Décret exécutif n° 91-368 du 8 octobre 1991 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

Il est annulé sur 1991, un crédit de neuf cent soixante et onze mille dinars (971.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement et au chapitre n° 31-21 « Délégué à la planification Rémunérations principales ».

Il est ouvert sur 1991, un crédit de neuf cent soixante et onze mille dinars (971.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 octobre 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.

ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité Délégué à la planification Indemnités et allocations diverses 350.000 31-22 Délégué à la planification Personnel vacataire et journalier 31-23 Salaires et accessoires de salaires Total de la 1ère partie. 280.000 630.000 3ème partie Personnel Charges sociales Délégué à la planification - Prestation à 33-21 Total de la 3ème partie Total du titre III...

Total des crédits ouverts.