Décret exécutif n° 91-373

Décret exécutif n° 91-373 du 8 octobre 1991 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1991, au miniştre de l'industrie et des mines

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 91-373
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Décret présidentiel n° 91-571

    Décret présidentiel n° 91-571 du 31 décembre 1991 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'industrie et des mines

  • Décret exécutif n° 91-492

    Décret exécutif n° 91-492 du 21 décembre 1991 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'industrie et des mines, p 2128

  • Décret présidentiel n° 91-397

    Décret présidentiel n° 91-397 du 22 octobre 1991 portant transfert de crédits au sein du budget de l'Etat

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