Textes juridiques
Lois, ordonnances, décrets et arrêtés publiés au Journal officiel, avec leur historique de modifications.
8982 texte(s)
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Décret exécutif n° 26-34
Décret exécutif n° 26-34 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2026, mis à la disposition du ministre de l’industrie pharmaceutique.
3 article(s) · JO 2026 n°2 (fr)
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Décret exécutif n° 26-33
Décret exécutif n° 26-33 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2026, mis à la disposition du ministre de l'industrie.
3 article(s) · JO 2026 n°2 (fr)
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Décret exécutif n° 26-32
Décret exécutif n° 26-32 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2026, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants droit.
3 article(s) · JO 2026 n°2 (fr)
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Décret exécutif n° 26-31
Décret exécutif n° 26-31 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2026, mis à la disposition du ministre de la santé.
3 article(s) · JO 2026 n°2 (fr)
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Décret exécutif n° 26-30
Décret exécutif n° 26-30 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2026, mis à la disposition du ministre de l’éducation nationale.
3 article(s) · JO 2026 n°2 (fr)
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Décret exécutif n° 26-29
Décret exécutif n° 26-29 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2026, mis à la disposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
2 article(s) · JO 2026 n°2 (fr)
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Décret exécutif n° 26-28
Décret exécutif n° 26-28 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant répartition des
5 article(s) · JO 2026 n°2 (fr)
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Décret exécutif n° 26-27
Décret exécutif n° 26-27 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant répartition des
3 article(s) · JO 2026 n°2 (fr)
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Décret exécutif n° 26-26
Décret exécutif n° 26-26 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant répartition des
3 article(s) · JO 2026 n°2 (fr)
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Décret exécutif n° 26-25
Décret exécutif n° 26-25 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant répartition des
4 article(s) · JO 2026 n°2 (fr)
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Décret exécutif n° 26-24
Décret exécutif n° 26-24 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant répartition des
3 article(s) · JO 2026 n°2 (fr)
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Décret présidentiel n° 26-23
Décret présidentiel n° 26-23 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant répartition des
3 article(s) · JO 2026 n°2 (fr)
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Décret présidentiel n° 26-22
Décret présidentiel n° 26-22 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant répartition des
3 article(s) · JO 2026 n°2 (fr)
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Décret présidentiel n° 26-21
Décret présidentiel n° 26-21 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant répartition des
3 article(s) · JO 2026 n°2 (fr)
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Décret présidentiel n° 26-20
Décret présidentiel n° 26-20 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant répartition des
4 article(s) · JO 2026 n°2 (fr)
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Décret présidentiel n° 26-19
Décret présidentiel n° 26-19 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant répartition des
4 article(s) · JO 2026 n°2 (fr)
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Décret présidentiel n° 26-18
Décret présidentiel n° 26-18 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant répartition des
4 article(s) · JO 2026 n°2 (fr)
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Décret présidentiel n° 26-17
Décret présidentiel n° 26-17 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2026, mis à la disposition du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines.
3 article(s) · JO 2026 n°2 (fr)
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Décret présidentiel n° 26-16
Décret présidentiel n° 26-16 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2026, mis à la disposition de la Présidence de la République.
2 article(s) · JO 2026 n°2 (fr)
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Décret exécutif n° 26-15
Décret exécutif n° 26-15 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 complétant le décret n° 76-63
17 article(s) · JO 2026 n°6 (fr)
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Décret exécutif n° 26-14
Décret exécutif n° 26-14 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 fixant le mécanisme national de
32 article(s) · JO 2026 n°6 (fr)
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Décret exécutif n° 26-13
Décret exécutif n° 26-13 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant organisation de
28 article(s) · JO 2026 n°5 (fr)
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Décret exécutif n° 26-12
Décret exécutif n° 26-12 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 fixant les attributions du ministre
13 article(s) · JO 2026 n°5 (fr)
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Décret exécutif n° 26-11
Décret exécutif n° 26-11 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant organisation de l'administration
26 article(s) · JO 2026 n°5 (fr)
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Décret exécutif n° 26-10
Décret exécutif n° 26-10 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 fixant les attributions du ministre
13 article(s) · JO 2026 n°5 (fr)
