Décret Présidentiel n° 99-88 du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999 portant dissolution du centre de développement des techniques nucléaires et transfert, de ses biens, droits, obligations et personnels aux centres de recherche nucléaire d'Alger et de Draria

Le centre de développement des techniques nucléaires, créé en vertu du décret n° 88-59 du 22 mars 1988 susvisé, est dissous.

Les biens, droits, obligations et personnels du centre de développement des techniques nucléaires sont transférés, selon le cas, soit au centre de recherche nucléaire d'Alger, soit au centre de recherche nucléaire de Draria (Gouvernorat Grand Alger).

2. Moharram 1420

6. JOURNAL OFFICIEL DE. L'A REPUBLIQUE ALGERIENNE. NO 27. 18 avril 1999 L'affectation des personnels et le partage du patrimoine du centre de développement des techniques nucléaires entre les centres de recherche nucléaire sus-mentionnés sont déterminés par décision du commissaire à l'énergie atomique.

Le transfert des biens, droits et obligations donne lieu à l'établissement d'un inventaire quantitatif et estimatif conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

L'inventaire prévu à l'alinéa ci-dessus est établi par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre des finances et le commissaire à l'énergie atomique.

Les personnels du centre de développement des techniques nucléaires demeurent régis par les dispositions statutaires ou contractuelles en vigueur à la date de dissolution du centre.

Les dispositions du décret n°88-59 du 22 mars 1988 susvisé, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et Populaire.

Fait à Alger, le 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999.

Liamine ZEROUAL.