ج.ر عدد 27 لسنة 1999
المصدر: joradp.dz ↗
نصوص هذا العدد (12)
اسأل عن هذا العدد

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale……. 1070,00 DA. Edition originale et sa traduction 2140,00 DA. FRANÇAISE) ETRANGER DIRECTION ET REDACTION: SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2675,00 DA. ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 DA. ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

  1. Moharram 1420- 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE · ALGERIENNE. N° · 27. SOMMAIRE DECRETS 18 avril 1999 Décret Présidentiel n° 99-86 du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999 portant création de centres de recherche nucléaire. Décret Présidentiel n° 99-87 du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15

avril 1999 portant dissolution du centre de développement des systèmes énergétiques et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels au centre de recherche nucléaire de Birine, wilaya de Djelfa… Décret Présidentiel n° 99-88 du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15

avril 1999 portant dissolution du centre de développement des techniques nucléaires et transfert, de ses biens, droits, obligations et personnels aux centres de recherche nucléaire d’Alger et de Draria.. Décret présidentiel n° 99-89 du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15

avril 1999 portant dissolution du centre de recherche et d’exploitation des matériaux et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels au centre de recherche nucléaire de Tamenghasset, wilaya de Tamenghasset.. Décret présidentiel n° 99-90 du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15

avril 1999 portant dissolution du centre de radioprotection et de sûreté et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels au centre de recherche nucléaire d’Alger, Gouvernorat du Grand-Alger…. Décret présidentiel n° 99-91 du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15

avril 1999 portant dissolution du centre de développement des matériaux et transfert de ses biens, droits et obligations et personnels au centre de recherche nucléaire d’Alger et de Draria (Gouvernorat du Grand-Alger).

Décret exécutif n° 99-81 du 27 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 13 avril 1999 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-54 du 5 Chaoual 1417 correspondant au 12 février 1997 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-088 intitulé “Fonds spécial de réhabilitation du parc immobilier de la wilaya d’Alger”…. 8 Décret exécutif n° 99-82 du 27 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 13 avril 1999 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-172 du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-089 intitulé “Fonds spécial de développement des régions du sud”. 9 Décret exécutif n° 99-83 du 27 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 13 avril 1999 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-097 intitulé “Fonds spécial de la réhabilitation du parc immobilier de la wilaya d’Oran”. Décret exécutif n° 99-84 du 27 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 13 avril

1999 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-098 intitulé “Fonds spécial de réhabilitation du parc immobilier de la wilaya d’Annaba” Décret exécutif n° 99-85 du 27 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 13 avril

1999 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-099 intitulé “Fonds spécial de réhabilitation du parc immobilier de la wilaya de Constantine”

DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999 portant changement de nom… 12

  1. Moharram 1420 JOURNAL OFFICIEL.
  2. avril 1999. DE LA. REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 3 DECRETS Décret Présidentiel n° 99-86 du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999 portant création de centres de recherche nucléaire. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 74-6, 78-2 et 125 (alinéa ler); Vu l’ordonnance n° 75-35 du 29 avril 1975 portant plan comptable national; Vu l’ordonnance n° 95-20 du 17 Safar 1416 correspondant au 17 juillet 1995 relative à la cour des comptes; Vu le décret présidentiel nº 96-436 du 20 Rajab 1417 correspondant au ler décembre 1996 portant création, organisation et fonctionnement du commissariat à l’énergie atomique; Décrète : Article 1er. Conformément aux dispositions des articles 5, 8 et 29 du décret présidentiel nº 96-436 du 20 Rajab 1417 correspondant au 1er décembre 1996 susvisé, il est créé quatre (04) centres de recherche nucléaire d’Alger, Draria, Birine, Tamenghasset. Les centres sont placés sous la tutelle du commissariat à l’énergie atomique; leurs sièges sont fixés respectivement à: Alger, Gouvernorat du grand Alger, Draria, Gouvernorat du grand Alger, Birine, wilaya de Djelfa, Tamenghasset, wilaya de Tamenghasset. Art. 2. Il peut être crée auprès des centres susmentionnés des annexes ou unités en tant que de besoin, en tout lieu du territoire national par arrêté, pris sur proposition du commissaire à l’énergie atomique. Art. 3. Les centres de recherche nucléaire, ci-après désignés “les centres” constituent des entités opérationnelles d’études et de recherche chargées de la réalisation des programmes et de développement dans le domaine de l’énergie et des techniques nucléaires. Art. 4. Le centre de recherche nucléaire d’Alger est chargé d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes de recherche dans les domaines de la physique, des techniques nucléaires, des applications nucléaires, de la physique radiologique, de l’environnement, de la sûreté nucléaire et des déchets radioactifs. Le centre est chargé, d’autre part, de mener des activités nécessaires à la mise en place d’un dispositif national de radioprotection performant, notamment celles liées à la réglementation, à la radioprotection opérationnelle et à la surveillance médicale en milieu ionisant. Le centre participe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur, à la formation spécifique dans le domaine de la radioprotection, la sûreté, la physique radiologique et les sciences et techniques nucléaires. Le centre de recherche nucléaire de Draria est chargé d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes de recherche dans les domaines de la valorisation de matériaux liés au développement des procédés de fabrication d’éléments combustibles pour les réacteurs nucléaires, au développement de la physique, des techniques et du génie nucléaires et à l’exploitation sûre du réacteur NUR. Le centre de recherche nucléaire de Tamenghasset a pour mission d’entreprendre toute activité destinée à la recherche et à la mise en valeur des matières premières nécessaires au développement de l’énergie nucléaire. A ce titre, il est notamment chargé : d’entreprendre tous travaux scientifiques et techniques de prospection, d’exploitation, d’evaluation, d’analyse et d’expérimentation préalables, de mettre en œuvre et de développer toute action d’exploitation, de production et de transformation des matières premières. Le centre de recherche nucléaire de Birine est chargé d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes de recherche scientifique et technique néccessaire au développement de la physique et des technologies des réacteurs, de l’instrumentation et du contrôle d’installations nucléaires, des techniques et processus de production de radio-isotopes, des applications neutroniques, de la sûreté nucléaire et de l’environnement, de la gestion et du traitement des déchets radioactifs. Il est d’autre part, chargé d’assurer l’exploitation sûre des installations nucléaires en place. En outre, le centre participe dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur, à la formation de techniciens, ingénieurs et chercheurs dans les domaines d’activités spécifiques du centre ainsi qu’à celle d’opérateurs de réacteurs nucléaires. Art. 5.- Les centres sont des établissements publics à caractère spécifique, dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

2 Moharram 1420-

Ils sont régis par les règles applicables à l’administration dans leurs relations avec l’état et sont réputés commerçants dans leurs rapports avec les tiers. Art. 6. L’organisation interne de chaque centre est fixée par arrêté pris sur proposition du commissaire à l’énergie atomique. Art. 7. Chaque centre est dirigé par un directeur général assisté d’un secrétaire général. Art. 8. Le directeur général et le secrétaire général sont nommés par décret présidentiel pris sur proposition du commissaire à l’énergie atomique. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes. Les directeurs des divisions sont nommés par arrêté de l’autorité de tutelle sur proposition du commissaire à l’énergie atomique. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes. Art. 9. Le directeur général de chaque centre met en œuvre les mesures entrant dans le cadre des programmes de recherche et développement liés au domaine de compétence du commissariat à l’énergie atomique. A ce titre, il : veille à l’exécution des programmes et la réalisation des objectifs assignés au centre; exerce l’autorité hiérarchique sur l’ensemble du personnel du centre; établit les états prévisionnels des recettes et dépenses; il est ordonnateur du budget du centre; il nomme aux emplois pour lesquels un autre mode de nomination n’est pas prévu; dresse le bilan et les tableaux des comptes de résultats; passe tous contrats et conventions; élabore à la fin de chaque exercice un rapport annuel d’activités accompagné de bilans et tableaux de compte des résultats qu’il adresse au commissaire à l’énergie atomique; représente le centre dans tous les actes de la vie civile et en justice. Art. 10. Chaque centre est doté d’un conseil scientifique. Le conseil scientifique est chargé de donner un avis sur : les programmes et projets de recherche; l’organisation des travaux de recherche; l’évaluation du rendement de la recherche; la confirmation et la promotion des chercheurs; le choix de sujets et jurys de thèses et mémoires; toute question d’intérêt scientifique et technologique. Le conseil est composé de 12 à 20 membres, dont un tiers de membres extérieurs au centre. Il comprend notamment : le secrétaire général qui représente le directeur général du centre; des directeurs de divisions; un chercheur par division élu parmi les chercheurs de grade scientifique le plus élevé. La liste nominative des membres est arrêtée par le commissaire. La durée du mandat du conseil scientifique est de trois (3) ans. Le conseil scientifique élabore et adopte son règlement intérieur. Art. 11. L’exercice financier du centre est ouvert le 1er janvier et clos le 31 décembre de chaque année. Art. 12. La comptabilité du centre est tenue conformément au plan comptable national. Art. 13. Le centre est soumis au contrôle a posteriori que l’Etat exerce par les institutions et organes compétents de contrôle, conformément aux lois et règlements en vigueur. Art. 14. Les ressources du centre proviennent : des subventions de l’Etat liées à la réalisation des missions de la recherche et des sujétions de service public; des revenus de ses activités; des dons et legs; des emprunts; de toutes autres ressources liées à sa mission. Art. 15. Les dépenses du centre se répartissent en : dépenses d’équipement; dépenses de fonctionnement; toutes autres dépenses entrant dans le cadre de ses missions. Art. 16. Les états prévisionnels annuels de recettes et de dépenses du centre sont soumis à l’autorité de tutelle pour appréciation. Art. 17. Le bilan et les comptes de fin d’année ainsi que le rapport annuel d’activité sont adressés à l’autorité de tutelle pour appréciation. Art. 18. Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et Populaire. Fait à Alger, le 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999. Liamine ZEROUAL.

  1. Moharram. 1420 JOURNAL OFFICIEL

  2. avril. 1999 Décret Présidentiel n° 99-87 du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999 portant dissolution du centre de développement des systèmes énergétiques et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels au centre de recherche nucléaire de Birine, wilaya de Djelfa. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale et l’ensemble des textes pris pour son application; Vu le décret n° 88-56 du 22 mars 1988 portant création du centre de développement des systèmes énergétiques; Vu le décret présidentiel n° 96-436 du 20 Rajab 1417 correspondant au 1er décembre 1996 portant création, organisation et fonctionnement du commissariat à l’énergie atomique; Vu le décret présidentiel n° 99-86 du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999 portant création de centres de recherche nucléaire; Décrète : Article 1er. Le centre de développement des systèmes énergétiques, créé en vertu du décret n° 88-56 du 22 mars 1988 susvisé, est dissous. Art. 2. L’ensemble des biens, droits, obligations et personnels sont transférés au centre de recherche nucléaire de Birine, wilaya de Djelfa, créé en vertu du décret présidentiel n° 99-86 du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999 susvisé. Art. 3. Le transfert des biens, droits et obligations donne lieu à l’établissement d’un inventaire quantitatif et estimatif conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. L’inventaire prévu à l’alinéa ci-dessus est établi par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre des finances et le commissaire à l’énergie atomique. Art. 4. Les personnels du centre de développement des systèmes énergétiques demeurent régis par les dispositions statutaires ou contractuelles en vigueur à la date de dissolution du centre. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 27.5 Art. 5. Les dispositions du décret n°88-56 du 22 mars 1988 susvisé, sont abrogées. Art. 6. Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et Populaire. Fait à Alger, le 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999. Liamine ZEROUAL. Décret Présidentiel n° 99-88 du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999 portant dissolution du centre de développement des techniques nucléaires et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels aux centres de recherche nucléaire d’Alger et de Draria. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale et l’ensemble des textes pris pour son application; Vu le décret n° 88-59 du 22 mars 1988 portant création du centre de développement des techniques nucléaires; Vu le décret présidentiel nº 96-436 du 20 Rajab 1417 correspondant au 1er décembre 1996 portant création, organisation et fonctionnement du commissariat à l’énergie atomique; Vu le décret présidentiel n° 99-86 du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999 portant création de centres de recherche nucléaire; Décrète : Article 1er. Le centre de développement des techniques nucléaires, créé en vertu du décret n° 88-59 du 22 mars 1988 susvisé, est dissous. Art. 2. Les biens, droits, obligations et personnels du centre de développement des techniques nucléaires sont transférés, selon le cas, soit au centre de recherche nucléaire d’Alger, soit au centre de recherche nucléaire de Draria (Gouvernorat Grand Alger).

  3. Moharram 1420

  4. JOURNAL OFFICIEL DE. L’A REPUBLIQUE ALGERIENNE. NO 27. 18 avril 1999 L’affectation des personnels et le partage du patrimoine du centre de développement des techniques nucléaires entre les centres de recherche nucléaire sus-mentionnés sont déterminés par décision du commissaire à l’énergie atomique. Art. 3. Le transfert des biens, droits et obligations donne lieu à l’établissement d’un inventaire quantitatif et estimatif conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. L’inventaire prévu à l’alinéa ci-dessus est établi par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre des finances et le commissaire à l’énergie atomique. Art. 4. Les personnels du centre de développement des techniques nucléaires demeurent régis par les dispositions statutaires ou contractuelles en vigueur à la date de dissolution du centre. Art. 5. Les dispositions du décret n°88-59 du 22 mars 1988 susvisé, sont abrogées. Art. 6. Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et Populaire. Fait à Alger, le 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999. Liamine ZEROUAL. Décret présidentiel n° 99-89 du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999 portant dissolution du centre de recherche et d’exploitation des matériaux et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels au centre de recherche nucléaire de Tamenghasset, wilaya de Tamenghasset. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale et l’ensemble des textes pris pour son application; Vu le décret n° 88-55 du 22 mars 1988 portant création du centre de recherche et d’exploitation des matériaux ; Vu le décret présidentiel nº 96-436 du 20 Rajab 1417 correspondant au ler décembre 1996 portant création, organisation et fonctionnement du commissariat à l’énergie atomique ; Vu le décret présidentiel n° 99-86 du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999 portant création de centres de recherche nucléaire; Décrète : Article 1er. Le centre de recherche et d’exploitation des matériaux créé en vertu du décret n° 88-55 du 22 mars 1988 susvisé, est dissous. Art. 2. Les biens, droits, obligations et personnels sont transférés au centre de recherche nucléaire de Tamenghasset, wilaya de Tamenghasset créés en vertu du décret présidentiel n° 99-86 du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999, susvisé Art. 3. Le transfert des biens, droits et obligations donne lieu à l’établissement d’un inventaire quantitatif et estimatif, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. L’inventaire prévu à l’alinéa ci-dessus est établi par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre des finances et le commissaire à l’énergie atomique. Art. 4. Les personnels du centre de rechercche et d’exploitation des matériaux demeurent régis par les dispositions statutaires ou contractuelles en vigueur à la date de dissolution du centre. Art. 5. Les dispositions du décret n° 88-55 du 22 mars 1988 susvisé, sont abrogées. Art. 6. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999. Liamine ZEROUAL. Décret présidentiel n° 99-90 du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999 portant dissolution du centre de radioprotection et de sûreté et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels au centre de recherche nucléaire d’Alger, (Gouvernorat du grand Alger). Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale et l’ensemble des textes pris pour son application;

  5. Moharram 1420 JOURNAL OFFICIEL

  6. avril 1999 Vu le décret n° 88-54 du 22 mars 1988 portant création du centre de radioprotection et de sûreté ; Vu le décret présidentiel n° 96-436 du 20 Rajab 1417 correspondant au ler décembre 1996 portant création, organisation et fonctionnement du commissariat à l’énergie atomique ; Vu le décret présidentiel n° 96-50 du 20 Rajab 1417 correspondant au ler décembre 1996 portant rattachement des centres de recherche au commissariat à l’énergie atomique; Vu le décret présidentiel n° 99-86 du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999 portant création de centres de recherche nucléaire; Décrète : Article 1er. Le centre de radioprotection et de sûreté, créé en vertu du décret n° 88-54 du 22 mars 1988 susvisé, est dissous. Art. 2. L’ensemble des biens, droits, obligations et personnels sont transférés au centre de recherche nucléaire d’Alger, créé en vertu du décret présidentiel n° 99-86 du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999, susvisé. Art. 3. Le transfert des biens, droits et obligations donne lieu à l’établissement d’un inventaire quantitatif et estimatif, conformément à la législation et à la règlementation en vigueur. L’inventaire prévu à l’alinéa ci-dessus est établi par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre des finances et le commissaire à l’énergie atomique. Art. 4. Les personnels du centre de radioprotection et de sûreté demeurent régis par les dispositions statutaires ou contractuelles en vigueur à la date de dissolution du centre. Art. 5. Les dispositions du décret n° 88-54 du 22 mars 1988 susvisé, sont abrogées. Art. 6. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999. Liamine ZEROUAL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N.º 27 7- Décret présidentiel n° 99-91 du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999 portant dissolution du centre de développement des matériaux et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels au centre de recherche nucléaire d’Alger et de Draria (Gouvernorat du grand Alger). Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale et l’ensemble des textes pris pour son application; Vu le décret n° 88-58 du 22 mars 1988 portant création du centre de développement des matériaux ; Vu le décret présidentiel n° 96-436 du 20 Rajab 1417 correspondant au 1er décembre 1996 portant création, organisation et fonctionnement du commissariat à l’énergie atomique; Vu le décret présidentiel n° 99-86 du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999 portant création de centre de recherche nucléaire; Décrète : Article 1er. Le centre de développement des matériaux, créé en vertu du décret n° 88-58 du 22 mars 1988 susvisé, est dissous. Art. 2. Les biens, droits, obligations et personnels du centre de développement des matériaux sont transférés selon le cas, soit au centre nucléaire d’Alger, soit au centre de recherche nucléaire de Draria (Gouvernorat du grand Alger) créés en vertu du décret présidentiel n° 99-86 du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999, susvisé. L’affectation des personnels et le partage du patrimoine du centre de développement des matériaux entre les centres de recherche nucléaire susmentionnés sont déterminés par décision du commissaire à l’énergie atomique. Art. 3. Le transfert des biens, droits et obligations donne lieu à l’établissement d’un inventaire quantitatif et estimatif, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. L’inventaire prévu à l’alinéa ci-dessus est établi par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre des finances et le commissaire à l’énergie atomique. Art. 4. Les personnels du centre de développement des matériaux demeurent régis par les dispositions statutaires ou contratuelles en vigueur à la date de dissolution du centre.

2 Moharram 1420-

  1. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. NO 27 18 avril 1999 Art. 5. Les dispositions du décret n° 88-58 du 22 mars 1988 susvisé, sont abrogées. Art. 6. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999. Liamine ZEROUAL. Décret exécutif n° 99-81 du 27 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 13 avril 1999 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-54 du 5 Chaoual 1417 correspondant au 12 février 1997 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-088 intitulé “Fonds spécial de réhabilitation du parc immobilier de la wilaya d’Alger”. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique ; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997, notamment son article 130; Vu l’ordonnance n° 97-15 du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997 fixant le statut particulier du Gouvernorat du grand Alger; Vu la loi n° 98-12 du 13 Ramadhan 1419 correspondant au 31 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999, notamment son article 82; Vu le décret présidentiel n° 98-427 du 26 Chaâbane 1419 correspondant au 15 décembre 1998 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 Décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-417 du 9 Rajab 1417 correspondant au 20 novembre 1996 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’administration de la wilaya d’Alger; Vu le décret exécutif n° 97-54 du 5 Chaoual 1417 correspondant au 12 février 1997 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-088 intitulé “Fonds spécial de réhabilitation du parc immobilier de la wilaya d’Alger”; Décrète : Article 1er. En application de l’article 82 de la loi n° 98-12 du 13 Ramadhan 1419 correspondant au 31 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999, le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 97-54 du 5 Chaoual 1417 correspondant au 12 février 1997 susvisé. Art. 2. L’appellation “wilaya d’Alger” contenue dans les articles ler et 2 du décret exécutif n° 97-54 du 5 Chaoual 1417 correspondant au 12 février 1997, susvisé est remplacée par l’appellation “Gouvernorat du grand Alger”. Art. 3. Les dispositions de L’article 3 du décret exécutif n° 97-54 du 5 Chaoual 1417 correspondant au 12 février 1997, susvisé est modifié et complété comme suit : “Art. 3. Le compte n° 302-088 retrace: En recettes : 5% du produit de la taxe sur l’activité professionnelle perçu au profit du Gouvernorat du grand Alger, ses arrondissements urbains et ses communes; le produit de la taxe d’habitation; le produit de la contribution annuelle des propriétaires bénéficiaires des travaux de réhabilitation; les contributions volontaires de toutes personnes physiques ou morales; les subventions éventuelles de l’Etat et des collectivités territoriales; les dons et legs. En dépenses : les frais engagés au titre des travaux nécessaires à la réhabilitation et la rénovation des parties communes du parc immobilier du Gouvernorat du grand Alger; les frais engagés au titre des travaux de réfection des réseaux d’évacuation des eaux usées et pluviales; les frais engagés au titre des travaux de remise en état et maintenance des équipements de services liés à l’exploitation de la bâtisse; la contribution due pour l’EPIC “SONELGAZ”. Art. 4. Les dispositions de L’article 4 du décret exécutif n° 97-54 du 5 Chaoual 1417 correspondant au 12 février 1997, susvisé est modifié et complété comme suit : “Art. 4. - Les modalités d’application du présent décret seront déterminées, en tant que de besoin, conjointement par le ministre chargé des finances et le ministre chargé de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement”. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 13 avril 1999. Smail HAMDANI.

  2. Moharram 1420 JOURNAL OFFICIEL.

  3. avril 1999. Décret exécutif n° 99-82 du 27 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 13 avril 1999 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-172 du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-089 intitulé “Fonds spécial de développement des régions du sud”. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport conjoint du ministre des finances, du ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire et du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique ; Vu la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, notamment son article 85; Vu la loi n° 98-12 du 13 Ramadhan 1419 correspondant au 31 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999, notamment son article 87; Vu le décret présidentiel n° 98-427 du 26 Chaâbane 1419 correspondant au 15 décembre 1998 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 ‘correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 98-172 du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-089 intitulé “Fonds spécial de développement des régions du sud”; Décrète : Article 1er. En application de l’article 87 de la loi n° 98-12 du 13 Ramadhan 1419 correspondant au 31 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999, le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 98-172 du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998 susvisé. Art. 2. Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 98-172 du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998, susvisé sont modifiées et complétées comme suit : “Art. 3. Le compte n° 302-089 retrace: En recettes : les dotations budgétaires et subventions de l’Etat à concurrence de 1% des recettes de la fiscalité pétrolière; DE LA. REPUBLIQUE ALGERIENNE N.º .27 9 toutes autres ressources, contributions ou subventions éventuelles; En dépenses : le financement des projets de développement prioritaires déterminés par le conseil de gestion; Le conseil veille à la gestoin de ce fonds. Il est composé de : représentants des institutions élues des assemblées populaires de wilaya et des assemblées populaires communales concernées; walis des wilayas concernées”. Art. 3. Un article 3 bis est ajouté au décret exécutif n° 98-172 du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998, susvisé et rédigé comme suit : “Art. 3 bis. Les modalités d’application du présent décret seront déterminées en tant que de besoin, conjointement par le ministre chargé des finances, le ministre chargé de l’équipement et de l’aménagement du territoire et le ministre chargé de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement”. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 13 avril 1999. Smail HAMDANI. Décret exécutif n° 99-83 du 27 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 13 avril 1999 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-097 intitulé “Fonds spécial de la réhabilitation du parc immobilier de la wilaya d’Oran”. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique ; Vu la loi n° 98-12 du 13 Ramadhan 1419 correspondant au 31 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999, notamment son article 83; Vu le décret présidentiel nº 98-427 du 26 Chaâbane 1419 correspondant au 15 décembre 1998 portant nomination du Chef du Gouvernement;

2 Moharram 1420 10… JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE · ALGERIENNE. N° · 27 · Vu le décret présidentiel n° 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement ; Décrète : Article 1er. En application des dispositions de l’article 83 de la loi n° 98-12 du 13 Ramadhan 1419 correspondant au 31 décembre 1998 susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-097 intitulé “ Fonds spécial de réhabilitation du parc immobilier de la wilaya d’Oran”. Art. 2. Le compte n° 302-097 est ouvert dans les écritures du trésorier de la wilaya d’Oran. L’ordonnateur principal de ce compte est le wali d’Oran. Art. 3. Ce compte retrace : En recettes : 5% du produit de la taxe sur l’activité professionnelle perçu au profit de la wilaya d’Oran et de ses communes; le produit de la taxe d’habitation; les contributions volontaires de toutes personnes physiques ou morales; les subventions éventuelles de l’Etat et des collectivités territoriales; les dons et legs. En dépenses les frais engagés au titre des travaux nécessaires à la réhabilitation et la rénovation des parties communes du parc immobilier de la wilaya d’Oran ; les frais engagés au titre des travaux de réfection des réseaux d’évacuation des eaux usées et pluviales; les frais engagés au titre des travaux de remise en état et maintenance des équipements de service liés à l’exploitation de la bâtisse; la contribution due pour l’EPIC “SONELGAZ”. Art. 4. Les modalités d’application du présent décret seront fixées, en tant que de besoin, conjointement par le ministre chargé des finances et le ministre chargé de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 13 avril 1999. Smail HAMDANI. 18 avril 1999 Décret exécutif n° 99-84 du 27 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 13 avril 1999 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-098 intitulé “Fonds spécial de réhabilitation du parc immobilier de la wilaya d’Annaba”. Le Chef du Gouvernement, Sur la rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique ; Vu la loi n° 98-12 du 13 Ramadhan 1419 correspondant au 31 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999, notamment son article 84; Vu le décret présidentiel nº 98-427 du 26 Chaâbane 1419 correspondant au 15 décembre 1998 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Décrète : Article 1er. En application des dispositions de l’article 84 de la loi n° 98-12 du 13 Ramadhan 1419 correspondant au 31 décembre 1998 susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-098 intitulé “ Fonds spécial de réhabilitation du parc immobilier de la wilaya d’Annaba”. Art. 2. Le compte n° 302-098 est ouvert dans les écritures du trésorier de la wilaya d’Annaba. L’ordonnateur principal de ce compte est le wali d’Annaba. Art. 3. Ce compte retrace: En recettes : 5% du produit de la taxe sur l’activité professionnelle perçu au profit de la wilaya d’Annaba et de ses communes; le produit de la taxe d’habitation; les contributions volontaires de toutes personnes physiques ou morales;

  1. Moharram 1420 JOURNAL OFFICIEL

  2. avril 1999 les subventions éventuelles de l’Etat et des collectivités territoriales; les dons et legs. En dépenses : les frais engagés au titre des travaux nécessaires à la réhabilitation et la rénovation des parties communes du parc immobilier de la wilaya d’Annaba ; les frais engagés au titre des travaux de réfection des réseaux d’évacuation des eaux usées et pluviales; les frais engagés au titre des travaux de remise en état et maintenance des équipements de service liés à l’exploitation de la bâtisse; la contribution due pour l’EPIC “SONELGAZ”. Art. 4. Les modalités d’application du présent décret seront fixées, en tant que de besoin, conjointement par le ministre chargé des finances et le ministre chargé de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 13 avril 1999. Smail HAMDANI. Décret exécutif n° 99-85 du 27 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 13 avril 1999 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-099 intitulé “Fonds spécial de réhabilitation du parc immobilier de la wilaya de Constantine”. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique ; Vu la loi n° 98-12 du 13 Ramadhan 1419 correspondant au 31 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999, notamment son article 85; Vu le décret présidentiel nº 98-427 du 26 Chaâbane 1419 correspondant au 15 décembre 1998 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N.º 27 … ·11·. Décrète : Article 1er. En application des dispositions de l’article 85 de la loi n° 98-12 du 13 Ramadhan 1419 correspondant au 31 décembre 1998 susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-099 intitulé “ Fonds spécial de réhabilitation du parc immobilier de la wilaya de Constantine”. Art. 2. Le compte n° 302-099 est ouvert dans les écritures du trésorier de la wilaya de Constantine. L’ordonnateur principal de ce compte est le wali de Constantine. Art. 3. Ce compte retrace : En recettes : 5% du produit de la taxe sur l’activité professionnelle perçu au profit de la wilaya de Constantine et de ses communes; le produit de la taxe d’habitation; les contributions volontaires de toutes personnes physiques ou morales; les subventions éventuelles de l’Etat et des collectivités territoriales; les dons et legs. En dépenses : les frais engagés au titre des travaux nécessaires à la réhabilitation et la rénovation des parties communes du parc immobilier de la wilaya de Constantine; les frais engagés au titre des travaux de réfection des réseaux d’évacuation des eaux usées et pluviales; les frais engagés au titre des travaux de remise en état et maintenance des équipements de service liés à l’exploitation de la bâtisse; la contribution due pour l’EPIC “SONELGAZ”. Art. 4. - Les modalités d’application du présent décret seront fixées, en tant que de besoin, conjointement par le ministre chargé des finances et le ministre chargé de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 13 avril 1999. Smail HAMDANI.

  3. JOURNAL OFFICIEL DE. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. N° 27 2 Moharram 1420- 18 avril 1999 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999 portant changement de nom. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, complété par le décret exécutif n° 92-24 du 13 janvier 1992, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. Est autorisé le changement de nom, conformément au décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, aux personnes ci-après désignées : Slougui Rekia née en 1963 à Aflou (wilaya de Laghouat), acte de naissance n° 861, qui s’appellera désormais: Ben Chouhra Rekia. Slougui Oumelbakhet née en 1965 à Aflou (wilaya de Laghouat), acte de naissance n° 860, qui s’appellera désormais: Ben Chouhra Oumelbakhet. Slougui Denia née le 21 mars 1970 à Sebgag (wilaya de Laghouat), acte de naissance n° 268, qui s’appellera désormais: Ben Chouhra Denia. Slougui Abdelkader né le 7 mai 1973 à Sebgag (wilaya de Laghouat), acte de naissance n° 535, qui s’appellera désormais : Ben Chouhra Abdelkader. Slougui Mebarka née le 14 août 1975 à Sebgag (wilaya de Laghouat), acte de naissance n° 956, qui s’appellera désormais : Ben Chouhra Mebarka. Boucherf Sabiha née le 30 janvier 1950 à Tlemcen, (wilaya de Tlemcen), acte de naissance n° 377 et acte de mariage n° 284 dressé le ler juillet 1971 à Tlemcen, (wilaya de Tlemcen), qui s’appellera désormais : Boucherifi Sabiha. Boucherf Rabia née le 21 octobre 1952 à Tlemcen, acte de naissance n° 2680 et acte de mariage n° 1282 dressé le 9 décembre 1978 à Tlemcen, (wilaya de Tlemcen), qui s’appellera désormais : Boucherifi Rabia. Boucherf Amar né le 23 février 1954 à Tlemcen, (wilaya de Tlemcen), acte de naissance n° 607 et acte de mariage n° 548 dressé le 23 juillet 1985 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen) et acte de mariage n° 376 dressé le 17 juin 1993 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen) et ses enfants mineurs :

  • Mohammed Abdelkader né le 23 juillet 1987 à Tlemcen, (wilaya de Tlemcen), acte de naissance n° 3318
  • Mohammed Hicham né le 5 novembre 1988 à Tlemcen, (wilaya de Tlemcen), acte de naissance n° 5413
  • Zoulikha née le 28 novembre 1994 à Tlemcen, (wilaya de Tlemcen), acte de naissance n° 6386, qui s’appelleront désormais: Boucherifi Amar, Boucherifi Mohammed Abdelkader, Boucherifi Mohammed Hicham, Boucherifi Zoulikha. Djehiche Mahfoud né le 6 mars 1960 à Berhoum (wilaya de M’Sila), acte de mariage n° 97 dressé le 22 août 1983 à Berhoum (wilaya de M’Sila) et ses enfants mineurs:
  • Mohammed né le 14 juin 1985 à Megra (wilaya de M’Sila), acte de naissance n° 551
  • Fatma Zohra née le 17 juillet 1987 à Megra (wilaya de M’Sila), acte de naissance n° 633
  • Asma née le 17 août 1990 à M’Sila (wilaya de M’Sila), acte de naissance n° 3326, qui s’appelleront désormais: Nacer Eddine Mahfoud, Nacer Eddine Mohammed, Nacer Eddine Fatma Zohra, Nacer Eddine Asma. Termemou Sacia née le 21 avril 1955 à Magrane (wilaya d’El Oued), acte de naissance n° 848 et acte de mariage n° 144 dressé le 21 mai 1979 à Debila (wilaya d’El Oued) qui s’appellera désormais : Haroun Sacia. Termemou Touhami né le 10 février 1960 à Magrane (wilaya d’El Oued), acte de naissance n° 22 et acte de mariage n° 58 dressé le 23 septembre 1985 à Magrane (wilaya d’El Oued) et ses enfants mineurs :
  • Abdallah né le 28 août 1986 à Debila (wilaya d’El Oued), acte de naissance n° 1175
  • Halima née le 28 juillet 1988 à Debila (wilaya d’El Oued), acte de naissance n° 1203
  • Hamza né le 24 avril 1990 à Debila (wilaya d’El Oued), acte de naissance n° 699
  • Chikha née le 28 décembre 1991 à Magrane (wilaya d’El Oued), acte de naissance n° 321
  • Amara né le 4 avril 1994 à Magrane (wilaya d’El Oued), acte de naissance n° 232, qui s’appelleront désormais: Haroun Touhami, Haroun Abdallah, Haroun Halima, Haroun Hamza, Haroun Chikha, Haroun Amara. Termemou Messaouda née le 12 avril 1961 à Magrane (wilaya d’El Oued), acte de naissance n° 55 et acte de mariage n° 316 dressé le 22 août 1977 à Debila (wilaya d’El Oued), qui s’appellera désormais : Haroun Messaouda.
  1. Moharram 1420 JOURNAL OFFICIEL
  2. avril. 1.999. Termemou Tahar né le 28 décembre 1961 à Magrane (wilaya d’El Oued), acte de naissance n° 280 et acte de mariage n° 226 dressé le 30 décembre 1990 à Djemaâ (wilaya d’El Oued), qui s’appellera désormais: Haroun Tahar. Termemou Mohamed Salah né le 24 septembre 1964 à Magrane (wilaya d’El Oued), acte de naissance n° 733 et acte de mariage n° 131 dressé le 24 septembre 1994 à Bayadha (wilaya d’El Oued) qui s’appellera désormais : Haroun Mohamed Salah. Termemou Safia née le 3 août 1967 à Magrane (wilaya d’El Oued), acte de naissance n° 485 et acte de mariage n° 36 dressé le 24 juin 1986 à Magrane (wilaya d’El Oued) qui s’appellera désormais : Haroun Safia. Toutou Khelifa né le 26 janvier 1955 à Akfadou (wilaya de Béjaïa), acte de naissance n° 30 et acte de mariage n° 20 dressé le 8 janvier 1980 à Mohamed Belouizdad (Gouvernorat du grand Alger) et ses enfants mineurs:
  • Sabrina née le 18 janvier 1983 à Bir Mourad Raïs (Gouvernorat du grand Alger), acte de naissance n° 63
  • Amel née le 11 août 1984 à Kouba (Gouvernorat du grand Alger), acte de naissance n° 2604
  • Hocine né le 11 janvier 1989 à Ouargla (wilaya d’Ouargla), acte de naissance n° 95
  • Mohamed Réda né le 19 décembre 1994 à Alger centre (Gouvernorat du grand Alger), acte de naissance n° 758, qui s’appelleront désormais: Benhocine Khelifa, Benhocine Sabrina, Benhocine Amel, Benhocine Hocine, Benhocine Mohamed Réda. Khechba Mohamed né le 12 décembre 1942 à Chéria (wilaya de Tébessa), acte de naissance n° 2436 et acte de mariage n° 13 dressé le 14 juin 1971 à Chéria (wilaya de Tébessa) et ses enfants mineurs :
  • Tidjani né le 6 juillet 1981 à Tébessa (wilaya de Tébessa), acte de naissance n° 699
  • Noureddine né le 8 février 1984 à Chéria (wilaya de Tébessa), acte de naissance n° 233
  • Mounir né le 7 mai 1986 à Chéria (wilaya de Tébessa), acte de naissance n° 872
  • Somia née le 30 juin 1987 à Chéria (wilaya de Tébessa), acte de naissance n° 1292
  • Noura née le 7 mai 1990 à Chéria (wilaya de Tébessa), acte de naissance n° 1011
  • Abderrazak né le 15 novembre 1993 à Chéria (wilaya de Tébessa), acte de naissance n° 2451, qui s’appelleront désormais: Raissi Mohamed, Raissi Tidjani, Raissi Noureddine, Raissi Mounir, Raissi Somia, Raissi Noura, Raissi Abderrazak. Khechba Djemouai né le 27 septembre 1968 à Chéria (wilaya de Tébessa), acte de naissance n° 583, qui s’apppellera désormais: Raissi Djemouai. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N.º 27 13 Khechba Messaouda née le 3 mars 1971 à Chéria (wilaya de Tébessa), acte de naissance n° 92, qui s’appellera désormais: Raissi Messaouda. Khechba Farid né le 6 mars 1974 à Chéria (wilaya de Tébessa), acte de naissance n° 181, qui s’appellera désormais: Raissi Farid. Khechba Tounes née le 4 mars 1977 à Chéria (wilaya de Tébessa), acte de naissance n° 134, qui s’appellera désormais: Raissi Tounes. Khechba Rabah né le 15 avril 1979 à Chéria (wilaya de Tébessa), acte de naissance n° 357, qui s’appellera désormais: Raissi Rabah. Koffi Belkacem né en 1931 à El Charaf (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 5276 et acte de mariage n° 48 dressé le 20 avril 1975 à Charef (wilaya de Djelfa) et son épouse Koffi Kheira née en 1950 à Charef (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 431 et acte de mariage n° 48 dressé le 20 avril 1975 à Charef(wilaya de Djelfa) et leurs enfants mineurs :
  • Ahmed né le 8 avril 1981 à Charef (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 209
  • Soudia née le 29 avril 1983 à Charef (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 324
  • Soltana née le 2 juin 1985 à Djelfa (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 2070
  • Omar né le 17 août 1986 à Djelfa (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 2780, qui s’appelleront désormais : Kouffi Belkacem, Kouffi Kheira, Kouffi Ahmed, Kouffi Soudia, Kouffi Soltana, Kouffi Omar. Koffi Djemaâ née le 1er octobre 1964 à Charef (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 339, qui s’appellera désormais Kouffi Djemaâ. Koffi Lazhari né le 1er avril 1969 à Charef (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 186, qui s’appellera désormais: Kouffi Lazhari. Koffi Mohammed né en 1971 à Charef (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 353, qui s’appellera désormais: Kouffi Mohammed. Koffi Khelifa né le 17 avril 1977 à Charef (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 165, qui s’appellera désormais: Kouffi Khelifa. Khechba Mohammed né en 1920 à Chéria (wilaya de Tébessa), acte de naissance n° 3068 et acte de mariage n° 296 dressé le 12 octobre 1958 à Chéria (wilaya de Tébessa), qui s’appellera désormais: Raissi Mohammed. Khechba Lakhdar né le 30 août 1957 Chéria (wilaya de Tébessa), acte de naissance n° 70 et acte de mariage n° 56 dressé le 27 février 1991 à Chéria (wilaya de Tébessa) et ses enfants mineurs :
  • Tounes née le 7 décembre 1991 à Chéria (wilaya de Tébessa), acte de naissance n° 2567

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

  • Yacine né le 5 septembre 1993 à Chéria (wilaya de Tébessa), acte de naissance n° 1896, qui s’appelleront désormais: Raissi Lakhdar, Raissi Tounes, Raissi Yacine. Khechba Tahar né le 1er juillet 1960 à Chéria (wilaya de Tébessa), acte de naissance n° 38 et acte de mariage n° 337 dressé le 27 décembre 1987 à Chéria (wilaya de Tébessa) et ses enfants mineurs :
  • Charif né le 12 octobre 1988 à Chéria (wilaya de Tébessa), acte de naissance n° 1979
  • Lazhar né le 17 novembre 1991 à Chéria (wilaya de Tébessa), acte de naissance n° 2421, qui s’appelleront désormais: Raissi Tahar, Raissi Charif, Raissi Lazhar. Khakha Abdel Madjid né en 1915 à N’Goussa (wilaya d’Ouargla), acte de naissance n° 570 et acte de mariage n° 59 dressé le 30 mars 1936 à Ouargla (wilaya d’Ouargla) et acte de mariage n° 71 dressé le 20 septembre 1949 à Ouargla (wilaya d’Ouargla), qui s’appellera désormais : Bedoui Abdelmadjid. Khakha Fatma née le 9 août 1950 à Ouargla (wilaya d’Ouargla), acte de naissance n° 481, qui s’appellera désormais: Bedoui Fatma. Khakha Mohammed né le 11 janvier 1953 à Ouargla (wilaya d’Ouargla), acte de naissance n° 27 et acte de mariage n° 581 dressé le 11 juillet 1979 à Ouargla (wilaya d’Ouargla), et ses enfants mineurs :
  • Sihem née le 20 juin 1980 à N’Goussa (wilaya d’Ouargla), acte de naissance n° 176
  • Nabil né le 1er janvier 1982 à N’Goussa (wilaya d’Ouargla), acte de naissance n° 1
  • Nașaradine né le ler mars 1985 à N’Goussa (wilaya d’Ouargla), acte de naissance n° 214
  • Ghania née le 7 février 1986 à N’Goussa (wilaya d’Ouargla), acte de naissance n° 56
  • Abdelmadjid né le 18 avril 1990 à N’Goussa (wilaya d’Ouargla), acte de naissance n° 871, qui s’appelleront désormais: Bedoui Mohammed, Bedoui Sihem, Bedoui Nabil, Bedoui Nasaradine, Bedoui Ghania, Bedoui Abdelmadjid. Khakha Saïda née le 9 août 1955 à Ouargla (wilaya d’Ouargla), acte de naissance n° 747, qui s’appellera désormais: Bedoui Saïda. Khakha Aïcha née le 7 février 1958 à Ouargla (wilaya d’Ouargla), acte de naissance n° 163, qui s’appellera désormais: Bedoui Aïcha. Khakha Malika née le 10 août 1965 à Ouargla (wilaya d’Ouargla), acte de naissance n° 763, qui s’appellera désormais : Bedoui Malika. Khakha Ahmed né le 14 mai 1968 à Ouargla (wilaya d’Ouargla), acte de naissance n° 957 et acte de mariage n° 70 dressé le 20 novembre 1991 à N’Goussa (wilaya d’Ouargla) et ses deux filles mineures : 2 Moharram 1420- · ALGERIENNE. N°· 27 · 18 avril 1999
  • Oumlkhir née le 29 janvier 1993 à N’Goussa (wilaya d’Ouargla), acte de naissance n° 19
  • Imane née le 5 juin 1994 à N’Goussa (wilaya d’Ouargla), acte de naissance n° 70, qui s’appelleront désormais: Bedoui Ahmed, Bedoui Oumlkhir, Bedoui Imane. Khakha Abdelhamid né le 17 avril 1971 à Ouargla (wilaya d’Ouargla), acte de naissance n° 854, qui s’appellera désormais: Bedoui Abdelhamid. Baâra Amar né le 9 janvier 1961 à Ouled Djellal (wilaya de Biskra), acte de naissance n° 17 et acte de mariage n° 320 dressé le 31 octobre 1991 à Ouled Djellal (wilaya de Biskra) et son enfant mineur :
  • Mehdi né le 25 janvier 1993 à Blida (wilaya de Blida), acte de naissance n° 487, qui s’appelleront désormais : Faïzi Amar, Faïzi Mehdi. Khamadja Boubakeur né en 1904 à Djezzar (wilaya de Batna), acte de naissance n° 2214 et acte de mariage n° 870 dressé le 6 août 1950 à Djezzar (wilaya de Batna), qui s’appellera désormais: Derouaz Boubakeur. Kerfa Mohamed Saïd né le 20 mai 1937 à Sétif (wilaya de Sétif), acte de mariage n° 35 dressé le 25 novembre 1962 à Medjana (wilaya de Bordj Bou Arréridj) et ses enfants mineurs :
  • Salim né le 14 novembre 1981 à Hussein Dey (Gouvernorat du grand Alger), acte de naissance n° 707
  • Hayet née le 21 avril 1983 à Hussein Dey (Gouvernorat du grand Alger), acte de naissance n° 2106
  • Réda né le 22 juin 1988 à Cherchell (wilaya de Tipaza), acte de naissance n° 273, qui s’appelleront désormais: Chorafa Mohamed Saïd, Chorafa Salim, Chorafa Hayet, Chorafa Réda. Kerfa Djamel Eddine né le 12 septembre 1966 à Hussein Dey (Gouvernorat du grand Alger), acte de naissance n° 6744, qui s’appellera désormais: Chorafa Djamel Eddine. Kerfa Badr né le 8 janvier 1969 à Hussein Dey (gouvernorat du grand Alger), acte de naissance n° 206, qui s’appellera désormais: Chorafa Badr. Kerfa Naziha née le 13 février 1973 à Kouba (Gouvernorat du grand Alger), acte de naissance n° 580, qui s’appellera désormais: Chorafa Naziha. Djiefnemla Mohamed né le 1er septembre 1955 à Hacine (wilaya de Mascara), acte de naissance n° 123 et acte de mariage n° 342 dressé le 3 septembre 1991 à Sig (wilaya de Mascara) et ses enfants mineurs :
  • Mourad né le 26 février 1986 à Mascara (wilaya de Mascara), acte de naissance n° 692
  • Saliha né le 6 juin 1992 à Sig (wilaya de Mascara), acte de naissance n° 911
  • Lakhdar né le 20 juin 1993 à Sig (wilaya de Mascara), acte de naissance n° 926, qui s’appelleront désormais : Bensalem Mohamed, Bensalem Mourad, Bensalem Saliha, Bensalem Lakhdar.
  1. Moharram 1420 JOURNAL OFFICIEL
  2. avril 1999- Djahel Ali né en 1929 à Ouled Salim (wilaya de Guelma), acte de naissance n° 433 et acte de mariage n° 75 dressé le 8 août 1943 à Ouled Salim (wilaya de Guelma) et acte de mariage n° 4 dressé le 5 mai 1981 à Bouchegouf (wilaya de Guelma) et ses enfants mineurs :
  • Rafik né le 31 mars 1982 à Annaba (wilaya d’Annaba), acte de naissance n° 3513
  • Saïda née le 14 mars 1985 à Annaba (wilaya d’Annaba), acte de naissance n° 2433
  • Yasmina née le 16 novembre 1991 à Annaba (wilaya d’Annaba), acte de naissance n° 9927, qui s’appelleront désormais: Medjahed Ali, Medjahed Rafik, Medjahed Saïda, Medjahed Yasmina. Djahel Zohra née le 12 mai 1948 à Ouled Salim (wilaya de Guelma), acte de naissance n° 890 et acte de mariage n° 48 dressé le 1er août 1974 à Bouchegouf (wilaya de Guelma), qui s’appellera désormais: Medjahed Zohra. Djahel Yamina née le 11 février 1955 à Ouled Salim (wilaya de Guelma), acte de naissance n° 334 et acte de mariage n° 48 dressé le 4 juin 1977 à Bouchegouf (wilaya de Guelma), qui s’appellera désormais : Medjahed Yamina. Djahel Nouar né en 1959 à Ouled Salim (wilaya de Guelma), acte de naissance n° 361, qui s’appellera désormais : Medjahed Nouar. Djahel Khemissi né le 16 mars 1951 à Ouled Salim (wilaya de Guelma), acte de naissance n° 454, qui s’appellera désormais: Medjahed Khemissi. Djahel Fatiha née le 25 juillet 1965 à Annaba (wilaya d’Annaba), acte de naissance n° 4738, qui s’appellera désormais : Medjahed Fatiha. Djahel Azzeddine né le 13 mai 1967 à Annaba (wilaya d’Annaba), acte de naissance n° 3306, qui s’appellera désormais: Medjahed Azzeddine. Djahel Salim né le 16 juin 1970 à Annaba (wilaya d’Annaba), acte de naissance n° 4494, qui s’appellera désormais : Medjahed Salim. Zerzer Salah né en 1949 à Legrara (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 108 et acte de mariage n° 102 dressé le 6 juillet 1971 à Legrara (wilaya de Ghardaïa) et ses enfants mineurs :
  • Brahim né le 16 janvier 1981 à Legrara (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 99
  • Hamid né le 13 mars 1983 à Legrara (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 379
  • Hacène né le 26 janvier 1985 à Legrara (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 157
  • Faïza née le 11 novembre 1986 à Legrara (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 1169 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N.º 27 15
  • Louiza née le 14 novembre 1988 à Legrara (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 1274
  • Akila née le 27 mai 1992 à Legrara (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 665
  • Bakir né le 20 janvier 1994 à Legrara (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 115, qui s’appelleront désormais: Benzahi Salah, Benzahi Brahim, Benzahi Hamid, Benzahi Hacène, Benzahi Faïza, Benzahi Louiza, Benzahi Akila, Benzahi Bakir. Zerzer Aïcha née le 11 février 1972 à Legrara (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 113, qui s’appellera désormais: Benzahi Aïcha. Zerzer Fatiha née le 28 mai 1976 à Legrara (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 113, qui s’appellera désormais: Benzahi Fatiha. Zerzer Abdelhadi né le 8 octobre 1977 à Legrara (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 770, qui s’appellera désormais: Benzahi Abdelhadi. Zerzer Djamila née le 12 mars 1979 à Legrara (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 247, qui s’appellera désormais : Benzahi Djamila. Zerzer Slimane né en 1957 à Legrara (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 294 et acte de mariage n° 206 dressé le 12 novembre 1977 à Legrara (wilaya de Ghardaïa) et ses enfants mineurs :
  • Abdelhamid né le 9 mai 1982 à Legrara (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 592
  • Mohamed né le 4 mai 1984 à Legrara (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 526
  • Toufik né le 28 août 1985 à Legrara (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 1049
  • Bakir né le 7 septembre 1989 à Legrara (wilaya de Ghardaia), acte de naissance n° 898
  • Souhila née le 10 mars 1992 à Legrara (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 301, qui s’appelleront désormais: Benzahi Slimane, Benzahi Abdelhamid, Benzahi Mohamed, Benzahi Toufik, Benzahi Bakir, Benzahi Souhila. Zerzer Aïcha née le 7 juin 1978 à Legrara (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 466, qui s’appellera désormais: Benzahi Aïcha. Zerzer Baba né le 5 octobre 1960 à Legrara (wilaya de Ghardaia), acte de naissance n° 531 et acte de mariage n°32 dressé le 28 février 1980 à Legrara (wilaya de Ghardaïa) et ses enfants mineurs :
  • Ali né le 28 octobre 1983 à Legrara (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 1133

16.

  • Aïcha née le 1er septembre 1988 à Legrara (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 940
  • Bakir né le 8 janvier 1990 à Legrara (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 52
  • Hamza né le 23 mai 1994 à Legrara (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 587, qui s’appelleront désormais: Benzahi Baba, Benzahi Ali, Benzahi Aïcha, Benzahi Bakir, Benzahi Hamza. Zerzer Aoumeur né le 17 septembre 1963 à Legrara (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 629 et acte de mariage n° 89 dressé le 12 mars 1991 à Legrara (wilaya de Ghardaia) et son enfant mineur :
  • Bakir né le 14 septembre 1992 à Legrara (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 966, qui s’appelleront désormais: Benzahi Aoumeur, Benzahi Bakir. Zerzer Meriem née le 8 octobre 1968 à Legrara (wilaya de Ghardaia), acte de naissance n° 578 et acte de mariage n° 79 dressé le 26 mars 1986 à Legrara (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Benzahi Meriem. Zerzer Brahim né le 7 juillet 1970 à Legrara (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 397 et acte de mariage n° 179 dressé le 7 juillet 1993 à Legrara (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Benzahi Brahim. Zabi Rachid né le 18 avril 1971 à Aïn Benian (Gouvernorat du grand Alger), acte de naissance n° 514, qui s’appellera désormais : Djaballah Rachid. Zabi Ibrahim né le 14 avril 1976 à Hussein-Dey (Gouvernorat du grand Alger), acte de naissance n° 2434, qui s’appellera désormais : Belhadi Ibrahim. Zabi Nassima née le 17 décembre 1977 à Hussein-Dey (Gouvernorat du grand Alger), acte de naissance n° 6578, qui s’appellera désormais: Belhadi Nassima. Zabi Nacer né le 7 mars 1980 à Bologhine Ibnou Ziri (Gouvernorat du grand Alger), acte de naissance n° 359, qui s’appellera désormais : Belhadi Nacer. Zabi Redouane né le 12 juillet 1981 à Bab El Oued (Gouvernorat du grand Alger), acte de naissance n° 2566, qui s’appellera désormais : Belhadi Redouane. Neddada Saïd né le 7 octobre 1936 à Béjaïa (wilaya de Béjaïa), acte de naissance n° 719 et acte de mariage n° 5, dressé le 16 janvier 1963 à Staoueli (Gouvernorat du grand Alger) qui s’appellera désormais: Aït El Hadj Saïd. Neddada Abdelhamid né le 14 octobre 1979 à Chéraga (Gouvernorat du grand Alger), acte de naissance n° 1424, qui s’appellera désormais: Aït El Hadj Abdelhamid. Neddada Fatiha née le 22 mai 1967 à Chéraga (Gouvernorat du Grand-Alger), acte de naissance n° 349 et acte de mariage n° 166, dressé le 16 septembre 1986 à Cheraga (Gouvernorat du grand Alger) qui s’appellera désormais: Aït El Hadj Fatiha. 18 avril 1999 Neddada Nadia née le 10 février 1969 à Chéraga (Gouvernorat du grand Alger), acte de naissance n° 139 et acte de mariage n° 697 dressé le 12 octobre 1993 à Béjaïa (wilaya de Béjaïa) qui s’appellera désormais : Aït El Hadj Nadia. Neddada Ali né le 29 janvier 1971 à Chéraga (Gouvernorat du grand Alger), acte de naissance n° 92, qui s’appellera désormais : Aït El Hadj Ali. Neddada Smail né le 5 janvier 1973 à Chéraga (Gouvernorat du grand Alger), acte de naissance n° 37, qui s’appellera désormais : Aït El Hadj Smail. Neddada lila née le 15 juillet 1975 à Chéraga (Gouvernorat du grand Alger), acte de naissance n° 666, qui s’appellera désormais : Aït El Hadj Lila. baara Mohamed né en 1956 à El Haouch (wilaya de Biskra), acte de naissance n° 24 et acte de mariage n° 493, dressé le 26 avril 1987 à Biskra (wilaya de Biskra) et sa fille mineure:
  • Latifa née le 8 février 1994 à Sidi Okba (wilaya de Biskra), acte de naissance n° 136, qui s’appelleront désormais: Hammadi Mohamed, Hammadi Latifa. Baara Abdelaziz né en 1962 à El Haouch (wilaya de Biskra), acte de naissance n° 2630, qui s’appellera désormais: Hammadi Abdelaziz. Baara Messaouda née en janvier 1964 à El Haouch (wilaya de Biskra), acte de naissance n° 2631, qui s’appellera désormais: Hammadi Messaouda. Baara Aïcha née le 1er août 1969 à El Haouch (wilaya de Biskra), acte de naissance n° 2632, qui s’appellera désormais: Hammadi Aïcha. Baara Belkacem né le 12 avril 1972 à El Haouch (wilaya de Biskra), acte de naissance n° 220, qui s’appellera désormais: Hammadi Belkacem. Gahroum Mohammed né en 1931 à Hadsahary (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 239 et acte de mariage n° 10, dressé le 19 février 1989 à Aïn Ouessara (wilaya de Djelfa) et ses enfants mineurs :
  • Brahim né le 22 avril 1981 à Hadsahary (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 256.
  • Mohamed né le 26 octobre 1983 à Hadsahary (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 727.
  • Noura née le 6 mars 1986 à Aïn Fekka (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 104, qui s’appelleront désormais: Messaoud Mohamed, Messaoud Brahim, Messaoud Mohamed, Messaoud Noura. Gahroum Bouhamla né le 22 mars 1977 à Hadsahary (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 177, qui s’appellera désormais: Messaoud Bouhamla. Gahroum Zineb née le 17 avril 1979 à Hadsahary (wilaya de djelfa), acte de naissance n° 368, qui s’appellera désormais: Messaoud Zineb.
  1. Moharram. 1420 JOURNAL OFFICIEL
  2. avril. 1999
  • Gahroum Hadda née en 1968 à Hadsahary (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 44, qui s’appellera désormais: Messaoud Hadda. Gahroum Mebarka née le 9 mars 1972 à Hadsahary (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 178, qui s’appellera désormais: Messaoud Mebarka. Gahroum Reguia née le 6 septembre 1973 à Hadsahary (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 905, qui s’appellera désormais : Messaoud Reguia. Gahroum Rebh née le 18 juin 1975 à Hadsahary (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 400, qui s’appellera désormais: Messaoud Rebh. Gahroum Belkheir né en 1932 à Hadsahary (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 726 et acte de mariage n° 2, dressé le 18 février 1961 à Hadsahary (wilaya de Djelfa) et son enfant mineur :
  • Mohamed né le 12 mai 1983 à Hadsahary (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 402, qui s’appelleront désormais Messaoud Belkheir, Messaoud Mohamed. Gahroum Bouhamla né le 3 avril 1970 à Hadsahary (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 362, qui s’appellera désormais: Messaoud Bouhamla. Gahroum H’Mida né le 13 décembre 1972 à Hadsahary (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 979, qui s’appellera désormais: Messaoud H’Mida. Gahroum Amar né en 1975 à Hadsahary (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 88, qui s’appellera désormais : Messaoud Amar. Gahroum Messaoud né le 4 juin 1967 à Hadsahary (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 299, qui s’appellera désormais: Messaoud Messaoud. Gahroum Rahouadja née en 1937 à Hadsahary (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 145 et acte de mariage n° 12, dressé le 22 février 1989 à Hadsahary (wilaya de Djelfa) qui s’appellera désormais: Messaoud Rahouadja. Gahroum Bakra né en 1938 à Hadsahary (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 290 et acte de mariage n° 84 dressé le 30 août 1974 à Hadsahary (wilaya de Djelfa) et acte de mariage n° 56 dressé le 3 mai 1981 à hadsahary (wilaya de Djelfa) et ses enfants mineurs :
  • Messaouda née le 7 septembre 1980 à Hadsahary (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 579
  • Faouzia née le 16 décembre 1981 à Hadsahary (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 837
  • Ahmed né le 14 juillet 1984 à Hadsahary (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 659
  • Zohra née le 13 janvier 1987 à Aïn Fekka (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 15 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27. 1·7·
  • Chérifa née le 1er janvier 1990 à Aïn Fekka (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 1
  • Mohamed né le 21 décembre 1990 à Aïn Quessara (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 2763, qui s’appelleront désormais: Messaoud Bakra, Messaoud Messaouda, Messaoud Faouzia, Messaoud Ahmed, Messaoud Zohra, Messaoud Chérifa, Messaoud Mohamed. Gahroum Athmane né le 3 avril 1970 à Hadsahary (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 363, qui s’appellera désormais: Messaoud Athmane. Gahroum Ouemlkeir née le 1er février 1972 à Hadsahary (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 60, qui s’appellera désormais: Messaoud Ouemlkeir. Gahroum Taous née le 24 avril 1974 à Hadsahary (wilaya de Djelfa), acte de naissance nº 331, qui s’appellera désormais: Messaoud Taous. Gahroum Rebah née le 10 juin 1975 à Hadsahary (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 373, qui s’appellera désormais: Messaoud Rébah. Gahroum Nouna née le 27 décembre 1976 à Hadsahary (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 804, qui s’appellera désormais : Messaoud Nouna. Gahroum Bakhta née en 1977 à Hadsahary (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 144, qui s’appellera désormais: Messaoud Bakhta. Gahroum Kouider né le 14 janvier 1978 à Hadsahary (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 64, qui s’appellera désormais: Messaoud Kouider. Gahroum Lakhdar né en 1940 à Hadsahary (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 167 et acte de mariage n° 61, dressé le 5 décembre 1964 à Hadsahary (wilaya de Djelfa) et ses deux filles mineures :
  • Nouara née le 8 décembre 1983 à Hadsahary (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 876
  • Zohra née le 17 septembre 1984 à Hadsahary (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 831 qui s’appelleront désormais: Messaoud Lakhdar, Messaoud Nouara, Messaoud Zohra. Gahroum Ali né le 13 mai 1977 à Hadsahary (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 290, qui s’appellera désormais: Messaoud Ali. Gahroum Mohamed né le 17 septembre 1978 à Hadsahary (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 841, qui s’appellera désormais : Messaoud Mohamed. Gahroum Nedjima née le 12 janvier 1970 à Hadsahary (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 24, qui s’appellera désormais : Messaoud Nedjima. Gahroum Saïda née le 5 janvier 1973 à Hadsahary (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 18, qui s’appellera désormais: Messaoud Saïda.

Gahroum Ahmed né en 1946 à Hadsahary (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 143, et acte de mariage n° 23 dressé le 15 mars 1976 à Aïn Oussara (wilaya de Djelfa) et ses enfants mineurs :

  • Aïssa né le 14 décembre 1981 à Hadsahary (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 834
  • Mohamed né le 28 juin 1983 à Sidi Aïssa (wilaya de M’Sila,) acte de naissance n° 1140
  • Slimane né le 26 juin 1985 à Sidi Aïssa (wilaya de M’Sila), acte de naissance n° 993, qui s’appelleront désormais: Messaoud Ahmed, Messaoud Aïssa, Messaoud Mohamed, Messaoud Slimane. Gahroum Saadia née le 12 septembre 1971 à Hadsahary (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 631, qui s’appellera désormais : Messaoud Saadia. Gahroum Abdesslem né le 27 juin 1973 à Hadsahary (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 741, qui s’appellera désormais: Messaoud Abdesslem. Gahroum Messaouda née le 4 septembre 1975 à Hadsahary (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 562, qui s’appellera désormais : Messaoud Messaouda. Gahroum Abderrahmane né le 26 juin 1977 à Hadsahary (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 408, qui s’appellera désormais : Messaoud Abderrahmane. Gahroum Fatiha née le 21 février 1978 à Hadsahary (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 167, qui s’appellera désormais: Messaoud Fatiha. Gahroum Fazia née le 2 juin 1979 à Hadsahary (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 472, qui s’appellera désormais: Messaoud Fazia. Gahroum Abdelkader né en 1950 à Hadsahary (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 96, et attestation de mariage dressée le 30 décembre 1991 à Aïn Oussara (wilaya de Djelfa) et son enfant mineur :
  • Khaled né le 25 juin 1981 à Hadsahary (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 433, qui s’appelleront désormais: Messaoud Abdelkader, Messaoud Khaled. Gahroum Houcine né en 1954 à Hadsahary (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 448, et acte de mariage n° 9 dressé le 19 février 1989 à Aïn Fekka (wilaya de Djelfa) et ses enfants mineurs :
  • Rabah né en 1980 à Aïn Fekka (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 148
  • Talia née en 1980 à Aïn Fekka (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 149
  • Akila née le 14 mai 1983 à Hadsahary (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 412
  • Djamila née le 7 mai 1985 à Aïn Fekka (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 212, qui s’appelleront désormais: Messaoud Houcine, Messaoud Rabah, Messaoud Talia, Messaoud Akila, Messaoud Djamila. 18 avril 1999 Gahroum Bachir né le 27 août 1979 à Hadsahary (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 558, qui s’appellera désormais: Messaoud Bachir. Gahroum Lakhdar né en 1956 à Hadsahary (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 449, et acte de mariage n° 61dressé le 5 décembre 1964 à Hadsahary (wilaya de Djelfa) et acte de mariage n° 185 dressé le 22 décembre 1982 à Aïn Oussara (wilaya de Djelfa) et son enfant mineur:
  • Bakhti né le 15 octobre 1981 à Hadsahary (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 679, qui s’appelleront désormais: Messaoud Lakhdar, Messaoud Bakhti. Gahroum Ahmed né en 1957 à Hadsahary (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 813, et acte de mariage n° 51 dressé le 25 février 1984 à Hadsahary (wilaya de Djelfa) et ses enfants mineurs :
  • Abdeldjabar né le 14 mars 1980 à Hadsahary (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 251
  • Kheira née le 8 mars 1984 à Hadsahary (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 264, qui s’appelleront désormais: Messaoud Ahmed, Messaoud Abdeldjabar, Messaoud kheira. Gahroum Mohamed Sgheir né en 1977 à Hadsahary (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 91, qui s’appellera désormais: Messaoud Mohamed Sgheir. Gahroum Abdelkader né en 1960 à Hadsahary (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 814 et acte de mariage n° 55 dressé le 3 mai 1981 à Hadsahary (wilaya de Djelfa) et ses enfants mineurs :
  • Boukhari né le 14 mars 1980 à Hadsahary (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 254
  • Fatima née en 1982 à Hadsahary (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 168 *Mohamed né le 10 mars 1983 à Hadsahary (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 216, qui s’appelleront désormais: Messaoud Abdelkader, Messaoud Boukhari, Messaoud Fatima, Messaoud Mohamed. Gahroum Taher né en 1978 à Hadsahary (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 921, qui s’appellera désormais: Messaoud Taher. Gahroum Bekhti né le 7 décembre 1964 à Hadsahary (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 521, qui s’appellera désormais: Messaoud Bekhti. Gahroum Zouina née en 1965 à Hadsahary (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 145, qui s’appellera désormais: Messaoud Zouina. Gahroum Mahfoud né le 28 avril 1967 à Hadsahary (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 212, qui s’appellera désormais: Messaoud Mahfoud.
  1. Moharram. 1420 JOURNAL OFFICIEL
  2. avril 1999 Gahroum Aldjia née le 3 décembre 1967 à Hadsahary (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 597, qui s’appellera désormais: Messaoud Aldjia. Guelaid Boucif né le 10 juin 1916 à Aïn Témouchent (wilaya d’Aïn Témouchent), acte de naissance n° 144 et acte de mariage n° 727 dressé le 12 mai 1950 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen) et acte de mariage n° 400 dressé le 16 février 1958 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen) qui s’appellera désormais: Seddik Boucif. Guelaid Nacereddine né le 11 janvier 1950 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen), acte de naissance n° 152 et acte de mariage n° 1976 dressé le 18 août 1976 à Oran (wilaya d’Oran) et ses enfants mineurs :
  • Asma née le 28 novembre 1982 à Oran (wilaya d’Oran), acte de naissance n° 19584
  • Chahrazede née le 8 décembre 1983 à Oran (wilaya d’Oran), acte de naissance n° 14692
  • Fethi Aboubaker né le 11 mai 1988 à Oran (wilaya d’Oran), acte de naissance n° 4514
  • Rachida née le 22 septembre 1991 à Oran (wilaya d’Oran), acte de naissance n° 9352, qui s’appelleront désormais: Seddik Nacereddine, Seddik Asma, Seddik Chahrazede, Seddik Fethi Aboubaker, Seddik Rachida. Guelaid Amina née le 17 avril 1977 à Oran (wilaya d’Oran), acte de naissance n° 4988, qui s’appellera désormais: Seddik Amina. Guelaid Ahmed né le 11 juin 1979 à Oran (wilaya d’Oran), acte de naissance n° 6684, qui s’appellera désormais: Seddik Ahmed. Guelaid Mohamed Amine né le 18 juin 1959 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen), acte de naissance n° 1910, qui s’appellera désormais : Seddik Mohamed Amine. Guelaid Tsouria née le 7 février 1961 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen), acte de naissance n° 592, qui s’appellera désormais : Seddik Tsouria. Guelaid Chahida née le 25 janvier 1962 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen), acte de naissance n° 397, qui s’appellera désormais : Seddik Chahida. Guelaid Fatiha née le 18 août 1964 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen), acte de naissance n° 300 et acte de mariage n° 110 dressé le 17 avril 1992 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen) qui s’appellera désormais: Seddik Fatiha. Guelaid Zine Eddine né le 9 novembre 1965 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen), acte de naissance n° 3929, qui s’appellera désormais : Seddik Zine Eddine. Guelaid Faïza née le 4 février 1965 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen), acte de naissance n° 696 et acte de mariage n° 248 dressé le 3 avril 1989 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen) qui s’appellera désormais: Seddik Faïza. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N.º 27 19 Guelaid Nabila née le 18 avril 1970 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen), acte de naissance n° 1645, et acte de mariage n° 3 dressé le 7 janvier 1993 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen) qui s’appellera désormais : Seddik Nabila. Bouhmar Bouabdellah né le 14 mars 1956 à Bordj Emir Abdelkader (wilaya de Tissemsilt), acte de naissance n° 46/480 et acte de mariage n° 183 dressé le 25 avril 1982 à Sidi M’Hamed (Gouvernorat du grand Alger) et ses enfants mineurs :
  • Hafida née le 27 juillet 1984 à La Casbah (Gouvernorat du grand Alger), acte de naissance n° 893
  • Amel née le 15 novembre 1985 à La Casbah (Gouvernorat du Grand-Alger), acte de naissance n° 1389
  • Mouloud né le 25 juin 1987 à La Casbah (Gouvernorat du grand Alger), acte de naissance n° 970
  • Radia née le 11 mai 1989 à La Casbah (Gouvernorat du Grand-Alger), acte de naissance n° 516
  • Amira née le 11 janvier 1994 à Bab El Oued (Gouvernorat du grand Alger), acte de naissance n° 66, qui s’appelleront désormais: Bouamar Bouabdellah, Bouamar Hafida, Bouamar Amel, Bouamar Mouloud, Bouamar Radia, Bouamar Amira. Bouhmar Fatma née le 21 avril 1959 à Ouled Moussa (wilaya de Blida), acte de naissance n° 140, et acte de mariage n° 357 dressé le 7 novembre 1983 à Bordj El Kiffan (Gouvernorat du grand Alger), qui s’appellera désormais: Bouamar Fatma. Bouhmar kheira née le 27 octobre 1961 à Ouled Moussa (wilaya de Blida), acte de naissance n° 298 et acte de mariage n° 183, dressé le 25 avril 1982 à Sidi M’Hamed (Gouvernorat du grand Alger), qui s’appellera désormais : Bouamar Kheira. Bouhmar Benyoucef né le 8 novembre 1963 à Sidi M’Hamed (Gouvernorat du grand Alger), acte de naissance n° 8740, qui s’appellera désormais : Bouamar Benyoucef. Bouhmar Saliha née le 27 février 1965 à Sidi M’Hamed (Gouvernorat du grand Alger), acte de naissance n° 2702 et acte de mariage n° 363, dressé le 14 décembre 1987 à Alger (Gouvernorat du grand Alger), qui s’appellera désormais: Bouamar Saliha. Bouhmar Ali né le 3 août 1968 à Sidi M’Hamed (Gouvernorat du Grand-Alger), acte de naissance n° 7193, qui s’appellera désormais: Bouamar Ali. Bouhmar Mohamed né le ler septembre 1969 à La Casbah (Gouvernorat du grand Alger), acte de naissance n° 1711, qui s’appellera désormais : Bouamar Mohamed. Bouhmar Rabah né le 25 octobre 1970 à La Casbah (Gouvernorat du grand Alger), acte de naissance n° 1791, qui s’appellera désormais: Bouamar Rabah. Bouhmar Halima née le 31 décembre 1972 à La Casbah (Gouvernorat du grand Alger), acte de naissance n° 2237, qui s’appellera désormais : Bouamar Halima.

Bourourou Ahmed né le 16 janvier 1956 à El Biar (Gouvernorat du grand Alger), acte de mariage n° 129, dressé le 29 juillet 1985 à Oued Kouriche (Gouvernorat du Grand-Alger), et ses enfants mineurs :

  • Abdelhak né le 22 avril 1986 à Alger-centre (Gouvernorat du grand Alger), acte de naissance n° 1194
  • Kenza née le 3 octobre 1989 à La Casbah (Gouvernorat du grand Alger), acte de naissance n° 1500
  • Sabrina née le 7 février 1994 à La Casbah (Gouvernorat du grand Alger), acte de naissance n° 162
  • Mohamed né le 28 février 1995 à La Casbah (Gouvernorat du grand Alger), acte de naissance n° 138, qui s’appelleront désormais: Hamed Ahmed, Hamed Abdelhak, Hamed Kenza, Hamed Sabrina, Hamed Mohamed. Impriemrie Officielle, 7, 9 et 13 18 avril 1999 Art. 2. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil des nouveaux noms conférés par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999. Liamine ZEROUAL. Avenue Abdelkader Ben Barek - Alger