Décret exécutif n° 13-385 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 portant déclaration d'utilité publique l’opération relative au parachèvement de la pénétrante des Anassers Sud reliant l'autoroute de l'Est à la route nationale n° 01

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative au parachèvement de la pénétrante des Anassers Sud reliant l'autoroute de l'Est à la route nationale n° 01, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.

Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise au parachèvement de la pénétrante des Anassers Sud reliant l'autoroute de l'Est à la route nationale n° 01, et notamment :

— aux corps de la chaussée ;

— aux talus ;

— au terre-plein central ;

— aux autres dépendances de la route.

Les terrains évoqués à l'article 2 ci-dessus, qui représentent une superficie de vingt-trois (23) hectares, sont situés dans les territoires des communes de Kouba, Gué de Constantine, Ain Naâdja, Birkhadem et Saoula, conformément au plan annexé à l'original du présent décret.

La consistance des travaux à engager au titre de la réalisation du parachèvement de la pénétrante des Anassers Sud reliant l'autoroute de l'Est à la route nationale n° 01 est la suivante :

— linéaire principal : 5,5 kilomètres ;

— profil en travers : 2x2 voies + terre-plein central + accotement, soit une largeur totale de 22 mètres ;

— nombre d'ouvrages d'art : deux (2).

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation du projet de parachèvement de la pénétrante des Anassers Sud reliant l'autoroute de l'Est à la route nationale n° 01, doivent être consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013.

Abdelmalek SELLAL.