Décret exécutif n° 91-372 du 8 octobre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1991, au ministre de l'éducation

Le ministre de l'économie et le ministre de l'éducation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 octobre 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.

Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1991 N° DES , au ministère de l'éducation CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activités 31-01 Administration centrale - Rémunérations : principales .. 68.877.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses... 12.287.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Etablissements 2.483.000 31-21 d'enseignement fondamental - Rémunérations principales 7.670.344.000 31-22 Etablissements d'enseignement fondamental Indemnités et allocations diverses... 1.700.057.000 31-31 Etablissements d'enseignement secondaire et technique Rémunérations principales. 4.401.605.000 31-32 Etablissements d'enseignement et technique Indemnités et allocations diverses 1.143.248.000 31-43 Annexes des établissements d'enseignement fondamental - Rémunérations principales. 10.239.305.000 31-44 Annexes des établissements d'enseignement fondamental Indemnités et allocations diverses. 2.640.705.000 31-65 Personnel coopérant - Rémunérations principales Mémoire 31-90 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 2.500.000 31-99 Traitements et indemnités des personnels détachés 97.915.000 Total de la 1ère partie 27.979.326.000 21 octobre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1 TABLEAU (suite) NO DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie ALGERIENNE N° 50 1615 CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Pensions et allocations Administration centrale - Rentes d'accident du travail. 60.000 32-01 Total de la 2ème partie.... 3ème Partie 60.000 Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial 4.764.000 33-03 Administrations centrale - Sécurité sociale.. 33-21 Etablissements d'enseigement fondamental 15.604.000 (Annexes comprises) et établissements d'enseignement secondaire et technique Prestations à caractère familial.

Etablissements d'enseignement fondamental 33-23 1.055.421.000 (Annexes comprises) technique et établissements d'enseignement secondaire et Sécurité sociale..

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 4.242.800.000 5.318.589.000 Matériel et fonctionnement des services Administration centrale Remboursement de 34-01 Administration centrale - Matériel et mobilier 34-02 Administration centrale Fournitures 34-03 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement frais. 7.000:000 750.000 3.500.000 6.700.000 100.000 34-41 Personnel d'inspection - Remboursement de frais 1.500.000 Personnel coopérant ant - Remboursement de frais 46.300.000 34-42 34-90 Administration centrale - Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 5.400.000 60.000 Frais d'expertises 900.000 72.210.000 Administration centrale - Entretien des immeubles 3.300.000 35-01 Total de la 5ème partie. 3.300.000 1616 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie ALGERIENNE N° 50 21 octobre 1991 CREDITS OUVERTS EN DA Subventions de fonctionnement 36-21 Subventions aux établissements d'enseignement fondamental...... 719.106.000 36-31 Subventions aux établissements d'enseignements secondaire et technique 485.600.000 36-35 Subventions aux instituts de technologie de l'éducation (I.T.E) 400.000.000 36-39 Subventions au centre national et aux centres régionaux de formation des cadres de l'éducation (C.N. et C.R.F.C.E.) 36-43 Subventions aux annexes avec internat d'enseignement fondamental 13.400.000 des établissements 10.000.000 36-45 Subvention à l'institut pédagogique national (I.P.N.) 42.000.000 36-49 Subvention au centre national d'alphabétisation ( C.N.A) 6.700.000 36-51 Subvention au centre national d'enseignement généralisé (C.N.E.G.) 30.000.000 36-53 Subvention au centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements et des moyens didactiques (C.A.M.E.M.D.). 17.000.000 36-58 Subvention à l'office national des examens et concours (O.Ν.Ε.C.) ....... 94.000.000 Total de la 6ème partie. 17ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire 37-03 Administration centrale -- Etudes 1.817.806.000 ....! 4.710.000 9.000.000 37-22 Etablissements d'enseignement fondamental (Annexes comprises) et établissements d'enseignement secondaire et ment forfaitaire Total de la 7ème partie..

Total du titre III TITRE IV technique verse- 1.463.240.000 1.476.950.000 36.668.241.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Action éducative à l'étranger 42-11 Action éducative exceptionnelle. 500.000 15.000.000 42-51 Frais de fonctionnement de la commission nationale pour I'UNESCO Total de la 2ème partie.. 500.000 16.000.000 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action éducative et culturelle 43-01 Bourses. 150.000.000 43-35 Instituts de technologie de l'éducation et centres de formation des cadrés de l'éducation - Etudiants - Bourses et présalaires. 66.634.000 43-41 Encouragement aux œuvres complémentaires de l'école 1.265.000 43-42 Cantines scolaires .... 43-43 Action éducative. en faveur de l'émigration 220.000.000 147.000.000 43-60 : Encouragement pour la formation et le perfonctionnement des : personnels de l'éducation.... 43-61 Encouragement pour l'activité culturelle dans d'enseignement fondamental 43-62 Encouragement pour l'activté culturelle dans d'enseignement secondaire et technique. 35.000.000 les établissements 11.600.000 les établissements 5.000.000 43-63 Contribution au charges de l'office national des publications scolaires (O.N.P.S.) Total de la 3ème partie. 7ème Partie Action sociale Prévoyance 47-21 Hygiène scolaire Total de la 7ème partie.

Total du titre IV Total de la section I SECTION II 50.000.000 686.499.000 2.500.000 2.500.000 704.999.000 37.373.240.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activités 31-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rémunérations principales 366.680.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités verses et allocations di- 44.266.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 12.698.000 31-92 Services déconcentrés de l'Etat Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée.

Total de la lère partie Mémoire 423.644.000 TABLEAU (suite) N° DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie CREDITS OUVERTS、 EN DA Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rentes d'accidents du travail 1.699.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 1.699.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 10.685.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations facultatives Mémoire 33-13 Services déconcentrés de l'Etat - Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 53.860.000 64.545.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat ---- Remboursement de frais 17.438.000 34-12 Services déconcentrés de l'Etat - Matériel et mobilier 3.817.000 34-13 Services déconcentrés de l'Etat - Fournitures 34-14 Services déconcentrés de l'Etat - Charges annexes 34-15 Services déconcentrés de l'Etat - Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat - Parc automobile 34-93 Services déconcentrés de l'Etat --- Loyers 7.540.000 8.776.000 333.000 2.968.000 263.000 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie...... 5ème Partie Travaux d'entretien 18.000 41.153.000 35-11 Services déconcentrés de l'Etat - Entretien des immeubles 8.052.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 8.052.000 37-21 Services déconcentrés de l'Etat - Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III Total de la section 2..... 21.899.000 21.899.000 560.992.000 560.992.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'éducation..... 37.934.232.000 21 octobre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 1619 TABLEAU RECAPIȚULATIF PAR CHAPITRE ET PAR WILAYA DES CREDITS OUVERTS POUR 1991 AU TITRE DES SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT WILAYAS 31-11 31-12 Adrar 5.475 1.808 Chlef 8.352 483 Laghouat 6.062 1.655 Oum El Bouaghi 9.192 363 Batna 15.549 1.570 Béjaïa 11.300 407 Biskra 8.288 1.473 Béchar 5.667 1.207 Blida 10.221 962 Bouira 13.849 7.126 Tamanghasset 6.000 2.000 Tébessa 7.018 469 Tlemcen 8.448 481 Tiaret 8.226 889 Tizi Ouzou 11.631 668 Alger 20.772 1.271 Djelfa 4.825 437 Jijel 6.993 386 Sétif 11.720 832 Saïda 7.385 874 Skikda 7.214 385 Sidi Bel Abbès 10.805 382 Annaba -8.550 1.666 Guelma 7.035 395 Constantine 12.616 1.071 Médéa 6.505 383 Mostaganem 8.020 615 M'Sila 5.312 361 Mascara 9.956 1.300 Ouargla 7.197 1.305 Oran 10.447 418 El Bayadh 4.897 2.333 Illizi 2.151 628 Bordj Bou Arréridj 6.552 355 Boumerdès 8.232 340 El Tarf 6.432 243 Tindouf 1.052 361 Tissemsilt 2.281 120 El Oued 6.464 2.103 Khenchela 6.252 667 Souk Ahras 4.336 298 Tipaza 10.833 405 Mila 5.902 519 Aïn Defla 4.693 254 Naâma 4.162 673 Aïn Témouchent 3.595 203 Ghardaïa 3.384 848 Relizane 4.832 274 Total/Chapitre 44.266 366.680 EN MILLIERS DE DA CHAPITRES 31-13 31-92 32-11 33-11 1.020 M 30 208 94 M 55 279 138 M 10 132 309 M M 215 306 M 160 498 474 M 20 214 260 M 44 246 407 M 26 214 339 M 31 505. 323 M 26 369 215 M M 210 295 M 12 184 M M 38 189 175 M M 194 389 M 28 316 562 M 305 294 222 M 2 266 250 M 20 216 598 M 26 800 335 M 20 113 189 M 8 162 251 M 14 185 357 M 80 163 209 M 13 157 386 M 52 221 34 M 50 203 463 M 57 178 86 M 25 204 249 M 42 193 228 M 48 524 154 M 50 149 797 M M 247 68 M M 118 256 M 10 227 110 M 126 222 530 M 60 100 M M M 35 97 M M 77 167 M M 204 172 M 63 206 139 M M 110 326 M 19 201 131 M 1 17 186 133 M 39 158 101 M M 273 98 M 20 85 94 M M 93 162 M 53 142 12.698 0 1.699 10.685 TABLEAU RECAPITULATIF PAR CHAPITRE ET PAR WILAYA DES CREDITS OUVERTS POUR 1991 AU TITRE DES SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT WILAYAS 33-12 33-13 Adrar M 1.100 Chlef M 1.325 Laghouat M 1.045 Oum El Bouaghi M 937 Batna M 1.395 Béjaïa M 1.129 Biskra M 1.922 Béchar M 1.031 Blida M 1.648 Bouira M 2.124 Tamanghasset M 1.200 Tébessa M 1.123 Tlemcen M 1.339 Tiaret M 1.069 Tizi Ouzou M 1.845 Alger M 3.121 Djelfa M 789 Jijel M 1.107 Sétif M 1.723 Saïda M 837 Skikda M 1.140 Sidi Bel Abbès M 1.589 Annaba M 1.370 Guelma M 854 Constantine M 1.885 Médéa M 1.033 Mostaganem M 1.414 M'Sila M 851 Mascara M 1.186 Ouargla M 991 Oran M 1.246 El Bayadh M 965 Illizi M 272 1 Bordj Bou Arréridj M 1.036 Boumerdès M 818 El Tarf M 678 Tindouf M 212 Tissemsilt M 360 El Oued M 1.121 Khenchela M 946 Souk Ahras M 608 Tipaza M 1.569 Mila M 702 Aïn Defla M 742 Naâma M 492 Aïn Témouchent M 570 Ghardaïa M 635 Relizane M 766 Total/Chapitres 53.860 EN MILLIERS DE DA CHAPITRES 34-11 34-12 34-13 34-14 3.958 140 100 190 88 57 157 148 276 37 130 107 80 41 127 134 85 42 127 200 93 52 133 341 180 135 220 219 3.957 186 189 136 94 64 304 322 148 103 333 292 2.975 34 82 109 75 38 120 136 149 44 148 261 221 44 351 310 110 59 152 199 257 191 557 598 117 36 107 193 127 72 184 193 115 68 150 240 80 38 125 113 114 44 127 181 77 44 143 132 105 92 175 201 85 44 120 133 198 150 243 318 93 59 127 191 83 37 164 180 76 130 127 142 77 46 131 112 627 79 189 269 89 59 152 261 76 73 83 126 525 71 77 93 73 74 107 117 80 75 202 120 81 212 109 132 230 71 76 129 73 72 78 104 284 74 108 239 129 72 101 108 147 116 111-120 80 116 226 159 110 100 191 146 80 75 134 137 119 129 138 125 81 74 109 132 380 74 85 105 81 74 111 123 17.438 3.817 7.540 8.776 21 octobre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 1621 TABLEAU RECAPITULATIF PAR CHAPITRE ET PAR WILAYA DES CREDITS OUVERTS POUR 1991 AU TITRE DES WILAYAS 34-15 34-91 Adrar 3 170 Chlef 5 46 Laghouat 4 41 Oum El Bouaghi 5 41 Batna 5 62 Béjaïa 5 48 Biskra 38 46 Béchar 10 110 Blida 15 41 Bouira 22 101 Tamanghasset 3 52 Tébessa 4 44 Tlemcen 5 41 Tiaret 5 94 Tizi Ouzou 5 40 Alger 18 191 Djelfa 4 43 Jijel 4 53 Sétif 5 41 Saïda 5 45 Skikda 5 41 Sidi Bel Abbès 5 41 Annaba 9 59 Guelma 5 41 Constantine 22 36 Médéa 5 44 Mostaganem 5 40 M'Sila 5 113 Mascara 5 36 Ouargla 13 74 Oran 5 42 El Bayadh 3 55 Illizi 3 54 Bordj Bou Arréridj 4 47 Boumerdès 443 45 El Tarf 47 Tindouf 55 Tissemsilt 3 55 El Oued 4474 46 Khenchela 116 Souk Ahras 57 Tipaza 88 Mila 12 83 Aïn Defla 4 45 Naâma 9 111 Aïn Témouchent 4 40 4 47 Ghardaïa 3 53 Relizane 4 47 Total/Chapitre 333 2.968 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT EN MILLIERS DE DA CHAPITRES 34-93 34-98 35-11 37-21 Total général M M 442 430 15.074 M M 130 260 11.479 1 M 82 418 10.138 40 M 99 587 12.170 M M 114 558 20.671 M M 99 451 14.766 M M 160 484 13.715 3 M 99 412 13.654 25 6 381 501 15.459 M 5 239 933 25.993 M M 82 480 13.442 M M 82 449 10.049 28 M 228 535 11.934 5 M 114 427 12.124 M M 155 738 16.335 M M 362 1.318 29.817 M M 99 316 7.456 13 M 286 443 10.347 20 M 138 714 17.190 M M 82 335 10.387 M M 90 456 10.156 3 M 99 683 14.453 M 7 124 575 13.533 M M 82 342 9.515 M M 531 804 18.533 15 M 223 413 9.378 M M 149 480 11.885 M M 90 340 7.862 4 M 336 475 14.148 10 M 280 396 12.230 M M 254 498 13.824 7 M 125 435 10.222 1 M 125 109 4.295 M M 125 415 9.398 M M 125 353 10.852 M M 125 271 9.024 M M 125 85 2.434 M M 125 144 3.589 M M 125 468 11.407, 40 M 125 895 9.896 16 M 125 243 6.433 M M 164 664 14.854 M M 223 281 8.603 10 M 125 297 6.926 8 M 184 200 6.724 M M 125 228 5.371 9 M 125 254 6.142 5 M 125 306 7.105 263 18 8.052 21.899 560.992