Décret présidentiel n° 13-408 du 3 Safar 1435 correspondant au 6 décembre 2013 portant mise en berne de l’emblème national
Article 1er
فتح المادةL'emblème national est mis en berne à travers l'ensemble du territoire national pendant huit jours à compter du 6 décembre 2013, sur tous les édifices abritant les institutions, notamment ceux prévus dans le décret présidentiel n° 97-365 du 25 Joumada El Oula 1418 correspondant au 27 septembre 1997, susvisé.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Safar 1435 correspondant au 6 décembre 2013.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 63-145
- Décret présidentiel n° 97-365
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