Décret Présidentiel n° 99-87 du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999 portant dissolution du centre de développement des systèmes énergétiques et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels au centre de recherche nucléaire de Birine, wilaya de Djelfa

Le centre de développement des systèmes énergétiques, créé en vertu du décret n° 88-56 du 22 mars 1988 susvisé, est dissous.

L'ensemble des biens, droits, obligations et personnels sont transférés au centre de recherche nucléaire de Birine, wilaya de Djelfa, créé en vertu du décret présidentiel n° 99-86 du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999 susvisé.

Le transfert des biens, droits et obligations donne lieu à l'établissement d'un inventaire quantitatif et estimatif conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

L'inventaire prévu à l'alinéa ci-dessus est établi par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre des finances et le commissaire à l'énergie atomique.

Les personnels du centre de développement des systèmes énergétiques demeurent régis par les dispositions statutaires ou contractuelles en vigueur à la date de dissolution du centre.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 27.5

Les dispositions du décret n°88-56 du 22 mars 1988 susvisé, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et Populaire.

Fait à Alger, le 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999.

Liamine ZEROUAL.