Décret exécutif n° 91-370 du 8 octobre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1991, au ministre de l'intérieur et des collectivités locales

Décret présidentiel n° 91-570 du 31 décembre 1991 portant transfert de crédits au sein du budget de l'Etat

Décret présidentiel n° 91-469 du 4 décembre 1991 portant transfert de crédits au sein du budget de l'Etat