Décret n° 85-291 du 19 novembre 1985 portant transfert et virement de crédits au budget du ministère des affaires religieuses

Il est annulé, sur 1985, un crédit de quatre vingt dix huit millions quatre cent dix mille dinars (98.410.000 DA) applicable au budget de l'Etat, conformément à l'état «A» annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 1985, un crédit de quatre vingt dix nuit millions quatre cent dix mille dinars (98.410.000 DA) applicable au budget du ministère des affaires religieuses et aux chapitres énumérés à l'état <B> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 novembre 1985.

Chadli BENDJEDID.

ETAT AS CREDITS ANNULES N° DES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES TITRE IV - INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie - Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale

- Contribution aux frais d'impression et de diffusion de l'hebdomadaire << El Asr 2.000.000 Total des crédits annulés du budget du ministère des affaires religieuses ................ 2.000.000 BUDGET DES CHARGES COMMUNES TITRE III - MOYENS DES SERVICES 7ème partie - Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles 96.410.000 Total des crédits annulés du budget des charges communes 96.410.000 Total général des crédits annulés du budget de l'Etat 98.410.000 ......

ETAT « В »

CREDITS OUVERTS N° DES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES TITRE III - MOYENS DES SERVICES lere partie - Personnel 31-01 Administration centrale pales

- Rémunérations d'activité

- Rémunérations princi- 500.000 31-11 Directions de wilaya Rémunérations principales.. 63.240.000 31-12 Directions de wilaya - diverses 31-13 Directions de wilaya Indemnités et allocations 23.840,000 Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 540.000 31-92 Directions de wilaya - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 90.000 Total des crédits ouverts pour la lère partie. 88.210.000 27 novembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1179 ЕТАТ «В» (suite) LIBELLES CREDITS OUVERTS NO DES CHAPITRES en DA 3ème partie - Personnel - Charges sociales 33-11 Directions de wilaya Prestations familiales .... 4.900.000 33-13 Directions de wilaya - Sécurité sociale .......... 3.300 000 Total des crédits ouverts pour la 3ème partie.... 8.200.000 4ème partile - Matériel et fonctionnement : des services 34-11 Directions de wilaya - Remboursement de frais 100.000 i 34-12 Directions de wilaya Matériel et mobilier 140.000 ...... 34-13 Directions de wilaya Fournitures ..... ..... 380 000 34-14 Directions de wilaya - Charges annexes ............ 1.270.000 34-90 Administration centrale - Parc automobile 50.000 34-93 Directions de wilaya ......

Loyers 30.000 ........ ......

Total des crédits ouverts pour la 4ème partie.... 1.970.000 5ème partie - Travaux d'entretien 35 11 Directions de wilaya Entretien des immeubles 30.000 ..

Total des crédits ouverts pour la 5ème partie.... 30.000 Total général des crédits ouverts au budget du ministère des affaires religieuses 98.410.000 ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE