Décret exécutif n° 91-369 du 8 octobre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1991, au Chef du Gouvernement

Décret présidentiel n° 91-508 du 22 décembre 1991 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

Décret exécutif n° 91-458 du 3 décembre 1991 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

Décret présidentiel n° 91-456 du 2 décembre 1991 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

Décret présidentiel n° 91-432 du 9 novembre 1991 portant transfert de crédits au 'budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement