Décret exécutif n° 91-378 du 9 octobre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1991, au ministre des moudjahidine

Les crédits d'un montant de quarante sept millions huit cent soixante dix mille dinars (47.870.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1991, au ministre des moudjahidine, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 octobre 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.

ANNEXE REPARTITION, PAR CHAPITRE, DES CREDITS OUVERTS AU TITRE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT POUR 1991, AU MINISTERE DES MOUDJAHIDINE N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES Section EN DA. 1 SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activités 31-01 Administration centrale et centres de pales repos Rémunérations princi- 8.000.000 31-02 Administration centrale et centres de repos Indemnités et allocations diverses 31-03 Administration centrale et centres de journalier - Salaires et accessoires de Total de la 1ère partie.. 1.800.000 repos Personnel vacataire et salaires. 1.369.000 11.169.000 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale et centres de travail Total de la 2ème partie repos Rentes d'accidents du 45.000 45.000 TABLEAU (Suite) N° DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale et centres de repos Prestations à caractère familial 750.000 33-02 Administration centrale et centres de repos Prestations facultatives 35.000 33-03 Administration centrale et centres de repos - Sécurité sociale 2.450.000 Total de la 3ème partie 4ème Partie 3.235.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale et centres de repos Rercoursement de frais... 550.000 34-02 Administration centrale et centres de repos Matériel et mobilier. 3.000.000 34-03 Administration centrale et centres de repos Fournitures 1.500.000 34-04 Administration centrale et centres de repos Charges annexes 1.250.000 34-05 Administration centrale et centres de repos - Habillement 140.000 34-06 Centres de repos Alimentation 34-90 Administration centrale - Parc automobile... mémoire ! 1.610.000 34-97 Administration centrale Centres de repos Frais judiciaires Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat Totla de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d'entretien 50.000 8.100.000 35-01 Administration centrale centres de repos Entretien des immeubles..... 1.200.000 35-02 Administration centrale - Entretien des cimétières de chouhada 50.000 Total de la 5ème partie 6ème Partie Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement Total de la 6ème partie 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire. 37-03 Dépenses relatives à la confection des médailles 37-04 Administration centrale - Journée du moudjahed 37-05 Administration centrale Dépenses relatives à la historiques Total de la 7ème partie Total du Titre III...... 1.250.000 13.565.000 13.565.000 300.000 700.000 7.700.000 850.000 protection des lieux mémoire 9.550.000 46.914.000 TABLEAU (Suite) NO DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative 43-01 Bourses, indemnités de stage et frais de et culturelle formation 50.000 43-03 Contribution aux frais de fonctionnement de l'organisation nationale des moudjahidine et l'organisation nationale des enfant de Chouhada Mémoire Total de la 3ème partie 50.000 6ème Partie Action sociale Assistance et solidarité 46-02 Frais de transport des moudjahidine et ayants droit 1.000 46-03 Frais de soins, de cures thermales et moudjahidine ...... séjours en stations thermales des 300.000 46-04 Assistance exceptionnelle aux moudjahidine et ayants droit nécessiteux 100.000 46-05 Frais de rapatriement des corps de chouhada et invalides de guerre décédés à l'étranger ainsi que les transferts inter-wilayas 505.000 Total de la 6ème partie Total du titre IV.. 906.000 956.000 Total des crédits ouverts au ministre des moudjahidine.....6/47.870.000