Article 8
La direction des systèmes d’information et de la numérisation, est chargée :
— de définir la stratégie du ministère en matière de systèmes d’information et de numérisation et de veiller à sa mise en œuvre;
— de contribuer à la mise en œuvre des projets de transformation numérique, en coordination avec les structures concernées;
— de suivre et d’évaluer le parc informatique et d’assurer le bon fonctionnement du site web du ministère;
— de concevoir et de développer des applications spécifiques, en veillant au respect des normes et des standards définis;
— d’assurer la maintenance des équipements informatiques de l’administration centrale;
— d’acquérir les logiciels informatiques et de les mettre à jour;
— de gérer et de développer l’infrastructure de communication du ministère;
— d’évaluer les systèmes d’information et de veiller à la mise en œuvre optimale des directives, des normes et des standards définis;
— de veiller à l’application de la législation en matière de protection des données;
— de gérer et de préserver les fonds documentaire et archivistique de l'administration centrale.
Article 14
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier
2026.
Article 10
La direction des finances et des moyens, est chargée : — d'établir le budget du ministère et de veiller à sa bonne exécution; — d’évaluer des budgets des établissements, des agences et des autorités de régulation relevant du secteur; — de recenser et de mettre en place les moyens nécessaires au fonctionnement de l’administration centrale et des services déconcentrés; — d'exécuter l'ensemble des opérations budgétaires, financières et comptables de l'administration centrale; — d'affecter les crédits nécessaires au fonctionnement et à l’équipement des services déconcentrés et des établissements sous tutelle; — d’assurer le suivi de l’exécution des dépenses liées aux opérations d’investissement public de l’Etat;
— d'assister les commissions des marchés publics du ministère, des établissements et des organismes relevant du secteur;
— d'assurer la gestion des biens meubles et immeubles de l'administration centrale et des services déconcentrés.
Elle comprend trois (3) sous-directions :
**1. La sous-direction du budget et de la comptabilité**,
chargée :
— d'établir les prévisions budgétaires de l'administration centrale et des services déconcentrés;
— d'assurer la gestion et l'exécution des budgets de l'administration centrale et des services déconcentrés;
— d'évaluer les budgets des établissements, des agences et des autorités de régulation relevant du secteur.
Article 6
La direction de la réglementation et des études juridiques, est chargée : — d’élaborer les projets de textes relatifs aux domaines d’activités du secteur; — de coordonner les travaux du secteur en matière juridique; — de contribuer à la préparation de l’activité gouvernementale en matière de législation et de réglementation; — d’assurer la veille juridique; — d'assurer le suivi en matière de contentieux du secteur.
Elle comprend trois (3) sous-directions :
# 1. La sous-direction de la réglementation, chargée :
— d’élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires en matière d’énergie, en coordination avec les structures et les organismes concernés; — d’examiner la conformité des actes à caractère réglementaire établis par les structures du ministère; — de contribuer à l’élaboration des communications du ministre relatives aux projets de textes législatifs et réglementaires concernant les domaines d’activités du secteur; — d’émettre un avis juridique sur toute question qui lui est soumise en matière d’énergie; — de veiller à la mise à jour du référentiel juridique relatif aux activités du secteur.
# 2. La sous-direction des études juridiques, chargée :
— d’étudier les projets de textes législatifs et réglementaires élaborés par les autres secteurs; — d’assurer une veille juridique; — de participer à la préparation des dossiers dans le cadre de l’activité gouvernementale; — de contribuer à l’élaboration du bulletin officiel du ministère.
# 3. La sous-direction du contentieux, chargée :
— d'étudier les affaires contentieuses impliquant le secteur et d’en suivre le règlement; — de veiller au respect des procédures en matière de règlement des contentieux; — d’assister, en tant que de besoin, les services déconcentrés, les agences et les établissements relevant du secteur, dans le règlement des affaires contentieuses les concernant.
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter l'arrêté interministériel du 14 Moharram 1434 correspondant au 17 novembre 2013 susvisé.
Article 13
Les dispositions du décret exécutif n° 25-85 du 21 Chaâbane 1446 correspondant au 20 février 2025 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, sont abrogées.
Article 11
L'organisation en bureaux de l'administration centrale du ministère est fixée par arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des énergies renouvelables, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
Le nombre de bureaux est fixé de deux (2) à quatre (4) par sous-direction.
Article 12
Les structures du ministère exercent sur les services déconcentrés, les établissements publics et les organismes relevant du secteur, chacune en ce qui la concerne, les missions qui leur sont confiées, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Article 7
La direction de la coopération internationale, est chargée : — de suivre et de coordonner les activités du secteur en matière de coopération internationale; — de participer aux activités de coopération bilatérale et multilatérale impliquant le secteur; — de développer et de renforcer les partenariats stratégiques avec les pays partenaires et les organisations régionales et internationales et d’en assurer la gestion, en vue d’appuyer la mise en œuvre des politiques publiques et des projets du secteur;
— de contribuer à l'élaboration des protocoles d’entente, des accords et des conventions de coopération impliquant le secteur et d’en assurer le suivi et la mise en œuvre.
Elle comprend deux (2) sous-directions :
# 1. La sous-direction des relations bilatérales, chargée :
— de coordonner et d’animer les activités de coopération bilatérale;
— de participer aux travaux à caractère bilatéral;
— de contribuer à l'élaboration des protocoles d’entente, des accords et des conventions de coopération bilatérale impliquant le secteur et d'en assurer le suivi et la mise en œuvre.
# 2. La sous-direction des relations multilatérales, chargée :
— de suivre et d'animer les activités de coopération à caractère multilatéral;
— de coordonner la participation du secteur aux activités des organisations internationales et gouvernementales spécialisées;
— de participer aux activités de coopération africaine et arabe impliquant le secteur et d’en assurer l’animation et le suivi.
Article 2
L'*article 2* de l'arrêté interministériel du 14 Moharram 1434 correspondant au 17 novembre 2013 susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :
« *Art. 2.* — Les effectifs prévus par l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit :
A) au titre du secrétariat général : 20;
B) au titre du cabinet du ministre : 20;
C) au titre de la direction générale de la prévision et des
politiques : 35;
D) au titre de la direction générale du budget : 800;
E) au titre de la direction générale du Trésor et de la
comptabilité : 150;
F) au titre de la direction générale des impôts : 190;
G) au titre de la direction générale de la numérisation, de la
digitalisation et des systèmes d'information économiques : 20;
H) au titre de la direction générale des relations économiques
et financières extérieures : 12;
I) au titre de la direction générale du domaine national : 120;
J) au titre de la direction générale de la prospective : 30;
K) au titre de la direction générale de l'agence judiciaire du
Trésor : 15;
L) au titre de la direction générale des douanes : 130;
M) au titre de l'inspection générale des finances : 20;
N) au titre de la direction des finances et des moyens : 8;
O) au titre de la direction des ressources humaines : 7;
P) au titre de la direction des infrastructures, de la
maintenance et de l’environnement du site : 7;
Q) au titre de la direction de la communication : 5;
R) au titre des agents du fonds spécial de retraite des cadres
supérieurs de la Nation appartenant à l'administration centrale du ministère des finances et qui contribuent effectivement dans l'élaboration des lois de finances et du budget de l’Etat : 7. ».
Article 3
La direction générale des énergies nouvelles et renouvelables, de la maîtrise de l’énergie et de l’hydrogène, est chargée :
— de définir les politiques et les stratégies de développement des énergies nouvelles et renouvelables, de la maîtrise de l’énergie et de l’hydrogène et de veiller à leur mise en œuvre;
— d’évaluer, en collaboration avec les secteurs et les organismes concernés, l’impact des programmes des énergies renouvelables, de la maîtrise de l’énergie et de l’hydrogène sur la sécurité énergétique et sur la décarbonation de l’économie nationale;
— de contribuer à la définition et à la mise en œuvre du modèle énergétique national;
— de contribuer à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux énergies nouvelles et renouvelables, à la maîtrise de l’énergie et à l’hydrogène.
Article 5
La direction de la sécurité industrielle et de la protection du patrimoine énergétique, est chargée : — de contribuer à l'élaboration de la réglementation technique relative à la sécurité industrielle et au contrôle des installations relevant du secteur; — d'édicter les règles de sécurité industrielle relatives à l'utilisation des équipements et des installations relevant du secteur; — de délivrer les autorisations de mise en produit et/ou sous-tension des équipements et des installations énergétiques relevant du secteur; — de contribuer à l'élaboration de la réglementation en matière de protection de l'environnement liée aux activités du secteur; — de contribuer à la définition des normes et des standards relatifs à la conception, à la réalisation, à l’exploitation, à la maintenance et à la sécurité des ouvrages et des installations relevant du secteur; — de veiller au respect de la réglementation technique, des règles de sécurité industrielle et de la réglementation environnementale applicables aux équipements et aux installations énergétiques relevant du secteur.
Elle comprend deux (2) sous-directions :
Article 4
La direction générale des études et de la prospective, est chargée :
— d’élaborer les études technico-économiques et de prospective d'intérêt pour le secteur;
— de consolider, en concertation avec les structures concernées, les stratégies de développement du secteur et d’en suivre la mise en œuvre;
— de contribuer, en concertation avec les secteurs concernés, à la définition du modèle énergétique national, de suivre et d’évaluer sa mise en œuvre;
— de définir, en concertation avec les secteurs et les organismes concernés, la politique du secteur en matière de recherche scientifique, de développement technologique, de promotion de l’innovation et d’intelligence économique;
— d’élaborer, de gérer et de diffuser les données statistiques et les annuaires statistiques relatifs aux activités du secteur; — de suivre et d’analyser les marchés énergétiques et leurs perspectives; — de préparer et de suivre les contributions du secteur dans les organisations internationales; — d’assurer une veille énergétique des activités relevant du secteur.
Elle comprend deux (2) directions :
# 1. La direction de la prospective, est chargée :
— de réaliser des études et des travaux de prospective d'intérêt pour le secteur; — d’assurer le suivi et l’analyse des marchés énergétiques; — de l’étude des perspectives énergétiques globales et de la veille énergétique; — de définir le modèle national de consommation énergétique et de suivre sa mise en œuvre, en concertation avec les structures concernées; — de contribuer à la définition de la politique du secteur en matière de recherche scientifique, de développement technologique, d’innovation et d’intelligence économique et de veiller à sa mise en œuvre; — de proposer toutes mesures visant à encourager la recherche, le développement et l’innovation en rapport avec les activités du secteur; — d’assurer une veille technologique et de promouvoir les nouvelles technologies dans les domaines d’activités du secteur.
Elle comprend deux (2) sous-directions :
**1.1 La sous-direction des études prospectives**, chargée : — de réaliser des études de prospective énergétique; — de développer les outils de prospective énergétique; — de contribuer au travail gouvernemental en matière de
prospective.
Article 9
La direction des ressources humaines, est chargée : — de veiller à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du secteur; — d'élaborer le plan annuel de gestion des ressources humaines; — d'assurer la gestion des personnels de l'administration centrale et des services déconcentrés; — de veiller à la mise en œuvre de la réglementation en matière de gestion des carrières des personnels de l'administration centrale et des services déconcentrés; — d'assurer la formation des personnels de l'administration centrale et des services déconcentrés.
Article 1er
Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de l'énergie et des énergies renouvelables comprend :
**1. Le secrétaire général**, assisté de deux (2) directeurs
d'études, auquel sont rattachés le bureau du courrier et le bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement.
**2. Le chef de cabinet**, assisté de sept (7) chargés d'études
et de synthèse, chargés de la préparation et de l’organisation des activités du ministre en matière : — de participation aux activités gouvernementales; — de relations avec le Parlement et les autres institutions nationales; — de relations internationales et de coopération; — de communication et de relations avec les organes de presse et d'information; — de coordination des activités sectorielles dans les domaines de l’énergie et des énergies nouvelles et renouvelables; — de suivi des activités des services déconcentrés, des agences et des établissements relevant du secteur; — de relations avec les différents organismes, les associations et les partenaires socio-économiques, au niveau national.
**3. L'inspection générale,** dont les missions, l'organisation
et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif.
Article 2
La direction générale de l’énergie, est chargée :
— de définir la politique et la stratégie de développement de l’électricité et de veiller à leur mise en œuvre;
— de définir la politique et la stratégie de développement du transport et de la distribution du gaz par canalisations et de veiller à leur mise en œuvre;
— de contribuer à la définition de la politique de développement de la mobilité électrique liée aux activités du secteur et de veiller à sa mise en œuvre;
— de contribuer à la définition et à la mise en œuvre du modèle énergétique national;
— de veiller à la mise en œuvre des projets dans le cadre des activités de production, de transport et de distribution de l’électricité, de transport et de distribution du gaz par canalisations;
— de contribuer à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la production, au transport et à la distribution de l’électricité, au transport et à la distribution du gaz par canalisations, ainsi qu’à la mobilité électrique liée aux activités du secteur.
Elle comprend deux (2) directions :
# 1. La direction de l’électricité, est chargée :
— de veiller à la mise en œuvre de la politique et de la stratégie de développement des ouvrages et des infrastructures de production, de transport et de distribution de l’électricité;
— de veiller, en coordination avec les secteurs concernés, à la mise en œuvre de la politique et de la stratégie de développement de la mobilité électrique liée aux activités du secteur;
— d’élaborer les programmes d’électrification et de veiller à leur mise en œuvre;
— de veiller au développement des activités de production, de transport et de distribution de l’électricité et d’en suivre la mise en œuvre.
Elle comprend deux (2) sous-directions :
**1.1 La sous-direction des programmes d’électrification**,
chargée :
— d’assurer le suivi des programmes nationaux d’électrification;
— d’assurer le suivi des programmes de raccordement en électricité des projets structurants;
— de veiller à la réalisation du raccordement en électricité des programmes spéciaux;
— d’élaborer des conventions pour l’acheminement des financements alloués par l’Etat.
**1.2 La sous-direction des activités de l’électricité**,
chargée :
— de suivre le programme de développement des capacités nationales de production d’électricité;
— de participer au suivi de la réalisation des capacités de production d’électricité de sources renouvelables;
— de suivre le programme de développement des ouvrages de transport et de distribution de l’électricité;
— de suivre l’exécution des missions de service public dans le domaine de la distribution de l’électricité;
— d’assurer le suivi des plans d’engagement des concessions de distribution de l’électricité;
— de suivre l’exécution des programmes de développement de la mobilité électrique liée aux activités du secteur.
# 2. La direction de la distribution du gaz, est chargée :
— de veiller à la mise en œuvre de la politique et de la stratégie de développement des infrastructures de distribution du gaz par canalisations;
— d’élaborer les programmes de transport et de distribution du gaz par canalisations et de veiller à leur mise en œuvre;
— de veiller au développement des activités de transport et de distribution du gaz par canalisations et d’en suivre la mise en œuvre.
Elle comprend deux (2) sous-directions :
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Joumada Ethania 1447 correspondant au 30 novembre 2025.
Le ministre Pour le Premier ministre des finances et par délégation,
*le chargé de la gestion de la* *direction générale de la* *fonction publique et de la* *réforme administrative*
##### Abdelkrim BOUZRED Abdelouahab LAOUICI
##### 20 janvier 2026
##### MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Article Annexe
##### 20 janvier 2026
##### Elle comprend trois (3) sous-directions.
##### 1. La sous-direction des systèmes d’information et de
**la transformation numérique**, chargée : — de mettre en œuvre la stratégie du ministère en matière d’architecture des systèmes d’information et de leur sécurisation; — d’étudier, de concevoir et de mettre en place les systèmes d'information; — d’assurer la veille technologique dans le domaine des systèmes d’information et des technologies de l’information; — d’étudier la faisabilité, la rentabilité et la performance des projets de transformation numérique; — de concevoir et de développer des applications spécifiques.
**2. La sous-direction de l’informatique et de la communication**,
chargée : — de contribuer à la définition de la stratégie du ministère en matière de technologies de l’information et de veiller à sa mise en œuvre; — de mettre en œuvre les actions relatives à la réalisation, à l’exploitation, à la maintenance et au développement des infrastructures et des équipements informatiques; — d’assurer le développement et le déploiement de l’infrastructure informatique en matière de réseau, de services informatiques, d’accès à internet, de messagerie et de solutions de mobilité; — d’assister les structures du ministère en matière de définition des besoins et d’acquisition des logiciels et des équipements informatiques.
**3. La sous-direction de la documentation et des archives**,
chargée : — de gérer la documentation spécifique au secteur et de développer les méthodes y afférentes; — d'assurer la gestion et la préservation des archives de l'administration centrale; — de veiller à la numérisation de la documentation et des archives de l’administration centrale; — de veiller à l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs à la documentation et aux archives.
Article Annexe
##### 1.2 La sous-direction de la veille et du développement
**de la recherche et de l’innovation**, chargée : — d'assurer le suivi et l'analyse des prévisions énergétiques globales; — d'assurer le suivi et l'analyse des politiques et des stratégies des acteurs activant dans les domaines énergétiques; — de développer l'activité de veille énergétique et technologique relative au secteur et d’élaborer les rapports y afférents; — de suivre la mise en œuvre de la stratégie sectorielle en matière de recherche scientifique et de développement technologique; — de suivre les programmes d’innovation dans les domaines d’activités du secteur;
Article Annexe
##### 20 janvier 2026
##### 4. Les structures suivantes :
— la direction générale de l’énergie;
— la direction générale des énergies nouvelles et renouvelables, de la maîtrise de l’énergie et de l’hydrogène;
— la direction générale des études et de la prospective;
— la direction de la sécurité industrielle et de la protection du patrimoine énergétique;
— la direction de la réglementation et des études juridiques;
— la direction de la coopération internationale;
— la direction des systèmes d’information et de la numérisation;
— la direction des ressources humaines;
— la direction des finances et des moyens.
Article Annexe
##### 1. La sous-direction de la sécurité industrielle et du
**contrôle technique**, chargée : — de veiller à la conformité des équipements et des installations énergétiques relevant du secteur avant leur exploitation et d’assurer le contrôle administratif et les contrôles en phase d'exploitation; — d'édicter les règles de contrôle technique des équipements et des matériels relevant du domaine d’activités du secteur et de veiller à leur respect; — de suivre l’application des normes et des standards relatifs aux ouvrages et aux infrastructures relevant du secteur; — de participer à l'élaboration des normes et des standards en matière de sécurité des équipements et des installations relevant du secteur; — de procéder aux enquêtes techniques et aux analyses des incidents liés aux activités du secteur.
**2. La sous-direction de la protection de l’environnement**,
chargée : — de veiller au respect de la réglementation relative à la protection de l'environnement au niveau des ouvrages et des infrastructures relevant du secteur; — de participer à l'élaboration des accords en matière de protection de l'environnement impliquant le secteur et de veiller à leur mise en œuvre; — de veiller au respect des règles relatives à la prévention des risques et à la protection de l’environnement, des personnes et des biens au niveau du secteur; — de participer aux enquêtes techniques et aux analyses des incidents liés au secteur.
Article Annexe
##### 2. La sous-direction des programmes d'investissement
**et des marchés publics**, chargée :
— de suivre les opérations d’investissement public de l’Etat et des dépenses y afférentes;
— d'assister les commissions des marchés publics du ministère, des établissements et des organismes relevant du secteur dans leurs travaux;
— de suivre l'exécution des marchés publics de l'administration centrale;
— d'assister les établissements et les organismes relevant du secteur dans la passation des marchés publics et des contrats.
# 3. La sous-direction des moyens généraux, chargée :
— d’identifier et d’évaluer les besoins en moyens nécessaires au bon fonctionnement des structures de l'administration centrale;
— d'assurer la dotation des structures de l'administration centrale en équipements et en moyens, et d’assurer l'entretien et à la préservation du patrimoine mobilier et immobilier du ministère;
— d'établir et de suivre les inventaires des biens mobiliers et immobiliers du ministère.
Article Annexe
##### Sifi GHRIEB.
##### 20 janvier 2026
## DECISIONS INDIVIDUELLES
##### Décret exécutif du 11 Rajab 1447 correspondant au
**31 décembre 2025 mettant fin aux fonctions du directeur de l'administration locale de la wilaya de**
##### Saïda.
————
Par décret exécutif du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur de l'administration locale de la wilaya de Saïda, exercées par
M. Mahfoud Chihani.
————H————
##### Décret exécutif du 19 Rajab 1447 correspondant au
##### 8 janvier 2026 mettant fin aux fonctions de directeurs de l'administration locale de wilayas.
————
Par décret exécutif du 19 Rajab 1447 correspondant au 8 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l'administration locale des wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Kamal Derrahi, à la wilaya de Médéa;
— Zohir Medjahedine, à la wilaya de In Guezzam;
appelés à exercer d'autres fonctions. ————H————
##### Décret exécutif du 19 Rajab 1447 correspondant au
**8 janvier 2026 mettant fin aux fonctions du directeur de la santé et de la population de la wilaya d'Oran.**
————
Par décret exécutif du 19 Rajab 1447 correspondant au 8 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur de la santé et de la population de la wilaya d'Oran, exercées par
M. Hadj Betaouaf.
————H————
##### Décret exécutif du 19 Rajab 1447 correspondant au
##### 8 janvier 2026 mettant fin aux fonctions de directeurs du commerce dans certaines wilayas.
————
Par décret exécutif du 19 Rajab 1447 correspondant au 8 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions de directeurs du commerce des wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Ahmed Gamri, à la wilaya de Blida;
— Mounir Aouiche, à la wilaya de Ouled Djellal;
— Moussa Nemer, à la wilaya d’El Meniaâ;
##### appelés à exercer d'autres fonctions.
##### Décret exécutif du 19 Rajab 1447 correspondant au
**8 janvier 2026 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre de la communication.**
————
Par décret exécutif du 19 Rajab 1447 correspondant au 8 janvier 2026, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre de la communication, exercées par M. Redouane Debih. ————H————
##### Décret exécutif du 11 Rajab 1447 correspondant au
**31 décembre 2025 mettant fin aux fonctions d'un chargé d'études et de synthèse au ministère de la**
##### solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.
————
Par décret exécutif du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions de chargé d'études et de synthèse au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, exercées par
M. Boubakeur Seddik Bouzidi.
————H————
##### Décret exécutif du 19 Rajab 1447 correspondant au
##### 8 janvier 2026 portant nomination de directeurs de l'administration locale de wilayas.
————
Par décret exécutif du 19 Rajab 1447 correspondant au 8 janvier 2026, sont nommés directeurs de l'administration locale aux wilayas suivantes, MM. : — Zohir Medjahedine, à la wilaya de Saïda; — Kamal Derrahi, à la wilaya de In Guezzam. ————H————
##### Décret exécutif du 11 Rajab 1447 correspondant au
##### 31 décembre 2025 portant nomination du secrétaire général de la commune de Béjaïa.
————
Par décret exécutif du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025, M. Nasreddine Ouarab est nommé secrétaire général de la commune de Béjaïa. ————H————
##### Décret exécutif du 19 Rajab 1447 correspondant au
##### 8 janvier 2026 portant nomination de directeurs des impôts aux wilayas.
————
Par décret exécutif du 19 Rajab 1447 correspondant au 8 janvier 2026, sont nommés directeurs des impôts aux wilayas suivantes, MM. : — Omar Houadeg, à la wilaya de Tébessa; — Abdelghani Djeniba, à Oran-Est, wilaya d'Oran.
##### 20 janvier 2026
|Décret exécutif du 11 Rajab 1447 correspondant au||— Sabrina Hamidi, sous-directrice des relations avec les|
|---|---|---|
|31 décembre 2025 portant nomination d'un||organisations multilatérales;|
|vice-recteur à l'université de Sétif 1.|————|— Amina Makhloufi, sous-directrice des relations commerciales avec les pays d’Afrique et du Moyen-orient;|
|Par décret exécutif du 11 Rajab 1447 correspondant au||— Amira Yamina Ouzerdine, sous-directrice de l'Union|
|31 décembre 2025, M. Nadir Alikhodja est nommé vice-recteur||européenne et de l'Union pour la méditerranée;|
|chargé des relations extérieures, la coopération, l'animation et la communication et les manifestations scientifiques à||— Samira Lefkir, sous-directrice du suivi des mesures|
|l'université de Sétif 1.||compensatoires;|
||————H————|— Soraya Idres, sous-directrice du suivi des mesures de|
|Décret exécutif du 11 Rajab 1447 correspondant au||sauvegarde;|
|31 décembre 2025 portant nomination de doyens de||— Amal Hafsi, sous-directrice du règlement des différends;|
|facultés aux universités.|————|— Meriem Khetib, sous-directrice du suivi des importations; — Hanane Nedjai, sous-directrice de l'encadrement des|
|Par décret exécutif du 11 Rajab 1447 correspondant au||importations;|
|31 décembre 2025, sont nommés doyens de facultés aux universités suivantes, Mme. et MM. :||— Lila Brihmat, sous-directrice des espaces intermédiaires;|
|— Adra Benissad, faculté de droit à l'université de||— Laldja Boudinar, sous-directrice d'accompagnement des|
|Constantine 1;||exportateurs vers l’Afrique et le Moyen-orient;|
|— Mohamed Fahim Haroun, faculté des sciences à||— Meriem Abba, sous-directrice de la promotion des|
|l'université de Sétif 1;||exportations vers l’Europe;|
|— Hamza Houassine, faculté des sciences appliquées à||— Lilia Saoudi, sous-directrice de la promotion des|
|l'université de Bouira.||exportations vers l’Amérique, l'Asie et l’Océanie;|
||————H————|— Faiz Bouzeroura, sous-directeur de la promotion des|
|Décret exécutif du 11 Rajab 1447 correspondant au||exportations vers l’Afrique et le Moyen-orient;|
|31 décembre 2025 portant nomination du directeur||— Abdallah Ghrici, sous-directeur d'accompagnement des|
|de l'institut des sciences et techniques des activités||exportateurs vers l'Amérique, l'Asie et l'Océanie;|
|physiques et sportives à l'université de Biskra.|————|— Adel Sabi, sous-directeur d'accompagnement des exportateurs vers l'Europe;|
|Par décret exécutif du 11 Rajab 1447 correspondant au||— El-Hadj Taleb, sous-directeur des zones économiques|
|31 décembre 2025, M. Mohammed Zeroual est nommé directeur de l'institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives à l'université de Biskra.||spéciales.|
||————H————|Décret exécutif du 19 Rajab 1447 correspondant au|
|Décret exécutif du 21 Rajab 1447 correspondant au 10 janvier 2026 portant nomination d'un sous-directeur au ministère de la santé.|————|8 janvier 2026 portant nomination de directeurs du commerce dans certaines wilayas. Par décret exécutif du 19 Rajab 1447 correspondant au|
|Par décret exécutif du 21 Rajab 1447 correspondant au||8 janvier 2026, sont nommés directeurs du commerce aux|
|10 janvier 2026, M. Zoubir Douifi est nommé sous-directeur||wilayas suivantes, MM. :|
|des personnels administratifs et techniques au ministère de||— Ahmed Gamri, à la wilaya de Boumerdès;|
|la santé. Décret exécutif du 16 Rajab 1447 correspondant au 5 janvier 2026 portant nomination de sous-directeurs|————H————|— Moussa Nemer, à la wilaya de Timimoun; — Mounir Aouiche, à la wilaya de Touggourt.|
|au ministère du commerce extérieur et de la||Décret exécutif du 11 Rajab 1447 correspondant au|
|promotion des exportations.|————|31 décembre 2025 portant nomination d'une sous-directrice au ministère de la poste et des|
|Par décret exécutif du 16 Rajab 1447 correspondant au 5 janvier 2026, sont nommés sous-directeurs au ministère du||télécommunications.|
|commerce extérieur et de la promotion des exportations,||Par décret exécutif du 11 Rajab 1447 correspondant au|
|Mmes. et MM. :||31 décembre 2025, Mme. Sabah Chamakhi est nommée|
|— Fatima Hamid, sous-directrice de la zone de libre-échange||sous-directrice de la gestion des ressources humaines au|
|continentale africaine et l'Union africaine;||ministère de la poste et des télécommunications.|
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##### 20 janvier 2026
## ARRETES, DECISIONS ET AVIS
##### MINISTERE DES FINANCES
##### Arrêté interministériel du 9 Joumada Ethania 1447 correspondant au 30 novembre 2025 modifiant et
##### complétant l'arrêté interministériel du 14 Moharram
##### 1434 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les effectifs concernés par l'indemnité de lois de
##### finances et de budget de l'Etat.
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##### Le Premier ministre, et
Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 13-14 du 5 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 17 janvier 2013 instituant une indemnité de lois de finances et de budget de l’Etat;
Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;
Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances;
Vu l'arrêté interministériel du 14 Moharram 1434 correspondant au 17 novembre 2013, modifié et complété, fixant les effectifs concernés par l’indemnité de lois de finances et de budget de l'Etat;
##### Arrêtent :
Article Annexe
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Elle comprend deux (2) sous-directions :
# 1. La sous-direction de la gestion du personnel, chargée :
— de mettre en œuvre la politique de développement et de valorisation des ressources humaines de l'administration centrale et des services déconcentrés; — de gérer les personnels de l'administration centrale et des services déconcentrés; — de mettre en œuvre la réglementation en matière de gestion des carrières des personnels de l'administration centrale et des services déconcentrés; — de contribuer à la mise en place du système d’information des ressources humaines de l’administration centrale et des services déconcentrés.
# 2. La sous-direction de la formation, chargée :
— d'élaborer les plans annuels et pluriannuels de formation et de perfectionnement des ressources humaines de l'administration centrale et des services déconcentrés; — de mettre en œuvre les programmes de formation des personnels de l'administration centrale et des services déconcentrés; — de gérer les programmes de formation dans le cadre de la coopération.
Article Annexe
##### 2.1 La sous-direction des programmes de distribution
**du gaz**, chargée :
— d’assurer le suivi des programmes nationaux de distribution publique du gaz; — d’assurer le suivi des programmes de raccordement en gaz des projets structurants;
— de suivre la réalisation du raccordement en gaz des programmes spéciaux;
— d’élaborer les conventions pour l’acheminement des financements alloués par l’Etat.
##### 2.2 La sous-direction des activités de distribution du
**gaz par canalisations**, chargée :
— de suivre le programme de développement des ouvrages de transport et de distribution du gaz par canalisations;
— de suivre l’exécution des missions de service public dans le domaine de la distribution du gaz par canalisations;
— d’assurer le suivi des plans d’engagement des concessions de distribution du gaz par canalisations.
Article Annexe
##### Elle comprend trois (3) directions
# 1. La direction des énergies renouvelables, est chargée :
— de veiller à la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables;
— d’évaluer et de valoriser le potentiel national en énergies renouvelables;
— de proposer les mesures incitatives pour le développement des énergies renouvelables et leur intégration dans les différents secteurs d’activités économiques;
— d’encadrer les activités des installateurs d’équipements et des bureaux d’études activant dans le domaine des énergies renouvelables;
— d’établir les rapports annuels des réalisations en matière d’énergies renouvelables.
Article Annexe
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— de contribuer à la mise en place des mesures incitatives pour promouvoir et développer la recherche scientifique, technologique, l’innovation et l’intelligence économique dans les domaines d’activités du secteur;
— de suivre les activités de recherche, de promotion des nouvelles technologies, de l’entrepreneuriat et de l’innovation.
**2. La direction des études économiques et des statistiques**,
est chargée :
— d'élaborer les études économiques et les prévisions du secteur;
— d’établir les statistiques, les bilans et les synthèses des réalisations du secteur;
— de contribuer aux activités de régulation économique;
— de contribuer aux travaux des institutions nationales et internationales spécialisées.
Elle comprend trois (3) sous-directions :
**2.1 La sous-direction des études économiques**, chargée : — de consolider les plans et les programmes de développement
du secteur et de suivre leur réalisation;
— d'élaborer des études sur l'évolution du secteur et d'analyser ses performances;
— de contribuer aux études et aux travaux économiques multisectoriels;
— de contribuer aux travaux intersectoriels relatifs à l'investissement et aux participations de l'Etat.
##### 2.2 La sous-direction des statistiques, des bilans et des
**synthèses**, chargée :
— de développer et de gérer la banque de données statistiques du secteur;
— d'établir et de diffuser les statistiques, les rapports de conjoncture du secteur et les synthèses;
— de consolider le bilan annuel des réalisations du secteur;
— de contribuer à l’élaboration du bilan énergétique national annuel.
**2.3 La sous-direction de la régulation économique**,
chargée :
— d’assurer la coordination des travaux sectoriels dans le cadre de la préparation des lois de finances, en concertation avec les structures, les agences et les entreprises relevant du secteur;
— de participer à l'élaboration des mesures de régulation économique des activités du secteur et d’en suivre la mise en œuvre;
— de contribuer aux travaux intersectoriels relatifs aux prix et à la fiscalité.
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Article Annexe
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Elle comprend deux (2) sous-directions :
##### 1.1 La sous-direction des énergies renouvelables de
**grande puissance**, chargée :
— d’élaborer les plans d’actions relatifs au développement des énergies renouvelables de grande puissance et de veiller à leur mise en œuvre;
— de proposer des mesures incitatives pour le développement des énergies renouvelables de grande puissance;
— de contribuer au développement de l’infrastructure qualité dans le domaine des énergies renouvelables;
— d’initier, en coordination avec les secteurs et les organismes concernés, les études d’évaluation du potentiel national en énergies renouvelables et d’œuvrer à sa valorisation;
— d’initier des études sur la chaîne de valeurs des énergies renouvelables et le développement du contenu local en la matière;
— d’établir les bilans annuels des réalisations en matière d’énergies renouvelables de grande puissance.
##### 1.2 La sous-direction de l’autoconsommation des
**énergies renouvelables**, chargée :
— d’élaborer, en concertation avec les secteurs et les organismes concernés, les plans d’actions relatifs au développement de l’autoconsommation des énergies renouvelables et de veiller à leur mise en œuvre;
— de proposer, en concertation avec les secteurs concernés, des mesures d’accompagnement et d’incitation à l’autoconsommation des énergies renouvelables dans les secteurs résidentiel, tertiaire et économique;
— de promouvoir et de suivre les activités des installateurs d’équipements et des bureaux d’études activant dans le domaine des énergies renouvelables.
# 2. La direction de la maîtrise de l’énergie, est chargée :
— d’assurer la mise en œuvre de la politique de promotion de la maîtrise de l’énergie;
— d’élaborer le programme national de la maîtrise de l’énergie, en concertation avec les administrations et les organismes concernés, et de veiller à sa mise en œuvre;
— d’initier les études relatives au développement de la maîtrise de l’énergie;
— d’assurer, en collaboration avec les secteurs et les organismes concernés, le suivi technique et financier du programme de la maîtrise de l’énergie;
— de proposer, en concertation avec les secteurs et les organismes concernés, les mesures incitatives pour la promotion de la maîtrise de l’énergie;
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— de procéder, en concertation avec les secteurs et les organismes concernés, aux évaluations sectorielles sur la consommation de l'énergie;
— d’examiner les dossiers de demandes d’agréments des bureaux d’études et des experts en audit énergétique, en relation avec les administrations et les organismes concernés, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur;
— d’établir les bilans annuels des réalisations du programme de la maîtrise de l’énergie et d’évaluer leur impact sur les plans économique, environnemental et climatique.
Elle comprend deux (2) sous-directions :
**2.1 La sous-direction de la maîtrise de l’énergie dans les secteurs résidentiel et tertiaire et au niveau des**
##### collectivités locales, chargée :
— d’assurer, en concertation avec les secteurs concernés, la mise en œuvre du programme de maîtrise de l’énergie spécifique aux secteurs résidentiel et tertiaire et au niveau des collectivités locales;
— de proposer des mesures incitatives favorisant la pénétration des équipements efficaces au marché national;
— de veiller, en coordination avec les secteurs concernés, à l’application de la réglementation thermique dans le bâtiment;
— de contribuer à l’élaboration des études en matière de développement de la maîtrise de l’énergie dans les secteurs résidentiel et tertiaire et au niveau des collectivités locales;
— d’assurer le suivi du programme de la maîtrise de l’énergie dans les secteurs résidentiel et tertiaire et au niveau des collectivités locales.
##### 2.2 La sous-direction de la maîtrise de l’énergie dans
**les secteurs économiques**, chargée :
— d’assurer, en concertation avec les secteurs concernés, la mise en œuvre du programme de la maîtrise de l’énergie spécifique aux secteurs économiques et d’en assurer le suivi;
— de suivre l’activité d’audit énergétique et de veiller à l’application de la réglementation y afférente;
— d’examiner les dossiers de demandes d’agréments des bureaux d’études et des experts en audit énergétique, en relation avec les administrations et les organismes concernés, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur;
— de contribuer à l’élaboration des études en matière de développement de la maîtrise de l’énergie dans les secteurs économiques.
**3. La direction des énergies nouvelles et de l’hydrogène**,
est chargée :
— de définir la politique de développement des énergies nouvelles et des activités nucléaires et de veiller à sa mise en œuvre;
— de veiller à la mise en œuvre de la politique de développement de l’électricité nucléaire;
— de définir la stratégie nationale et la politique de développement de l’hydrogène et de veiller à leur mise en œuvre, en coordination avec les secteurs concernés;
— d’étudier, d’évaluer et de valoriser le potentiel national en hydrogène;
— de contribuer, en coordination avec les secteurs et les organismes concernés, à la mise en place des normes relatives au développement de l’hydrogène.
Elle comprend deux (2) sous-directions :
**3.1 La sous-direction des énergies nouvelles**, chargée : — de veiller à la mise en œuvre de la politique de
développement des énergies nouvelles et d’en assurer le suivi;
— de veiller à la mise en œuvre des programmes de développement des activités nucléaires, en coordination avec les secteurs et les organismes concernés;
— de suivre la mise en œuvre de la politique de développement de l’électricité nucléaire.
**3.2 La sous-direction de l’hydrogène**, chargée : — de veiller à la mise en œuvre de la stratégie nationale
de développement de l’hydrogène et d’en assurer le suivi;
— de coordonner avec les organismes et les structures concernés, les études pour évaluer et valoriser le potentiel national en hydrogène;
— de contribuer au développement de l’infrastructure qualité dans le domaine de l’hydrogène.
