Arrêté interministériel du 4 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013 portant placement en position d'activité auprès de l'école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l'administration des affaires religieuses et des wakfs et des instituts nationaux de formation spécialisée des corps spécifiques de l'administration des affaires religieuses et des wakfs, de certains corps spécifiques relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011, susvisé, sont mis en position d'activité, auprès de l'école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l'administration des affaires religieuses et des wakfs et les instituts nationaux de formation spécialisée des corps spécifiques de l'administration des affaires religieuses et des wakfs, et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant à l'un des corps suivants :

CORPS EFFECTIFS Infirmiers de santé publique 10 Aides-soignants de santé publique 2

La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus, est assurée par l'école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l'administration des affaires religieuses et des wakfs et les instituts nationaux de formation spécialisée des corps spécifiques de l'administration des affaires religieuses et des wakfs, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011, susvisé.

Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011, susvisé.

Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.

Les dispositions de l'arrêté interministériel du 26 Chaoual 1423 correspondant au 30 décembre 2002, susvisé, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013.

Le ministre des affaires Le ministre de la santé, religieuses et des wakfs de la population et de la réforme Bouabdellah GHLAMALLAH hospitalière Abdelaziz ZIARI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL 8 décembre 2013 MINISTERE DU COMMERCE