkader Chrair Mile Malika Derdar MM. Mohamed Zenagui Ahmed Zerifi ΑΝΝΕΧΕ ΙΙ INGENIEURS D’APPLICATION DES TRAVAUX GEODESIQUES : D) Option : « Cadastre » : MM. El Hadj Menasria Saïd Benchouk Mohamed Belabed Benhalima Harmel Mlle Fatma Mostefa. Arrété du 26 octobre 1985 portant publication de la liste des élèves-techniciens supérieurs de la promotion << 1985 » diplômés de l’Ecole nationale des sciences géodésiques. Par arrêté du 26 octobre 1985, les élèves de la promotion 1985 de l’école nationale des sciences géodésiques, cycle « Techniciens supérieurs, figurant sur la liste nominative jointe en annexe, après avoir satisfait aux conditions de scolarité, reçoivent les diplômes de technicien supérieur dans les options désignées aux paragraphes A, B et C de ladite annexe. ANNEXE ECOLE NATIONALE DES SCIENCES GEODESIQUES PROMOTION « 1985 » I-TECHNICIENS SUPERIEURS : A) Option « Topographie générale » : MM. Mohamed Bousta Noredine Zereb Azzedine Belarbi Ahmed Bendoukha Mohamed Kraloua Mohamed Amine Bouchenak Khelladi Mohamed Messabhia El Hocine Belhamidi El Hadj Kassoul Mohamed Naït Hamoud Abdelaziz Belghiat Nour Eddine Nourine Mammar Ahmed Douali Belkacem Bouakkar Kamel Halima Mansour Belkacem Saïdi REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 novembre 1985 B) Option : « Topographie appliquée au génie civil »: MM. Mourad Hammou Lahouari Bouaït All Guemouri Ahmed Hatem Slimane Berrahall Miles Noura Zibouche. Houria Hadj Abbas Nadjia Mohamed Benkada Karima Mimouni MM. Abdelkrim Kina Abdeehegga Chaïb Hamid Merabet Rabah Arichi Bouamoud El Habib Dano Hedi Driss Belkheir Bensoltane Mohamed Nour Eddine Benhalima Lahcene Louafi Mabrouk Mustapha Saoudi Nasr Eddine Quadân C) Option: « Cartographie » : MM. Fayçal Mazouni Mohamed Bellokhlifi Tayeb Haifi Rabah Boura Slim Bounzila Badredine Stafa Hamidi Boulamri Rafik Naili Kamel Mellouk Nasser Eddine El Kremalri Mlles Nadjia Hanafi Saliha El Robrinı MM. Nour Eddine Mechakra Farh Eddine Harireche Abdenacer Belhadj. Arrêté du 26 octobre 1985 portant publication de la liste des élèves techniciens de la promotion «19858 diplômés de l’Ecole nationale des sciences géodésiques. Par arrêté du 26 octobre 1985, les élèves de la promotion < 1985 » de l’Ecole nationale des sciences géodésiques, cycle « Techniciens, figurant sur la liste nominative jointe en annexe, après avoir satisfalt aux conditions de scolarité, reçoivent les diplômes de technicien dans les options désignées aux paragraphes A et B de ladite annexe ΑΝΝΕΧΕ TECHNICIENS DE L’ECOLE NATIONALE DES SCIENCES GEODESIQUES, PROMOTION « 1985 » TECHNICIENS : A) Option : « Topographie générale » : MM. Azzedine Dey Salim Hoceni Errebaï

27 novembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Benaouda Benkralifa Abdelaziz Lellouch Larbi Djellouli Boualem Ghoul Mohamed Mekkaoul Mohand Amokrane Bouachour B) Option : « Topographie appliquée au génie civil »: MM. Nouredine Kermiche Djamel Harrat Mohamed Benaouda Otmane Omiri Bounouar Medjdoup Hamid Kichou Naceur Boulila Coulibaly Bakary. MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 12 septembre 1985 fixant les conditions et les modalités d’affectation des subventions du budget général de l’Etat autorisées en matlère de soutien des prix. Le ministre des finances, Le ministre du commerce et Le ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, Vu l’ordonnance n° 75-37 du 29 avril 1975 relative aux prix et à la répression des infractions à la réglementation des prix; Vu le décret n° 86-225 du 25 août 1985 définissant les conditions d’évaluation, de répartition et d’affectation des dépenses autorisées au titre du soutien des prix des produits de première nécessité et notamment son article 7; Arrêtent : Article 1er. Le présent arrêté a pour objet de definir, conformément aux dispositions de l’article 7 du décret n 85-225 du 25 août 1985 susvisé, les conditions et les modalités d’affectation des subventions du budget général de l’Etat autorisées annuellement en matière de soutien des prix des produits de première nécessité. Art. 2. Le bénéfice des subventions de soutien des prix est subordonné à la présentation, par les opérateurs économiqués publics concernés, d’états de realisations trimestriels élaborés conformément aux tableaux annexés à l’original du présent arrêté auxquels seront jointes les données de base ayant servi à leur élaboration. 1 Art. 3. Les états de réalisations prévus à l’article 2 ci-dessus doivent parvenir au ministère des finances et au ministère du commerce au pus tard le 15 du mois suivant le trimestre civil concerné. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1185 Les états relatifs au quatrième (4ème) trimestre de l’année sont élaborés sur la base des réalisations des mois d’octobre et de novembre et des prévisions de clôture du mois de décembre. Čes états doivent parvenir au ministère dés finances et au ministère du commerce, au plus tard, le 10 décembre de chaque année. Art. 4. L’affectation trimestrielle des subventions de soutien des prix au profit des opérateurs économiques publics concernés est effectuée dans un délai de 21 jours à compter de la date de réception des états de réalisations, par décision du ministre des finances, après avis du ministre chargé du commerce et du ministre chargé de la planification Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 septembre 1985. Le ministre Le ministre du commerce, de la planification et de l’aménagement Abdelaziz KHELLEF du territoire, Ali OUBOUZAR P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mohamed TERBECHE Arrêté du 24 avril 1985 portant création de bureaux de douanes respectivement à Souk Ahras, Naama, El Tarf, Aïn Témouchent, Illizi, Tipaza, Boumerdès, Tindouf, Ghardaia et El Oued. Le ministre des finances, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes, notamment son article 32; Vu le décret n° 82-238 du 17 juillet 1982 portant organisation de l’administration centrale du ministere des finances, notamment ses articles 65 et suivants relatifs à la direction générale des douanes; Vu le décret n° 84-341 du 17 novembre 1984 relatif aux attributions du ministre des finances, et à celles du vice-ministre chargé du budget au ministère des finances; Vu l’arrêté du 4 juin 1968 portant liste et attributions des bureaux de douanes ; Arrête : Article 1er. Il est créé des bureaux de douanes respectivement à Souk Ahras, Naama, El Tarf, Aïn Témouchent, Illizi, Tipaza, Boumerdès, Tindouf, Ghardaia et El Oued. Art. 2. Les bureaux ainsi créés sont classés dans la | catégorie des bureaux de plein exercice dans lesquels

1186 JOURNAL OFFICIEL DE LA la déclaration de toutes marchandises peut être | effectuée sous tous régimes douaniers, sauf application des dispositions restrictives de compétence, reprises aux articles 2 à 7 de l’arrêté du 4 juin 1968 portant liste et attributions des bureaux de douanes. Art. 3. La déclaration pour la mise à la consommation des véhicules automobiles en cours d’usage, d’origine étrangère, pour le transport des personnes repris sous le n° 87-02 A du tarif des droits de douanes peut être effectuée dans ce bureau. Art. 4. - La date d’ouverture de ce bureau sera fixée par décision du directeur général des douanes. Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 juin 1985 Boualem BENHAMOUDA Arrêté du 2 juin 1985 portant création d’un bureau de douanes à Sétif. Le ministre des finances, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes, notamment son article 32; Vu le décret n° 82-238 du 17 juillet 1982 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances, notamment ses articles 65 et suivants relatifs à la direction générale des douanes; Vu le décret n° 84-341 du 17 novembre 1984 relatif aux attributions du ministre des finances et à celles du vice-ministre chargé du budget au ministère des finances; ‘Vu l’arrêté du 4 juin 1968 portant liste et attributions des bureaux des douanes. Arrêté : Article 1er. Il est créé à Sétif un bureau des douanes. Art. 2. Le bureau ainsi créé est classé dans la catégorie des bureaux de plein exercice dans lesquels la déclaration de toutes marchandises peut être effectuée sous tous régimes douaniers, sauf application des dispositions restrictives de compétence, reprises aux articles 2 à 7 de l’arrêté du 4 juin 1968 portant liste et attributions des bureaux de douanes. Art. 3. La déclaration pour la mise à la consommation des véhicules automobiles en cours d’usage. d’origine étrangère, pour le transport des personnes, repris sous le n° 87-02 A du tarif des droits de douanes peut être effectuée dans ce bureau. Art. 4. - La date d’ouverture de ce bureau sera fixée par décision du directeur général des douanes. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 avril 1985 Boualem BENHAMOUDA REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 novembre 1985 Arrêté du 2 octobre 1985 portant création d’un bureau de douanes à Réghaïa (wilaya de Boumerdès). Le ministre des finances, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes, notamment son article 32; Vu le décret n° 84-341 du 17 novembre 1984 relatif aux attributions du ministre des finances et à celles du vice-ministre chargé du budget au ministère des finances. Vu le décret n° 85-202 du 6 aôut 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu l’arrêté du 4 juin 1968 portant liste et attributions des bureaux des douanes. Arrête: Article 1er. Il est créé à Réghaïa un bureau des douanes. Art. 2. - Le bureau ainsi créé est classé dans la catégorie des bureaux de plein exercice dans lesquels la déclaration de toutes marchandises peut être effectuée sous tous régimes douaniers, sauf application des dispositions restrictives de compétence, reprises aux articles 2 à 7 de l’arrêté du 4 juin 1968 portant liste et attributions des bureaux de douanes. Art. 3. La déclaration pour la mise à la consommation des véhicules automobiles, en cours d’usage, d’origine étrangère, pour le transport des personnes, repris sous le n° 87-02 A du tarif des droits de douanes, peut être effectuée dans ce bureau Art. 4. - La date d’ouverture de ce bureau sera fixée par décision du directeur général des douanes. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 octobre 1985. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mohamed TERBECHE MINISTERE DE L’INFORMATION Arrêté du 12 novembre 1985 portant création d’un prix national du journalisme et fixant les conditions et les modalités de son attribution. Le ministre de l’information, Vu la loi n° 82-01 du 6 février 1982 portant code de l’information ; Vu le décret n° 82-24 du 16 janvier 1982 fixant les attributions du ministre de l’information;

27 novembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 85-121 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’information; Arrête : Article 1er. Il est créé un prix national du Journalisme. Les conditions et les modalités de son attribution sont fixées conformément aux présentes dispositions. Art. 2. - Le prix national du journalisme a pour objet, dans le cadre de la stimulation et de la promotion de la production journalistique, de récompenser annuellement, les œuvres journalistiques jugées les meilleures, réalisées soit individuellement, soit collectivement par des journalistes professionnels dans : 1°) la nouvelle de presse, l’article de fond, le reportage ou l’enquête publiés par un organe de la presse écrite nationale, 2°) l’information télévisuelle ou cinématographique (reportages, enquêtes, documentaires, magazines ou bandes d’actualités fiimées ou autres), produite et diffusée par la télévision nationale ou par l’Agence nationale des actualités filméés, 3°) l’œuvre d’information radiophonique (émissions d’information, reportages, enquêtes et autres), produite et diffusée par la radiodiffusion nationale. 4°) la séquence (images informatives, télévisuelles ou cinématographiques) produite et diffusée par la télévision nationale ou par l’agence nationale des actualités filmées, 5°) l’illustration photographique publiée par un organe de la presse nationale, 6°) le dessin ou la caricature de presse, publié par un organe de presse nationale. Art. 3. Le prix national de journalisme, tel que défini ci-dessus, consiste en l’attribution d’un diplôme et d’une somme dont le montant est fixé comme suit : 50.000 dinars pour la meilleure œuvre d’information radiophonique, 40.000 dinars pour le meilleur texte de la presse écrite, 25.000 dinars pour la meilleure séquence (images) informative télévisuelle ou cinématographique, 25.000 dinars pour la meilleure illustration photographique, 25.000 dinars pour le meilleur dessin ou caricature de presse. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1187 Le jury comprend, outre le président: un représentant du ministre des affaires étrangères, un représentant du Parti du F.L.N.,

• un représentant du Commissariat politique de l’Armée nationale populaire,
• le directeur de la coordination et de la programmation informatives et le directeur des études et de la recherche informatives au ministère de l’information, deux professeurs de journalisme désignés par les autorités universitaires, -trois (3) représentants de l’Union des journalistes, écrivains et traducteurs. Art. 5. Le jury élabore son règlement intérieur et le transmet au ministre de l’information nour approbation. Art. 6. - Le secrétariat du jury est assuré par les services du ministère de l’information. Art. 7. - Les œuvres sont soumises au jury à l’initiative individuelle des candidats au prix ou par l’organe de presse employeur. Art. 8. Le dépôt des œuvres en nombre suffisant d’exemplaires est effectué auprès du secrétariat, jusqu’à la date limite annoncée et fixée annuellement par le jury. Les candidatures sont portées sur un registre à feuilles non mobiles, coté et paraphé par le président du jury. Art. 9. Les œuvres sont sélectionnées sur la base des critères suivants le contenu informatif, sa portée au plan de l’analyse et de l’orientation, la qualité technique et esthétique de l’œuvre, l’intérêt suscité au sein du public. Art. 10. Dans le cas des œuvres collectives primées, le jury décide de la répartition du montant du prix entre les coauteurs de l’œuvre ou, éventuellement, entre l’auteur principal et ses assistants pour leur apport au plan de la créativité. Art. 11. Le jury peut décider de la non-attribution du prix dans un cu plusieurs des domaines couverts, dans le cas où les œuvres soumises n’atteignent pas le niveau requis. Art. 12. Les prix décernés sont remis en fin de chaque année. Art. 13. - Le présent arrêté sera püblié au Journal officiel de la Républque algérienne démocratique et Art. 4. Le prix national de journalisme est populaire. décerné, chaque année, par un jury présidé par une personnalité nationale désignée par le ministre de l’information. Fait à Alger, le 12 novembre 1985. Bachir ROUIS.

1188 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’INDUSTRIE LOURDE Arrêté du 2 novembre 1985 autorisant le laboratoire des travaux publics du Centre à établir et à exploiter un dépôt mobile d’explosifs (n° 1 E). Le ministre de l’industrie lourde, Vu le décret n° 63-184 du 16 mai 1963 portant réglementation de l’industrie des substances explosives; Vu la demande en date du 23 avril 1985 présentée par le laboratoire des travaux publics du Centre, 1, rue Kaddour Rahim. Hussein, Dey, Alger; Sur proposition du directeur des mines et de la géologie; Arrête : Article 1er. Le laboratoire des travaux publics du Centre est autorisé à établir et à exploiter un dépôt mobile d’explosifs, dans l’ensemble du territoire national, sous les conditions fixées par la réglementation en vigueur et sous les conditions énoncées aux articles ci-après. Art. 2. - Le dépôt sera établi conformément au plan produit par le permissionnaire, lequel plan restera annexé à l’original du présent arrêté. Il sera constitué par une tente à double toit de 5 mètres sur 7 mètres au moins. A son entrée, sera peint le nom de l’exploitant, suivi de l’indication Dépôt mobile d’explosifs n° 1 E ». Art. 3. Une clôture métallique de deux (2) mètres de hauteur au moins sera installée à trois (3) mètres des bords, à chaque stationnement du dépôt. Cette clôture sera fermée par une porte de construction solide, fermant à clef, qui ne sera ouverte que pour le service. L’intérieur du dépôt devra être tenu dans un état constant d’ordre et de propreté. Art. 4. Dans un délai maximal d’un (1) an, après notification du présent arrêté, le laboratoire des travaux publics du Centre devra prévenir l’ingénieur, chef du bureau des mines et des carrières, de l’achèvement des travaux pour qu’il soit procédé au récolement. Le dépôt pouvant être placé, les opérations de récolement seront faites lors de la première installation du dépôt et ne seront plus renouvelées. Le certificat d’autorisation d’exploiter ne sera délivré que sur le vu du procès-verbal de récolement. Art. 5. - La quantité d’explosifs contenue dans le dépôt ne devra excéder, à aucun moment, le maximum 200 E kg d’explosifs (E) = 1 pour les dynamites et 2 pour les explosifs nitratés). Art. 6. - Le dépôt ne pourra être installé à moins de 440 mètres des chemins et voies de communication publics ainsi que toute maison habitée, de tous ateliers, campements ou chantiers dans lesquels du personnel est habituellement occupé. En outre, tous stationnement est interdit à moins de 50 mètres de tout autre dépôt ou d’une ligne de transport d’énergie électrique à haute tension, REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 novembre 1985 La distance D, en mètres entre deux (2) dépôts doit être au moins égale à : D = 2,5VK, K étant le E polds maximal d’explosifs en kg contenu dans le plus important des deux (2) dépôts et E le coefficient d’équivalence, sans, toutefois, que cette distance puisse être inférieure à 50 mètres. Art. 7. Avant tout déplacement du dépôt mobile, le wall intéressé, l’ingénieur, chef du bureau des mines et des carrières, le commandant du darak ei watani et le directeur des contributions diverses de la wilaya devront, chacun, être prévenus dix (10) jours, au moins, à l’avance par le permissionnaire qui adresse, à chacun d’eux, une copie certifiée conforme de l’arrêté qui l’autorise à établir et à exploiter un dépôt mobile d’explosifs et qui fera connaître le trajet que le dépôt doit suivre, les endroits où les tirs sont prévus ainsi que les dates probables des tirs. A cette communication, seront joints un plan ou extrait de carte portant l’emplacement du dépôt ainsi qu’un plan des abords dans un rayon de 500 mètres Le wali intéressé pourra interdire les déplacements du dépôt s’il apparaît que les nouveaux emplacements compromettent la sécurité des populations ou des votes de circulation. Tout changement important du programme primitivement prévu, devra être porté à la connaissance du wali et des fonctionnaires ci-dessus désignés. Art. 8. - L’exploitation du dépôt se fera dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Il est interdit, en particuner, d’introduire dans le dépôt des objets autres que ceux qui sont indispen sables au service. Il est notamment interdit d’y introduire des objets en fer, des matières inflammables ou susceptibles de produire des étincelles, spécialement des détonateurs, des amorces et des allumettes, il est interdit de faire le feu et de fumer à l’intérieur et aux abords dans un rayon de 35 mètres. Le sol du dépôt devra être établi de façon à pouvoir être facilement et complètement balayé. Les résidus recueillis pendant le nettoyage seront détruits par le feu en opérant avec les précautions nécessaires. Le service du dépôt devra, autant que possible, être fait de jour. Pour l’éclairage du dépôt, l’emploi des lampes à feu nu est interdit. Il ne pourra être fait usage que de lampes électriques alimentées sous une tension inférieure à 15 volts ou de lampes, de sûreté de mine. Il est interdit de laisser des herbes sèches et d’emmagasiner des matières inflammables telles que du foin, de la paille, du bois, du papler, du coton, du pétrole, des huiles et graisses, dans un rayon de 50 mètres autour du dépôt Un approvisionnement de sable ou de toutes autres substances permettant d’éteindre facilement un commencement d’incendie, devra être tenu en réserve à proximité du dépôt. Deux (2) extincteurs d’incendie, dont un (1) au moins à mousse, seront placés à demeure.

27 novembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA L’ouverture des caisses, la manipulation des cartouches et leur distribution aux ouvriers sont interdites à l’intérieur du dépôt. Elles ne pourront se faire qu’à 25 mètres au moins du dépôt. Le dépôt d’explosifs sera placé sous la surveillance directe et permanente d’agents spécialement chargés d’en assurer la garde, de jour et de nuit. Ces agents disposeront d’un abri situé à 250 mètres au moins du dépôt, mais placé de telle sorte qu’aucun écran ne s’interpose entre cet abri et le dépôt. Ils devront pouvoir assurer, dans tous les cas, une surveillance active du dépôt. Le véhicule tracteur doit être dételé et éloigné de 25 mètres au moins. La manutention des caisses d’explosifs, la manipulation et la distribution des explosifs ne seront confiées qu’à des agents expérimentés, choisis et nominativement désignés par le préposé responsable du dépôt. Les caisses ne devront jamais être jetées à terre, ni trainées ou culbutées sur le sol. Elles seront toujours portées avec précautions et préservées de tout choc. Ces opérations auront lieu conformément à une consigne de l’exploitant qui sera affichée en permanence à la porte, à l’intérieur du dépôt. Toute personne appelée à manipuler les explosifs sera pourvue de la carte de boutefeu. Art. 9. Ampliation du présent arrêté sera notifiée : au permissionnaire,

• aux walis (ensemble du territoire national), au directeur de la gendarmerie nationale à Alger, au directeur des mines et de la géologie. Art. 10. Le directeur des mines et de la géologie et les walis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 2 novembre 1985. P. le ministre de l’industrie lourde, Le secrétaire général, Lakhdar BAYOU Arrêté du 2 novembre 1985 autorisant le laboratoire des travaux publics du Centre à établir et à exploiter un dépôt mobile de détonateurs (n° 1 D). Le ministre de l’industrie lourde, Vu le décret n° 63-184 du 16 mai 1963 portant réglementation de l’industrie des substances explosives; Vu la demande en date du 23 avril 1985 présentée par le laboratoire des travaux publics du Centre, 1, rue Kaddour Rahim, Hussein Dey, Alger; Sur proposition du directeur des mines et de la géologie; REPUBLIQUE ALGERIENNE 1189 Arrête : Article 1er. Le laboratoire des travaux publics du Centre est autorisé à établir et à exploiter un dépôt mobile de détonateurs dans l’ensemble du territoire national, sous les conditions fixées par la réglementation en vigueur et énoncées aux articles ci-après. Art. 2. - Le dépôt sera constitué par un coffre métallique, muni d’une serrure de sûreté et placé lors des stationnements, dans une armoire ne contenant pas d’explosifs. Sur ce coffre sera peint le nom de l’exploitant suivi de l’indication Dépôt mobile de détonateurs. n°1D ». Art. 3. - La quantité de détonateurs, contenue dans le dépôt, ne devra excéder à aucun moment, le maximum de 1000 unités, soit 2 kg de substances explosives. Art. 4. Le dépôt ne pourra être installé à moins de 50 mètres de tout autre dépôt et de toute station émettrice de radiotransmission. La distance D, en mètres, entre deux (2) dépôts doit être au moins égale à: D = 2,5VK, K étant le E poids maximal d’explosifs en kg contenu dans le plus important des deux (2) dépôts et E le coefficient d’équivalence, sans toutefois, que cette distance puisse être inférieure à 50 mètres. Art. 5. - Avant tout déplacement du dépôt mobile, le wali intéressé, l’ingénieur, chef du bureau des mines et des carrières, le commandant du darak el watani et le directeur des contributions diverses de la wilaya devront, chacun, être prévenus dix (10) jours au moins à l’avance, par le permissionnaire qui adressera, à chacun d’eux, une cople certifiée conforme de l’arrêté qui l’autorise à établir et à exploiter un dépôt mobile de détonateurs et qui fera connaître le trajet que le dépôt doit suivre et les endroits où les tirs sont prévus. : Le wali pourra interdire les déplacements du dépôt s’il apparaît que les nouveaux emplacements compromettent la sécurité des populations ou des voies de circulation. Tout changement important du programme primitivement prévu devra être porté à la connaissance du wali et des fonctionnaires ci-dessus désignés. Art. 6. - L’exploitation du dépôt se fera dans les conditions fixées par les règlements en vigueur. Il est interdit, en particulier, d’introduire dans le dépôt des objets autres que ceux qui sont indispensables au service. Il est notamment, interdit d’y introduire des objets en fer, des matières inflammables ou susceptibles de produire des étincelles ainsi que des explosifs. Le service du dépôt doit, autant que possible, être fait de jour. Pour l’éclairage du dépôt, l’emploi des lampes à feu nu est interdit. Il ne pourra être fait usage que de lampes électriques portatives alimentées sous une tension inférieure à 15 volts ou de lampes de sûreté de mines.

1190 JOURNAL OFFICIEL DE LA Deux (2) extincteurs, dont un, au moins, à mousse, seront placés au voisinage du dépôt. Le dépôt sera placé sous la surveillance directe d’un préposé responsable qui en détiendra la clef et pourra seul en ouvrir la porte. Toute personne, appelée à manipuler les détonateurs, sera pourvue de la carte réglementaire de boutefeu. Art. 7. - Ampliation du présent arrêté sera notifiée: au permissionnaire, aux walis (ensemble du territoire national), au directeur de la gendarmerie nationale à Alger,

• au directeur des mines et de la géologie. Art. 8. - Le directeur des mines et de la géologie et les walis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 2 novembre 1985. P. le ministre de l’industrie lourde, Le secrétaire général, Lakhdar BAYOU MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté du 2 novembre 1985 portant création d’une unité économique au sein de l’entreprise publique de transports de voyageurs du Centre (T.V.C.). Le ministre des transports, Vú l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises; Vu le décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l’unité économique; Vu le décret n° 82-148 du 17 avril 1982 portant mesures relatives à l’exercice des activités des transports terrestres; Vu le décret n° 83-306 du 7 mai 1983 portant réaménagement des statuts de la société nationale de transports de voyageurs (S.N.T.V.) et dénomination nouvelle d’entreprise publique de transports de voyageurs du Centre (T.V.C.) Sur proposition du directeur général de l’entreprise publique de transports de voyageurs du Centre (T.V.C.); Arrête : Article 1er. Il est créé au sein de l’entreprise publique de transports de voyageurs du Centre (T.V.C.) une unité économique. Art. 2. L’unité économique visée ci-dessus est dénommée Unité centrale de maintenance approfondie » (U.C.M.A.) et sise à Oued Smar. Imprimerie Officielle Alger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 novembre 1985 Art. 3 - L’unité centrale de maintenance approfondie est chargée d’assurer des prestations en matière de maintenance approfondie pour le compte de l’ensemble des unités et centres d’exploitation relevant de l’entreprise publique de transports de voyageurs du Centre (T.V.C.) aux conditions de gestion et d’exploitation fixées par les cahiers des charges établis à cet effet. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 novembre 1985 Salah GOUDJIL MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES FORETS Arrêté du 23 novembre 1985 portant délégation de signature au chef de cabinet du ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts.- Le ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 84-126 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts et celles du vice-ministre chargé de l’environnement et des forêts ; Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères, notamment son article 19; Vu le décret n° 85-131 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts; Vu le décret du 1er septembre 1985 portant nomination de M. Boualem Khaled Essemiani en qualité de chef de cabinet du ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts ; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boualem Khaled Essemiani, chef de cabinet, à l’effet de signer au nom du ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 novembre 1985. Mohamed ROUIGHI. 13 Avenue Abdelkader Benharek