Décret n° 85-287 du 19 novembre 1985 portant transfert de crédits au budget du ministère des moudjahidine, p 1173

Il est annulé, sur 1985, un crédit de vingt millions deux cent quatre vingt mille dinars (20.280.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 : Dépenses éventuelles ».

Il est ouvert, sur 1935, un crédit de vingt millions deux cent quatre vingt mille dinars (20.280.000 DA) applicable au budget du ministère des moudjahidine et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Falt à Alger, le 19 novembre 1985.

Chadli BENDJEDID ETAT ANNEXE N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES MOUDJAHIDINE TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Directions de wilaya - Rémunérations principales.. 1.777.000 31-12 Directions de wilaya - diverses Indemnités et allocations 53.000 31-13 Directions de wilaya - Personnel vacataire et journalier - Salaires et Total de la accessoires de salaires 11.000 .... lère partie ....... ...... 1.841.000 3ème partie - Personnel - Charges sociales 33-11 Directions de wilaya Prestations à caractère - familial 3.000 33-13 Directions de wilaya Sécurité sociale Total de la 7ème partie - ............ 56.000 3ème partie 59.000 ..............

Dépenses diverses 37-02 Dépenses relatives à l'opération « Médailles > 18.380.000 Total de la ...... 7ème partie 18.380.000 ..............

Total général des crédits ouverts au budget du ministère des moudjahidine 20.280.000