Décret exécutif n° 91-374 du 8 octobre 1991 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1991, au ministre de la communucation et de la culture

Les crédits d'un montant de sept cent cinquante six millions cent cinquante mille Dinars (756.150.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1991, au ministre de la communication et de la culture, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre de la communication et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 octobre 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1991, au ministre de la communication et de la culture NO DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale ---- Rémunérations principales mémoire 31-02 Administration centrale -- Indemnités 31-03 Administration centrale - Personnel et accessoires de salaires et allocations diverses mémoire vacataire et journalier Salaires mémoire 31-90 Administration centrale Traitements des fonctionnaires en congé de langue durée....

Total de la 1ère partie.. mémoire mémoire 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travail mémoire Total de la 2ème partie mémoire 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial.. mémoire 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives mémoire 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale.... mémoire Total de la 3ème partie mémoire TABLEAU (Suite) NO DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie CREDITS ANNULES EN DA.

Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale - Charges annexes.. 34-05 Administration centrale - Habillement. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles Total de la 5ème partie 6ème Partie Subventions de fonctionnement mémoire mémoire mémoire mémoire mémoire mémoire Frais d'expertise mémoire mémoire mémoire mémoire 36-61 Subventions aux établissements publics relevant du conseil national de la culture 36-62 Subvention au centre culturel algérien de Paris 57.900.000 7.500.000 36-71 Subvention aux établissements relevant du conseil national de l'audiovisuel Total de la 6ème partie 7ème Partie Dépenses diverses 1..900.000 67.300.000 37-01 Administration centrale ---- Conférences et séminaires mémoire 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire. mémoire 37-61 Dépenses de fonctionnement des structures du conseil national de la culture 37-71 Dépenses de fonctionnement des structures du l'audiovisuel Total de la 7ème partie Total du titre III........ 45.700.000 conseil national de 28.700.000 74.400.000 141.700.000 TABLEAU (Suite) NO DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses - Indémnités de Frais de formation CREDITS ANNULES EN DA. stage ---- Présalaires Mémoire 43-02 Administration centrale Manifestations culturelles et cinématographiques Mémoire 43-03 Administration centrale Encouragements aux activités culturelles........ Mémoire 43-61 Conseil national de la culture Contribution aux activités théâtrales....... 20.500.000 43-62 Conseil national de la culture Encouragements caractère culturel...

Total de la 3ème partie 4ème Partie aux associations à 22.200.000 42.700.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-71 Contribution aux entreprises publiques audiovisuelles. 571.750.000 Total de la 4ème partie Total du Titre IV. 571.750.000 614.450.000 Total des crédits ouverts au ministre de la communication et de la culture........ ? 756.150.000