Arrêté du 2 novembre 1985 autorisant le laboratoire des travaux publics du Centre à établir et à exploiter un dépôt mobile d'explosifs (n° 1 Ε)

Le laboratoire des travaux publics du Centre est autorisé à établir et à exploiter un dépôt mobile d'explosifs, dans l'ensemble du territoire national, sous les conditions fixées par la réglementation en vigueur et sous les conditions énoncées aux articles ci-après.

Le dépôt sera établi conformément au plan produit par le permissionnaire, lequel plan restera annexé à l'original du présent arrêté.

Il sera constitué par une tente à double toit de 5 mètres sur 7 mètres au moins.

A son entrée, sera peint le nom de l'exploitant, suivi de l'indication Dépôt mobile d'explosifs n° 1 E ».

Une clôture métallique de deux (2) mètres de hauteur au moins sera installée à trois

(3) mètres des bords, à chaque stationnement du dépôt. Cette clôture sera fermée par une porte de construction solide, fermant à clef, qui ne sera ouverte que pour le service.

L'intérieur du dépôt devra être tenu dans un état constant d'ordre et de propreté.

Dans un délai maximal d'un (1) an, après notification du présent arrêté, le laboratoire des travaux publics du Centre devra prévenir l'ingénieur, chef du bureau des mines et des carrières, de l'achèvement des travaux pour qu'il soit procédé au récolement. Le dépôt pouvant être placé, les opérations de récolement seront faites lors de la première installation du dépôt et ne seront plus renouvelées.

Le certificat d'autorisation d'exploiter ne sera délivré que sur le vu du procès-verbal de récolement.

La quantité d'explosifs contenue dans le dépôt ne devra excéder, à aucun moment, le maximum 200 E kg d'explosifs (E) = 1 pour les dynamites et 2 pour les explosifs nitratés).

Le dépôt ne pourra être installé à moins de 440 mètres des chemins et voies de communication publics ainsi que toute maison habitée, de tous ateliers, campements ou chantiers dans lesquels du personnel est habituellement occupé. En outre, tous stationnement est interdit à moins de 50 mètres de tout autre dépôt ou d'une ligne de transport d'énergie électrique à haute tension, REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 novembre 1985 La distance D, en mètres entre deux (2) dépôts doit être au moins égale à : D = 2,5VK, K étant le E polds maximal d'explosifs en kg contenu dans le plus important des deux (2) dépôts et E le coefficient d'équivalence, sans, toutefois, que cette distance puisse être inférieure à 50 mètres.

Avant tout déplacement du dépôt mobile, le wall intéressé, l'ingénieur, chef du bureau des mines et des carrières, le commandant du darak ei watani et le directeur des contributions diverses de la wilaya devront, chacun, être prévenus dix (10) jours, au moins, à l'avance par le permissionnaire qui adresse, à chacun d'eux, une copie certifiée conforme de l'arrêté qui l'autorise à établir et à exploiter un dépôt mobile d'explosifs et qui fera connaître le trajet que le dépôt doit suivre, les endroits où les tirs sont prévus ainsi que les dates probables des tirs. A cette communication, seront joints un plan ou extrait de carte portant l'emplacement du dépôt ainsi qu'un plan des abords dans un rayon de 500 mètres Le wali intéressé pourra interdire les déplacements du dépôt s'il apparaît que les nouveaux emplacements compromettent la sécurité des populations ou des votes de circulation. Tout changement important du programme primitivement prévu, devra être porté à la connaissance du wali et des fonctionnaires ci-dessus désignés.

L'exploitation du dépôt se fera dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

Il est interdit, en particuner, d'introduire dans le dépôt des objets autres que ceux qui sont indispen sables au service. Il est notamment interdit d'y introduire des objets en fer, des matières inflammables ou susceptibles de produire des étincelles, spécialement des détonateurs, des amorces et des allumettes, il est interdit de faire le feu et de fumer à l'intérieur et aux abords dans un rayon de 35 mètres.

Le sol du dépôt devra être établi de façon à pouvoir être facilement et complètement balayé. Les résidus recueillis pendant le nettoyage seront détruits par le feu en opérant avec les précautions nécessaires.

Le service du dépôt devra, autant que possible, être fait de jour. Pour l'éclairage du dépôt, l'emploi des lampes à feu nu est interdit. Il ne pourra être fait usage que de lampes électriques alimentées sous une tension inférieure à 15 volts ou de lampes, de sûreté de mine.

Il est interdit de laisser des herbes sèches et d'emmagasiner des matières inflammables telles que du foin, de la paille, du bois, du papler, du coton, du pétrole, des huiles et graisses, dans un rayon de 50 mètres autour du dépôt Un approvisionnement de sable ou de toutes autres substances permettant d'éteindre facilement un commencement d'incendie, devra être tenu en réserve à proximité du dépôt.

Deux (2) extincteurs d'incendie, dont un (1) au moins à mousse, seront placés à demeure. 27 novembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA L'ouverture des caisses, la manipulation des cartouches et leur distribution aux ouvriers sont interdites à l'intérieur du dépôt. Elles ne pourront se faire qu'à 25 mètres au moins du dépôt.

Le dépôt d'explosifs sera placé sous la surveillance directe et permanente d'agents spécialement chargés d'en assurer la garde, de jour et de nuit.

Ces agents disposeront d'un abri situé à 250 mètres au moins du dépôt, mais placé de telle sorte qu'aucun écran ne s'interpose entre cet abri et le dépôt. Ils devront pouvoir assurer, dans tous les cas, une surveillance active du dépôt. Le véhicule tracteur doit être dételé et éloigné de 25 mètres au moins.

La manutention des caisses d'explosifs, la manipulation et la distribution des explosifs ne seront confiées qu'à des agents expérimentés, choisis et nominativement désignés par le préposé responsable du dépôt. Les caisses ne devront jamais être jetées à terre, ni trainées ou culbutées sur le sol. Elles seront toujours portées avec précautions et préservées de tout choc.

Ces opérations auront lieu conformément à une consigne de l'exploitant qui sera affichée en permanence à la porte, à l'intérieur du dépôt.

Toute personne appelée à manipuler les explosifs sera pourvue de la carte de boutefeu.

Ampliation du présent arrêté sera notifiée : au permissionnaire,

- aux walis (ensemble du territoire national), au directeur de la gendarmerie nationale à Alger, au directeur des mines et de la géologie.

Le directeur des mines et de la géologie et les walis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 2 novembre 1985.

P. le ministre de l'industrie lourde, Le secrétaire général, Lakhdar BAYOU