Décret exécutif n° 13-390 du 20 Moharram 1435 correspondant au 24 novembre 2013 portant déclaration d’utilité publique l'opération relative à la réalisation d'une cimenterie dans la wilaya d’Oum El Bouaghi

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à la réalisation d'une cimenterie dans la wilaya d'Oum El Bouaghi, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique de cette opération.

Le caractère d'utilité publique de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise à sa réalisation.

Le terrain visé à l'article 2 ci-dessus, qui représente une superficie totale de cent dix-neuf (119) hectares, quatre-vingt-quinze (95) ares et quatre-vingt dix-neuf (99) centiares, est situé sur le territoire de la commune de Sigus dans la wilaya d'Oum El Bouaghi et délimité conformément au plan annexé à l'original du présent décret.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 9

La consistance des travaux à engager concerne la réalisation d'une cimenterie d'une capacité de 6.000 T/jour soit 2.000.000 T/an.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour l'opération d'expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Moharram 1435 correspondant au 24 novembre 2013.

Abdelmalek SELLAL.

DECISIONS INDIVIDUELLES