Décret présidentiel n° 99-90 du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999 portant dissolution du centre de radioprotection et de sûreté et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels au centre de recherche nucléaire d'Alger, Gouvernorat du Grand-Alger

Le centre de radioprotection et de sûreté, créé en vertu du décret n° 88-54 du 22 mars 1988 susvisé, est dissous.

L'ensemble des biens, droits, obligations et personnels sont transférés au centre de recherche nucléaire d'Alger, créé en vertu du décret présidentiel n° 99-86 du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999, susvisé.

Le transfert des biens, droits et obligations donne lieu à l'établissement d'un inventaire quantitatif et estimatif, conformément à la législation et à la règlementation en vigueur.

L'inventaire prévu à l'alinéa ci-dessus est établi par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre des finances et le commissaire à l'énergie atomique.

Les personnels du centre de radioprotection et de sûreté demeurent régis par les dispositions statutaires ou contractuelles en vigueur à la date de dissolution du centre.

Les dispositions du décret n° 88-54 du 22 mars 1988 susvisé, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999.

Liamine ZEROUAL.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N.º 27 7-