ج.ر عدد 61 لسنة 2013

CONVENTIONS ET ACCORDS N N E D E M O C R A T I Q U E E T POPULAIRE INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale……………………………. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A ETRANGER DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW.JORADP.DZ Abonnement et publicité : IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35.06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en sus) TELEX : 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 5 Safar 1435 8 décembre 2013 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 13-408 du 3 Safar 1435 correspondant au 6 décembre 2013 portant mise en berne de l’emblème national.. 3 Décret exécutif n° 13-384 du 15 Moharram 1435 correspondants au 19 novembre 2013 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de la pénétrante autoroutière reliant la ville de Tipaza à l’autoroute-Est-Ouest…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 3 Décret exécutif n° 13-385 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative au parachèvement de la pénétrante des Anassers Sud reliant l’autoroute de l’Est à la route nationale n° 01……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 4 Décret exécutif n° 13-386 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil supérieur de la profession de promoteur immobilier…………………………………………………………… 5 Décret exécutif n° 13-387 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 modifiant le décret exécutif n° 06-10 du 15 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 15 janvier 2006 portant création du centre national des manuscrits………………. 6 Décret exécutif n° 13-388 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 complétant le décret exécutif n° 13-180 du 24 Joumada Ethania 1434 correspondant au 5 mai 2013 portant création de bibliothèques principales de lecture publique………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 7 Décret exécutif n° 13-389 du 20 Moharram 1435 correspondant au 24 novembre 2013 fixant les niveaux et les modalités d’octroi de la bonification du taux d’intérêt des prêts accordés par les banques et les établissements financiers, pour l’acquisition d’un logement collectif, la construction d’un logement rural, ainsi que d’un logement individuel réalisé sous la forme groupée dans des zones définies des wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux………………………………………………………… 7 Décret exécutif n° 13-390 du 20 Moharram 1435 correspondant au 24 novembre 2013 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation d’une cimenterie dans la wilaya d’Oum El Bouaghi ……………………………………………….. 8 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 22 Moharram 1435 correspondant au 26 novembre 2013 portant changement de nom………………………… 9 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêt interministériel du 15 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 20 octobre 2013 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d’affectation spéciale n° 302-137 intitulé « Fonds national de soutien à l’investissement pour l’électrification et la distribution publique du gaz »…………………………………………………………………… 19 Arrêté interministériel du 15 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 20 octobre 2013 précisant les modalités du suivi et de l’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-137 intitulé « Fonds national de soutien à l’investissement pour l’électrification et la distribution publique du gaz »…………………………………………………………………………………………………… 20 MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS Arrêté interministériel du 4 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013 portant placement en position d’activité auprès de l’école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l’administration des affaires religieuses et des wakfs et des instituts nationaux de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs, de certains corps spécifiques relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 21 MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 29 Ramadhan 1434 correspondant au 7 août 2013 fixant le modèle - type de l’autorisation d’exercice de l’activité de mandataire - grossiste en fruits et légumes……………………………………………………………………………………………………………….. 22

5 Safar 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 8 décembre 2013 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 3 DECRETS Décret présidentiel n° 13-408 du 3 Safar 1435 correspondant au 6 décembre 2013 portant mise en berne de l’emblème national.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 63-145 du 25 avril 1963 portant définition des caractéristiques de l’emblème national ; Vu le décret présidentiel n° 97-365 du 25 Joumada El Oula 1418 correspondant au 27 septembre 1997 relatif aux conditions d’utilisation de l’emblème national ; Vu le décès de son excellence Nelson MANDELA ancien Président de la République d’Afrique du Sud ; Décrète : Article 1er. — L’emblème national est mis en berne à travers l’ensemble du territoire national pendant huit jours à compter du 6 décembre 2013, sur tous les édifices abritant les institutions, notamment ceux prévus dans le décret présidentiel n° 97-365 du 25 Joumada El Oula 1418 correspondant au 27 septembre 1997, susvisé. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Safar 1435 correspondant au 6 décembre 2013. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret exécutif n° 13-384 du 15 Moharram 1435 correspondants au 19 novembre 2013 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de la pénétrante autoroutière reliant la ville de Tipaza à l’autoroute-Est-Ouest.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3 et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique ; Vu la loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001 portant orientation et organisation des transports terrestres ; Vu la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001, modifiée et complétée, relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière ; Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, déterminant les modalités d’application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de la pénétrante autoroutière reliant la ville de Tipaza à l’autoroute Est- Ouest, en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général et d’envergure nationale et stratégique de ces travaux. Art. 2. — Le caractère d’utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d’emprise de réalisation de la pénétrante autoroutière reliant la ville de Tipaza à l’autoroute Est - Ouest et notamment : — aux corps de la chaussée ; — aux talus ; — au terre-plein central ; — aux accès, sorties et bretelles de cette liaison autoroutière ; — aux aires de repos et de services ; — aux autres dépendances de la route. Art. 3. — Les terrains évoqués à l’article 2 ci-dessus, qui représentent une superficie de cent vingt (120) hectares, sont situés dans les territoires des wilayas de Tipaza et de Blida, conformément au plan annexé à l’original du présent décret. Art. 4. — La consistance des travaux à engager au titre de la réalisation de la pénétrante autoroutière reliant la ville de Tipaza à l’autoroute Est - Ouest est la suivante : — linéaire principal : 18 km ; — linéaire des dépendances y rattachées : 8,1 Km ;

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 5 Safar 1435 — profil en travers : 2x3 voies + terre-plein central + bande d’arrêt d’urgence ; — nombre d’échangeurs : deux (2) ; — nombre d’ouvrages d’art : douze (12). Art. 5. — Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d’expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de la pénétrante autoroutière reliant la ville de Tipasa à l’autoroute Est - Ouest doivent être consignés auprès du trésor public. Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013. Abdelmalek SELLAL.

Décret exécutif n° 13-385 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative au parachèvement de la pénétrante des Anassers Sud reliant l’autoroute de l’Est à la route nationale n° 01.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3 et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique ; Vu la loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001 portant orientation et organisation des transports terrestres ; Vu la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001, modifiée et complétée, relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière ; Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, déterminant les modalités d’application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique ; Après approbation du Président de la République ; 8 décembre 2013 Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique l’opération relative au parachèvement de la pénétrante des Anassers Sud reliant l’autoroute de l’Est à la route nationale n° 01, en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général et d’envergure nationale et stratégique de ces travaux. Art. 2. — Le caractère d’utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d’emprise au parachèvement de la pénétrante des Anassers Sud reliant l’autoroute de l’Est à la route nationale n° 01, et notamment : — aux corps de la chaussée ; — aux talus ; — au terre-plein central ; — aux autres dépendances de la route. Art. 3. — Les terrains évoqués à l’article 2 ci-dessus, qui représentent une superficie de vingt-trois (23) hectares, sont situés dans les territoires des communes de Kouba, Gué de Constantine, Ain Naâdja, Birkhadem et Saoula, conformément au plan annexé à l’original du présent décret. Art. 4. — La consistance des travaux à engager au titre de la réalisation du parachèvement de la pénétrante des Anassers Sud reliant l’autoroute de l’Est à la route nationale n° 01 est la suivante : — linéaire principal : 5,5 kilomètres ; — profil en travers : 2x2 voies + terre-plein central + accotement, soit une largeur totale de 22 mètres ; — nombre d’ouvrages d’art : deux (2). Art. 5. — Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d’expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation du projet de parachèvement de la pénétrante des Anassers Sud reliant l’autoroute de l’Est à la route nationale n° 01, doivent être consignés auprès du Trésor public. Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013. Abdelmalek SELLAL.

5 Safar 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 8 décembre 2013 Décret exécutif n° 13-386 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil supérieur de la profession de promoteur immobilier.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3 et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 11-04 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 fixant les règles régissart l’activité de promotion immobilière, notamment son article 24 ; Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 97-406 du 2 Rajab 1418 correspondant au 3 novembre 1997 portant création du fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 24 de la loi n° 11-04 du 14 Rabie EL Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil supérieur de la profession de promoteur immobilier, ci-après désigné “le conseil supérieur”. CHAPITRE 1er DE LA COMPOSITION ET DE L’ORGANISATION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PROFESSION DE PROMOTEUR IMMOBILIER Art. 2. — Le conseil supérieur est présidé par le ministre chargé de l’habitat. Il comprend : • Au titre des administrations pubiques : — un (1) représentant du ministre de la défense nationale ; — un (1) représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ; — un (1) représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ; — un (1) représentant du ministre des finances ; — un (1) représentant du ministre du commerce ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 5 — un (1) représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire ; — un (1) représentant du ministre de la culture ; — un (1) représentant du ministre chargé du tourisme ; — quatre (4) représentants du ministre chargé de l’habitat en charge de la promotion immobilière et du logement ; • Au titre des établissements et organismes en charge de la promotion immobilière : — le directeur général du fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (FGCMPI) ; — le directeur général de l’agence nationale de l’amélioration et du développement du logement (AADL) ; — le directeur général de l’entreprise nationale de la promotion immobilière (ENPI) ; — le directeur général de la caisse nationale du logement (CNL) ; — deux (2) directeurs généraux de banques ou d’établissements financiers désignés par le ministre des finances. • Au titre des organisations professionnelles : — le président de la chambre nationale des notaires ; — le président du conseil national de l’ordre des architectes ; — quatre (4) représentants des promoteurs immobiliers élus par leurs pairs au sein du fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière ; — deux (2) entrepreneurs, désignés par les associations professionnelles agréées dans le domaine du bâtiment. Le conseil supérieur peut faire appel à toute personne physique ou morale, publique ou privée, susceptible de l’éclairer dans ses délibérations. Art. 3. — Le conseil supérieur dispose d’un secrétariat permanent assuré par les services de la direction en charge de la promotion immobilière du ministère chargé de l’habitat. Le secrétariat permanent assure la gestion du secrétariat du conseil supérieur. A ce titre, il est chargé : — de préparer les travaux et les réunions du conseil supérieur ; — d’assister aux réunions du conseil supérieur et de les consigner sur procès-verbal ; — d’effecteur toute autre tâche nécessaire au bon fonctionnement du conseil supérieur. Art. 4. — Pour délibérer valablement, le conseil supérieur doit siéger en présence des deux tiers (2/3), au moins, de ses membres.

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 5 Safar 1435 Les décisions du conseil supérieur sont prononcées à la majorité des voix. En cas de partage égal de voix, celle du président est prépondérante. Un registre des délibérations du conseil supérieur est tenu et signé après chaque séance par le président. Art. 5. — Les membres du conseil supérieur sont désignés par arrêté du ministre chargé de l’habitat, pour une durée de trois (3) années renouvelable. Les membres du conseil supérieur désignés, perdent la qualité de membre lorsqu’il est mis fin à leurs fonctions ou lorsque leur mandat expire. En cas de vacance d’un siège par suite de décès, de démission ou autre cause, il est procédé dans le délai d’un mois et pour la période restante du mandat à la désignation d’un nouveau membre. Art. 6. — Le conseil peut créer en son sein des commissions chargées de formuler des propositions et des avis qu’elles soumettent au conseil supérieur. Art. 7. — La qualité de membre du conseil supérieur soumet son titulaire au respect du secret des délibérations et de tout fait ou information dont il a eu connaissance dans le cadre de l’activité du conseil. CHAPITRE 2 DU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PROFESSION DE PROMOTEUR IMMOBILIER Art. 8. — Au cours de sa première session, le conseil supérieur procède à l’élaboration et à l’adoption de son règlement intérieur qui est approuvé par arrêté du ministre chargé de l’habitat. Art. 9. — Le conseil supérieur tient deux (2) sessions ordinaires par an, sur convocation de son président ; il peut tenir des sessions extraordinaires sur convocation de son président ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres. Art. 10. — Les convocations accompagnées des documents liés à l’ordre du jour de la réunion sont adressés aux membres du conseil, au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans toutefois être inférieur à huit (8) jours. Art. 11. — Le conseil supérieur ne peut se réunir qu’en présence de la moitié de ses membres au moins. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième réunion est organisée dans les dix (10) jours suivant la date de la première réunion ; dans ce cas, il se réunit quel que soit le nombre des membres présents. Art. 12. — Les avis du conseil supérieur sont sanctionnés par des procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire de séance. 8 décembre 2013 Art. 13. — Les dépenses nécessaires au fonctionnement du conseil supérieur sont à la charge du budget de l’Etat inscrits à l’indicatif du ministre chargé de l’habitat. Art. 14. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013. Abdelmalek SELLAL.

Décret exécutif n° 13-387 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 modifiant le décret exécutif n° 06-10 du 15 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 15 janvier 2006 portant création du centre national des manuscrits.

Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la culture, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3 et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture ; Vu le décret exécutif n° 06-10 du 15 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 15 janvier 2006 portant création du centre national des manuscrits ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n° 06-10 du 15 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 15 janvier 2006 portant création du centre national des manuscrits. Art. 2. — L’article 3 du décret exécutif n° 06-10 du 15 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 15 janvier 2006, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : « Art. 3. — Le siège du centre est fixé à Adrar. Des annexes peuvent être créées en tout autre lieu du territoire national, en tant que de besoin, par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique ». Art. 3. — L’article 17 du décret exécutif n° 06-10 du 15 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 15 janvier 2006, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : « Art. 17. — L’organisation interne du centre et de ses annexes est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique ».

5 Safar 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 8 décembre 2013 Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013. Abdelmalek SELLAL.

Décret exécutif n° 13-388 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 complétant le décret exécutif n° 13-180 du 24 Joumada Ethania 1434 correspondant au 5 mai 2013 portant création de bibliothèques principales de lecture publique.

Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la culture, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3 et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 fixant le statut des bibliothèques principales de lecture publique, notamment son article 4 ; Vu le décret exécutif n° 13-180 du 24 Joumada Ethania 1434 correspondant au 5 mai 2013 portant création de bibliothèques principales de lecture publique ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — L’article 1er du décret exécutif n° 13-180 du 24 Joumada Ethania 1434 correspondant au 5 mai 2013, susvisé, est complété et rédigé comme suit : « Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012, susvisé, il est créé des bibliothèques principales de lecture publique dans les chefs-lieux des wilayas suivantes : — …………………………………………………………………………, — Alger, Bordj Bou Arréridj et El Bayadh ». Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013. Abdelmalek SELLAL. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 7 Décret exécutif n° 13-389 du 20 Moharram 1435 correspondant au 24 novembre 2013 fixant les niveaux et les modalités d’octroi de la bonification du taux d’intérêt des prêts accordés par les banques et les établissements financiers, pour l’acquisition d’un logement collectif, la construction d’un logement rural, ainsi que d’un logement individuel réalisé sous la forme groupée dans des zones définies des wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique ; Vu l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009, notamment son article 109 ; Vu la loi n° 09-09 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010, notamment ses articles 66 et 75 ; Vu l’ordonnance n° 10-01 du 16 Ramadhan 1431 correspondant au 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour 2010, notamment son article 74 ; Vu la loi n° 12-12 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013, notamment son article 53 ; Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 10-87 du 24 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 10 mars 2010 fixant les niveaux et les modalités d’octroi de la bonification du taux d’intérêt des prêts accordés par les banques et les établissements financiers pour l’acquisition d’un logement collectif et la construction d’un logement rural par les bénéficiaires ; Vu le décret exécutif n° 10-235 du 26 Chaoual 1431 correspondant au 5 octobre 2010, modifié et complété, fixant les niveaux de l’aide frontale octroyée par l’Etat pour l’accession à la propriété d’un logement collectif ou pour la construction d’un logement rural, les niveaux de revenu des postulants à ces logements ainsi que les modalités d’octroi de cette aide ; Après approbation du Président de la République ;

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 5 Safar 1435 Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 109 de l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009, le présent décret a pour objet de fixer les niveaux et les modalités d’octroi de la bonification du taux d’intérêt des prêts accordés par les banques et les établissements financiers, pour l’acquisition d’un logement collectif et la construction d’un logement rural, ainsi que d’un logement individuel réalisé sous la forme groupée dans des zones définies des wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux. Art. 2. — Les taux de bonifications applicables aux prêts accordés par les banques et établissements financiers pour l’acquisition d’un logement collectif, sont fixés comme suit : — Lorsque les revenus du bénéficiaire sont supérieurs à une fois le SNMG et inférieurs ou égaux à six (6) fois le SNMG, celui-ci supporte un taux d’intérêt de 1 % l’an ; — Lorsque les revenus du bénéficiaire sont supérieurs à six (6) fois le SNMG et inférieurs ou égaux à douze (12) fois le SNMG, celui-ci supporte un taux d’intérêt de 3% l’an. Art. 3. — Les taux de bonification applicables aux prêts accordés par les banques et établissements financiers pour la construction d’un logement rural ainsi que d’un logement individuel sous la forme groupée dans les régions définies des wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux, sont fixés comme suit : — lorsque les revenus du bénéficiaire sont inférieurs ou égaux à six (6) fois le SNMG, celui-ci supporte un taux d’intérêt de 1 % l’an ; — lorsque les revenus du bénéficiaire sont supérieurs à six (6) fois le SNMG et inférieurs à douze (12) fois le SNMG, celui-ci supporte un taux d’intérêt de 3 % l’an. Le logement individuel sous la forme groupée ne peut être réalisé que dans des zones des wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux, telles que définies par arrêté du ministre chargé de l’habitat. Art. 4. — Le taux de bonification à la charge du Trésor résulte du différentiel entre le taux d’intérêt applicable par les banques et les établissements financiers et le taux d’intérêt à la charge du bénéficiaire et ce, selon le type de logement et les tranches de revenus définis aux articles 2 et 3 ci-dessus. Art. 5. — Les banques et les établissements financiers arrêtent, en relation avec la direction générale du Trésor, un taux préférentiel pour la détermination de ces taux de bonification et ce, pour chaque catégorie de logement. 8 décembre 2013 Art. 6. — Le coût de financement de la bonification précomptée par les banques et les établissements financiers est imputé par le Trésor au compte d’affectation spéciale n° 302-062, intitulé « Bonification du taux d’intérêt ». Art. 7. — Sont abrogées, les dispositions de décret exécutif n° 10-87 du 24 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 10 mars 2010, susvisé. Art. 8. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Moharram 1435 correspondant au 24 novembre 2013. Abdelmalek SELLAL.

Décret exécutif n° 13-390 du 20 Moharram 1435 correspondant au 24 novembre 2013 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation d’une cimenterie dans la wilaya d’Oum El Bouaghi.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du développement industriel et de la promotion de l’investissement, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3 et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale ; Vu la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique ; Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya ; Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, déterminant les modalités d’application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique ; Après approbation du Président de la République ;

5 Safar 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 8 décembre 2013 Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique l’opération relative à la réalisation d’une cimenterie dans la wilaya d’Oum El Bouaghi, en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général et d’envergure nationale et stratégique de cette opération. Art. 2. — Le caractère d’utilité publique de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus, concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d’emprise à sa réalisation. Art. 3. — Le terrain visé à l’article 2 ci-dessus, qui représente une superficie totale de cent dix-neuf (119) hectares, quatre-vingt-quinze (95) ares et quatre-vingt dix-neuf (99) centiares, est situé sur le territoire de la commune de Sigus dans la wilaya d’Oum El Bouaghi et délimité conformément au plan annexé à l’original du présent décret. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 9 Art. 4. — La consistance des travaux à engager concerne la réalisation d’une cimenterie d’une capacité de 6.000 T/jour soit 2.000.000 T/an. Art. 5. — Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour l’opération d’expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public. Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Moharram 1435 correspondant au 24 novembre 2013. Abdelmalek SELLAL. DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 22 Moharram 1435 correspondant au 26 novembre 2013 portant changement de nom.

Le Président de la République, Vu la constitution, notamment ses articles 77-8 et 125 (alinéa 1er ); Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, relatif au changement de nom, notamment ses articles 3,4 et 5; Décrète : Article 1er. — Est autorisé le changement de nom conformément au décret n° 71-157 du 3 juin 1971 , complété, relatif au changement de nom , aux personnes ci-après désignées : — Kebeche Yahia, né le 5 Février 1945 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 86 et acte de mariage n°210 dressé le 9 Décembre 1961 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Abdesselam Yahia. — Kebeche Aicha, née le 12 novembre 1979 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 1286 qui s’appellera désormais : Abdesselam Aicha . — Kebeche Brahim, né le 25 décembre 1981 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 1441 et acte de mariage n° 560 dressé le 12 Août 2004 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa ) et ses enfants mineurs :

Otmane, né le 15 novembre 2007 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 4051 ;
Lokmane, né le 8 février 2010 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 597 ; qui s’appelleront désormais : Abdesselam Brahim, Abdesselam Otmane Abdesselam Lokman. Kebeche Lakhdar, né le 15 août 1977 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa ) acte de naissance n° 956 et acte de mariage n°55 dressé le 20 février 1997 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) et ses filles mineures :
Fatima Zahra, née le 22 octobre 1999 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa ) acte de naissance n° 1678 ;
Zineb, née le 21 octobre 2004 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa ) acte de naissance n° 1600 ;
Assia, née le 21 novembre 2009 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 4120 ; qui s’appelleront désormais : Abdesselam Lakhdar, Abdesselam Fatima Zahra, Abdesselam Zineb, Abdesselam Assia. — Kebeche Idris, né le 22 avril 1971 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 535 et acte de mariage n° 473 dressé le 10 Août 1989 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) et ses enfants mineurs :

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 5 Safar 1435

Hafsa, née le 14 octobre 1996 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 1709 ;
Fatima, née le 11 septembre 1998 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa ) acte de naissance n° 1434 ;
Hacene, né le 26 mars 2000 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 539.
Abdennour, né le 10 août 2009 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 2929 ; qui s’appelleront désormais : Abdesselam Idris, Abdesselam Hafsa, Abdesselam Fatima, Abdesselam Hacène, Abdesselam Abdennour. — Kebeche Safia, née le 23 août 1993 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 1352 qui s’appellera désormais : Abdesselam Safia. — Kebeche Meriem, née le 2 décembre 1989 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 1742 et acte de mariage n° 349 dressé le 22 mai 2006 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Abdesselam Meriem. — Kebeche Bahmed, né le 15 mars 1966 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 302 et acte de mariage n° 534 dressé le 19 décembre 1984 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) et ses enfants mineurs :
Baya, née le 25 septembre 1995 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 1209 ;
Omar, né le 10 juillet 1997 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 1208 ;
Salima, née le 3 octobre 2006 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 1254 ;
Abderrahmane, né le 14 avril 2008 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 1158 ; qui s’appelleront désormais : Abdesselam Bahmed, Abdesselam Baya Abdesselam Omar, Abdesselam Salima, Abdesselam Abderrahmane. — Kebeche Abdallah, né le 7 Août 1990 à Ghardaïa (wilaya Ghardaïa) acte de naissance n° 1303 qui s’appellera désormais : Abdesselam Abdallah. — Kebeche Slimane, né le 30 Mars 1992 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 677 qui s’appellera désormais : Abdesselam Slimane. — Kebeche Mohammed, né le 10 janvier 1975 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 044 et acte de mariage n° 68 dressé le 27 janvier 1994 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) et ses enfants mineurs :
Hocine, né le 28 janvier 1997 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 238 ;
Soumia, née le 28 avril 2003 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 500 ;
Keltoum, née le 28 août 2009 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 2998 ; 8 décembre 2013
Youcef, né le 28 octobre 2011 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 3605 qui s’appelleront désormais : Abdesselam Mohammed, Abdesselam Hocine, Abdesselam Soumia, Abdesselam Keltoum, Abdesselam Youcef. — Kebeche Daoud , né le 27 octobre 1968 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 1016 et acte de mariage n° 472 dressé le 10 août 1989 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa ) et ses enfants mineurs :
Zakaria, né le 3 décembre 1997 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 2053 ;
Imane, née le 10 août 2004 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 1156 ;
Said, né le 2 mars 2006 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 350 ; qui s’appelleront désormais : Abdesselam Daoud, Abdesselam Zakaria, Abdesselam Imane , Abdesselam Said. — Kebeche Aissa, né le 5 juin 1992 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 1010 qui s’appellera désormais : Abdesselam Aissa. — Bouloussakh Souheila, née le 18 Janvier 1979 à Skikda (wilaya de Skikda) acte de naissance n° 310 qui s’appellera désormais : Memdouh Souheila. — Bouloussakh Chafika, née le 10 décembre 1977 à El Milia (wilaya de Jijel) acte de naissance n° 2745 et acte de mariage n° 262 dressé le 29 août 2001 à El Milia (wilaya de Jijel) qui s’appellera désormais : Memdouh Chafika. — Bouloussakh Leila, née le 18 novembre 1981 à Skikda (wilaya de Skikda) acte de naissance n° 5738 qui s’appellera désormais : Memdouh Leila. — Bouloussakh Mokhtar, né le 18 décembre 1946 à El Milia (wilaya de Jijel) acte de naissance n° 5518 et acte de mariage n° 269 dressé le 9 août 1973 à El Milia (wilaya de Jijel) qui s’appellera désormais : Memdouh Mokhtar. — Bouloussakh Sara, née le 25 décembre 1993 à Constantine (wilaya de Constantine) acte de naissance n° 17026 qui s’appellera désormais : Memdouh Sara. — Bouloussakh Rokia, née le 14 octobre 1987 à Constantine (wilaya de Constantine) acte de naissance n° 15236 et acte de mariage n° 815 dressé le 25 mars 2010 à Constantine (wilaya de Constantine) qui s’appellera désormais : Memdouh Rokia. — Bouloussakh Bilel, né le 3 décembre 1983 à Skikda (wilaya de Skikda) acte de naissance n° 5752 qui s’appellera désormais : Memdouh Bilel. — Bouloussakh Yacine, né le 1er août 1974 à El Milia (wilaya de Jijel) acte de naissance n° 1261/1974 et acte de mariage n° 2302 dressé le 22 juin 2004 à Constantine (wilaya de Constantine) et ses enfants mineurs :
Mehdi Mohamed Chihab, né le 2 décembre 2007 à Constantine (wilaya de Constantine) acte de naissance n° 21554 ;

5 Safar 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 8 décembre 2013

Ritedj, née le 17 novembre 2009 à Constantine (wilaya de Constantine) acte de naissance n° 23591 ; qui s’appelleront désormais : Memdouh Yacine, Memdouh Mehdi Mohamed Chihab, Memdouh Ritedj. — Bouloussakh Abdelaâli, né le 4 janvier 1977 à El Milia (wilaya de Jijel) acte de naissance n° 0047 et acte de mariage n° 2451 dressé le 28 juin 2009 à Constantine (wilaya de Constantine) et son fils mineur :
Rami Farouk, né le 12 juin 2010 à Constantine (wilaya de Constantine) acte de naissance n° 11667 ; qui s’appelleront désormais : Memdouh Abdelaâli, Memdouh Rami Farouk. — Bouhmar Nassima, née le 12 janvier 1988 à Saïda (wilaya de Saïda) acte de naissance n° 151 qui s’appellera désormais :Imad Nassima. — Bouhmar Amel, née le 15 novembre 1985 à Saïda (wilaya de Saïda) acte de naissance n° 4222 qui s’appellera désormais : Imad Amel. — Bouhmar Mohammed, né en 1926 à Aïn Dzarit (wilaya de Tiaret) par jugement collectif daté le 7 Août 1977 acte de naissance n° 02 et acte de mariage n° 489 dressé le 21 août 1950 à Aïn Dzarit (wilaya de Tiaret) et acte de mariage n° 076 dressé le 25 avril 1978 à Sidi Ladjel (wilaya de Djelfa) et sa fille mineure :
Djihane, née le 25 mai 1999 à Mahdia (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 532 ; qui s’appelleront désormais : Ben Ahmed Mohammed, Ben Ahmed Djihane. — Bouhmar Tayeb, né le 2 novembre 1981 à Mahdia (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 1170 qui s’appellera désormais : Ben Ahmed Tayeb. — Bouhmar Ghanem, né le 18 mai 1985 à Mahdia (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 523 qui s’appellera désormais : Ben Ahmed Ghanem. — Bouhmar Nouria, née le 27 novembre 1991 à Mahdia (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 1342 qui s’appellera désormais : Ben Ahmed Nouria. — Bouhmar Naima, née le 16 Juin 1979 à Mahdia (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 736 qui s’appellera désormais : Ben Ahmed Naima. — Bouhmar Mokhtar, né le 23 Avril 1988 à Mahdia (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 436 qui s’appellera désormais : Ben Ahmed Mokhtar. — Bouhamar Youcef, né le 25 août 1964 à Sidi M’hamed (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 7599/64 et acte de mariage n° 61 dressé le 1er septembre 1994 à Ouadhia (wilaya de Tizi Ouzou) et ses enfants mineurs :
Katia, née le 27 mai 1995 à Boghni (wilaya de Tizi Ouzou) acte de naissance n° 781 ;
Hamza, né le 3 mai 1997 à Ouadhia (wilaya de Tizi Ouzou) acte de naissance n° 181; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 11
Salem, né le 28 mars 1999 à Ouadhia (wilaya de Tizi Ouzou) acte de naissance n° 105 ;
Rayane, né le 30 juin 2003 à Ouadhia (wilaya de Tizi Ouzou) acte de naissance n° 165 ; qui s’appelleront désormais : Ait Messaoud Youcef, Ait Messaoud Katia, Ait Messaoud Hamza, Ait Messaoud Salem, Ait Messaoud Rayane. — Bouhmar Moulay Tayeb, né en 1949 à Aïn Dzarit (wilaya de Tiaret ) par jugement collectif daté le 15 février 1960 acte de naissance n° 115 et acte de mariage n° 79 dressé le 27 septembre 1977 à Aïn Dzarit (wilaya de Tiaret) qui s’appellera désormais : Choukri Moulay Tayeb. — Bouhmar Mohamed, né le 1er juin 1994 à Aïn Dzarit (wilaya de Tiaret)acte de naissance n° 38 qui s’appellera désormais : Choukri Mohamed. — Bouhmar H’mida, né le 1er mars 1980 à Aïn Dzarit (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 46 qui s’appellera désormais : Choukri H’mida. — Bouhmar Khadidja, née le 1er octobre 1982 à Aïn Dzarit (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 229 qui s’appellera désormais : Choukri Khadidja. — Bouhmar Aicha, née le 29 octobre 1984 à Aïn Dzarit (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 171 qui s’appellera désormais : Choukri Aicha. — Bouhmar Rabah, né le 12 octobre 1977 à Aïn Dzarit (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 315 qui s’appellera désormais : Choukri Rabah. — Hemeir El Hassen, né le 16 septembre 1987 à Ourlal (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 30 qui s’appellera désormais : Abd Elbasset El Hassen. — Hammar Mohamed, né le 16 juillet 1973 à Moulay Larbi (wilaya de Saida) acte de naissance n° 244 et acte de mariage n° 316 dressé le 9 juin 2004 à Saida (wilaya de Saida) et ses enfants mineurs :
Abdelouahab, né le 20 avril 2005 à Saida (wilaya de Saida) acte de naissance n° 1490 ;
Akram Abdeldjallil, né le 12 février 2010 à Saida (wilaya de Saida) acte de naissance n° 720 ; qui s’appelleront désormais : Abdelhamid Mohamed, Abdelhamid Abdelouahab, Abdelhamid Akram Abdeldjallil ; — Djerana Anissa, née le 4 mars 1969 à Hadjout (wilaya de Tipaza) acte de naissance n° 258 et acte de mariage n° 236 dressé le 26 septembre 1990 à Hadjout (wilaya de Tipaza) qui s’appellera désormais : Hadj Khelifa Anissa. — Djerana Fatma, née le 23 janvier 1965 à Hadjout (wilaya de Tipaza) acte de naissance n° 91 et acte de mariage n° 144 dressé le 31 juillet 1988 à Miliana (wilaya de Ain Defla) qui s’appellera désormais : Hadj Khelifa Fatma.

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 5 Safar 1435 — Nakes Mohammed Tahar, né le 26 mai 1967 à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 541 et acte de mariage n° 576 dressé le 27 décembre 1995 à Ouargla (wilaya de Ouargla) et ses enfants mineurs :

Mohammed El Hachemi, né le 17 Mai 1998 à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 1290 ;
Khireddine, né le 14 septembre 1999 à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 2195 ;
Halima, née le 1er septembre 2002 à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 2408 ;
Daiaelhak, né le 22 septembre 2005 à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 2763 ;
Mohammed El Anis, né le 16 septembre 2010 à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 3767 ; qui s’appelleront désormais : Ben El Hachemi Mohammed Tahar, Ben El Hachemi Mohammed El Hachemi, Ben El Hachemi Khireddine, Ben El Hachemi Halima, Ben El Hachemi Daiaelhak, Ben El Hachemi Mohammed El Anis. — El Miet Houdjadja, née le 17 juin 1971 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 738 et acte de mariage n° 635 dressé le 5 novembre 1988 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Mosbah Houdjadja. — El Miet Rahima, née le 19 février 1936 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 92 et acte de mariage n° 1428 dressé le 2 novembre 1956 à Constantine (wilaya de Constantine) qui s’appellera désormais : Mosbah Rahima. — Ahartane Rafika, née le 5 mai 1979 à Béchar (wilaya de Béchar) acte de naissance n° 639 et acte de mariage n°162 dressé le 28 juillet 2007 à Timimoun (wilaya d’Adrar) qui s’appellera désormais : Benabdelhai Rafika. —Ahartane Mabrouk, né le 10 avril 1977 à Timimoun (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 233 et acte de mariage n° 86 dressé le 29 avril 2009 à Timimoun (wilaya d’Adrar) et sa fille mineure :
Djahada, née le 11 février 2010 à Timimoun (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 212 ; qui s’appelleront désormais : Benabdelhai Mabrouk, Benabdelhai Djahada. — Ahartane Abdelkrim, né le 5 août 1977 à Béchar (wilaya de Béchar) acte de naissance n° 1096 et acte de mariage n° 1720 dressé le 13 décembre 2010 à Béchar (wilaya de Béchar) qui s’appellera désormais : Benabdelhai Abdelkrim. — Khacerfiha Leila, née le 25 juillet 1980 à Akbou (wilaya de Béjaïa) acte de naissance n° 2608 et acte de mariage n° 115 dressé le 7 juillet 2007 à Tazmalt (wilaya de Béjaïa) qui s’appellera désormais : Bensaâd Leila. — Khasserfiha Mokhtar, né le 9 janvier 1982 à Akbou (wilaya de Béjaïa) acte de naissance n° 143 qui s’appellera désormais : Bensaâd Mokhtar. 8 décembre 2013 — Khasserfiha Fayçal, né le 28 janvier 1977 à Akbou (wilaya de Béjaia ) acte de naissance n° 309 qui s’appellera désormais : Bensaâd Fayçal. — Khasserfiha Nacer, né le 29 novembre 1975 à Chorfa (wilaya de Bouira) acte de naissance n° 729 qui s’appellera désormais : Bensaâd Nacer. — Khacerfiha Zahia, née le 18 octobre 1973 à Boudjellil (wilaya de Béjaïa ) acte de naissance n° 165 qui s’appellera désormais : Bensaâd Zahia. — Khasserfiha Fatah Eddine, né le 14 juin 1969 à Akbou (wilaya de Béjaïa) acte de naissance n° 991 et acte de mariage n° 54 dressé le 24 juillet 2007 à Boudjellil (wilaya de Béjaia) et ses enfants mineurs :
Ryma, née le 22 septembre 2008 à Akbou (wilaya de Béjaia) acte de naissance n° 2881 ;
Badreddine, né le 1er octobre 2011 à Akbou (wilaya de Béjaia)acte de naissance n° 3257; qui s’appelleront désormais : Bensaâd Fatah Eddine, Bensaâd Ryma, Bensaâd Badreddine. — Khasserfiha Bouzid, né le 29 août 1971 à Akbou (wilaya de Béjaïa) acte de naissance n° 1444 qui s’appellera désormais : Bensaâd Bouzid. — Khacerfiha Ouarda, née le 29 Mai 1964 à Sétif (wilaya de Sétif ) acte de naissance n° 2487 et acte de mariage n° 79 dressé le 12 septembre 1991 à Tazmalt (wilaya de Béjaïa) qui s’appellera désormais : Bensaâd Ouarda. — Khasserfiha Maâmar, né le 15 Novembre 1966 à Sétif (wilaya de Sétif) acte de naissance n°5048 et acte de mariage n°17 dressé le 25 juin 1996 à Boudjellil (wilaya de Béjaïa) et ses enfants mineurs :
Merouane , né le 9 janvier 2000 à Akbou (wilaya de Bejaia) acte de naissance n° 94 ;
Maroua, née le 1er juillet 2008 à Akbou (wilaya de Béjaia) acte de naissance n° 1889 ; qui s’appelleront désormais : Bensaâd Maâmar, Bensaâd Merouane, Bensaâd Maroua. — Khacerfiha Djelloul, né le 8 novembre 1941 à Ouled Sidi Brahim (wilaya de M’sila) acte de naissance n° 1146 et acte de mariage n° 575 dressé le 10 octobre 1966 à Sétif (wilaya de Sétif) qui s’appellera désormais : Bensaâd Djelloul. — Khacerfiha Ouahiba, née le 14 février 1979 à Akbou (wilaya de Béjaia) acte de naissance n° 640 qui s’appellera Désormais : Bensaâd Ouahiba. — Khacerfiha Mohamed, né le 14 février 1975 à Ouled Sidi Brahim (wilaya de M’sila) acte de naissance n° 51 et acte de mariage n° 452 dressé le 27 septembre 2004 à El Mohammedia (wilaya d’Alger ) et ses enfants mineurs :
Omar, né le 4 avril 2006 à El Harrach (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 2015 ;

5 Safar 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 8 décembre 2013

Oumaima, née le 8 août 2007 à El Harrach (wilaya d’Alger ) acte de naissance n° 5716 ;
Hadjer Mira née le 6 juin 2011 à El Harrach (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 4239 ; qui s’appelleront désormais : Bensaâd Mohamed, Bensaâd Omar, Bensaâd Oumaima, Bensaâd Hadjer Mira. — Khacerfiha Saadia, née le 24 décembre 1981 à Bordj El Kiffane (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 1047 et acte de mariage n° 4 7 dressé le 14 février 2010 à El Mohammadia (wilaya d’Alger ) qui s’appellera désormais : Bensaâd Saadia. — Khacerfiha Nabila, née le 19 janvier 1985 à Bordj El Kiffane (Willaya d’Alger) acte de naissance n°107 et acte de mariage n° 423 dressé le 6 août 2008 à El Mohammadia (wilaya d’Alger ) qui s’appellera désormais : Bensaâd Nabila. — Khacerfiha Akila, née en 1967 à Ouled Sidi Brahim (wilaya de M’sila) par jugement daté le 13 Décembre 1971 acte de naissance n° 483 et acte de mariage n° 136 dressé le 1er avril 2009 à El Mohammadia (wilaya d’Alger) qui s’appellera désormais : Bensaâd Akila. — Khacerfiha Karim, né le 26 octobre 1979 à Ouled Sidi Brahim (wilaya de M’sila ) acte de naissance n° 148 qui s’appellera désormais : Bensaâd Karim. — Khacerfiha Fares, né le 14 mai 1987 à El Mohammadia (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 18 qui s’appellera désormais : Ben Saâd Fares. — Khacerfiha Noureddine, né le 4 mars 1977 à Ouled Sidi Brahim (wilaya de M’sila) acte de naissance n° 73 qui s’appellera désormais : Bensaâd Noureddine. — Khacheba Belalmi, né le 11 août 1937 à Laghouat (wilaya de Laghouat ) acte de naissance n° 00150/00/1937 et acte de mariage n° 193 dressé le 8 décembre 1961 à Laghouat (wilaya de Laghouat) et acte de mariage n° 693 dressé le 30 novembre 1986 à Laghouat (wilaya de Laghouat) et ses filles mineures :
Abir, née le 4 Mars 1995 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00600/00/1995 ;
Fatima Zohra, née le 4 Mai 2000 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 01197/00/2000 ; qui s’appelleront désormais : Bouziane Belalmi, Bouziane Abir, Bouziane Fatima Zohra. — Kacheba Madani, né le 2 septembre 1968 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00990/00/1968 et acte de mariage n° 630 dressé le 23 octobre 1996 à Laghouat (wilaya de Laghouat)et ses enfants mineurs :
Abdelhadi Belalmi, né le 10 septembre 1997 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 02522/00/1997 ;
Hadj Aissa, né le 29 juin 1999 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 01738/00/ 1999 ;
Mohammed Larbi, né le 9 Juin 2004 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n°01820/00/2004 ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 13
Farouk, né le 9 juin 2007 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 02004/00/2007 ; qui s’appelleront désormais : Bouziane Madani, Bouziane Abdelhadi Belalmi, Bouziane Hadj Aissa, Bouziane Mohammed Larbi, Bouziane Farouk. — Khacheba Abdallah, né le 23 décembre 1975 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 01909 et acte de mariage n° 562 dressé le 8 août 2006 à Laghouat (wilaya de Laghouat) et son fils mineur :
Mohammed Monibe, né le 13 avril 2008 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 01333/00/2008 qui s’appelleront désormais : Bouziane Abdallah, Bouziane Mohammed Monibe. — Khacheba Mohammed Bachir, né le 18 mai 1972 à Laghouat (wilaya de Laghouat ) acte de naissance n° 00709/00/1972 et acte de mariage n°225 dressé le 20 juin 2001 à Laghouat (wilaya de Laghouat ) et ses enfants mineurs :
Aicha, née le 14 mai 2003 à Laghouat (wilaya de Laghouat ) acte de naissance n° 01489/00/2003 ;
Taha Ibrahim, né le 19 octobre 2006 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 03575/00/2006.
Riham Salima, né le 27 juin 2011 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 04106/00/2011 ; qui s’appelleront désormais : Bouziane Mohammed Bachir, Bouziane Aicha, Bouziane Taha Ibrahim, Bouziane Riham Salima. — Khachba Hamida, née le 3 décembre 1964 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 01039/00/1964 et acte de mariage n° 1016 dressé le 12 septembre 2011 à Laghouat (wilaya de Laghouat )qui s’appellera désormais : Bouziane Hamida. — Khachba Naima, née le 16 octobre 1969 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 01272/00/1969 qui s’appellera désormais : Bouziane Naima. — Khachba Fatma, née le 3 novembre 1963 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00842/00/1963 et acte de mariage n° 222 dressé le 16 mai 1990 à Laghouat (wilaya de Laghouat) qui s’appellera désormais : Bouziane Fatma. — Khachba Fatiha, née le 27 décembre 1980 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 02502/00/1980 et acte de mariage n° 513 dressé le 12 Août 2003 à Laghouat wilaya de Laghouat) qui s’appellera désormais : Bouziane Fatiha. — Khacheba Aissa, né le 8 octobre 1966 à Laghouat (wilaya de Laghouat ) acte de naissance n° 01042/00/1966 et acte de mariage n° 144 dressé le 22 mars 2006 à Laghouat (wilaya de Laghouat) et ses enfants mineurs :
Mohammed Elamine, né le 6 août 2007 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n°02780/00/2007 ;
Abdelrahmane, né le 2 septembre 2010 à Laghouat (Willaya de Laghouat ) acte de naissance n° 3487/00/2010 qui s’appelleront désormais : Bouziane Aissa, Bouziane Mohammed Elamine, Bouziane Abdelrahmane.

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 5 Safar 1435 — Khacheba Kaddour, né le 3 novembre 1963 à Laghouat (wilaya de Laghouat ) acte de naissance n° 840 et acte de mariage n° 165 dressé le 15 Avril 2003 à Laghouat (wilaya de Laghouat ) et son fils mineur :

Mohamed Chakib, né le 3 avril 2005 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 1111 ; qui s’appelleront désormais : Bouziane Kaddour, Bouziane Mohamed Chakib. — Rekhis Mouloud, né le 5 novembre 1957 à Alger-centre (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 8764 et acte de mariage n° 424 dressé le 20 décembre 1983 à Bordj El kiffane (wilaya d’Alger) et sa fille mineure :
Nour El Houda, née le 27 Septembre 1996 à Bouloughine (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 752 ; qui s’appelleront désormais : Rekkis Mouloud, Rekkis Nour El Houda. — Rekhis Mohamed Bilal, né le 29 décembre 1985 à Bouloughine (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 1891 qui s’appellera désormais : Rekkis Mohamed Bilal. — Rekhis Hamza, né le 15 août 1988 à Larbatache (wilaya de Boumerdès) acte de naissance n° 395 qui s’appellera désormais : Rekkis Hamza. — Rekhis Fadhila Sara, née le 12 novembre 1989 à Larbatache (wilaya de Boumerdès) acte de naissance n° 437 qui s’appellera désormais : Rekkis Fadhila Sara. — Rekhis Aomar, né le 18 janvier 1942 à Alger-centre (wilaya d’Alger ) acte de naissance n° 275 et acte de mariage n° 526 dressé le 6 août 1963 à Mohamed Belouizdad (wilaya d’Alger) qui s’appellera désormais : Rekkis Aomar. — Rekhis Hadjila, née le 20 décembre 1976 à Annaba (wilaya de Annaba ) acte de naissance n° 11946 et acte de mariage n° 2558 dressé le 24 octobre 2001 à Annaba (wilaya de Annaba) qui s’appellera désormais : Rekkis Hadjila. — Rekhis Mohamed, né le 14 juillet 1974 à Mohamed Belouizdad (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 2834 qui s’appellera désormais : Rekkis Mohamed. — Rekhis Fatma, née le 26 décembre 1969 à Mohamed Belouizdad (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 5007 et acte de mariage n° 48 dressé le 27 Mars 1995 à El Bouni (wilaya d’Annaba ) qui s’appellera désormais : Rekkis Fatma. — Rekhis Rachid, né le 15 septembre 1979 à Annaba (wilaya de Annaba) acte de naissance n° 9309 qui s’appellera désormais : Rekkis Rachid. — Rekhis Mustapha, né le 29 février 1964 à Mohamed Belouizdad (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 702 et acte de mariage n° 1919 dressé le 14 novembre 1990 à Annaba (wilaya de Annaba) et ses enfants mineurs :
Aymen, né le 19 août 1995 à Annaba (wilaya de Annaba ) acte de naissance n° 6860 ; 8 décembre 2013
Imad, né le 16 novembre 1996 à Annaba (wilaya de Annaba) acte de naissance n° 9638 ; qui s’appelleront désormais : Rekkis Mustapha, Rekkis Aymen , Rekkis Imad. — Rekhis Mouna née le 23 juin 1992 à Annaba (wilaya de Annaba) acte de naissance n° 5200 qui s’appellera désormais : Rekkis Mouna. — Rekhis Hocine, né le 8 février 1982 à Annaba (wilaya de Annaba) acte de naissance n° 1622 et acte de mariage n° 2938 dressé le 22 décembre 2008 à Annaba (wilaya de Annaba ) et sa fille mineure :
Hanane, née le 26 juillet 2011 à Annaba (wilaya de Annaba) acte de naissance n° 11257 ; qui s’appelleront désormais : Rekkis Hocine, Rekkis Hanane. — Rekhis Hacène, né le 28 janvier 1973 à Annaba (wilaya de Annaba) acte de naissance n° 1102 qui s’appellera désormais : Rekkis Hacéne. — Rekhis Malika, née le 1er juin 1984 à Annaba (wilaya de Annaba) acte de naissance n° 5602 et acte de mariage n° 3051 dressé le 26 décembre 2007 à Annaba (wilaya de Annaba) qui s’appellera désormais : Rekkis Malika. — Rekhis Ahmed, né le 1er juin 1984 à Annaba (wilaya de Annaba) acte de naissance n° 5603 qui s’appellera désormais : Rekkis Ahmed. — Rekhis Ali, né le 27 octobre 1968 à Mohamed Belouizded (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 3426 qui s’appellera désormais : Rekkis Ali. Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil des concernés par les nouveaux noms conférés par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. — Le présent décret sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Moharram 1435 Correspondant au 26 novembre 2013. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

5 Safar 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 8 décembre 2013 — Mekhelkhel Ammar, né en 1942 à Ghemoukate, Sidi Okba (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 2673 et acte de mariage n° 347/1965 dressé le 8 juillet 1970 à Biskra (wilaya de Biskra) et ses petites filles mineures :

Aya, née le 24 juillet 1995 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 3324 ;
Hadil, née le 27 avril 2000 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 1948 ;
Widad, née le 1er août 2006 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 4120 ; qui s’appelleront désormais :Ben Salem Ammar, Ben Salem Aya, Ben Salem Hadil, Ben Salem Widad. — Mekhelkhel Khouloud, née le 23 mars 1992 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 1548 qui s’appellera désormais : Ben Salem Khouloud. — Mkhelkhel Nasreddine, né le 11 Jjanvier 1981 à Oran (wilaya d’Oran) acte de naissance n° 580 Bis qui s’appellera désormais : Ben Salem Nasreddine. — Mkhelkhel Mohammed Salah Eddine, né le 5 août 1983 à Oran (wilaya d’Oran) acte de naissance n° 9348 qui s’appellera désormais : Ben Salem Mohammed Salah Eddine. — Mkhelkhel Sarah, née le 12 mars 1976 à Es Senia (wilaya d’Oran) acte de naissance n°128 qui s’appellera désormais : Ben Salem Sarah. — Mekhelkhel Nabila, née le 10 décembre 1968 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n°2857 et acte de mariage n°195 dressé le 22 février 1989 à Biskra (wilaya de Biskra) qui s’appellera désormais : Ben Salem Nabila. — Mkhelkhel Fatima Zohra, née en 1948 à Ghemoukat,Sidi Okba (wilaya de Biskra) acte de naissance n°2705 et acte de mariage n°347 dressé le 8 juillet 1970 à Biskra (wilaya de Biskra) qui s’appellera désormais :Ben Salem Fatima Zohra. — Mkhelkhel Messaouda, née le 11 octobre 1973 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n°3017 et acte de mariage n°388 dressé le 5 avril 2000 à Biskra (wilaya de Biskra) qui s’appellera désormais : Ben Salem Messaouda. — Mekhelkhel Sana, née le 30 mai 1988 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n°2746 qui s’appellera désormais : Ben Salem Sana. — Mkhelkhel Meriem, née le 12 avril 1971 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n°1169 et acte de mariage n°1196 dressé le 23 novembre 1999 à Biskra (wilaya de Biskra) qui s’appellera désormais : Ben Salem Meriem. — Slougui Nadia, née le 3 mai 1986 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n°649 qui s’appellera désormais : Ben Chohra Nadia. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 15 — Slougui Abdelkader, né le 28 septembre 1964 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 637 et acte de mariage n° 249 dressé le 22 mai 1986 à Aflou (wilaya de Laghouat) et son fils mineur :
Yahia, né le 11 février 1996 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 223 ; qui s’appelleront désormais : Ben Chohra Abdelkader, Ben Chohra Yahia. — Slougui Souad Zahra, née le 15 août 1994 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 1339 qui s’appellera désormais : Ben Chohra Souad Zahra. — Slougui Mohamed El Lamine, né le 18 novembre 1991 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 1803 qui s’appellera désormais : Ben Chohra Mohamed El Lamine. — Slougui Nawal, née le 25 septembre 1987 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 1345 qui s’appellera désormais : Ben Chohra Nawal. — Slougui Nor El Houda, née le 16 novembre 1989 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 1462 qui s’appellera désormais : Ben Chohra Nor El Houda. — Slougui Kaddour, né le 26 août 1965 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 526 et acte de mariage n° 04 dressé le 31 Janvier 1999 à Aflou (Wilaya de Laghouat) et ses enfants mineurs :
Abdennour, né le 30 août 2004 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n°1454 ;
Narimane, née le 21 avril 2007 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n°807 ;
Souhaib, né le 12 septembre 2008 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n°1881 qui s’appelleront désormais : Ben Chohra Kaddour, Ben Chohra Abdennour,Ben Chohra Narimane, Ben Chohra Souhaib. — Slougui Maouza, née en 1967 à Aflou (wilaya de Laghouat) par jugement daté le 16 Octobre 1971 acte de naissance n°1206 et acte de mariage n°328 dressé le 3 octobre 1990 à Aflou (wilaya de Laghouat) qui s’appellera désormais : Ben Chohra Maouza. — Teztaz Lahcene, né le 22 avril 1963 à Hamadia (Wilaya de Tiaret) acte de naissance n°052 et acte de mariage n°074 dressé le 26 octobre 1987 à Hamadia (wilaya de Tiaret) et ses enfants mineurs :
Ikram, née le 24 août 1995 à Mahdia (wilaya de Tiaret) acte de naissance n°1031 ;
Fares Mohamed Islam, né le 17 janvier 1999 à Mahdia (wilaya de Tiaret) acte de naissance n°072 ;
Ahmed Seif Eddine, né le 9 décembre 2001 à Tissemsilt (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n°01866 ;
Hadj Khalil Ibrahim, né le 13 avril 2006 à Tissemsilt (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n°0691 ; qui s’appelleront désormais : Abd El Noor Lahcene, Abd El Noor Ikram, Abd El Noor Fares Mohamed Islam, Abd El Noor Ahmed Seif Eddine, Abd El Noor Hadj Khalil Ibrahim.

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 5 Safar 1435 — Teztaz Fouzia, née le 29 mai 1993 à Tissemsilt (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n° 0985 qui s’appellera désormais : Abd El Noor Fouzia. — Teztaz Fadhila, née le 4 novembre 1990 à Mahdia (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 1363 qui s’appellera désormais : Abd El Noor Fadhila. — Teztaz Aicha, née le 1er août 1988 à Mahdia (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 800 qui s’appellera désormais : Abd El Noor Aicha. — Teztaz Zohra, née le 2 mars 1980 à Hamadia (wilaya de Tiaret) acte de naissance n°057 et acte de mariage n°0031/2003 dressé le 24 juin 2003 à Hamadia (Wilaya de Tiaret) qui s’appellera désormais : Abd El Noor Zohra. — Teztaz Mohamed, né le 5 juillet 1976 à Hamadia (wilaya de Tiaret) acte de naissance n°196 qui s’appellera désormais : Abd El Noor Mohamed. — Teztaz Ameur, né le 1er décembre 1972 à Hamadia (wilaya de Tiaret) acte de naissance n°270 qui s’appellera désormais : Abd El Noor Ameur. — Teztaz Nadia, née le 22 juillet 1970 à Hamadia (wilaya de Tiaret) acte de naissance n°209 qui s’appellera désormais : Abd El Noor Nadia. — Teztaz Zineb, née le 21 janvier 1968 à Hamadia (wilaya de Tiaret) acte de naissance n°13 et acte de mariage n°001 dressé le 11 janvier 1998 à Hamadia (Wilaya de Tiaret) qui s’appellera désormais : Abd El Noor Zineb. — Teztaz Maamar, né le 28 février 1957 à Hamadia (wilaya de Tiaret) acte de naissance n°4 et acte de mariage n°042 dressé le 15juin 1980 à Hamadia (wilaya de Tiaret) qui s’appellera désormais : Abd El Noor Maamar. — Teztaz Sarra, née le 19 mai 1994 à Tissemsilt (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n°0819 qui s’appellera désormais : Abd El Noor Sarra. — Teztaz Oussama, né le 19 décembre 1992 à Tissemsilt (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n° 02281 qui s’appellera désormais : Abd El Noor Oussama. — Teztaz kharoubi, né le 11 juin 1982 à Hamadia (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 0211 qui s’appellera désormais : Abd El Noor Kharoubi. — Teztaz Hadj, né le 19 mars 1984 à Bougara (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 51 et acte de mariage n° 180/2010 dressé le 11 octobre 2010 à Hamadia (wilaya de Tiaret) qui s’appellera désormais : Abd El Noor Hadj. — Teztaz Ridha, né le 9 avril 1986 à Bougara (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 70 qui s’appellera désormais : Abd El Noor Ridha. — Halladj Hamou, né le 21 mai 1970 à Béni Douala (wilaya de Tizi Ouzou) acte de naissance n° 395 et acte de mariage n° 48 dressé le 14 septembre 2003 à Ait Mahmoud (wilaya de Tizi Ouzou) et ses enfants mineurs : 8 décembre 2013

Abderahmane, né le 26 décembre 2004 à Tizi Ouzou (wilaya de Tizi Ouzou) acte de naissance n° 6186 ;
Imane, née le 21 novembre 2007 à Béni Douala (wilaya de Tizi Ouzou) acte de naissance n°204 ; qui s’appelleront désormais : Khalladj Hamou, Khalladj Abderahmane, Khalladj Imane. — Dakkichi Messaouda, née en 1954 à Tinerkouk (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 3145 et acte de mariage n° 46 dressé le 10 septembre 1974 à Tinerkouk (wilaya d’Adrar) qui s’appellera désormais : Lemkadem Messaouda. — Alloul Salah, né le 19 février 1970 à Chemora (wilaya de Batna) acte de naissance n° 34 et acte de mariage n° 041 dressé le 17 décembre 1999 à Boulhilat (wilaya de Batna) et ses enfants mineurs :
Wassim, né le 6 décembre 2002 à Batna (wilaya de Batna) acte de naissance n°08772 ;
Bouchra Sehila, née le 16 octobre 2005 à Batna (wilaya de Batna) acte de naissance n°10126 ;
Amira, née le 29 juillet 2007 à Batna (wilaya de Batna) acte de naissance n° 07890 ; qui s’appelleront désormais : Alloui Salah, Alloui Wassim, Alloui Bouchra Sehila, Alloui Amira. — Alloul Lazhar, né le 1er mars 1980 à Chemora (wilaya de Batna) acte de naissance n° 184 qui s’appellera désormais : Alloui Lazhar. — Massandouno Sara, née le 31 mars 1988 à Sidi Bel Abbès (wilaya de Sidi Bel Abbès) acte de naissance n° 1619 qui s’appellera désormais : Ziane Sara. — Boukrolkral Asmaâ, née le 28 novembre 1989 à Sidi Bel Abbès (wilaya de Sidi Bel Abbès) acte de naissance n° 6374 et acte de mariage n° 66 dressé le 23 août 2009 à Tessala (wilaya de Sidi Bel Abbès) qui s’appellera désormais : Boukholkhal Asmaâ. — Boukrolkral Kaddour, né le 1er février 1961 à Hassasna (wilaya de Ain Témouchent) acte de naissance n° 0022 et acte mariage n° 30 dressé le 1er septembre 1988 à Tessala (wilaya de Sidi Bel Abbès) et sa fille mineure :
Halima, née le 3 février 1997 à Sidi Bel Abbès(wilaya de Sidi Bel Abbès) acte de naissance n° 628 qui s’appelleront désormais : Boukholkhal Kaddour, Boukholkhal Halima ; — Boukrolkral Abdelkader Nour Eddine, né le 26 juillet 1991 à Sidi Bel Abbès (wilaya de Sidi Bel Abbès) acte de naissance n° 4168 qui s’appellera désormais : Boukholkhal Abdelkader Nour Eddine. — Beghal Lakhdar, né le 4 février 1933 à Mansoura (wilaya de Bordj Bou Arreridj) acte de naissance n° 196 et acte de mariage n° 42 dressé le 27 septembre 1957 à Mansoura (wilaya de Bordj Bou Arréridj) qui s’appellera désormais : Bilal Lakhdar. — Beghal Essaid, né le 30 septembre 1961 à Mansoura (wilaya de Bordi Bou Arréridj) acte de naissance n° 189 et acte de mariage n° 64 dressé le 16 août 1992 à Mansoura (wilaya de Bordj Bou Arréridj) et ses enfants mineurs :
Abderrachid, né le 22 décembre 1999 à Mansoura (wilaya de Bordj Bou Arréridj ) acte de naissance n° 687;

5 Safar 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 8 décembre 2013

Yassér, né le 2 octobre 2005 à Mansoura (wilaya de Bordj Bou Arréridj ) acte de naissance n °392 ; qui s’appelleront désormais : Bilal Essaid, Bilal Abderrachid, Bilal Yassér. — Beghal Chemseddine, né le 11 mai 1993 à Bordj Bou Arréridj (wilaya de Bordj Bou Arréridj ) acte de naissance n° 2441 qui s’appellera désormais : Bilal Chemseddine. — Beghal Said, né le 27 octobre 1959 à Mansoura (wilaya de Bordj Bou Arréridj )acte de naissance n° 149 et acte de mariage n° 45 dressé le 8 août 1988 à Mansoura (wilaya de Bordj Bou Arréridj ) et ses enfants mineurs :
Mouloud, né le 22 décembre 1997 à Mansoura (wilaya de Bordj Bou Arréridj ) acte de naissance n° 518 ;
Fatima Zohra, née le 5 février 2003 à Bordj Bou Arreridj (wilaya de Bordj Bou Arréridj ) acte de naissance n° 614 ; qui s’appelleront désormais : Bilal Said, Bilal Mouloud, Bilal Fatima Zohra. — Beghal Abdelhamid, né le 30 août 1989 à Mansoura (wilaya de Bordj Bou Arréridj) acte de naissance n° 295 qui s’appellera désormais : Bilal Abdelhamid. — Beghal Amina, née le 11 septembre 1991 à Mansoura (wilaya de Bordj Bou Arréridj) acte de naissance n° 299 qui s’appellera désormais : Bilal Amina. — Beghal M’hamed, né le 1er janvier 1977 à Mansoura (wilaya de Bordj Bou Arréridj) acte de naissance n° 1 qui s’appellera désormais : Bilal M’hamed. — Beghal Mohammed, né le 9 août 1978 à Mansoura (wilaya de Bordj Bou Arréridj) acte de naissance n° 318 qui s’appellera désormais : Bilal Mohammed. — Beghal Aicha, née le 22 août 1973 à Bordj Bou Arreridj (wilaya de Bordj Bou Arréridj) acte de naissance n° 2643 qui s’appellera désormais : Bilal Aicha. — Beghal Moussa, né le 2 novembre 1968 à Mansoura (wilaya de Bordj Bou Arréridj) acte de naissance n° 353 et acte de mariage n° 1973 dressé le 17 octobre 2002 Ain Arnat (wilaya de Sétif) et ses filles mineures :
Ghofrane, née le 15 janvier 2004 à Ain Arnat (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 18 ;
Roufaida, née le 24 juin 2008 à Ain Arnat (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 312 ; qui s’appelleront désormais : Bilal Moussa, Bilal Ghofrane, Bilal Roufaida. — Beghal Fatiha, née le 15 juillet 1966 à Mansoura (wilaya de Bordj Bou Arréridj) acte de naissance n° 283 et acte de mariage n° 05 dressé le 16 janvier 1991 à Mansoura (wilaya de Bordj Bou Arréridj) qui s’appellera désormais :Bilal Fatiha. — Beghal Salim, né le 16 octobre 1983 à Bordj Bou Arreridj (wilaya de Bordj Bou Arréridj) acte de naissance n° 6054 qui s’appellera désormais : Bilal Salim. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 17 — Beghal Nora, née le 17 janvier 1964 à Mansoura (wilaya de Bordj Bou Arréridj) acte de naissance n° 38 et acte de mariage n° 168 dressé le 24 juin 1990 à Bachedjarah (wilaya d’Alger) qui s’appellera désormais : Bilal Nora. — Beghal Tahar, né le 27 septembre 1958 à Mansoura (wilaya de Bordj Bou Arréridj) acte de naissance n° 109 et acte de mariage n°41 dressé le 12 août 1985 à Mansoura (wilaya de Bordj Bou Arréridj ) et ses enfants mineurs :
Wiam, née le 17 octobre 1999 à Djamaâ (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 1182 ;
Hacene, né le 13 octobre 2002 à Djamaâ (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 993 ; qui s’appelleront désormais : Bilal Tahar, Bilal Wiam, Bilal Hacene. — Beghal Khaled, né le 3 juin 1992 à Mansoura (wilaya de Bordj Bou Arréridj) acte de naissance n° 217 qui s’appellera désormais : Bilal Khaled. — Beghal Abdelghani, né le 10 février 1991 à Mansoura (wilaya de Bordj Bou Arréridj) acte de naissance n° 84 qui s’appellera désormais : Bilal Abdelghani. — Beghal Abdelmoumen, né le 2 octobre 1988 à Mansoura (wilaya de Bordj Bou Arréridj) acte de naissance n° 340 qui s’appellera désormais : Bilal Abdelmoumen. — Beghal Mohammed El Amine, né le 30 novembre 1986 à Mansoura (wilaya de Bordj Bou Arréridj) acte de naissance n° 436 qui s’appellera désormais : Bilal Mohammed El Amine. — Haha Merouane, né le 21 février 1979 à Djelfa (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 406 et acte de mariage n° 1466 dressé le 18 novembre 2006 à Djelfa (wilaya de Djelfa) et sa fille mineure :
Djihane Habiba, née le 5 septembre 2006 à Djelfa (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 5992 ; qui s’appelleront désormais : Bouzidi Merouane, Bouzidi Djihane Habiba. — Haha Abdallah, né le 26 juillet 1981 à Djelfa (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 1855 qui s’appellera désormais : Bouzidi Abdallah. — Haha Zohra, née le 6 mars 1989 à Djelfa (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 976 qui s’appellera désormais : Bouzidi Zohra. — Haha Yamina, née le 24 avril 1983 à Djelfa (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 1312 et acte de mariage n° 2304 dressé le 13 mai 2010 à Hassi Bahbah (wilaya de Djelfa) qui s’appellera désormais : Bouzidi Yamina. — Mahroug Erras Ahmed, né le 19 décembre 1975 à Sidi Makhlouf (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 170 et acte de mariage n° 869 dressé le 24 décembre 2003 à Laghouat (wilaya de Laghouat) et ses enfants mineurs :
Aboubaker abdelmodjib, né le 19 février 2005 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00635/00/2005 ;

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 5 Safar 1435

Saber Abdelbadia, né le 13 janvier 2008 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n°00156/00/2008 ;
Mouataz Abdechakour, né le 29 juin 2011 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 02649/00/2011 qui s’appelleront désormais : Abdo El Mouiz Ahmed, Abdo El Mouiz Aboubakerabdelmodjib, Abdo El Mouiz Saber Abdelbadia, Abdo El Mouiz Mouataz Abdechakour. — Mahroug Erras Tarezi, né le 23 avril 1993 à Tadjmout (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00059 qui s’appellera désormais : Abdo El Mouiz Tarezi. — Mahroug Erras Hemza, né le 8 décembre 1984 à Tadjmout (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00154 et acte de mariage n° 677 dressé le 18 juin 2012 à Laghouat (wilaya de Laghouat) qui s’appellera désormais : Abdo El Mouiz Hemza. — Mahroug Erras Mohammed, né le 3 décembre 1973 à Sidi Makhlouf (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 146 et acte de mariage n° 45 dressé le 27 juillet 2008 à Tadjmout (wilaya de Laghouat) et son fils mineur :
Ilias Zine Elabddine, né le 13 mai 2009 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 01955/00/2009 ; qui s’appelleront désormais : Abdo El Mouiz Mohammed, Abdo El Mouiz Ilias Zine Elabddine. — Mahrougerras Kheira, née le 7 novembre 1990 à Tadjmout (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00108 qui s’appellera désormais : Abdo El Mouiz Kheira. — Mahrougerras Djilali, né le 2 novembre 1987 à Tadjmout (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00115 qui s’appellera désormais : Abdo El Mouiz Djilali. — Mahroug Erras Habiba, née le 28 octobre 1978 à Sidi Makhlouf (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 141 et acte de mariage n° 168 dressé le 10 avril 2001 à Laghouat (wilaya de Laghouat) qui s’appellera désormais : Abdo El Mouiz Habiba. — Mahroug Erras Fattoum, née le 1er mai 1981 à Sidi Makhlouf (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 72 et acte de mariage n° 38 dressé le 26 juillet 2006 à Tadjmout (wilaya de Laghouat) qui s’appellera désormais : Abdo El Mouiz Fattoum. — Belebhim Mohammed, né le 7 mars 1963 à Djemaa Beni Habibi (wilaya de Jijel) acte de naissance n° 87 et acte de mariage n° 11 dressé le 20 mars 2002 à Djemaa Beni Habibi (wilaya de Jijel) et ses enfants mineurs :
Zohra, née le 17 avril 1995 à Djemaa Beni Habibi (wilaya de Jijel) acte de naissance n° 119 ;
Yassine, né le 1er août 2003 à Jijel (wilaya de Jijel) acte de naissance n° 2910 ;
Mohammed, né le 6 octobre 2005 à Jijel (wilaya de Jijel) acte de naissance n° 3641 ;
Hasna, née le 27 juin 2008 à Jijel (wilaya de Jijel) acte de naissance n° 2296 ;
Ayoub, né le 11 Novembre 2009 à Jijel (wilaya de Jijel) acte de naissance n° 4422 ; qui s’appelleront désormais : Bellahbib Mohammed, Bellahbib Zohra, Bellahbib Yacine, Bellahbib Mohammed, Bellahbib Hasna, Bellahbib Ayoub. 8 décembre 2013 — Belebhim Habiba, née le 1er mai 1988 à Taher (wilaya de Jijel) acte de naissance n° 1482 et acte de mariage n° 102 dressé le 8 octobre 2006 à Djemaa Beni Habibi (wilaya de Jijel) qui s’appellera désormais : Bellahbib Habiba. — Belebhim Farid, né le 9 avril 1986 à El Milia (wilaya de Jijel) acte de naissance n°1136 qui s’appellera désormais : Bellahbib Farid. — Belebhim Omar, né le 4 avril 1990 à Djemaâ Beni Habibi (wilaya de Jijel) acte de naissance n° 108 qui s’appellera désormais : Bellahbib Omar. — Belabhim Riad, né le 6 octobre 1991 à Djemaâ Béni Habibi (wilaya de Jijel) acte de naissance n° 196 qui s’appellera désormais : Bellahbib Riad. — Belebhim Aicha, née le 17 mai 1993 à Djemaâ Beni Habibi (wilaya de Jijel) acte de naissance n° 89 qui s’appellera désormais : Bellahbib Aicha. — Linda Ahmed, né en 1946 à Adrar (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 4493 et acte de mariage n° 94 dressé le 19 Juillet 1977 à Adrar (wilaya d’Adrar) et son fils mineur :
Ramzi, né le 12 août 2002 à Adrar (Wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 915 qui s’appelleront désormais : Ben Elarbi Ahmed, Ben Elarbi Ramzi. — Linda Said, né le 18 décembre 1987 à Zawiat Sidi El Bekri Ouled Ahmed Timmi (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 405 qui s’appellera désormais : Ben Elarbi Said. — Linda Ibrahim, né le 12 mai 1985 à Adrar (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 141 qui s’appellera désormais : Ben Elarbi Ibrahim. — Linda Mohammed, né le 7 juillet 1978 à Adrar (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 427 qui s’appellera désormais : Ben Elarbi Mohammed. — Linda El Tayeb, né le 10 février 1983 à Zawiat Sidi El Bekri Adrar (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 207 qui s’appellera désormais : Ben Elarbi El Tayeb. — Linda Azzddine, né le 21 juin 1992 à Ouled Ahmed Timmi (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 171 qui s’appellera désormais : Ben Elarbi Azzddine. — Linda Farida, née le 25 septembre 1980 à Adrar (wilaya d’Adrar ) acte de naissance n° 1101 et acte de mariage n° 087 dressé le 15 mai 2008 à Aïn Baïda (wilaya de Ouargla) qui s’appellera désormais : Ben Elarbi Farida. Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil des concernés par les nouveaux noms conférés par le présent décret sera requise par le Procureur de la République. Art 3. — Le présent décret sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Moharram 1435 Correspondant au 26 novembre 2013. Abdelaziz BOUTEFLIKA

5 Safar 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 8 décembre 2013 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 19 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêt interministériel du 15 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 20 octobre 2013 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d’affectation spéciale n° 302-137 intitulé « Fonds national de soutien à l’investissement pour l’électrification et la distribution publique du gaz ».

Le ministre de l’énergie et des mines, Le ministre des finances, Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique ; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000, notamment son article 89 ; Vu la loi n° 02-01 du 22 Dhou El Kaâda 1422 correspondant au 5 février 2002 relative à l’électricité et à la distribution du gaz par canalisations ; Vu la loi n° 10-13 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011, notamment son article 78 ; Vu la loi n° 11-16 du 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011 portant loi de finances pour 2012, notamment son article 81 ; Vu le décret présidentiel n° 02-195 du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, modifié et complété, portant statut de la société algérienne de l’électricité et du gaz dénommée « SONELGAZ-Spa » ; Vu le décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics ; Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 07-266 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; Vu le décret exécutif n° 10-95 du Aouel Rabie Ethani 1431 correspondant au 17 mars 2010 fixant les règles économiques pour les droits de raccordement aux réseaux et autres actions nécessaires pour satisfaire les demandes d’alimentation des clients en électricité et gaz ; Vu le décret exécutif n° 11-252 du 12 Chaâbane 1432 correspondant au 14 juillet 2011, modifié et complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-137 intitulé « Fonds national de soutien à l’investissement pour l’électrification et la distribution publique du gaz » ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 11-252 du 14 juillet 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de déterminer la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d’affectation spéciale n° 302-137 intitulé « Fonds national de soutien à l’investissement pour l’électrification et la distribution publique du gaz ». Art. 2. — Ce compte retrace : En recettes : — les dotations du budget de l’Etat liées à la réalisation des programmes d’électrification et de distribution publique du gaz y compris les projets structurants ; — les crédits liés aux programmes d’électrification et distribution publique du gaz mobilisés au 31 décembre 2011 au compte d’affectation spéciale n° 302-061, intitulé « Dépenses en capital » ; — toutes les autres ressources liées à la réalisation de l’objet de ce fonds. En dépenses : Sont imputables au chapitre des dépenses du Fonds national de soutien à l’investissement pour l’électrification et la distribution publique du gaz, les opérations d’investissement pour l’électrification et la distribution publique du gaz nécessaires aux raccordements en électricité et en gaz des logements domestiques à caractère social, ainsi que les projets structurants, définis par les autorités locales, en relation avec le gestionnaire de réseau concerné, notamment :

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 5 Safar 1435 • postes et lignes de transport d’électricité nécessaires au raccordement des logements domestiques en électricité ; • postes et lignes de distribution d’électricité nécessaires au raccordement en électricité des logements domestiques ; • centrales diesel ou équipements solaires de production d’électricité, nécessaires à l’alimentation en électricité dans les régions isolées, ayant fait l’objet de décision des pouvoirs publics, au profit des wilayas, et/ou ayant été intégrés dans les conventions signées antérieurement entre l’Etat et Sonelgaz ; • raccordement en électricité des logements domestiques ; • postes et conduites de transport de gaz, y compris les stations propanes, nécessaires au raccordement des logements domestiques en gaz ; • postes et conduites de distribution nécessaires au raccordement en gaz des logements domestiques ; • raccordement en gaz des logements domestiques ; • postes et lignes électriques à caractère structurant, notamment ceux déjà engagés ; • postes et conduites de gaz à caractère structurant, notamment ceux déjà engagés. Ne sont pas éligibles au compte d’affectation spéciale n° 302-137 intitulé « Fonds national de soutien à l’investissement pour l’électrification et la distribution publique du gaz », les demandes de raccordement prises en charge par les gestionnaires de réseaux dans le cadre des dispositions du décret exécutif n° 10-95 du 17 mars 2010, susvisé. Les dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-137 intitulé « Fonds national de soutien à l’investissement pour l’électrification et la distribution publique du gaz », incluent les situations présentées par la société algérienne de l’électricité et du gaz dénommée « SONELGAZ-Spa » et couvrent les réalisations effectuées et préfinancées par cette dernière, au titre des conventions signées antérieurement. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 20 octobre 2013. Le ministre de l’énergie Le ministre et des mines des finances Youcef YOUSFI Karim DJOUDI 8 décembre 2013 Arrêté interministériel du 15 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 20 octobre 2013 précisant les modalités du suivi et de l’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-137 intitulé « Fonds national de soutien à l’investissement pour l’électrification et la distribution publique du gaz ».

5 Safar 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 8 décembre 2013 Vu l’arrêté interministériel du 15 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 20 octobre 2013 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d’affectation spéciale n° 302-137 intitulé « Fonds national de soutien à l’investissement pour l’électrification et la distribution publique du gaz » ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 11-252 du 14 juillet 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de déterminer les modalités du suivi et de l’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-137 intitulé « Fonds national de soutien à l’investissement pour l’électrification et la distribution publique du gaz ». Art. 2. — Les modalités de mise en œuvre et l’exécution des actions et projets s’inscrivant dans le cadre du Fonds national de soutien à l’investissement pour l’électrification et la distribution publique du gaz, ainsi que les droits et obligations de la société algérienne de l’électricité et du gaz dénommée « SONELGAZ-Spa » et ses filiales gestionnaires des réseaux électriques et gaziers, sont définies par des conventions établies entre ces sociétés et le ministre chargé de l’énergie. L’accès aux ressources de ce Fonds est subordonné à la signature de ces conventions. Art. 3. — Un comité intersectoriel de suivi et d’évaluation est institué par l’article 4 du décret exécutif n° 11-252 du 14 juillet 2011, susvisé. Art. 4. — L’éligibilité des actions et projets à financer par le « Fonds national de soutien à l’investissement pour l’électrification et la distribution publique du gaz », est soumise à l’approbation du ministre chargé de l’énergie. Art. 5. — Le suivi et le contrôle d’utilisation des ressources du Fonds accordées sont assurés par les services du ministère chargé de l’énergie qui peuvent demander tous les documents et pieces comptables nécessaires. Art. 6.— Un bilan physique et financier lié à l’utilisation des ressources du Fonds, doit être transmis au ministère chargé des finances, à la fin de chaque exercice budgétaire. Art. 7. — Les ressources du Fonds ne sont utilisées qu’aux fins pour lesquelles elles ont été accordées. Art. 8. — Les dépenses réalisées sur concours du Fonds, sont soumises aux organes de contrôle de l’Etat, conformément à la législation et la réglementation en vigueur. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 21 Art. 9. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 20 octobre 2013. Le ministre de l’énergie Le ministre et des mines des finances Youcef YOUSFI Karim DJOUDI MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS Arrêté interministériel du 4 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013 portant placement en position d’activité auprès de l’école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l’administration des affaires religieuses et des wakfs et des instituts nationaux de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs, de certains corps spécifiques relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des affaires religieuses et des wakfs, Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret éxécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Vu l’arrêté interministériel du 26 Chaoual 1423 correspondant au 30 décembre 2002 portant placement en position d’activité auprès des instituts islamiques de formation des cadres du culte relevant du ministère des affaires religieuses et des wakfs de certains corps spécifiques relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ;

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 5 Safar 1435 Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011, susvisé, sont mis en position d’activité, auprès de l’école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l’administration des affaires religieuses et des wakfs et les instituts nationaux de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs, et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant à l’un des corps suivants : CORPS EFFECTIFS Infirmiers de santé publique 10 Aides-soignants de santé publique 2 Art. 2. — La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l’article 1er ci-dessus, est assurée par l’école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l’administration des affaires religieuses et des wakfs et les instituts nationaux de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011, susvisé. Art. 3. — Les fonctionnaires mis en position d’activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011, susvisé. Art. 4. — Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d’une promotion fait l’objet d’une translation sur le nouveau grade. Art. 5. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 26 Chaoual 1423 correspondant au 30 décembre 2002, susvisé, sont abrogées. Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013. Le ministre des affaires Le ministre de la santé, religieuses et des wakfs de la population et de la réforme Bouabdellah GHLAMALLAH hospitalière Abdelaziz ZIARI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL 8 décembre 2013 MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 29 Ramadhan 1434 correspondant au 7 août 2013 fixant le modèle - type de l’autorisation d’exercice de l’ activité de mandataire - grossiste en fruits et légumes

Le ministre du commerce, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce ; Vu le décret exécutif n° 11-09 du 15 Safar 1432 correspondant au 20 janvier 2011 portant organisation, attributions et fonctionnement des services extérieurs du ministère du commerce ; Vu le décret exécutif n° 12-111 du 13 Rabie Ethani 1433 correspondant au 6 mars 2012 fixant les conditions et les modalités d’implantation et d’organisation des espaces commerciaux et d’exercice de certaines activités commerciales ; Vu le décret exécutif n° 13-111 du 6 Joumada El Oula 1434 correspondant au 18 mars 2013 fixant les conditions d’exercice de l’acitivité de mandataire-grossiste en fruits et légumes, notamment son article 3 ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 13-111 du 6 Joumada El Oula 1434 correspondant au 18 mars 2013, susvisé, le présent arrêté à pour objet de fixer le modèle-type de l’autorisation d’exercice de l’activité de mandataire-grossisite en fruits et légumes. Art. 2. — conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 13-111 du 6 Joumada El Oula 1434 correspondant au 18 mars 2013, susvisé, l’autorisation d’exercie visée à l’article 1er ci-dessus, est requise pour l’accomplissement des formalités liées à l’inscription au registre du commerce du mandataire-grossiste en fruits et légumes. Art. 3. — Le modèle-type de l’autorisation d’exercice de l’activité de mandataire-grossiste en fruits et légumes, est fixé en annexe du présent arrêté. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, Le 29 Ramadhan 1434 correspondant au 7 août 2013. Mustapha BENBADA.

5 Safar 1435 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 23 8 décembre 2013 ANNEXE MODELE-TYPE DE L’AUTORISATION D’EXERCICE DE L’ACTIVITE DE MANDATAIRE-GROSSISTE EN FRUITS ET LEGUMES REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DU COMMERCE DIRECTION DU COMMERCE DE LA WILAYA DE …………………………………. AUTORISATION D’EXERCICE DE L’ACTIVITE DE MONDATAIRE-GROSSISTE EN FRUITS ET LEGUMES N° ………………………………… DU ………………………….. Nom, Prénom (s), dénomination ou raison sociale : ………………………………………………………………………………………………. Adresse du domicile ou du siège social : …………………………………………………………………………………………………………………. Nom et Prénom(s) du représantant légal (pour les sociétés) : …………………………………………………………………………………….. Né (e) le : ……………………………………….. ……………à : ………………………………………………………………………………………………… Titulaire de la pièce d’indentité n° : …………………………………………. Délivrée le : …………………………………………………………. Par : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Cahier des charges n° : …………………………………………. souscrit en date du : ……………………………………………………………….. Est autorisé (e) à exercer l’activité de mandataire-grossiste en fruits et légumes au sein du marché de gros de……… Carreau / local n° ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Nature et référence du titre justifiant l’occupation du carreau / local …………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Fait à ……………………….., le …………………………. Le Directeur de wilaya du commerce (Cachet et signature) Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE