Décret exécutif n° 91-377 du 8 octobre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1991, au ministre délégué à la recherche, à la technologie et à l'environnement

Les crédits d'un montant de deux cent quatre vingt deux millions deux cent trente six mille dinars (282.236.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1991, au ministre délégué à la recherche, à la technologie et à l'environnement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre délégué à la recherche, à la technologie et à l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 octobre 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.

TABLEAU ANNEXE REPARTITION, PAR CHAPITRE, DES CREDITS OUVERTS AU TITRE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT POUR 1991, AU MINISTRE DELEGUE A LA RECHERCHE, A LA TECHNOLOGIE ET A L'ENVIRONNEMENT N° DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES TITRE MOYENS DES EN DA III SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 8.300.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 530.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la 1ère partie. 131.000 8.961.000 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale -- Rentes d'accidents du travail mémoire Total de la 2ème partie mémoire 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 60.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives 10.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale. 1.245.000 Total de la 3ème partie 1.315.000 TABLEAU (Suite) N DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA.

Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale ---- Habillement.. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers 800.000 500.000 800.000 620.000 30.000 450.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise ndemnité dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles Total de la 5ème partie 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 3.210.000 200.000 200.000 36-01 Subventions aux centres de recherche et à la station d'expérimentation .... 265.000.000 Total de la 6ème partie 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie Total du titre III.....

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de Frais de formation 265.000.000 500.000 500.000 279.186.000 stage Présalaires 50.000 43-02 Contribution à la vulgarisation des activités scientifiques 3.000.000 Total de la 3ème partie Total du titre IV.

Total des crédits ouverts au ministre délégué la technologie et à l'environnement 3.050.000 3.050.000 à la recherche, à 282.236.000