Décret n° 85-286 du 19 novembre transfert de crédits au budget du 1985 portant ministère de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 1985, un crédit de un million deux cent trente neuf mille dinars (1.239.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91, intitulé : < Dépenses éventuelles ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert. sur 1985, un crédit de un million deux cent trente neuf mille dinars (1.239.000 DA) applicable au budget du ministère de l'énergie et des industries chimiques et pétrochliniques et au chapitre n° 34-90, Intitulé : « Administration centrale -Parc automobile >>
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 novembre 1985 Chadli BENDJEDID
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 84-21
- Décret n° 84-415
- Décret
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