Décret exécutif n° 13-384 du 15 Moharram 1435 correspondants au 19 novembre 2013 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de la pénétrante autoroutière reliant la ville de Tipaza à l'autoroute-Est-Ouest

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de la pénétrante autoroutière reliant la ville de Tipaza à l'autoroute Est- Ouest, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.

Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise de réalisation de la pénétrante autoroutière reliant la ville de Tipaza à l'autoroute Est - Ouest et notamment :

— aux corps de la chaussée ;

— aux talus ;

— au terre-plein central ;

— aux accès, sorties et bretelles de cette liaison autoroutière ;

— aux aires de repos et de services ;

— aux autres dépendances de la route.

Les terrains évoqués à l'article 2 ci-dessus, qui représentent une superficie de cent vingt (120) hectares, sont situés dans les territoires des wilayas de Tipaza et de Blida, conformément au plan annexé à l'original du présent décret.

La consistance des travaux à engager au titre de la réalisation de la pénétrante autoroutière reliant la ville de Tipaza à l'autoroute Est - Ouest est la suivante :

— linéaire principal : 18 km ;

— linéaire des dépendances y rattachées : 8,1 Km ;

— profil en travers : 2x3 voies + terre-plein central + bande d'arrêt d'urgence ;

— nombre d'échangeurs : deux (2) ;

— nombre d'ouvrages d'art : douze (12).

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de la pénétrante autoroutière reliant la ville de Tipasa à l'autoroute Est - Ouest doivent être consignés auprès du trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013.

Abdelmalek SELLAL. ————★————