Décret présidentiel n° 99-91 du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999 portant dissolution du centre de développement des matériaux et transfert de ses biens, droits et obligations et personnels au centre de recherche nucléaire d'Alger et de Draria (Gouvernorat du Grand-Alger)

Le centre de développement des matériaux, créé en vertu du décret n° 88-58 du 22 mars 1988 susvisé, est dissous.

Les biens, droits, obligations et personnels du centre de développement des matériaux sont transférés selon le cas, soit au centre nucléaire d'Alger, soit au centre de recherche nucléaire de Draria (Gouvernorat du grand Alger) créés en vertu du décret présidentiel n° 99-86 du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999, susvisé.

L'affectation des personnels et le partage du patrimoine du centre de développement des matériaux entre les centres de recherche nucléaire susmentionnés sont déterminés par décision du commissaire à l'énergie atomique.

Le transfert des biens, droits et obligations donne lieu à l'établissement d'un inventaire quantitatif et estimatif, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

L'inventaire prévu à l'alinéa ci-dessus est établi par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre des finances et le commissaire à l'énergie atomique.

Les personnels du centre de développement des matériaux demeurent régis par les dispositions statutaires ou contratuelles en vigueur à la date de dissolution du centre. 2 Moharram 1420-

Les dispositions du décret n° 88-58 du 22 mars 1988 susvisé, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999.

Liamine ZEROUAL.