CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE -«» DECRETS Décret exécutif n° 91-368 du 8 octobre 1991 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement, p. 1590. Décret exécutif n° 91-369 du 8 octobre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1991, au Chef du Gouvernement, p. 1591.. Décret exécutif n° 91-370 du 8 octobre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1991, au ministre de l’intérieur et des collectivités locales, p. 1597. Décret exécutif n° 91-371 du 8 octobre 1991 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1991, au ministre de l’énergie, p. 1610.

1590 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 21 octobre 1991 SOMMAIRE (suite) Décret exécutif n° 91-372 du 8 octobre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1991, au ministre de l’éducation, p. 1614. Décret exécutif n° 91-373 du 8 octobre 1991 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1991, au miniştre de l’industrie et des mines, p. 1622. Décret exécutif n° 91-374 du 8 octobre 1991 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1991, au ministre de la communucation et de la culture, p. 1628. Décret exécutif n° 91-375 du 8 octobre 1991 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministre de la santé, p. 1631. Décret exécutif n° 91-376 du 8 octobre 1991 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1991, au ministre de la santé, p. 1632. Décret exécutif n° 91-377 du 8 octobre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1991, au ministre délégué à la recherche, à la technologie et à l’environnement, p. 1639. Décret exécutif n° 91-378 du 9 octobre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1991, au ministre des moudjahidine. p. 1641. Décret exécutif n° 91-387 du 16 octobre 1991 portant institution d’indemnités au profit des fonctionnaires et agents publics exerçant des fonctions supérieures de l’Etat, p. 1643. Décret exécutif n° 91-388 du 16 octobre 1991 portant extension à certains postes supérieurs, les dispositions du décret n° 91-387 du 16 octobre 1991 portant institution d’indemnités au profit des fonctionnaires et agents publics exerçant des fonctions supérieures de l’Etat, p. 1644. «» DECRETS Décret exécutif n° 91-368 du 8 octobre 1991 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991; Vu le décret exécutif n° 91-08 du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au Chef du Gouvernement. Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1991, un crédit de neuf cent soixante et onze mille dinars (971.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement et au chapitre n° 31-21 « Délégué à la planification Rémunérations principales ». Art. 2. Il est ouvert sur 1991, un crédit de neuf cent soixante et onze mille dinars (971.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 octobre 1991. Sid Ahmed GHOZALI.

21 octobre 1991 ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité Délégué à la planification Indemnités et allocations diverses 350.000 31-22 Délégué à la planification Personnel vacataire et journalier 31-23 Salaires et accessoires de salaires Total de la 1ère partie. 280.000 630.000 3ème partie Personnel Charges sociales Délégué à la planification - Prestation à 33-21 Total de la 3ème partie Total du titre III… Total des crédits ouverts. Décret exécutif n° 91-369 du 8 octobre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1991, au Chef du Gouvernement. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991 (article 134); Vu la loi n° 91-12 du 7 septembre 1991 portant loi de finances complémentaire pour 1991 (article 33). caractère familial 341.000 341.000 971.000 971.000 Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de huit cent cinquante millions sept cent quatre vingt six mille dinars (850.786.000 DA ), ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1991, au Chef du Gouvernement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 octobre 1991. Sid Ahmed GHOZALI.

1592 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 50 21 octobre 1991 TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1991, aux services du Chef du gouvernement. NOS DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Chef duGgouvernement – Rémunérations principales 42.330.000 31-02 Chef du Gouvernement 31-03 Chef du Gouvernement accessoires de salaires 31-21 Délégué à la planification Indemnités et allocations diverses 16.080.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et 2.000.000 Rémunérations principales 29.134.000 31-22 Délégué à la planification - Indemnités et allocations diverses 5.815.000 31-23 Délégué à la planification Personnel vacataire et journalier - salaires et accessoires de salairės 1.000.000 31-41 Délégué à la réforme économique - Rémunérations principales 3.500.000 31-42 Délégué à la réforme économique Indemnités et allocations diverses 110.000 31-43 Délégué à la réforme économique Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Mémoire 31-90 Chef du Gouvernement longue durée Traitement des fonctionnaires en congé de 5.000 Total de la 1ère partie. 99.974.000 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Chef du Gouvernement 32-21 Délégué à la planification Total de la 2ème Rentes d’accidents du travail 20.000 Rentes d’accidents du travail 10.000 partie 30.000 3ème partie Personnel Charges sociales 33-01 Chef du Gouvernement 33-02 Chef du Gouvernement 33-03 Chef du Gouvernement - Prestations à caractère familial. 1.700.000 Prestations Facultatives… 35.000 Sécurité sociale 8.210.000

21 octobre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 1593 TABLEAU (Suite) NO DES LIBELLES CHAPITRES 33-21 Délégué à la planification Prestations à caractère 33-22 Délégué à la planification Prestations facultatives 33-23 Délégué à la planification - Sécurité sociale. CREDITS ANNULES EN DA. familial. 560.000 30.000 5.945.000 33-41 Délégué à la réforme économique Prestations à caractère familial…… 60.000 33-42 Délégué à la réforme économique Prestations facultatives. Mémoire 33-43 Délégué à la réforme économique Sécurité sociale 800.000 Total de la 3ème partie 4ème partie 17.340.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Chef du Gouvernement Remboursement de frais 34-02 Chef du Gouvernement Matériel et mobilier 34-03 Chef du Gouvernement Fournitures 34-04 Chef du Gouvernement Charges annexes. 34-05 Chef du Gouvernement Habillement 34-06 Chef du Gouvernement - Alimentation.. 7.620.000 2.200.000 1.780.000 2.280.000 320.000 1.000.000 Délégué à la planification Remboursement de frais 1.455.000 34-21 34-22 Délégué à la planification Matériel et mobilier 34-23 Délégué à la planification Fournitures.. 34-24 Délégué à la planification - Charges annexes 34-25 Délégué à la planification Habillement. 1.030.000 921.000 850.000 50.000 34-41 Délégué à la réforme économique Remboursement de frais 200.000 Délégué à la réforme économique Matériel et mobilier 100.000 34-42 34-43 Délégué à la réforme économique Fournitures 150.000 34-44 Délégué à la réforme économique - Charges annexes 150.000 34-45 Délégué à la réforme économique Habillement 34-80 Chef du Gouvernement - Parc automobile.. 34-90 Délégué à la planification Parc automobile 10.000 1.800.000 260.000 34-91 Délégué à la réforme économique Parc automobile 80.000 34-92 Chef du Gouvernement – Loyers Mémoire

1594 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 21 octobre 1991 TABLEAU (Suite) N° DES LIBELLES CHAPITRES 34-93 Délégué à la planification - Loyers 34-97 Chef du Gouvernement Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat…… 34-98 Délégué à la planification - Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Chef du Gouvernement - Entretien des immeubles CREDITS ANNULES EN DA. Mémoire Frais d’expertise : 8.000 Frais d’expertise 10.000 22.274.000 . 1.400.000 35-21 Délégué à la planification - Entretien des immeubles 320.000 35-41 Délégué à la réforme économique - Entretien des immeubles Mémoire Total de la 5ème partie 6ème Partie 1.720.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’école nationale supérieure d’administration et de gestion (E.N.S.A.G.).. 17.000.000 36-02 Subvention à l’académie algérienne de la langue arabe 1.000.000 36-21 Subvention à l’office national des statistiques (ONS 36-51 Subvention aux établissements publics relevant du ) 67.000.000 secrétaire permanent du conseil supérieur des moudjahidine et des ayants droit de chouhada 36-61 Subvention aux établissements publics relevant du culture 36-62 Subvention au centre culturel algérien de Paris 8.995.000 conseil national de la 162.300.000 19.500.000 36-71 Subvention aux établissements publics relevant du conseil national de l’audio-visuel……… Total de la 6ème partie 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Chef du Gouvernement - Dépenses diverses 5.700.000 281.495.000 750.000 37-02 Chef du Gouvernement Organisation de conférences et séminaires 7.500.000 37-03 Chef du Gouvernement - Versement forfaitaire 37-21 Délégué à la planification - Dépenses diverses 37-22 Délégué à la planification - Versement forfaitaire.. 2.684.000 50.000 2.038.000 37-41 Délégué à la réforme économique - Versement forfaitaire 300.000 37-51 Dépenses de fonctionnement des structures du secrétaire permanent du conseil supérieur des moudjahidine et des ayants droit de chouhada ….. 18.310.000 37-61 Dépenses de fonctionnement des structures du conseil national de la culture 37-71. Dépenses de fonctionnement des structures du l’audio-visuel Total de la 7ème partie. Total du titre III.. 11.000.000 conseil national de 11.421.000 54.053.000 476.886.000

21 octobre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 1595 TABLEAU (Suite) N° DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS ANNULES EN DA. 43-01 Chef du Gouvernement Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation 550.000 43-21 Délégué à la planification Bourses Indemnités de stage Présalaires - Frais de formation 250.000 43-41 Délégué à la réforme économique Bourses - Indemnités de stage Présalaires - Frais de formation Mémoire 43-61 Conseil national de la culture —- Contribution aux activités théatrales…. 20.500.000 Total de la 3ème partie 4ème Partie 21.300.000 Action économique —- Encouragements et interventions 44-71 Contribution aux entreprises publiques audio-visuelles 350.000.000 Total de la 4ème partie Total du titre IV. Total de la section I SECTION II 350.000.000 371.300.000 848.186.000

SERVICES DU MINISTRE DELEGUE AUX DROITS DE L’HOMME. TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activités 31-31 Administration centrale - Rémunérations principales 1.300.000 31-32 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 100.000 31-33 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires Total de la 1ère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 100.000 1.500.000 33-31 Administration centrale - Prestations à caractère familial…… 50.000 33-32 Administration centrale - Prestations facultatives 33-33 Administration centrale - Sécurité sociale.. Total de la 3ème partie Mémoire 270.000 320.000

1596 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NO DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie ALGERIENNE N° 50 21 octobre 1991 CREDITS ANNULES EN DA. Matériel et fonctionnement des services 34-31 Administration centrale - Remboursement de frais. 300.000 34-32 Administration centrale - Matériel et mobilier 34-33 Administration centrale - Fournitures 34-34 Administration centrale - Charges annexes.. 34-35/ Administration centrale - Habillement 34-37 Administration centrale - Parc automobile. Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d’entretien 150.000 135.000 55.000 10.000 50.000 700.000 35-31 Administration centrale - Entretien des immeubles Mémoire Total de la 5ème partie 7ème Partie Dépenses diverses 37-31 Administration centrale - Versement forfaitaire Mémoire 80.000 37-32 Administration centrale - Organisation de conférences et séminaires Mémoire Total de la 7ème partie Total du titre III.. Total de la section II. 80.000 2.600.000 2.600.000 Total des crédits ouverts au Chef du Gouvernement 850.786.000

21 octobre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 1597 Décret exécutif n° 91-370 du 8 octobre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1991, au ministre de l’intérieur et des collectivités locales. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment son article 81-4 et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991 (article 134); Vu la loi n° 91-12 du 7 septembre 1991 portant loi de finances complémentaire pour 1991 (article 33); Décrète : Article 1”. Les crédits d’un montant de douze milliards quatre cent cinquante sept millions cent quatre vingt dix mille dinars (12.457.190.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1991, au ministre de l’intérieur et des collectivités locales, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre de l’économie et le ministre de l’intérieur et des collectivités locales sont chargés, chaeun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 octobre 1991. Sid Ahmed GHOZALI. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1991, au ministre de l’intérieur et des collectivités locales. 1 N™ DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 96.400.000 31-02 Administration centrale—– Indemnités et allocations diverses. 15.690.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier —- Salaires et accessoires de salaires 703.000 31-31 Sûreté nationale Rémunérations principales. 2.600.000.000 31-32 Sûreté nationale Indemnités et allocations diverses.. 1.179.000.000 31-33 Sûreté nationale Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires. 10.800.000. 31-41 Unité d’intervention de la protection civile Rémunérations principales 31-42 Unité d’intervention de la protection diverses 20.860.000 civile – Indemnités et allocations 5.800.000 31-81 Personnel coopérant - Rémunérations principales 510.000 31-82 Persorinel coopérant Indemnités et allocations diverses 80.000 Total de la lère partie. 3.929.843.000

1598 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 21 octobre 1991 TABLEAU (Suite) NO DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie CREDITS ANNULES EN DA. Personnel pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail 65.000 32-31 Sûreté nationale Rentes d’accidents du travail. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 1.200.000 1.265.000 33-01 Administration centrale —- Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale – Prestations facultatives 33-03 Administration centrale – Sécurité sociale…… 33-31 Sûreté nationale Prestations à caractère familial 33-32 Sûreté nationale Prestations facultatives 33-33 Sûreté nationale Sécurité sociale.. 3.691.500 90.000 20.440.000 132.340.000 2.000.000 754.400.000 33-41 Unité d’intervention de la protection civile Prestations à caractère familial 868.000 33-42 Unité d’intervention de la protection civile —- Prestations facultatives……. 33-43 Unité d’intervention de la protection civile Sécurité Total de la 3ème partie 4ème Partie 15.000 sociale 5.100.000 918.944.500 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale - Charges annexes.. 34-05 Administration centrale - Habillement 34-31 Sûreté nationale – Remboursement de frais 34-32 Sûreté nationale - Matériel et mobilier.. 34-33 Sûreté nationale Fournitures et abonnements 34-34 Sûreté nationale Charges annexes.. 34-35 Sûreté nationale Habillement 34-36 Sûreté nationale - Alimentation. 12.330.000 10.606.000 6.037.000 13.000.000 60.000.000 38.000.000 88.306.000 42.077.000 44.250.000 533.106.000 222.560.000 34-37 Sûreté nationale Aquisition Fournitures et entretien du matériel technique du service des télécommunications 25.962.000 34-38 Sûreté nationale —- Matériel de prévention et de protection 32.653.000 34-60 Unité d’intervention de la protection civile — Parc automobile 2.100.000 34-61 Unité d’intervention de la protection civile Remboursement de frais….. 400.000 34-62 Unité d’intervention de la protection civile — Matériel et mobilier. 200.000 34-63 Unité d’intervention de la protection civile - Fournitures 75.000

21 octobre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NO DES LIBELLES CHAPITRES ALGERIENNE N° 50 1599 CREDITS ANNULES EN DA 34-64 Unité d’intervention de la protection civile - Charges annexes 60.000 34-66 Unité d’intervention de la protection civile - Alimentation 1.739.000 34-80 Sûreté nationale - Parc automobile…… 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers 34-94 Sûreté nationale - Loyers 430.232.000 1.820.000 5.000 6.300.000 34-96 Sûreté nationale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d’entretien 5.000 Frais d’expertise 5.000 1.571.828.000 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles 1.350.000 35-31 Sûreté nationale Entretien des immeubles techniques et leurs installations 154.000.000 35-41 Unité d’intervention de la protection civile - Entretien des immeubles …. 100.000 Total de la 5ème partie 6ème Partie 155.450.000 Subventions de fonctionnement 36-02 Subvention à l’école nationale des transmissions (E.N.T) 5.000.000 36-03 Subvention à l’école nationale de la protection civile (E.N.P.C) 12.200.000 36-04 Subvention au centre d’information et de documentation des élus locaux (C.I.D.E.L) 800.000 36-05 Subvention à l’agence nationale pour la protection de l’environnement (Α.Ν.Ρ.Ε) 8.362.500 36-06 Subvention au centre de recherche en astronomie astrophysique et géophysique (C.R.A.A.G) Total de la 6ème partie 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Dépenses diverses. 37-02 Administration centrale - Elections 37-03 Administration centrale Etat civil 11.000.000 37.362.500 1.440.000 74.700.000 53.256.000 37-04 Administration centrale - Conférences et séminaires 2.420.000 37-05 Administration centrale - Versement forfaitaire 5.176.000 37-06 Administration centrale Subventions aux associations à caractère général 37-31 Sûreté nationale - Dépenses diverses 37-32 Sûreté nationale Versement forfaitaire 3.000.000 6.390.000 222.400.000 37-41 Unité d’intervention de la protection civile - Versement forfaitaire 1.500.000 37-42 Dépenses de bornage de la frontière algéro-tunisienne 15.700.000 Total de la 7ème partie Total du titre III… 385.982.000 7.000.675.000

1600 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 21 octobre 1991 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de frais de formation. CREDITS ANNULES EN DA stage - Présalaires 230.000 43-02 Sûreté nationale Indemnités de stage Présalaires frais de formation Total de la 3ème partie Total du titre IV. Total de la section I SECTION II 430.000 660.000 660.000 7.001.335.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rémunérations principales 2.694.478.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat - Indemnités et allocations diverses……… 508.350.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 40.980.000 31-14 Personnel vacataire et journalier de la sûreté nationale Salaires et accessoires de salaires 31-92 Services déconcentrés de l’Etat Traitement des congé de longue durée Total de la 1ère partie.. 2ème Partie 31.513.000 fonctionnaires en 605.000 3.275.926.000 Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents de travail ….. 2.160.000 Total de la 2ème partie 3ème Partie Personnel Charges sociales 2.160.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial 204.101.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives.. 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale.. Total de la 3ème partie 1.108.000 635.490.000 840.699.000

21 octobre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) N™ DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie ALGERIENNE N° 50 1601 CREDITS ANNULES EN DA. Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais 26.281.000 Services déconcentrés de l’Etat - Matériel et mobilier 11.538.000 34-12 34-13 Services déconcentrés de l’Etat - Fournitures 19.924.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat - Charges annexes. 32.628.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat - Habillement 34-16 Services déconcentrés de l’Etat - Alimentation 34-17 Fournitures pour les services de la sûreté nationale 34-91 Services déconcentrés de l’Etat - Parc automobile 34-93 Services déconcentrés de l’Etat - Loyers. 1.050.000 40.242.000 .. 1.908.000 30.007.000 2.340.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 480.000 166.398.000 Services déconcentrés de l’Etat - Entretien des immeubles 35-11 techniques des services de la 16.462.000 Entretien des immeubles et des installations 35-13 sûreté nationale Services déconcentrés de l’Etat Entretien des 35-19 das Total de la 5ème partie 7ème Partie Dépenses diverses Services déconcentrés de l’Etat - Elections. 37-12 Services déconcentrés de l’Etat — Organisation de 37-13 Services déconcentrés de l’Etat Etat civil cimetières de Chouha- 8.938.000 1.000.000 26.400.000 485.787.000 « l’Achaba ». 230.000 1.000.000 37-14 Dépenses relatives à la prospection Services déconcentrés de l’Etat 37-18 l’identification et la protection des lieux histotriques liés à la guerre de libération nationale…. 500.000 Services déconcentrés de l’Etat - Journée du Moudjahid 400.000 37-19 Services déconcentrés de l’Etat - Versement forfaitaire 192.187.000 37-21 l’Etat Subventions aux associations à Services déconcentrés de 37-22 caractère général… Mémoire Services déconcentrés de l’Etat - Provisions pour la mise en place des 37-23 nouvelles daïras Total de la 7ème partie Total du titre III 448.960.000 1.129.064.000 5.440.647.000

1602 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 21 octobre 1991 TABLEAU (Suite) N° DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS ANNULES EN DA 43-12 Services déconcentrés de l’Etat formation et perfectionnement des personnels.. Total de la 3ème partie 6ème partie Mémoire Mémoire Action sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Aide aux victimes du seisme de la région de Chlef Total de la 6ème partie Total du titre IV. Total de la section II… SECTION III PALAIS DU GOUVERNEMENT ENTRETIEN ET MAINTENANCE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Mémoire Mémoire Mémoire 5.440.647.000 Personnel - émunérations d’activité 31-21 Palais du Gouvernement - Rémunérations principales 5.100.000 31-22 Palais du Gouvernement - Indemnités et allocations diverses 960.000 31-23 Palais du Gouvernement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la 1ère partie. 3ème partie Personnel Charges sociales 2.884.000 8.944.000 33-21 Palais du Gouvernement - Prestations à caractère familial. 33-22 Palais du Gouvernement - Prestations facultatives 33-23 Palais du Gouvernement Sécurié sociale Total de la 3ème partie 434.000 3.000 1.130.000 1.567.000

21 octobre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 1603 TABLEAU (Suite) N DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS ANNULES EN DA Matériel et fonctionnement des services Palais du Gouvernement - Remboursement de frais 108.000 34-21 34-22 Palais du Gouvernement - Matériel et mobilier. 34-23 Palais du Gouvernement - Fournitures.. 34-24 Palais du Gouvernement — Charges annexes. 34-25 Palais du Gouvernement - Habillement 34-70 Palais du Gouvernement - Parc automobile. 34-99 Palais du Gouvernement Frais judiciaires - Frais dues par l’Etat Total de la 4ème Partie 5ème Partie Travaux d’entretien 225.000 380.000 800.000 240.000 1.120.000 d’expertise indemnités 4.000 2.877.000 Palais du Gouvernement —- Entretien des immeubles. 1.500.000 35-21 Total de la 5ème partie 7ème Partie Dépenses diverses 37-25 Palais du Gouvernement — Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie Total du titre III. Total de la section III Total des crédits ouverts au ministre collectivités locales 1.500.000 320.000 320.000 15.208.000 15.208.000 de l’intérieur et des 12.457.190.000

1604 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 21 octobre 1991 TABLEAU RECAPITULATIF PAR CHAPITRE ET PAR WILAYA DES CREDITS OUVERTS POUR 1991 AU PROFIT DES SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT WILAYAS 31-11 31-12 Adrar 75.200.000 23.320.000 Chlef 91.500.000 11.800.000 Laghouat 35.000.000 10.500.000 Oum El Bouaghi 45.000.000 6.300.000 Batna 87.730.000 14.000.000 Béjaïa 68.000.000 12.000.000 Biskra 53.500.000 16.200.000 Béchar 80.700.000 25.595.000 Blida 58.994.000 9.210.000 Bouira 62.325.000 12.236.000 Tamanghasset 40.200.000 11.500.000 Tébessa 46.843.000 7.894.000 Tlemcen 87.177.000 9.151.000 Tiaret 56.422.000 4.900.000 Tizi Ouzou 75.000.000 11.800.000 Alger 90.162.000 18.831.000 Djelfa 52.450.000 10.842.000 Jijel 55.671.000 7.110.000 Sétif 75.922.000 11.161.000 Saïda 51.860.000 12.400.000 Skikda 55.147.000 9.688.000 Sidi Bel Abbès 60.300.000 8.600.000 Annaba 57.823.000 10.463.000 Guelma 49.500.000 6.100.000 Constantine 76.301.000 17.200.000 Médéa 68.282.000 8.540.000 Mostaganem 63.032.000 9.500.000 M’Sila 60.000.000 8.000.000 Mascara 72.140.000 8.875.000 Ouargla 58.000.000 17.500.000 Oran 75.750.000 11.400.000 El Bayadh 42.450.000 8.400.000 Illizi 35.000.000 8.500.000 Bordj Bou Arréridj 58.000.000 7.800.000 Boumerdès 49.133.000 8.300.000 El Tarf 39.633.000 7.182.000 Tindouf 18.000.000 6.300.000 Tissemsilt 28.989.000 4.440.000 El Oued 46.293.000 14.886.000 Khenchela 38.200.000 7.330.000 Souk Ahras 31.630.000 4.800.000 Tipaza 60.600.000 11.600.000 Mila 43.970.000, 6.000.000 Aïn Defla 62.000.000 8.900.000 Naâma 36.261.000 8.200.000 Aïn Témouchent 41.166.000 11.000.000 Ghardaïa 29.346.000 11.851.000 Relizane 47.876.000 10.245.000 Totaux/Chapitres 2.694.478.000 508.350.000 CHAPITRES 31-13 31-14 31-92 778.000 798.000 2.800.000 645.000 58.000 850.000 372.000 300.000 706.000 250.000 1.055.000 118.000 2.230.000 904.000 90.000 805.000 1.720.000 480.000 270.000 1.078.000 90.000 531.000 50.000 609.000 1.031.000 674.000 82.000 1.090.000 800.000 741.000 605.000 1.360.000 618.000 550.000 230.000 5.000 62.000 2.350.000 531.000 25.000 131.000 1.145.000 20.000 320.000 568.000 50.000 3.200.000 1.026.000 51.000 700.000 789.000 1.350.000 1.382.000 170.000 571.000 200.000 1.454.000 120.000 534.000 1.300.000 764.000 400.000 481.000 100.000 599.000 150.000 908.000 80.000 3.100.000 1.168.000 49.000 211.000 289.000 1.050.000 487.000 210.000 496.000 1.950.000 1.149.000 1.086.000 777.000 256.000 269.000 150.000 249.000 250.000 253.000 300.000 552.000 400.000 718.000 3.250.000 721.000 230.000 291.000 10.000 758.000 551.000 500.000 480.000 1.200.000 504.000 300.000 317.000 858.000 335.000 40.980.000 31.513.000 605.000

21 octobre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 TABLEAU RECAPITULATIF PAR POUR 1991 AU PROFIT WILAYAS 32-11 Adrar Chlef 64.000 Laghouat 25.000 Oum El Bouaghi 20.000 Batna 23.000 Béjaïa 2.000 Biskra Béchar 24.000 Blida 138.000 Bouira 8.000 Tamanghasset Tébessa 15.000 Tlemcen 93.000 Tiaret 102.000 Tizi Ouzou 85.000 Alger 381.000 Djelfa 14.000 Jijel 75.000 Sétif 60.000 Saïda 250.000 Skikda 15.000 Sidi Bel Abbès 87.000 Annaba 30.000 Guelma 30.000 Constantine 114.000 Médéa 50.000 Mostaganem 7.000 M’Sila Mascara 9.000 Ouargla 55.000 Oran 142.000 El Bayadh 20.000 Illizi Bordj Bou Arréridj 6.000 Boumerdès El Tarf 20.000 Tindouf Tissemsilt 30.000 El Oued 30.000 Khenchela Souk Ahras Tipaza 23.000 Mila 5.000 Aïn Defla 17.000 Naâma 10.000 Aïn Témouchent Ghardaïa 8.000 Relizane 73.000 1605 CHAPITRE ET PAR WILAYA DES CREDITS OUVERTS DES SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TABLEAU (Suite) CHAPITRES 33-11 33-12 33-13 34-11 4.970.000 19.000 17.693.000 1.500.000 4.800.000 27.000 20.649.000 350.000 2.970.000 18.000 9.090.000 500.000 3.000.000 22.000 10.249.000 280.000 5.290.000 34.000 20.335.000 730.000 4.920.000 24.000 15.989.000 240.000 3.920.000 24.000 13.929.000 400.000 4.520.000 24.000 18.648.000 3.096.000 4.810.000 24.000 13.630.000 110.000 5.050.000 23.000 14.902.000 918.000 3.020.000 18.000 10.289.000 3.412.000 4.150.000 24.000 10.937.000 330.000 7.370.000 30.000 : 19.255.000 285.000 : 4.520.000 24.000 12.254.000 860.000 7.140.000 30.000 17.349.000 180.000 4.790.000 35.000 21.788.000 100.000 3.020.000 24.000 12.648.000 312:000 5.220.000 24.000 12.546.000 270.000 6.410.000 26.000 17.406.000 600.000 3.570.000 25.000 12.841.000 240.000 3.920.000 28.000 12.956.000 423.000 4.300.000 25.000 13.769.000 683.000 3.030.000 25.000 13.647.000 500.000 2.140.000 24.000 11.109.000 390.000 5.900.000 28.000 18.690.000 1.510.000 4.610.000 27.000 15.354.000 120.000 5.900.000 24.000 14.496.000 230.000 6.560.000 24.000 13.589.000 310.000 3.510.000 29.000 16.192.000 300.000 5.940.000 25.000 15.089.000 897.000 9.810.000 29.000 17.419.000 369.000 2.420.000 20.000 10.283.000 350.000 1.331.000 19.000 8.690.000 700.000 4.310.000 19.000 13.149.000 270.000 3.500.000 21.000 11.476.000 90.000 4.570.000 20.000 9.353.000 300.000 1.120.000 18.000 4.850.000 718.000 3.920.000 18.000 6.676.000 250.000 4.170.000 17.000 12.225.000 370.000 4.050.000 20.000 9.096.000 773.000 2.440.000 20.000 7.276.000 300.000 3.240.000 18.000 14.429.000 106.000 2.140.000 19.000 9.984.000 280.000 7.020.000 19.000 14.169.000 130.000 2.770.000 18.000 8.830.000 320.000 2.270.000 19.000 10.423.000 349.000 2.220.000 16.000 8.230.000 370.000 3.530.000 20.000 11.614.000 160.000 Totaux/Chapitre….. 2.160.000 204.101.000 1.108.000 635.490.000 26.281.000

1606 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 21 octobre 1991 TABLEAU RECAPITULATIF PAR CHAPITRE ET PAR WILAYA DES CREDITS OUVERTS POUR 1991 AU PROFIT DES SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TABLEAU (Suite) WILAYAS 34-12 34-13 Adrar 348.000 1.413.000 Chlef 233.000 335.000 Laghouat 150.000 332.000 Oum El Bouaghi 120.000 200.000 Batna 151.000 438.000 Béjaïa 120.000 218.000 Biskra 619.000 432.000 Béchar 386.000 511.000 Blida 120.000 200.000 Bouira 283.000 760.000 Tamanghasset 170.000 414.000 Tébessa 120.000 200.000 Tlemcen 120.000 280.000 Tiaret 295.000 409.000 Tizi Ouzou 120.000 300.000 Alger 145.000 1.513.000 Djelfa 423.000 479.000 Jijel 142.000 200.000 Sétif 139.000 200.000 Saïda 120.000 568.000 Skikda 638.000 251.000 Sidi Bel Abbès 120.000 200.000 Annaba 120.000 200.000 Guelma 120.000 400.000 Constantine 191.000 562.000 Médéa 120.000 200.000 Mostaganem 870.000 200.000 M’Sila 275.000 459.000 Mascara 159.000 755.000 Ouargla 176.000 461.000 Oran 698.000 619.000 El Bayadh 120.000 200.000 Illizi 150.000 300.000 Bordj Bou Arréridj 310.000 498.000 Boumerdès 150.000 647.000 El Tarf 835.000 516.000 Tindouf 290.000 360.000 Tissemsilt 120.000 220.000 El Oued 330.000 362.000 Khenchela 272.000 1.181.000 Souk Ahras 132.000 229.000 Tipaza 251.000 150.000 Mila 120.000 150.000 Aïn Defla 120.000 219.000 Naâma 153.000 345.000 Aïn Témouchent 120.000 175.000 Ghardaïa 134.000 300.000 Relizane 120.000 363.000 Totaux/chapitres 11.538.000 19.924.000 CHAPITRES 34-14 34-15 34-16 34-17 2.528.000 21.000 431.000 30.000 2.319.000 21.000 1.561.000 43.000 454.000 21.000 428.000 30.000 290.000 23.000 581.000 30.000 • 1.223.000 23.000 1.035.000 43.000 569.000 23.000 1.100.000 30.000 329.000 24.000 608.000 43.000 654.000 24.000 575.000 43.000 1.501.000 24.000 820.000 43.000 1.140.000 23.000 1.000.000 30.000 861.000 24.000 300.000 29.000 250.000 20.000 729.000 29.000 562.000 23.000 1.070.000 43.000 521.000 23.000 657.000 43.000 661.000 24.000 1.100.000 43.000 1.172.000 24.000 2.404.000 989.000 21.000 515.000 30.000 538.000 22.000 1.271.000 30.000 531.000 23.000 1.013.000 43.000 421.000 23.000 780.000 43.000 882.000 23.000 1.160.000 30.000 337.000 21.000 990.000 43.000 387.000 23.000 1.260.000 93.000 1.686.000 20.000 772.000 30.000 544.000 24.000 1.450.000 93.000 420.000 23.000 860.000 43.000 265.000 23.000 1.074.000 43.000 713.000 23.000 707.000 29.000 1.844.000 23.000 1.145.000 29.000 940.000 24.000 657.000 43.000 448.000 24.000 1.627.000 93.000 237.000 23.000 400.000 29.000 200.000 21.000 240.000 29.000 440.000 20.000 603.000 43.000 400.000 20.000 1.189.000 43.000 388.000 20.000 811.000 43.000 599.000 21.000 200.000 29.000 465.000 20.000 586.000 43.000 437.000 20.000 411.000 29.000 618.000 20.000 580.000 29.000 458.000 20.000 581.000 43.000 412.000 20.000 1.320.000 93.000 267.000 20.000 488.000 29.000 283.000 20.000 640.000 43.000 308.000 20.000 373.000 29.000 320.000 20.000 710.000 29.000 250.000 20.000 680.000 29.000 567.000 20.000 750.000 29.000 32.628.000 1.050.000 40.242.000 1.908.000

21 octobre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU RECAPITULATIF PAR ET PAR WILAYA DES CREDITS ALGERIENNE N° 50 1607 CHAPITRE OUVERTS POUR 1991 AU PROFIT DES SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TABLEAU (Suite) CHAPITRES WILAYAS 34-91 34-93 34-98 : ייייי Adrar 1.410.000 239.000 10.000 Chlef 647.000 47.000 10.000 Laghouat 545.000 30.000 10.000 Oum El Bouaghi 340.000 10.000 Batna 925.000 56.000 10.000 Béjaïa 390.000 10.000 Biskra 440.000 50.000 10.000 Béchar 715.000 41.000 10.000 Blida 566.000 536.000 10.000 Bouira 683.000 117.000 10.000 Tamanghasset 467.000 200.000 10.000 Tébessa 340.000 50.000 10.000 Tlemcen 565.000 60.000 10.000 Tiaret 991.000 5.000 10.000 Tizi Ouzou 811.000 181.000 10.000 Alger 3.137.000 70.000 10.000 Djelfa 898.000 20.000 10.000 Jijel 503.000 13.000 10.000 Sétif 504.000 80.000 10.000 Saïda 653.000 10.000 Skikda 670.000 67.000 10.000 Sidi Bel Abbès 440.000 9.000 10.000 Annaba 540.000 10.000 Guelma 340.000 27.000 10.000 Constantine 616.000 15.000 10.000 Médéa 540.000 10.000 Mostaganem 440.000 10.000 M’Sila 361.000 10.000 Mascara 793.000 51.000 10.000 Ouargla 560.000 55.000 10.000 Oran 2.077.000 10.000 El Bayadh 340.000 31.000 10.000 Illizi 290.000 7.000 10.000 Bordj Bou Arréridj 376.000 10.000 Boumerdès 668.000 49.000 10.000 El Tarf 1.209.000 10.000 Tindouf 316.000 40.000 10.000 Tissemsilt. 338.000 30.000 10.000 El Oued 522.000 10.000 Khenchela 813.000 24.000 10.000 Souk Ahras 190.000 12.000 10.000 Tipaza 321.000 10.000 Mila 190.000 10.000 Aïn Defla 311.000 10.000 Naâma 190.000 44.000 10.000 Aïn Témouchent 277.000 14.000 10.000 Ghardaïa 190.000 40.000 10.000 Relizane 559.000 30.000 10.000 Totaux/chapitres 30.007.000 2.340.000 480.000 35-11 35-13 35-19 710.000 135.000 5.000 582.000 160.000 30.000 180.000 120.000 15.000 160.000 190.000 25.000 444.000 250.000 30.000 215.000 240.000 35.000 414.000 140.000 25.000 213.000 180.000 10.000 160.000 300.000 15.000 546.000 90.000 30.000 180.000 110.000 5.000 160.000* 180.000 30.000 242.000 180.000 35.000 360.000 180.000 20.000 290.000 260.000 35.000 1.612.000 1.297.000 20.000 620.000 110.000 15.000 120.000 110.000 30.000 666.000 250.000 25.000 175.000 130.000 20.000 577.000 180.000 30.000 120.000 160.000 20.000 180.000 270.000 15.000 320.000 90.000 25.000 180.000 320.000 20.000 120.000 130.000 30.000 160.000 150.000 20.000 120.000 311.000 15.000 562.000 200.000 20.000 319.000 180.000 10.000 798.000 340.000 5.000 120.000 70.000 20.000 180.000 60.000 312.000 80.000 25.000 225.000 191.000 25.000 715.000 110.000 30.000 580.000 50.000 5.000 110.000 60.000 20.000 643.000 80.000 20.000 110.000 324.000 35.000 110.000 140.000 30.000 289.000 260.000 20.000 110.000 150.000 30.000 110.000 90.000 20.000 110.000 60.000 20.000 190.000 110.000 20.000 170.000 70.000 873.000 90.000 15.000 16.462.000 8.938.000 1.000.000

1608 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 1 21 octobre 1991 TABLEAU RECAPITULATIF PAR POUR 1991 AU PROFIT WILAYAS 37-12 Adrar 5.684.000 Chlef 11.814.000 Laghouat 7.058.000 Oum El Bouaghi 9.160.000 Batna 16.165.000 Béjaïa 13.688.000 Biskra 9.409.000 Béchar 4.860.000 Blida 13.740.000 Bouira 11.929.000 Tamanghasset 2.761.000 Tébessa 11.249.000 Tlemcen 13.471.000 Tiaret 13.625.000 Tizi Ouzou 17.050.000 Alger 28.416.000 Djelfa 9.110.000 Jijel 9.104.000 Sétif 20.744.000 Saïda 5.356.000 Skikda 11.392.000 Sidi Bel Abbès 10.140.000 Annaba 12.749.000 Guelma 8.509.000 Constantine 10.283.000 Médéa 13.526.000 Mostaganem 9.521.000 M’Sila 13.629.000 Mascara 11.437.000 Ouargla 6.832.000 Oran 16.097.000 El Bayadh 5.784.000 Illizi 2.357.000 Bordj Bou Arréridj 9.223.000 Boumerdès 12.705.000 El Tarf 6.015.000 Tindouf 1.461.000 Tissemsilt 5.043.000 El Oued 13.310.000 Khenchela 6.939.000 Souk Ahras 6.575.000 Tipaza 12.816.000 Mila 10.905.000 Aïn Defla 8.817.000 Naâma 3.456.000 Aïn Témouchent 6.894.000 Ghardaïa 4.151.000 Relizane 10.828.000 Totaux/chapitres 485.787.000 CHAPITRE ET PAR WILAYA DES CREDITS OUVERTS DES SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TABLEAU (Suite) CHAPITRES 37-13 37-14 37-18 37-19 120.000 6.000 4.000 70.000 10.000 8.000 30.000 50.000 18.000 8.000 10.000 10.000 18.000 10.000 10.000 10.000 50.000 20.000 10.000 8.000 50.000 8.000 5.000 8.000 8.000 10.000 8.000 50.000 6.000 4.000 70.000 18.000 10.000 18.000 10.000 30.000 8.000 8.000 18.000 10.000 18.000 10.000 30.000 50.000 8.000 8.000 10.000 10.000 10.000 10.000 8.000 8.000 18.000 10.000 18.000 10.000 8.000 8.000 10.000 10.000 18.000 10.000 40.000 18.000 10.000 8.000 8.000 30.000 50.000 8.000 8.000 8.000 8.000 50.000 8.000 8.000 8.000 8.000 40.000 8.000 8.000 50.000 4.000 8.000 8.000 8.000 8.000 8.000 8.000 50.000 6.000 6.000 20.000 8.000 8.000 50.000 8.000 8.000 50.000 18.000 10.000 18.000 10.000 8.000 8.000 50.000 10.000 10.000 6.000 8.000 60.000 10.000 10.000 8.000 8.000 70.000 5.000 8.000 8.000 230.000 1.000.000 500.000 400.000

21 octobre 1991 JOURNAL OFFICIEL TABLEAU RECAPITULATIF PAR POUR 1991 AU PROFIT WILAYAS 37-21 Adrar 5.912.000 Chlef 6.198.000 Laghouat 2.730.000 Oum El Bouaghi 3.078.000 Batna 6.104.000 Béjaïa 4.800.000 Biskra 4.182.000 Béchar 6.378.000 Blida 4.093.000 Bouira 4.474.000 Tamanghasset 3.090.000 Tébessa 3.285.000 Tlemcen 5.780.000 Tiaret 3.680.000 Tizi Ouzou 5.208.000 Alger 6.540.000 Djelfa 3.798.000 Jijel 3.767.000 Sétif 5.225.000 Saïda 3.856.000 Skikda 3.891.000 Sidi Bel Abbès 4.134.000 Annaba 4.098.000 Guelma 3.336.000 Constantine 5.611.000 Médéa 4.609.000 Mostaganem 4.352.000 M’Sila 4.080.000 Mascara 4.861.000 Ouargla 4.530.000 Oran 5.225.000 El Bayadh 3.089.000 Illizi 2.610.000 Bordj Bou Arréridj 3.948.000 Boumerdès 3.446.000 El Tarf 2.809.000 Tindouf 1.458.000 Tissemsilt 2.006.000 El Oued 3.671.000 Khenchela 2.732.000 Souk Ahras 2.186.000 Tipaza 4.332.000 Mila 2.999.000 Aïn Defla 4.254.000 Naâma 2.652.000 Aïn Témouchent 3.130.000 Ghardaïa 2.472.000 Relizane 3.488.000 Totaux/chapitres 192.187.000 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 ! 1609 CHAPITRE ET PAR WILAYA DES CREDITS OUVERTS DES SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TABLEAU (Suite) CHAPITRES 37-22 37-23 43-12 46-11 11.584.000 13.298.000 9.539.000 7.167.000 17.913.000 16.159.000 10.239.000 10.212.000 10.827.000 12.448.000 4.056.000 12.274.000 10.655.000 13.353.000 9.598.000 8.591.000 10.388.000 9.545.000 10.655.000 6.503.000 10.822.000 15.309.000 6.115.000 7.934.000 7.426.000 16.300.000 5.813.000 11.363.000 10.655.000 10.965.000 4.913.000 7.944.000 1.132.000 7.954.000 9.293.000 3.057.000 6.040.000 8.079.000 6.847.000 6.113.000 9.168.000 9.751.000 12.932.000 8.519.000 4.918.000 11.274.000 13.320.000 MEMOIRE 448.960.000 MEMOIRE MEMOIRE

1610 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 Décret exécutif n° 91-371 du 8 octobre 1991 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1991, au ministre de l’énergie. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie ; Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991 (article 134); Vu la loi n° 91-12 du 7 septembre 1991 portant loi de finances complémentaire pour 1991 (article 33); TABLEAU 21 octobre 1991 Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de cinq millions de Dinars (5.000.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1991, au ministre de l’énergie, sont répartis, conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre de l’économie et le ministre de l’énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 octobre 1991. Sid Ahmed GHOZALI. ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépensesde fonctionnement pour 1991, au ministère de l’énergie No DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 3.400.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 1.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journaliers - Salaires et accessoires de salaires 600.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales. 31-90 Administration centrale Traitement longue durée Total de la 1ère partie. Mémoire des fonctionnaires en congé de Mémoire 5.000.000 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d’accident du travail … Total de la 2ème partie Mémoire Mémoire

21 octobre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 1611 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie. Personnel Charges sociales CREDITS ANNULES EN DA. 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. Mémoire 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale. Total de la 3ème partie 4ème Partie Mémoire Mémoire Mémoire Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale - Habillement 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale - Loyers Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire 34-97 Frais judiciaires Frais d’expertise - Indemnités dues par l’Etat. Mémoire Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d’entretien Administration centrale Entretien des immeubles 35-01 Total de la 5ème partie 6ème Partie Mémoire Mémoire Mémoire Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut algérien du pétrole (I.A.P). Mémoire 36-02 Subvention à l’institut national des hydrocarbures et de la chimie (Ι.Ν.Η) Total de la 6ème partie 7ème Partie Dépenses diverses Mémoire Mémoire 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires …………. Mémoire 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partiè Total du titre III….. Mémoire Mémoire 5.000.000

1612 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 21 octobre 1991 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV CREDITS ANNULES EN DA. INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses et complément de bourses Indemnités de stage Frais de formation Total de la 3ème partie 4ème Partie Mémoire Mémoire Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution au centre de recherche pour la ! bures et leurs dérivés (CERHYD) Total de la 4ème partie Total du titre IV. Total de la section I SECTION II SERVICES DECONCENTRES TITRE III valorisation des hydrocar- Mémoire Mémoire Mémoire 5.000.000 DE L’ETAT MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales Mémoire 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités } et allocations diverses……. Mémoire 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Mémoire 31-92 Services déconcentrés de l’Etat Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée Total de la lère partie.. Mémoire Mémoire

21 octobre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 50 1613 TABLEAU (Suite) NO DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie CREDITS ANNULES EN DA. Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rentes d’accidents du travail.. Mémoire Total de la 2ème partie 3ème Partie Personnel Charges sociales Mémoire 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère familial ………. Mémoire 33-12 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations facultatives Mémoire 33-13 Services déconcentrés de l’Etat - Sécurité sociale Total de la 3ème partie. 4ème Partie Mémoire Mémoire Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat - Remboursement de frais Mémoire 34-12 Services déconcentrés de l’Etat - Matériel et mobilier. Mémoire 34-13 Services déconcentrés de l’Etat - Fournitures 34-14 Services déconcentrés de l’Etat - Charges annexes 34-15 Services déconcentrés de l’Etat - Habillement 34-91 Services déconcentrés de l’Etat - Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat - Loyers… 34-98 Services déconcentrés de l’Etat - Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Frais d’expertise Mémoire Mémoire 35-11 Services déconcentrés de l’Etat - Entretien des immeubles.. Mémoire Total de la 5ème partie ( 7ème Partie Dépenses diverses Mémoire 37-11 Services déconcentrés de l’Etat - Versement forfaitaire Mémoire Total de la 7ème partie Total du titre III… Total de la section II. Mémoire Mémoire Mémoire Total des crédits ouverts au ministre de l’énergie. 5.000.000

1614 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 21 octobre 1991 Décret exécutif n° 91-372 du 8 octobre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1991, au ministre de l’éducation. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie; Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991 (article 134); Vu la loi n° 91-12 du 7 septembre 1991 portant loi de finances complémentaire pour 1991 (article 33); Décrète : Article 1”. - Les crédits d’un montant de trente sept milliards neuf cent trente quatre millions deux cent trente deux mille Dinars (37.934.232.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1991, au ministre de l’éducation, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre de l’économie et le ministre de l’éducation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 octobre 1991. Sid Ahmed GHOZALI. Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1991 N° DES , au ministère de l’éducation CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale - Rémunérations : principales .. 68.877.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses… 12.287.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Etablissements 2.483.000 31-21 d’enseignement fondamental - Rémunérations principales 7.670.344.000 31-22 Etablissements d’enseignement fondamental Indemnités et allocations diverses… 1.700.057.000 31-31 Etablissements d’enseignement secondaire et technique Rémunérations principales. 4.401.605.000 31-32 Etablissements d’enseignement et technique Indemnités et allocations diverses 1.143.248.000 31-43 Annexes des établissements d’enseignement fondamental - Rémunérations principales. 10.239.305.000 31-44 Annexes des établissements d’enseignement fondamental Indemnités et allocations diverses. 2.640.705.000 31-65 Personnel coopérant - Rémunérations principales Mémoire 31-90 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 2.500.000 31-99 Traitements et indemnités des personnels détachés 97.915.000 Total de la 1ère partie 27.979.326.000

21 octobre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1 TABLEAU (suite) NO DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie ALGERIENNE N° 50 1615 CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Pensions et allocations Administration centrale - Rentes d’accident du travail. 60.000 32-01 Total de la 2ème partie…. 3ème Partie 60.000 Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial 4.764.000 33-03 Administrations centrale - Sécurité sociale.. 33-21 Etablissements d’enseigement fondamental 15.604.000 (Annexes comprises) et établissements d’enseignement secondaire et technique Prestations à caractère familial. Etablissements d’enseignement fondamental 33-23 1.055.421.000 (Annexes comprises) technique et établissements d’enseignement secondaire et Sécurité sociale.. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 4.242.800.000 5.318.589.000 Matériel et fonctionnement des services Administration centrale Remboursement de 34-01 Administration centrale - Matériel et mobilier 34-02 Administration centrale Fournitures 34-03 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement frais. 7.000:000 750.000 3.500.000 6.700.000 100.000 34-41 Personnel d’inspection - Remboursement de frais 1.500.000 Personnel coopérant ant - Remboursement de frais 46.300.000 34-42 34-90 Administration centrale - Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 5.400.000 60.000 Frais d’expertises 900.000 72.210.000 Administration centrale - Entretien des immeubles 3.300.000 35-01 Total de la 5ème partie. 3.300.000

1616 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie ALGERIENNE N° 50 21 octobre 1991 CREDITS OUVERTS EN DA Subventions de fonctionnement 36-21 Subventions aux établissements d’enseignement fondamental…… 719.106.000 36-31 Subventions aux établissements d’enseignements secondaire et technique 485.600.000 36-35 Subventions aux instituts de technologie de l’éducation (I.T.E) 400.000.000 36-39 Subventions au centre national et aux centres régionaux de formation des cadres de l’éducation (C.N. et C.R.F.C.E.) 36-43 Subventions aux annexes avec internat d’enseignement fondamental 13.400.000 des établissements 10.000.000 36-45 Subvention à l’institut pédagogique national (I.P.N.) 42.000.000 36-49 Subvention au centre national d’alphabétisation ( C.N.A) 6.700.000 36-51 Subvention au centre national d’enseignement généralisé (C.N.E.G.) 30.000.000 36-53 Subvention au centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et des moyens didactiques (C.A.M.E.M.D.). 17.000.000 36-58 Subvention à l’office national des examens et concours (O.Ν.Ε.C.) ……. 94.000.000 Total de la 6ème partie. 17ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire 37-03 Administration centrale – Etudes 1.817.806.000 ….! 4.710.000 9.000.000 37-22 Etablissements d’enseignement fondamental (Annexes comprises) et établissements d’enseignement secondaire et ment forfaitaire Total de la 7ème partie.. Total du titre III TITRE IV technique verse- 1.463.240.000 1.476.950.000 36.668.241.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Action éducative à l’étranger 42-11 Action éducative exceptionnelle. 500.000 15.000.000 42-51 Frais de fonctionnement de la commission nationale pour I’UNESCO Total de la 2ème partie.. 500.000 16.000.000

21 octobre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 1617 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action éducative et culturelle 43-01 Bourses. 150.000.000 43-35 Instituts de technologie de l’éducation et centres de formation des cadrés de l’éducation - Etudiants - Bourses et présalaires. 66.634.000 43-41 Encouragement aux œuvres complémentaires de l’école 1.265.000 43-42 Cantines scolaires …. 43-43 Action éducative. en faveur de l’émigration 220.000.000 147.000.000 43-60 : Encouragement pour la formation et le perfonctionnement des : personnels de l’éducation…. 43-61 Encouragement pour l’activité culturelle dans d’enseignement fondamental 43-62 Encouragement pour l’activté culturelle dans d’enseignement secondaire et technique. 35.000.000 les établissements 11.600.000 les établissements 5.000.000 43-63 Contribution au charges de l’office national des publications scolaires (O.N.P.S.) Total de la 3ème partie. 7ème Partie Action sociale Prévoyance 47-21 Hygiène scolaire Total de la 7ème partie. Total du titre IV Total de la section I SECTION II 50.000.000 686.499.000 2.500.000 2.500.000 704.999.000 37.373.240.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rémunérations principales 366.680.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités verses et allocations di- 44.266.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 12.698.000 31-92 Services déconcentrés de l’Etat Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée. Total de la lère partie Mémoire 423.644.000

1618 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 21 octobre 1991 TABLEAU (suite) N° DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie CREDITS OUVERTS、 EN DA Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rentes d’accidents du travail 1.699.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 1.699.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial. 10.685.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations facultatives Mémoire 33-13 Services déconcentrés de l’Etat - Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 53.860.000 64.545.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat —- Remboursement de frais 17.438.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat - Matériel et mobilier 3.817.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat - Fournitures 34-14 Services déconcentrés de l’Etat - Charges annexes 34-15 Services déconcentrés de l’Etat - Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat - Parc automobile 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers 7.540.000 8.776.000 333.000 2.968.000 263.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat Total de la 4ème partie…… 5ème Partie Travaux d’entretien 18.000 41.153.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat - Entretien des immeubles 8.052.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 8.052.000 37-21 Services déconcentrés de l’Etat - Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III Total de la section 2….. 21.899.000 21.899.000 560.992.000 560.992.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’éducation….. 37.934.232.000

21 octobre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 1619 TABLEAU RECAPIȚULATIF PAR CHAPITRE ET PAR WILAYA DES CREDITS OUVERTS POUR 1991 AU TITRE DES SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT WILAYAS 31-11 31-12 Adrar 5.475 1.808 Chlef 8.352 483 Laghouat 6.062 1.655 Oum El Bouaghi 9.192 363 Batna 15.549 1.570 Béjaïa 11.300 407 Biskra 8.288 1.473 Béchar 5.667 1.207 Blida 10.221 962 Bouira 13.849 7.126 Tamanghasset 6.000 2.000 Tébessa 7.018 469 Tlemcen 8.448 481 Tiaret 8.226 889 Tizi Ouzou 11.631 668 Alger 20.772 1.271 Djelfa 4.825 437 Jijel 6.993 386 Sétif 11.720 832 Saïda 7.385 874 Skikda 7.214 385 Sidi Bel Abbès 10.805 382 Annaba -8.550 1.666 Guelma 7.035 395 Constantine 12.616 1.071 Médéa 6.505 383 Mostaganem 8.020 615 M’Sila 5.312 361 Mascara 9.956 1.300 Ouargla 7.197 1.305 Oran 10.447 418 El Bayadh 4.897 2.333 Illizi 2.151 628 Bordj Bou Arréridj 6.552 355 Boumerdès 8.232 340 El Tarf 6.432 243 Tindouf 1.052 361 Tissemsilt 2.281 120 El Oued 6.464 2.103 Khenchela 6.252 667 Souk Ahras 4.336 298 Tipaza 10.833 405 Mila 5.902 519 Aïn Defla 4.693 254 Naâma 4.162 673 Aïn Témouchent 3.595 203 Ghardaïa 3.384 848 Relizane 4.832 274 Total/Chapitre 44.266 366.680 EN MILLIERS DE DA CHAPITRES 31-13 31-92 32-11 33-11 1.020 M 30 208 94 M 55 279 138 M 10 132 309 M M 215 306 M 160 498 474 M 20 214 260 M 44 246 407 M 26 214 339 M 31 505. 323 M 26 369 215 M M 210 295 M 12 184 M M 38 189 175 M M 194 389 M 28 316 562 M 305 294 222 M 2 266 250 M 20 216 598 M 26 800 335 M 20 113 189 M 8 162 251 M 14 185 357 M 80 163 209 M 13 157 386 M 52 221 34 M 50 203 463 M 57 178 86 M 25 204 249 M 42 193 228 M 48 524 154 M 50 149 797 M M 247 68 M M 118 256 M 10 227 110 M 126 222 530 M 60 100 M M M 35 97 M M 77 167 M M 204 172 M 63 206 139 M M 110 326 M 19 201 131 M 1 17 186 133 M 39 158 101 M M 273 98 M 20 85 94 M M 93 162 M 53 142 12.698 0 1.699 10.685

1620 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 21 octobre 1991 TABLEAU RECAPITULATIF PAR CHAPITRE ET PAR WILAYA DES CREDITS OUVERTS POUR 1991 AU TITRE DES SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT WILAYAS 33-12 33-13 Adrar M 1.100 Chlef M 1.325 Laghouat M 1.045 Oum El Bouaghi M 937 Batna M 1.395 Béjaïa M 1.129 Biskra M 1.922 Béchar M 1.031 Blida M 1.648 Bouira M 2.124 Tamanghasset M 1.200 Tébessa M 1.123 Tlemcen M 1.339 Tiaret M 1.069 Tizi Ouzou M 1.845 Alger M 3.121 Djelfa M 789 Jijel M 1.107 Sétif M 1.723 Saïda M 837 Skikda M 1.140 Sidi Bel Abbès M 1.589 Annaba M 1.370 Guelma M 854 Constantine M 1.885 Médéa M 1.033 Mostaganem M 1.414 M’Sila M 851 Mascara M 1.186 Ouargla M 991 Oran M 1.246 El Bayadh M 965 Illizi M 272

Bordj Bou Arréridj M 1.036 Boumerdès M 818 El Tarf M 678 Tindouf M 212 Tissemsilt M 360 El Oued M 1.121 Khenchela M 946 Souk Ahras M 608 Tipaza M 1.569 Mila M 702 Aïn Defla M 742 Naâma M 492 Aïn Témouchent M 570 Ghardaïa M 635 Relizane M 766 Total/Chapitres 53.860 EN MILLIERS DE DA CHAPITRES 34-11 34-12 34-13 34-14 3.958 140 100 190 88 57 157 148 276 37 130 107 80 41 127 134 85 42 127 200 93 52 133 341 180 135 220 219 3.957 186 189 136 94 64 304 322 148 103 333 292 2.975 34 82 109 75 38 120 136 149 44 148 261 221 44 351 310 110 59 152 199 257 191 557 598 117 36 107 193 127 72 184 193 115 68 150 240 80 38 125 113 114 44 127 181 77 44 143 132 105 92 175 201 85 44 120 133 198 150 243 318 93 59 127 191 83 37 164 180 76 130 127 142 77 46 131 112 627 79 189 269 89 59 152 261 76 73 83 126 525 71 77 93 73 74 107 117 80 75 202 120 81 212 109 132 230 71 76 129 73 72 78 104 284 74 108 239 129 72 101 108 147 116 111-120 80 116 226 159 110 100 191 146 80 75 134 137 119 129 138 125 81 74 109 132 380 74 85 105 81 74 111 123 17.438 3.817 7.540 8.776

21 octobre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 1621 TABLEAU RECAPITULATIF PAR CHAPITRE ET PAR WILAYA DES CREDITS OUVERTS POUR 1991 AU TITRE DES WILAYAS 34-15 34-91 Adrar 3 170 Chlef 5 46 Laghouat 4 41 Oum El Bouaghi 5 41 Batna 5 62 Béjaïa 5 48 Biskra 38 46 Béchar 10 110 Blida 15 41 Bouira 22 101 Tamanghasset 3 52 Tébessa 4 44 Tlemcen 5 41 Tiaret 5 94 Tizi Ouzou 5 40 Alger 18 191 Djelfa 4 43 Jijel 4 53 Sétif 5 41 Saïda 5 45 Skikda 5 41 Sidi Bel Abbès 5 41 Annaba 9 59 Guelma 5 41 Constantine 22 36 Médéa 5 44 Mostaganem 5 40 M’Sila 5 113 Mascara 5 36 Ouargla 13 74 Oran 5 42 El Bayadh 3 55 Illizi 3 54 Bordj Bou Arréridj 4 47 Boumerdès 443 45 El Tarf 47 Tindouf 55 Tissemsilt 3 55 El Oued 4474 46 Khenchela 116 Souk Ahras 57 Tipaza 88 Mila 12 83 Aïn Defla 4 45 Naâma 9 111 Aïn Témouchent 4 40 4 47 Ghardaïa 3 53 Relizane 4 47 Total/Chapitre 333 2.968 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT EN MILLIERS DE DA CHAPITRES 34-93 34-98 35-11 37-21 Total général M M 442 430 15.074 M M 130 260 11.479 1 M 82 418 10.138 40 M 99 587 12.170 M M 114 558 20.671 M M 99 451 14.766 M M 160 484 13.715 3 M 99 412 13.654 25 6 381 501 15.459 M 5 239 933 25.993 M M 82 480 13.442 M M 82 449 10.049 28 M 228 535 11.934 5 M 114 427 12.124 M M 155 738 16.335 M M 362 1.318 29.817 M M 99 316 7.456 13 M 286 443 10.347 20 M 138 714 17.190 M M 82 335 10.387 M M 90 456 10.156 3 M 99 683 14.453 M 7 124 575 13.533 M M 82 342 9.515 M M 531 804 18.533 15 M 223 413 9.378 M M 149 480 11.885 M M 90 340 7.862 4 M 336 475 14.148 10 M 280 396 12.230 M M 254 498 13.824 7 M 125 435 10.222 1 M 125 109 4.295 M M 125 415 9.398 M M 125 353 10.852 M M 125 271 9.024 M M 125 85 2.434 M M 125 144 3.589 M M 125 468 11.407, 40 M 125 895 9.896 16 M 125 243 6.433 M M 164 664 14.854 M M 223 281 8.603 10 M 125 297 6.926 8 M 184 200 6.724 M M 125 228 5.371 9 M 125 254 6.142 5 M 125 306 7.105 263 18 8.052 21.899 560.992

1622 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 21 octobre 1991 Décret exécutif n° 91-373 du 8 octobre 1991 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1991, au ministre de l’industrie et des mines. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie ; Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet, 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991 (article 134); Vu la loi n° 91-12 du 7 septembre 1991 portant loi de finances complémentaire pour 1991 (article 33); Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de six cent soixante dix sept millions cinq cent soixante huit mille dinars (677.568.000, 00 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1991, au ministre de l’industrie et des mines, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre de l’économie et le ministre de l’industrie et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 octobre 1991. Sid Ahmed GHOZALI. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1991, au ministre de l’industrie et des mines N™ DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 64.709.000 31-02 Administration centrale - Indemnités 31-03 Administration centrale - Personnel et accessoires de salaires et allocations diverses 4.750.000 vacataire et journalier Salaires 1.917.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales. 4.000.000- 31-90 Administration centrale Traitements des fonctionnaires en congé de langue durée…… Total de la 1ère partie. 110.000 75.486.000 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d’accidents du travail 65.000 Total de la 2ème partie 65.000

21 octobre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) N° DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie ALGERIENNE N° 50 1623 CREDITS ANNULES EN DA. Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 2.100.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale… Total de la 3ème partie 4ème Partie 90.000 10.786.000 12.976.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale - Habillement.. 34-90 Administration centrale - Parc automobile.. 34-92 Administration centrale -Loyer. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles Total de la 5ème partie 6ème Partie 10.090.000 1.750.000 2.200.000 6.760.000 224.000 1.680.000 5.980.000 Frais d’expertise 105.000 28.789.000 2.400.000 2.400.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut algérien du pétrole (I.A.P). 97.000.000 36-02 Subvention à l’insitut national des hydrocarbures et de la chimie (Ι.Ν.Η) 83.000.000 36-03 Subvention à l’office national de la géologie (O.N.I.G.) 8.000.000 36-11 Subvention à l’institut national d’électricité et d’électronique (INELEC). 26.000.000 36-21 Subvention à l’institut national d’études et de recherches en maintenance (INMA) 7.000.000 36-31 Subvention à l’institut national de génie mécanique (INGM) 25.800.000 36-41 Subvention à l’institut national de normalisation et de propriété industrielle (INAPI). 10.000.000 36-51 Subvention à l’institut national des industries manufacturières (INIM) 49.500.000 36-61 Subvention à l’institut national des matériaux de construction (INMC)…… 24.000.000 36-71 Subvention à l’institut national des industries alimentaires (INIA)…………. 25.000.000

1624 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 21 octobre 1991 TABLEAU (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 36-81 Subvention à l’institut national de la productivité et industriel (I.N.P.E.D.) CREDITS ANNULES EN DA. du développement 13.500.000 36-91 Subvention à l’office national de la métrologie légale (O.N.M.L.) 11.000.000 Total de la 6ème partie 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie Total du Titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de Frais de formation de courte durée Total de la 3ème partie. 4ème Partie 379.800.000 400.000 4.295.000 4.695.000 504.211.000 stage-présalaires 1.100.000 1.100.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution au centre de recherche pour la valorisation des hydrocarbures et leurs dérivés (C.E.R.H.Y.D) Total de la 4ème partie Total du Titre IV. Total de la section I Section II Services déconcentrés de l’Etat TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie 21.000.000 21.000.000 22.100.000 526.311.000 Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’état - Rémunérations principales. 102.435.000 31-12 Services déconcentrés de l’état Indemnités et allocations diverses…….. 10.806.000 31-13 Services déconcentrés de l’état Personnel vacataire et journalier, salaires et accessoires de salaires.. 3.689.000 31-92 Services déconcentrés de l’Etat Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Total de la lère partie. Mémoire 116.930.000

21 octobre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NO DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie ALGERIENNE N° 50 1625 CREDITS ANNULES EN DA Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rentes d’accidents du travail…… Total de la 2ème partie 3ème Partie Personnel Charges sociales 116.000 116.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère familial 5.799.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations facultatives. 92.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat - Sécurité sociale .. Total de la 3ème partie 4ème Partie 13.394.000 19.285.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat - Remboursement de frais 1.900.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat - Matériel et mobilier. 1.524.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat - Fournitures 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes 34-15 Services déconcentrés de l’Etat - Habillement 34-91 Services déconcentrés de l’Etat - Parc automobile 34-93 Services déconcentrés de l’Etat - Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaire Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d’entretien 1.600.000 1.766.000 160.000 730.000 318.000 Frais d’expertise Mémoire 7.998.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat - Entretien des immeubles. 1.400.000 Total de la 5ème partie 7ème Partie Dépenses diverses 1.400.000 37-11 Services déconcentrés de l’Etat - Versement forfaitaire 5.528.000 Total de la 7ème partie Total du titre III. Total de la section II.. 5.528.000 151.257.000 151.257.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’industrie et des mines…. 677.568.000

1626 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 21 octobre 1991 TABLEAU RECAPITULATIF PAR CHAPITRE ET PAR WILAYA DES CREDITS OUVERTS POUR 1991 AU TITRE DES WILAYAS 31-11 31-12 Adrar 3460 629 Chlef 2615 125 Laghouat 2166 505 Oum El Bouaghi 1725 180 Batna 2667 225 Béjaïa 1874 240 Biskra 2442 476 Béchar 2325 499 Blida 3481 139 Bouira 4195 149 Tamanghasset 1150 400 Tébessa 1893 105 Tlemcen 2800 170 Tiaret 2109 155 Tizi Ouzou 3380 210 Alger 3091 276 Djelfa 2985 97 Jijel 1496 85 Sétif 2628 142 Saïda 1656 159 Skikda 2539 272 Sidi Bel Abbès 1808 155 Annaba 4366 206 Guelma 1681 194 Constantine 4550 296 Médéa 1766 150 Mostaganem 2440 185 M’Sila 1697 115 Mascara 1643 121 Ouargla 2229 474 Oran 2791 180 El Bayadh 900 320 Illizi 484 262 Bordj Bou Arréridj 963 106 Boumerdès 2198 133 El Tarf 1592 55 Tindouf 612 216 Tissemsilt 972 99 El Oued 3120 625 Khenchela 1357 115 Souk Ahras 1322 118 Tipaza 2000 40 Mila 3165 461 Aïn Defla 1127 98 Naâma 877 211 Aïn Témouchent 1270 59 Ghardaïa 1712 489 Relizane 1116 85 Total/Chapitre 102.435 10.806 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TABLEAU EN MILLIERS DE DA. CHAPITRES 31-13 32-11 33-11 33-12 33-13 34-11 70 M 51 1 370 150 45 M 156 2 358 40 102 M 105 2 412 50 84 M 107 2 362 35 93 M 170 2 392 40 116 M 64 2 236 40 103 M 130 2 328 50 111 2 134 2 409 80 77 M 174 2 381 32 283 20 200 2 277 30 15 M 130 2 225 60 81 M 152 2 243 38 50 M 200 2 400 25 159 M 94 2 299 30 52 M 156 2 484 30 131 10 240 2 415 50 80 M 78 2 159 40 48 5 231 2 157 20 50 M 256 2 362 48 50 M 155 2 241 25 232 M 85 2 252 20 66 M 91 2 220. 20 74 M 254 2 630 30 61 M 67 2 138 20 275 M 425 2 664 30 70 M 102 2 250 40 53 M 94 2 298 15 50 M 155 2 237 30 48 M 127 2 281 29 40 M 141 2 315 165 94 50 108 2 416 87 75 M 115 2 138 50 46 M 30 1 92 35 50 M 72 2 128 20 50 M 95 2 262 20 30 19 56 2 172 19 M 16 1 107 30 124 M 45 2 121 15 50 M 133 2 497 40 38 M 31 2 186 20 55 M 55 2 250 30 40 M 21 2 63 20 34 M 104 2 192 30 30 M 39 2 202 20 25 M 48 1 133 42 48 10 90 2 187 40 85 M 129 2 286 50 46 M 88 2 167 20 3.689 116 5.799 92 13.394 1.900

21 octobre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 TABLEAU RECAPITULATIF PAR CHAPITRE 1627 ET PAR WILAYA DES CREDITS OUVERTS POUR 1991 AU TITRE DES SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TABLEAU (Suite) WILAYAS 34-12 34-13 34-14 Adrar 20 33 40 Chlef 20 33 35 Laghouat 32 33 40 Oum El Bouaghi 30 33 35 Batna 32 33 35 Béjaïa 30 33 35 Biskra 35 33 40 Béchar 30 33 40 Blida 35 33 35 Bouira 30 33 35 Tamanghasset 30 32 40 Tébessa 30 33 35 Tlemcen 30 33 35 Tiaret 35 35 35 Tizi Ouzou 30 35 35 Alger 35 35 35 Djelfa 30 33 40 Jijel 30 33 37 Sétif 30 33 37 Saïda 30 33 37 Skikda 30 33 37 Sidi Bel Abbès 30 35 37 Annaba 35 35 37 Guelma 30 35 37 Constantine 35 33 36 Médéa 35 33 36 Mostaganem 30 33 36 M’Sila 30 33 37 Mascara 30 35 37 Ouargla 30 35 40 Oran 35 33 36 El Bayadh 40 33 40 Illizi 35 33 40 Bordj Bou Arréridj 30 33 36 Boumerdès 30 33 36 El Tarf 30 33 36 Tindouf 30 33 40 Tissemsilt 30 33 36 El Oued 30 33 40 Khenchela 30 33 35 Souk Ahras 30 33-35 Tipaza 35 33 35 Mila 35 33 35 Aïn Defla 35 33 35 Naâma 35 33 35 Aïn Témouchent 35 33 35 Ghardaïa 40 33 40 Relizane 40 33 35 Total/Chapitre 1.524 1.600 1.766 EN MILLIERS DE DA. CHAPITRES 34-15 34-91 34-93 35-11 37-11 3 15 9 20 148 3 15 M 30 133 3 15 4 30 124 3 15 10 30 85 5 15 4 30 157 3 15 4 30 94 3 15 4 30 131 3 13 19 30 163 3 17 30 30 162 3 17 10 30 217 5 13 20 20 90 3 15 10 20 137 5 17 4 30 124 5 17 4 30 120 3 17 4 40 188 3 17 10 40 196 5 15 19 30 64 3 15 4 30 63 3 16 10 40 145 3 15 M 30 95 3 16 4 40 101 5 16 4 30 88 5 16 8 30 287 3 15 4 20 55 3 16 4 30 315 3 15 4 30 100 3 16 4 30 133 3 15 M 40 94 3 15 14 40 96 3 15 4 40 126 3 16 14 40 180 3 13 6 20 55 3 15 1 20 36 3 15 4 30 51 3 16 M 20 105 3 15 3 20 68 3 13 4 20 43 3 15 4 20 48 3 15 4 30 198 3 15 4 30 74 3 15 M 30 60 3 15 M 30 75 3 15 M 20 76 5 15 6 30 60 3 13 17 20 53 3 15 7 30 114 3 15 10 30 134 3 15 5 30 67 160 730 318 1.400 5.528

1628 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 21 octobre 1991 Décret exécutif n° 91-374 du 8 octobre 1991 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1991, au ministre de la communucation et de la culture. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie ; Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991 (article 134); Vu la loi n° 91-12 du 7 septembre 1991, portant loi de finances complémentaire pour 1991 (article 33); Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de sept cent cinquante six millions cent cinquante mille Dinars (756.150.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1991, au ministre de la communication et de la culture, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre de l’économie et le ministre de la communication et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 octobre 1991. Sid Ahmed GHOZALI. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1991, au ministre de la communication et de la culture NO DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale —- Rémunérations principales mémoire 31-02 Administration centrale – Indemnités 31-03 Administration centrale - Personnel et accessoires de salaires et allocations diverses mémoire vacataire et journalier Salaires mémoire 31-90 Administration centrale Traitements des fonctionnaires en congé de langue durée…. Total de la 1ère partie.. mémoire mémoire 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d’accidents du travail mémoire Total de la 2ème partie mémoire 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial.. mémoire 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives mémoire 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale…. mémoire Total de la 3ème partie mémoire

21 octobre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 1629 TABLEAU (Suite) NO DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie CREDITS ANNULES EN DA. Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale - Charges annexes.. 34-05 Administration centrale - Habillement. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles Total de la 5ème partie 6ème Partie Subventions de fonctionnement mémoire mémoire mémoire mémoire mémoire mémoire Frais d’expertise mémoire mémoire mémoire mémoire 36-61 Subventions aux établissements publics relevant du conseil national de la culture 36-62 Subvention au centre culturel algérien de Paris 57.900.000 7.500.000 36-71 Subvention aux établissements relevant du conseil national de l’audiovisuel Total de la 6ème partie 7ème Partie Dépenses diverses 1..900.000 67.300.000 37-01 Administration centrale —- Conférences et séminaires mémoire 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire. mémoire 37-61 Dépenses de fonctionnement des structures du conseil national de la culture 37-71 Dépenses de fonctionnement des structures du l’audiovisuel Total de la 7ème partie Total du titre III…….. 45.700.000 conseil national de 28.700.000 74.400.000 141.700.000

1630 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 21 octobre 1991 TABLEAU (Suite) NO DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses - Indémnités de Frais de formation CREDITS ANNULES EN DA. stage —- Présalaires Mémoire 43-02 Administration centrale Manifestations culturelles et cinématographiques Mémoire 43-03 Administration centrale Encouragements aux activités culturelles…….. Mémoire 43-61 Conseil national de la culture Contribution aux activités théâtrales……. 20.500.000 43-62 Conseil national de la culture Encouragements caractère culturel… Total de la 3ème partie 4ème Partie aux associations à 22.200.000 42.700.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-71 Contribution aux entreprises publiques audiovisuelles. 571.750.000 Total de la 4ème partie Total du Titre IV. 571.750.000 614.450.000 Total des crédits ouverts au ministre de la communication et de la culture…….. ? 756.150.000

21 octobre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° : 50 1631 Décret exécutif n° 91-375 du 8 octobre 1991 portant Décrète : virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministre de la santé. Article 1er. Il est annulé sur 1991, un crédit de quatre millions de dinars (4.000.000 DA) applicable au budget du énumérés a Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie ; Art. 2. millions de mínistre de la santé et aux chapitres l’Etat « A >> annexé au présent décret. Il est ouvert sur 1991, un crédit de quatre dinars (4.000.000 DA) applicable au budget Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et du ministère de la santé et aux chapitre énumérés à 116 (alinéa 2); l’Etat << B » Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et Art. 3. annexé au présent décret. Le ministre de l’économie et le ministre de complétée, relative aux lois de finances; la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de l’exécution finances pour 1991); officiel de populaire. Vu le décret n° 91-24 du 26 janvier 1991, portant du présent décret qui sera publié au Journal la République algérienne démocratique et répartition des crédits ouverts, au titre du budget de Fait à Alger, le 8 octobre 1991. fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministère de la santé. ЕТАТ «А» NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DE LA SANTE Section 1 Services Centraux TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Sid Ahmed GHOZALI. / CREDITS ANNULES EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-03 Administration centrale Fournitures 34-81 Personnel coopérant - Remboursement de frais Total de la 4ème partie Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Action d’éducation sanitaire Total de la 3ème partie

Total du titre IV.. Total des crédits annules… 500.000 1.500.000 2.000.000 2.000.000 2.000.000 2.000.000 2.000.000 4.000.000

1632 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 21 octobre 1991 ЕТАТ « В » NO DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DE LA SANTE Section 1 Services Centraux TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier 34-05 Administration centrale - Habillement 34-90 Administration centrale Parc-Automobile Total de la 4ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Conférences et séminaires Total de la 7ème partie Total du titre III… Total des crédits ouverts. 2.000.000 250.000 150.000 650.000 3.050.000 950.000 950.000 4.000.000 4.000.000 Décret exécutif n° 91-376 du 8 octobre 1991 portant Décrète : répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances Les crédits d’un montant de neuf complémentaire pour 1991, au ministre de la Article 1er. milliards huit cent cinquante sept millions six cent santé. cinquante sept mille dinars (9.857.657.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1991, au ministre de la santé, sont Le Chef du Gouvernement, au présent Sur le rapport du ministre de l’économie; Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et Art. 2. répartis conformément au tableau annexé décret. Le ministre de l’économie et le ministre de 116 (alinéa 2) ; la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et l’exécution complétée, relative aux lois de finances; officiel de populaire. Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de du présent décret qui sera publié au Journal la République algérienne démocratique et finances pour 1991 (article 134) ; Fait à Alger, le 8 août 1991. Vu la loi n° 91-12 du 7 septembre 1991, portant loi de finances complémentaire pour 1991 (article 33); Sid Ahmed GHOZALI.

21 octobre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts ALGERIENNE N° 50 1633 au titre des dépenses de fonctionnement pour 1991, au ministre de la santé N° DES LIBELLES CHAPITRES Section 1 Services centraux TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 26.792.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 2.200.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et et accessoires de salaires Total de la 1ère partie. 2ème Partie journalier Salaires 1.150,000 30.142.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d’accidents du travail 30.000 Total de la 2ème partie 3ème Partie 30.000 Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 400.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale. Total de la 3ème partie 4ème Partie 10.000 4.045.000 $4.455.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 3.700.000 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale - Fournitures. 34-04 Administration centrale - Charges annexes.. 34-05 Administration centrale - Habillement 34-81 Personnel coopérants - Remboursement de frais 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale - Loyer. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d’entretien 1.000.000 1.750.000 1.800.000 80.000 2.300.000 415.000 mémoire Frais d’expertise 10.000 11.055.000 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles $1.000.000 Total de la 5ème partie 1.000.000

1634 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 21 octobre 1991 TABLEAU (Suite) N° DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie CREDITS ANNULES EN DA Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux instituts de technologie de la santé 36-02 Subvention à l’institut national de la santé publique 36-03 Subventions aux écoles de formation para-médicale publique (I.T.S.P.)….. 35.000.000 (I.N.S.P.). 22.000.000 (E.F.P.). 262.000.000 36-04 Subvention à l’école nationale de santé publique (E.N.S.P.) 8.000.000 Total de la 6ème partie 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Conférences et séminaires 37-02 Administration centrale - Versements forfaitaires. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV 327.000.000 800.000 1.748.000 2.548.000 376.230.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Action d’éducation sanitaire Total de la 3ème partie 6ème Partie 5.000.000 5.000.000 Action sociale Assistance solidarité 46-01 Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés y compris les centres hospitalo-universitaires : 9.000.000.000 46-02 Encouragements aux œuvres de sauvegarde de la santé 500.000 46-03 Contribution au financement des activités du croissant rouge algérien (C.R.A.) Total de la 6ème partie Total du titre IV. Total de la section 1 830.000 9.001.330.000 9.006.330.000 9.382.560.000

21 octobre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 1635 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES Section 2 Services déconcentrés de l’Etat TITRE III lère Partie CREDITS ANNULES EN DA. Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales 105.652.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat - Indemnités et allocations diverses…….. 17.059.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la lère partie. 2ème Partie 2.720.000 125.431.000 Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rentes d’accidents du travail… 130.000 Total de la 2ème partie 3ème Partie Personnel Charges sociales 130.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial …… 2.440.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives.. 18.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat - Sécurité sociale.. Total de la 3ème partie 4ème Partie 18.413.000 20.871.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat —- Remboursement de frais 2.440.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier.. 2.370.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes 34-15 Services déconcentrés de l’Etat - Habillement 34-91 Services déconcentrés de l’Etat - Parc automobile 34-93 Services déconcentrés de l’Etat - Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l’Etat - Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie 2.000.000 3.400.000 298.000 2.300.000 192.000 Frais d’expertise mémoire 13.000.000

1636 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 TABLEAU (Suite) NO DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien 21 octobre 1991 CREDITS ANNULES EN DA. 35-11 Services déconcentrés de l’Etat —- Entretien des immeubles 2.100.000 Total de la 5ème partie 7ème Partie Dépenses diverses 2.100.000 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire • 7.365.000 Total de la 7ème partie Total du titre III……. TITRE IV 7.365.000 168.897.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Enfants assistés et protection de l’enfance.. 31.200.000 46-12 Services déconcentrés de l’Etat Action en faveur des vieillards, infirmes et incurables 46-13 Services déconcentrés de l’Etat Protection Allocations spéciales. Total de la 6ème partie Total du titre IV. Total de la section II Total des crédits ouverts au ministre de 15.000.000 sociale des aveugles 260.000.000 306.200.000 306.200.000 475.097.000 la santé 9.857.657.000

21 octobre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 1637 TABLEAU RECAPITULATIF PAR CHAPITRE ET PAR WILAYA DES CREDITS OUVERTS POUR 1991 AU TITRE-DES SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT WILAYAS 31-11 31-12 Adrar 2.456 902 Chlef 3.398 365 Laghouat 2.627 764 Oum El Bouaghi 2.582 243 Batna 4.154 635 Béjaïa 2.483 434 Biskra 2.234 903 Béchar 2.787 826 Blida 2.961 386 Bouira 3.085 325 Tamanghasset 1.700 700 Tébessa 2.093 186 Tlemcen 2.605. 448 Tiaret 2.787 312 Tizi Ouzou 3.685 439 Alger 5.543 843 Djelfa 1.918 227 Jijel 2.538 208 Sétif 1.966 352 Saïda 2.569 445 Skikda 2.026 256 Sidi Bel Abbès 3.051 336 Annaba 3.011 353 Guelma 2.860 310 Constantine 4.134 576 Médéa 1.992 170 Mostaganem 2.643 237 M’Sila 1.094 192 Mascara 2.222 222 Ouargla 2.219 636 Oran 4.120 493 El Bayadh 1.248 302 Illizi 242 96 Bordj Bou Arréridj 1.480 146 Boumerdès 1.068 90 El Tarf 1.205 116 Tindouf 452 168 Tissemsilt 1.086 124 El Oued 1.402 393 Khenchela 2.192 313 Souk Ahras 741 129 Tipaza 1.545 131 Mila 1.139 101 Aïn Defla 1.153 189 Naâma 872 300 Aïn Témouchent 1.767 245 Ghardaïa 1.279 370 Relizane 1.238 122 Total/Chapitre 105.652 17.059 TABLEAU EN MILLIERS DE DA. CHAPITRES 31-13 32-11 33-11 33-12 33-13 34-11 122 M 390 M 504 70 36 9 82 1 564 35 183 M 40 M 509 50 52 M 50 M 424 40 153 M 102 1 718 54 109 M 48 1 438 54 121 M 54 M 471 65 158 M 81 1 542 80 19 2 49 1 502 30 77 M 59 M 512 40 50 M 40 M 360 95 43 10 53 M 342 60 M 34 30 M 458 60 92 M 66 M 465 40 145 M 93 1 619 35 M 15 110 1 960 40 148 M 41 M 322 40 39 5 43 M 412 45 M 4 38 1 348 50 88 M 64 M 452 40 19 M 37 1 342 45 77 M 59 1 508 55 53 M 38 1 505 70 60 M 27 M 476 40 100 18 84 1 706 80 M M 56 M 324 30 148 M 68 M 432 55 19 8 45 M 193 46 10 M 50 M 367 45 M 10 66 1 428 85 31 15 55 1 692 76 M M 21 M 233 40 90 M 4 M 51 65 M M 27 M 244 40 M M 18 1 174 30 108 M 22 M 198 60 M M 11 M 93 90 71 M 22 M 182 35 M M 36 M 269 45 68 M 30 M 376 40 20 M 5 M 131 40 19 M 20 1 251 35 59 M 21 M 186 40 M M 15 1 201 40 61 M 4 M 176 50 M M 16 M 302 45 21 M 21 1 247 50 51 M 29 M 204 45 2.720 10 2.440 18 18.413 2.440

1638 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 21 octobre 1991 TABLEAU RECAPITULATIF PAR CHAPITRE ET PAR WILAYA DES CREDITS OUVERTS POUR 1991 AU TITRE DES SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TABLEAU WILAYAS 34-12 34-13 34-14 34-15 Adrar 49 41 72 7 Chlef 49 41 69 7 Laghouat 48 41 69 7 Oum El Bouaghi 48 41 69 7 Batna 49 41 70 7 Béjaïa 49 41 70 7 Biskra 49 42 70 7 Béchar 50 41 70 7 Blida 49 42 70 7 Bouira 49 41 70 7 Tamanghasset 49 41 72 7 Tébessa 49 42 70 7 Tlemcen 49 41 70 7 Tiaret 49 41 70 7 Tizi Ouzou 51 43 73 7 Alger 60 50 94 7 Djelfa 49 41 69 8 Jijel 48 41 69 7 Sétif 51 43 72 7 Saïda 49 41 69 7 Skikda 48 41 69 7 Sidi Bel Abbès 50 41 69 7 Annaba 50 43 72 7 Guelma 49 41 70 7 Constantine 55 46 80 7 Médéa 49 41 70 7 Mostaganem 49 41 70 7 M’Sila 49 41 69 7 Mascara 49 41 70 7 Ouargla 49 41 72 7 Oran 55 48 80 7 El Bayadh 49 41 69 4 Illizi 49 41 69 4 Bordj Bou Arréridj 49 41 70 5 Boumerdès 49 42 70 5 El Tarf 49 41 70 5 Tindouf 49 41 70 5 Tissemsilt 49 41 70 4 El Oued 49 41 69 4 Khenchela 49 41 70 4 Souk Ahras 48 41 70 5 Tipaza 48 42 70 5 Mila 48 41 69 5 Aïn Defla 48 41 69 5 Naâma 48 41 69 5 Aïn Témouchent 48 41 69 5 Ghardaïa 48 41 70 5 Relizane 48 41 69 5 Total/Chapitre 2.370 2.000 3.400 298 (Suite) EN MILLIERS DE DA. CHAPITRES 34-91 34-93 35-11 37-11 46-11 46-12 46-13 54 M 43 201 273 504 3.800 50 M 43 226 800 165 5.340 50 M 43 203 350 265 6.000 50 M 43 170 300 302 4.500 50 15 43 287 550 102 9.800 50 22 43 175 350 893 6.350 50 M 43 188 300 632 14.040 52 60 43 217 1.200 232 3.200 50 M 43 201 960 233 4.320 50 M 43 205 320 329 3.400 54 M 43 144 200 33 1.800 50 M 43 137 500 515 6.600 50 M 43 184 600 964 5.760 50 M 43 186 300 397 4.900 50 M 48 247 1.200 565 10.520 52 M 59 384 7.600 270 14.511 50 M 43 129 400 464 7.800 50 M 43 165 110 300 8.000 50 M 43 139 417 750 3.888 50 M 43 181 250 280 3.500 50 15 43 137 600 416 8.017 50 M 43 203 500 613 4.500 51 M 43 202 540 432 3.850 50 M 43 190 450 520 3.163 52 20 47 282 4.000 650 7.596 50 M 43 130 100 560 4.900 50 M 43 173 1.200 400 3.200 50 M 43 77 1.000 521 10.600 50 M 43 147 300 308 4.000 52 30 43 171 200 199 6.000 52 M 52 277 2.500 566 5.660 43 M 43 93 160 30 2.500 43 M 43 20 100 30 1.200 43 M 43 98 150 175 5.000 43 M 45 70 100 60 3.200 43 M 43 79 70 97 2.100 43 M 43 37 50 30 600 43 M 43 73 50 83 3.980 43 10 43 107 50 196 18.000 43 M 43 150 400 198 5.100 43 M 43 52 150 166 3.400 43 M 43 101 300 68 3.240 43 M 43 74 50 199 3.500 43 M 43 81 100 30 5.000 43 20 43 70 80 30 1.365 43 M 43 121 500 168 2.600 43 M 43 99 20 30 4.200 43 M 43 82 500 30 5.500 2.300 192 2.100 7.365 31.200 15.000 260.000

21 octobre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 1639 Décret exécutif n° 91-377 du 8 octobre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1991, au ministre délégué à la recherche, à la technologie et à l’environnement. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4 et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991 (article 134); Vu la loi n° 91-12 du 7 septembre 1991 portant loi de finances complémentaire pour 1991 (article 33); Décrète : Article 1er. - Les crédits d’un montant de deux cent quatre vingt deux millions deux cent trente six mille dinars (282.236.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1991, au ministre délégué à la recherche, à la technologie et à l’environnement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre de l’économie et le ministre délégué à la recherche, à la technologie et à l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 octobre 1991. Sid Ahmed GHOZALI. TABLEAU ANNEXE REPARTITION, PAR CHAPITRE, DES CREDITS OUVERTS AU TITRE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT POUR 1991, AU MINISTRE DELEGUE A LA RECHERCHE, A LA TECHNOLOGIE ET A L’ENVIRONNEMENT N° DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES TITRE MOYENS DES EN DA III SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 8.300.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 530.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la 1ère partie. 131.000 8.961.000 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale – Rentes d’accidents du travail mémoire Total de la 2ème partie mémoire 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 60.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives 10.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale. 1.245.000 Total de la 3ème partie 1.315.000

1640 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 21 octobre 1991 TABLEAU (Suite) N DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA. Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale —- Habillement.. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers 800.000 500.000 800.000 620.000 30.000 450.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise ndemnité dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles Total de la 5ème partie 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 3.210.000 200.000 200.000 36-01 Subventions aux centres de recherche et à la station d’expérimentation …. 265.000.000 Total de la 6ème partie 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie Total du titre III….. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de Frais de formation 265.000.000 500.000 500.000 279.186.000 stage Présalaires 50.000 43-02 Contribution à la vulgarisation des activités scientifiques 3.000.000 Total de la 3ème partie Total du titre IV. Total des crédits ouverts au ministre délégué la technologie et à l’environnement 3.050.000 3.050.000 à la recherche, à 282.236.000

21 octobre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 1641 Décret exécutif n° 91-378 du 8 octobre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1991, au ministre des moudjahidine. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991 (article 134); Vu la loi n° 91-12 du 7 septembre 1991 portant loi de finances complémentaire pour 1991 (article 33); TABLEAU Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de quarante sept millions huit cent soixante dix mille dinars (47.870.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1991, au ministre des moudjahidine, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre de l’économie et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 octobre 1991. Sid Ahmed GHOZALI. ANNEXE REPARTITION, PAR CHAPITRE, DES CREDITS OUVERTS AU TITRE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT POUR 1991, AU MINISTERE DES MOUDJAHIDINE N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES Section EN DA.

SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale et centres de pales repos Rémunérations princi- 8.000.000 31-02 Administration centrale et centres de repos Indemnités et allocations diverses 31-03 Administration centrale et centres de journalier - Salaires et accessoires de Total de la 1ère partie.. 1.800.000 repos Personnel vacataire et salaires. 1.369.000 11.169.000 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale et centres de travail Total de la 2ème partie repos Rentes d’accidents du 45.000 45.000

1642 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 21 octobre 1991 TABLEAU (Suite) N° DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale et centres de repos Prestations à caractère familial 750.000 33-02 Administration centrale et centres de repos Prestations facultatives 35.000 33-03 Administration centrale et centres de repos - Sécurité sociale 2.450.000 Total de la 3ème partie 4ème Partie 3.235.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale et centres de repos Rercoursement de frais… 550.000 34-02 Administration centrale et centres de repos Matériel et mobilier. 3.000.000 34-03 Administration centrale et centres de repos Fournitures 1.500.000 34-04 Administration centrale et centres de repos Charges annexes 1.250.000 34-05 Administration centrale et centres de repos - Habillement 140.000 34-06 Centres de repos Alimentation 34-90 Administration centrale - Parc automobile… mémoire ! 1.610.000 34-97 Administration centrale Centres de repos Frais judiciaires Frais d’expertise - Indemnités dues par l’Etat Totla de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d’entretien 50.000 8.100.000 35-01 Administration centrale centres de repos Entretien des immeubles….. 1.200.000 35-02 Administration centrale - Entretien des cimétières de chouhada 50.000 Total de la 5ème partie 6ème Partie Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement Total de la 6ème partie 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire. 37-03 Dépenses relatives à la confection des médailles 37-04 Administration centrale - Journée du moudjahed 37-05 Administration centrale Dépenses relatives à la historiques Total de la 7ème partie Total du Titre III…… 1.250.000 13.565.000 13.565.000 300.000 700.000 7.700.000 850.000 protection des lieux mémoire 9.550.000 46.914.000

21 octobre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 1643 TABLEAU (Suite) NO DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative 43-01 Bourses, indemnités de stage et frais de et culturelle formation 50.000 43-03 Contribution aux frais de fonctionnement de l’organisation nationale des moudjahidine et l’organisation nationale des enfant de Chouhada Mémoire Total de la 3ème partie 50.000 6ème Partie Action sociale Assistance et solidarité 46-02 Frais de transport des moudjahidine et ayants droit 1.000 46-03 Frais de soins, de cures thermales et moudjahidine …… séjours en stations thermales des 300.000 46-04 Assistance exceptionnelle aux moudjahidine et ayants droit nécessiteux 100.000 46-05 Frais de rapatriement des corps de chouhada et invalides de guerre décédés à l’étranger ainsi que les transferts inter-wilayas 505.000 Total de la 6ème partie Total du titre IV.. 906.000 956.000 Total des crédits ouverts au ministre des moudjahidine…..6/47.870.000 Décret exécutif n° 91-387 du 16 octobre 1991 portant institution d’indemnités au profit des fonctionnaires et agents publics exerçant des fonctions supérieures de l’Etat. Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, notamment ses articles 21,81 et 116, Vu le décret présidentiel nº 90-225 du 25 juillet 1990, modifié, fixant la liste des fonctions supérieures de l’Etat au titre de la Présidence de la République, Vu le décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990, fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat, Vu le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990, fixant la liste des fonctions supérieures de l’Etat au titre de l’administration, des institutions et organismes publics, Vu le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990, fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat, Décrète : Article 1er Il est institué au profit des fonctionnaires et agents publics exerçant des fonctions supérieures de l’Etat, au sens des dispositions des décrets ns 90-225 et 90-227 du 25 juillet 1990 susvisés, une indemnité mensuelle de sujétion au taux de 35% de la rémunération principale attachée à la fonction supérieure occupée. Art. 2. Les titulaires des fonctions supérieures de l’Etat visés à l’article 1er ci-dessus bénéficient en outre, d’une indemnité mensuelle de représentation calculée sur la base de leur rémunération principale aux taux ci-après:

1644 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 21 octobre 1991 CATEGORIES TAUX A 10% B-C 15% D-E 20% F-G - 25% Art. 3. Sont exclus du bénéfice des indemnités instituées aux articles 1 et 2 ci-dessus les titulaires de fonctions supérieures non régies par le mode de rémunération fixé par le décret n° 90-228 du 25 juillet 1990 susvisé. Art. 4. Sont abrogées les dispositions de l’article 2 alinéa 2 du décret n 90-34 du 3 septembre 1990 portant institution d’indemnités au profit des agents publics exerçant des fonctions supérieures au sein de l’administration locale. Art. 5. Les indemnités instituées par le présent décret sont soumises aux cotisations d’assurances sociales et de retraite. Art. 6. Le présent décret prend effet à compter du 1er octobre 1991. Art. 7. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 octobre 1991. “Sid Ahmed GHOZALI <>> Décret exécutif 91-388 du 16 octobre 1991 portant extension à certains postes supérieurs, les dispositions du décret exécutif n° 91-387 du 16 octobre 1991 portant institution d’indemnités au profit des fonctionnaires et agents publics exerçant des fonctions supérieures de l’Etat. Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, notamment ses articles 21,81 et 116, Vu le décret n° 86-179 du 5 août 1986 relatif à la sous classification des postes supérieurs de certains organismes employeurs, Vu le décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990, fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat, Vu le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990, fixant la liste des fonctions supérieures de l’Etat au titre de l’administration, des institutions et organismes publics, notamment son article 2, Vu le décret n° 91-387 du 16 octobre 1991, portant institution d’indemnités au profit des fonctionnaires et agents publics exerçant des fonctions supérieures de l’Etat. Décrète : Article 1”, - Les dispositions de l’article 1 du décret n° 91-387 du 16 octobre 1991 susvisé sont étendues aux titulaires des postes supérieurs classés au moins à l’indice 794 de la grille prévue par le décret n° 86-179 du 5 août 1986 susvisé et relevant des établissements publics à caractère administratif. Art. 2. L’attribution de l’indemnité de représentation prévue à l’article 2 du décret n° 91-387 du 16 octobre 1991 susvisé intervient conformément au tableau suivant: INDICE TAUX 794 à 840 10% Plus de 840 15% Art. 3. Les indemnités prévues aux articles 1 et 2 ci-dessus sont soumises aux cotisations d’assurances sociales et de retraite. Art. 4. Le bénéfice des indemnités prévues ci-dessus est exclusif de toutes autres primes et indemnités à l’exception de l’indemnité d’expérience professionnelle, des indemnités représentatives de frais et de l’indemnité de zone. Toutefois, les titulaires de postes supérieurs au sens de l’article 1 ci-dessus, bénéficient du régime indemnitaire attaché à leur grade d’origine lorsque ce dernier est plus favorable. Art. 5. - Le présent décret prend effet à compter du 1er octobre 1991. Art. 6. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 octobre 1991. Sid Ahmed GHOZALI Imprimerie Öffielle 7, 9 et 13 Avene Abdelkader Benbarek Alger