Article 5
La direction de la sécurité industrielle et de la protection du patrimoine, est chargée :
— de contribuer à l'élaboration de la réglementation technique relative à la sécurité industrielle et au contrôle des installations relevant du secteur;
— d'édicter les règles de sécurité industrielle relatives à l'utilisation des équipements et des installations relevant du secteur;
— de contribuer à l'élaboration de la réglementation en matière de protection de l'environnement liée aux activités du secteur;
— de contribuer à la définition des normes et des standards relatifs à la conception, à la réalisation, à l’exploitation, à la maintenance et à la sécurité des ouvrages et des installations relevant du secteur;
— de veiller au respect de la réglementation technique, des règles de sécurité industrielle et de la réglementation en matière de protection de l’environnement applicables aux équipements et aux installations relevant du secteur;
— de veiller au respect de la réglementation en vigueur en matière de gestion des produits sensibles.
Elle comprend trois (3) sous-directions :
# 1. La sous-direction de la sécurité industrielle, chargée :
— d'édicter les règles de contrôle technique des équipements et des matériels relevant du domaine d’activités du secteur et de veiller à leur respect;
— de suivre l’application des normes et des standards relatifs aux ouvrages et aux installations relevant du secteur;
— de participer à l'élaboration des normes et des standards en matière de sécurité des équipements, des ouvrages et des installations relevant du secteur;
— de procéder aux enquêtes techniques et aux analyses des incidents liés aux activités du secteur.
Article 8
La direction des systèmes d’information et de la numérisation, est chargée :
— de définir la stratégie du secteur en matière de numérisation et de gouvernance des systèmes d’information et de veiller à sa mise en œuvre;
— de suivre et d'évaluer le parc informatique, de développer et d’assurer le bon fonctionnement du site web du ministère;
— de contribuer à la mise en œuvre des projets de transformation numérique, en coordination avec les structures concernées;
— de concevoir et de développer des applications spécifiques, en veillant au respect des normes et des standards définis;
— d’assurer la maintenance des équipements informatiques du ministère;
— d’acquérir les logiciels informatiques et de les mettre à jour;
— de gérer et de développer l’infrastructure de communication du ministère;
— d’évaluer les systèmes d’information et de s’assurer de la mise en œuvre optimale des directives, des normes et des standards définis;
— de veiller à l’application de la législation en matière de protection des données;
— de constituer et de gérer les fonds documentaire et archivistique du ministère.
Article 6
La direction de la réglementation et des études juridiques, est chargée :
— d’élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs au domaine d’activités du secteur;
— de coordonner les travaux du secteur en matière juridique;
— de contribuer à la préparation de l'activité gouvernementale en matière de législation et de réglementation;
— d’assurer la veille juridique;
— d'assurer le suivi en matière de contentieux du secteur.
Elle comprend trois (3) sous-directions :
# 1. La sous-direction de la réglementation, chargée :
— d’élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires dans les domaines des hydrocarbures et des mines, en coordination avec les structures et les organismes concernés relevant du secteur;
— de contribuer à l’élaboration des communications du ministre relatives aux projets de textes concernant le domaine d’activités du secteur;
— d’examiner la conformité des actes à caractère réglementaire établis par les structures du ministère;
— d’émettre un avis juridique sur toutes les questions qui lui sont soumises en matières d’hydrocarbures et de mines;
— de veiller à la mise à jour du référentiel juridique régissant les activités du secteur.
# 2. La sous-direction des études juridiques, chargée :
— d'étudier les projets de textes initiés par les autres secteurs;
— d’assurer une veille juridique;
— de participer à la préparation des dossiers dans le cadre de l’activité gouvernementale;
— de contribuer à l’élaboration du bulletin officiel du ministère.
**3. La sous-direction du contentieux,** chargée : — d'étudier et de suivre le règlement des affaires contentieuses
impliquant le secteur;
— de veiller au respect des procédures en matière de règlement des contentieux;
— d’assister et de conseiller, en tant que de besoin, les agences et les organismes relevant du secteur dans le règlement des contentieux les concernant.
Article 11
L'organisation en bureaux de l'administration centrale du ministère est fixée par arrêté conjoint du ministre des hydrocarbures et des mines, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
Le nombre de bureaux est fixé de deux (2) à quatre (4) par sous-direction.
Article 3
La direction générale des mines, est chargée :
— de définir la politique de développement de l’infrastructure géologique, de recherche, d’exploitation et de transformation des ressources minières et de veiller à sa mise en œuvre;
— de contribuer, en coordination avec les secteurs concernés, à l’élaboration de la politique de développement des activités relatives au contrôle de conformité des véhicules et des équipements fonctionnant sous-pression et de veiller à sa mise en œuvre;
— d'assurer le suivi de la mise en œuvre des projets dans le cadre des activités minières;
— de coordonner les activités en matière d’infrastructure géologique, de recherche géologique et minière, d’exploitation minière et de contrôle de conformité;
— de contribuer à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux activités minières et para-minières.
Elle comprend quatre (4) directions :
Article 9
La direction des ressources humaines, est chargée :
— de contribuer à la définition de la politique des ressources humaines du secteur et de veiller à sa mise en œuvre;
— d'assurer la gestion et la formation des ressources humaines du ministère;
— d'élaborer le plan annuel de gestion des ressources humaines du ministère;
— de veiller à la mise en œuvre de la réglementation en matière de gestion des carrières des personnels du ministère.
Elle comprend deux (2) sous-directions :
# 1. La sous-direction de la gestion du personnel, chargée :
— de mettre en œuvre la politique de développement et de valorisation des ressources humaines;
— de gérer les personnels de l’administration centrale du ministère;
— de mettre en œuvre la réglementation en matière de gestion des carrières des personnels;
— de contribuer à la mise en place du système d’information des ressources humaines du ministère.
# 2. La sous-direction de la formation, chargée :
— d'élaborer les plans annuels et pluriannuels de formation et de perfectionnement des ressources humaines;
— de mettre en œuvre les programmes de formation des personnels du ministère;
— de gérer les programmes de formation dans le cadre de la coopération.
Article 2
La direction générale des hydrocarbures, est chargée : — d'élaborer et de veiller à la mise en œuvre de la politique de développement du domaine minier des hydrocarbures et de la conservation des ressources; — d'élaborer et de veiller à la mise en œuvre de la politique de développement des activités de transport, de transformation et de commercialisation des hydrocarbures, de stockage et de distribution des produits pétroliers; — d’élaborer et de veiller à la mise en œuvre des programmes de développement des carburants durables relevant du domaine d’activités du secteur, de promouvoir et d’encourager leur utilisation; — d'assurer le suivi de la mise en œuvre des projets dans le cadre des activités d’hydrocarbures; — d’assurer le suivi des activités de commercialisation des hydrocarbures, de stockage et de distribution des produits pétroliers; — d’examiner les plans à moyen et long termes des activités amont et de veiller à leur mise en œuvre; — de définir, en concertation avec les secteurs et les organismes concernés, la stratégie nationale en matière de dessalement de l'eau et de veiller à sa mise en œuvre; — de veiller à la promotion du contenu local; — de contribuer à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux activités d’hydrocarbures.
Elle comprend trois (3) directions :
Article 10
La direction des finances et des moyens, est chargée :
— d'établir le budget du ministère et de veiller à sa bonne exécution;
— d’évaluer les budgets des établissements, des agences et des autorités de régulation relevant du secteur;
— d'assurer la gestion des biens meubles et immeubles du ministère;
— de recenser et de mettre en place les moyens nécessaires au fonctionnement de l'administration centrale;
— d'assurer la dotation des structures de l'administration centrale en équipements et en moyens;
— de veiller à l'entretien et à la préservation du patrimoine mobilier et immobilier du ministère;
— d’assurer la programmation budgétaire;
— d'affecter les crédits nécessaires au fonctionnement et à l’équipement des organismes relevant du secteur;
— de veiller à la bonne exécution des budgets des organismes relevant du secteur;
— d'assister les commissions des marchés publics du ministère et des organismes relevant du secteur.
Elle comprend trois (3) sous-directions :
Article 12
Les structures du ministère exercent sur les établissements et les organismes relevant du secteur, chacune en ce qui la concerne, les missions qui leur sont confiées, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Article 4
La direction générale des études, de la prospective et de l’intelligence économique, est chargée : — d’élaborer les études technico-économiques et de prospective d'intérêt pour le secteur;
— de contribuer à la définition des politiques et des stratégies de développement du secteur et d’en suivre la mise en œuvre; — d’élaborer, en concertation avec les secteurs concernés, le modèle énergétique national, de suivre et d’évaluer sa mise en œuvre; — de définir, en concertation avec les secteurs et les organismes concernés, la politique du secteur en matière de recherche scientifique, de développement technologique, de promotion de l’innovation et de l’intelligence économique; — d’élaborer, de gérer et de diffuser les données statistiques et les informations relatives aux activités du secteur; — de suivre et d’analyser les marchés pétroliers, gaziers et ceux des ressources minérales et leurs perspectives; — de préparer et de suivre les participations du secteur dans les organisations internationales; — d’assurer une veille dans les domaines d’activités relevant du secteur.
Elle comprend deux (2) directions :
Article 7
La direction de la coopération internationale, est chargée :
— de suivre et de coordonner les activités du secteur en matière de coopération internationale;
— de participer aux activités de coopération bilatérale et multilatérale impliquant le secteur;
— de développer et de renforcer les partenariats stratégiques avec les pays partenaires et les organisations régionales et internationales et d’en assurer la gestion, en vue d’appuyer la mise en œuvre des politiques publiques et des projets du secteur;
— de contribuer à l'élaboration des protocoles d’entente, des accords et des conventions de coopération impliquant le secteur et d’en assurer la mise en œuvre.
Article 13
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier
2026.
##### Sifi GHRIEB.
##### 20 janvier 2026
Article 1er
Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère des hydrocarbures et des mines comprend :
**1. Le secrétaire général,** assisté de deux (2) directeurs
d'études, auquel sont rattachés le bureau du courrier et le bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement.
**2. Le chef de cabinet,** assisté de sept (7) chargés d'études
et de synthèse, chargés de la préparation et de l’organisation des activités du ministre en matière : — de participation aux activités gouvernementales; — de relations avec le Parlement et les autres institutions nationales; — de communication et de relations avec les organes de presse et d'information; — de coordination des activités sectorielles dans le domaine des hydrocarbures; — de coordination des activités sectorielles dans le domaine minier; — de coordination des activités sectorielles dans le domaine du contrôle de conformité; — de relations avec les différents organismes, associations et partenaires socio-économiques, au niveau national.
**3. L'inspection générale,** dont l'organisation, le fonctionnement
et les missions sont fixés par décret exécutif.
Article Annexe
##### 4. Les structures suivantes :
— la direction générale des hydrocarbures; — la direction générale des mines;
— la direction générale des études, de la prospective et de l’intelligence économique; — la direction de la sécurité industrielle et de la protection du patrimoine;
juridiques; — la direction de la coopération internationale; — la direction des systèmes d’information et de la numérisation; — la direction des ressources humaines; — la direction des finances et des moyens.
Article Annexe
##### 1. La sous-direction du budget et de la comptabilité,
chargée :
— d'établir les prévisions budgétaires et les documents de la programmation budgétaire du ministère;
— d'assurer la gestion et l'exécution du budget du ministère;
— d'évaluer les budgets des établissements, des agences et des autorités de régulation relevant du secteur.
Article Annexe
##### 20 janvier 2026
Elle comprend deux (2) sous-directions :
# 1. La sous-direction des relations bilatérales, chargée :
— d'animer et de coordonner les activités de coopération bilatérale;
— de participer aux travaux à caractère bilatéral;
— de contribuer à l'élaboration des protocoles d’entente, des accords et des conventions de coopération impliquant le secteur et d'en assurer la mise en œuvre.
# 2. La sous-direction des relations multilatérales, chargée :
— de suivre et d'animer les activités de coopération à caractère multilatéral;
— de suivre et d'animer les activités de coopération africaine et arabe;
— de coordonner la participation du secteur aux activités des organisations internationales et gouvernementales spécialisées.
Article Annexe
##### 20 janvier 2026
Elle comprend trois (3) sous-directions :
Article Annexe
##### 2. La sous-direction de la gestion des produits sensibles,
chargée :
— de contribuer à l'élaboration de la réglementation relative à la gestion et à l'utilisation des produits sensibles et d’en assurer le respect;
— d'établir les autorisations d'acquisition, d'importation et d'exportation des produits sensibles;
— d'établir les agréments pour l'exercice des activités portant sur les matières et les produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression.
##### 3. La sous-direction de la protection de l’environnement,
chargée :
— de veiller au respect de la réglementation relative à la protection de l'environnement au niveau des ouvrages et des installations relevant du secteur;
— de participer à l'élaboration des accords en matière de protection de l'environnement impliquant le secteur et de veiller à leur mise en œuvre;
— de veiller au respect des règles relatives à la prévention des risques et à la protection de l’environnement, des personnes et des biens au niveau du secteur;
— de participer aux enquêtes techniques et aux analyses des incidents liés aux activités du secteur.
Article Annexe
##### 1. La direction du développement et de la conservation
**des hydrocarbures,** est chargée : — d'élaborer et de veiller à la mise en œuvre de la politique sectorielle en matière d’activités amont; — de veiller à la conservation des ressources d'hydrocarbures et à leur exploitation rationnelle; — d’assurer le suivi de l’exécution des plans de recherche et des plans de développement des hydrocarbures; — d’examiner les plans relatifs aux activités amont à moyen et long termes et de veiller à leur mise en œuvre.
Article Annexe
##### 1. La direction de la prospective et de l’intelligence
**économique,** est chargée : — de réaliser les études et les travaux de prospective d'intérêt pour le secteur; — d’assurer le suivi et l’analyse des marchés pétroliers, gaziers et ceux des ressources minérales; — de l’étude des perspectives énergétiques globales, des perspectives minières et de la veille énergétique relevant du domaine d’activités du secteur; — de contribuer à la définition du modèle national de consommation énergétique et de suivre l’état de sa mise en œuvre; — de contribuer à la définition de la politique du secteur en matière de recherche scientifique, de développement technologique, d’innovation et d’intelligence économique et de veiller à sa mise en œuvre; — de proposer toute mesure visant à encourager la recherche, le développement et l’innovation dans les activités relevant du secteur; — d’assurer une veille technologique et de promouvoir les nouvelles technologies dans les activités du secteur.
Elle comprend trois (3) sous-directions :
Article Annexe
##### 1. La direction de la géologie et de la recherche minière,
est chargée : — de veiller à la promotion et à la préservation du patrimoine minier national; — de contribuer à l'élaboration des programmes de l'infrastructure géologique et de veiller à leur mise en œuvre; — de contribuer à l’élaboration des programmes de recherche minière et de reconstitution des réserves minières et de veiller à leur mise en œuvre;
géoscientifique.
Elle comprend deux (2) sous-directions :
Article Annexe
##### 1. La sous-direction des systèmes d’information et de
**la transformation numérique,** chargée :
— de mettre en œuvre la stratégie du ministère en matière d’architecture des systèmes d’information et de leur sécurisation;
— d’étudier, de concevoir et de mettre en place les systèmes d'information;
— d’assurer la veille technologique dans le domaine des systèmes d’information et des technologies de l’information;
— d’étudier la faisabilité, la rentabilité et la performance des projets de transformation numérique;
— de concevoir et de développer des applications spécifiques.
##### 2. La sous-direction de l’informatique et de la
**communication,** chargée :
— de contribuer à la définition de la stratégie du ministère en matière de technologies de l’information et de veiller à sa mise en œuvre;
— de mettre en œuvre les actions relatives à la réalisation, à l’exploitation, à la maintenance et au développement des infrastructures et des équipements informatiques;
— d’assurer le développement et le déploiement de l’infrastructure informatique en matière de réseau, de services informatiques, d’accès à internet, de messagerie et de solutions de mobilité;
— d’assister les structures du ministère en matière de définition des besoins et d’acquisition des logiciels et des équipements informatiques.
##### 3. La sous-direction de la documentation et des archives,
chargée :
— de gérer et de développer le fonds documentaire du ministère;
— d'assurer la gestion et la préservation des archives du ministère;
— de veiller à la numérisation de la documentation et des archives du ministère;
— de veiller à l'application, au niveau du secteur, des textes législatifs et réglementaires relatifs à la documentation et aux archives.
Article Annexe
##### 2. La sous-direction des programmes d'investissement
**et des marchés publics,** chargée :
— de suivre les opérations d’investissement public de l’Etat et des dépenses y afférentes;
— d'assister les commissions des marchés publics du ministère et des organismes relevant du secteur dans leurs travaux;
— d'assurer le suivi de l'exécution des marchés publics du ministère;
— d'assister les organismes relevant du secteur dans la passation des marchés publics et des contrats.
**3. La sous-direction des moyens généraux,** chargée : — d'identifier et d'évaluer les besoins annuels en moyens
nécessaires au bon fonctionnement des structures du ministère;
— d'assurer la satisfaction des besoins des structures du ministère en équipements et en moyens;
— d'assurer l'entretien et la préservation du patrimoine mobilier et immobilier du ministère;
— d'établir et de suivre les inventaires des biens mobiliers et immobiliers du ministère.
Article Annexe
## 1.1. La sous-direction des études prospectives, chargée :
— de réaliser des études de prospective dans les domaines des hydrocarbures et des mines; — de développer les outils de prospective dans les domaines des hydrocarbures et des mines; — de contribuer au travail gouvernemental en matière de prospective.
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##### 1.2. La sous-direction de l'analyse des marchés
**pétrolier, gazier et des ressources minières,** chargée : — de suivre et d'analyser la conjoncture des marchés pétrolier, gazier et ceux des ressources minières; — d'élaborer des prévisions sur l'évolution des marchés pétrolier, gazier et ceux des ressources minières; — de suivre et d'analyser les réalisations et les performances du secteur en matière d'exportation des hydrocarbures et des ressources minières; — de suivre les activités des organisations internationales spécialisées.
##### 1.3. La sous-direction de la veille et du développement
**de la recherche et de l’innovation,** chargée : — d'assurer le suivi et l'analyse des prévisions énergétiques globales des activités liées au secteur; — d'assurer le suivi et l'analyse des politiques et des stratégies des acteurs activant dans les domaines des hydrocarbures et des mines; — d'élaborer des rapports périodiques de veille et d’intelligence économique relatives aux activités du secteur; — de s’assurer de la mise en œuvre de la stratégie sectorielle en matière de recherche scientifique et technologique; — de suivre les programmes d’innovation dans le domaine d’activités du secteur; — de contribuer à la mise en place de mesures incitatives pour promouvoir et développer la recherche scientifique, technologique, l’innovation et l’intelligence économique dans le domaine d’activités du secteur; — de suivre les activités de recherche, de promotion des nouvelles technologies, de l’entrepreneuriat innovant et d’assurer la veille technologique.
##### 2. La direction des études économiques et des statistiques,
est chargée : — d'élaborer des études économiques et de prévision du secteur; — d'établir les statistiques, les bilans et les synthèses des réalisations du secteur; — de contribuer aux travaux de régulation économique des activités du secteur; — de contribuer aux travaux des institutions nationales et internationales spécialisées.
Elle comprend trois (3) sous-directions :
## 2.1. La sous-direction des études économiques, chargée :
— de consolider les plans et les programmes de développement du secteur et d’assurer le suivi de leur réalisation; — d'élaborer des études sur l'évolution du secteur et d'analyser ses performances;
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— de contribuer aux études et aux travaux économiques initiés par les autres secteurs;
— de contribuer aux travaux intersectoriels relatifs à l'investissement et aux participations de l'Etat.
##### 2.2. La sous-direction des statistiques, des bilans et des
**synthèses,** chargée :
— de développer et de gérer la banque de données statistiques du secteur;
— d'établir et de diffuser les statistiques, les rapports de conjoncture et les synthèses du secteur;
— d'élaborer, en concertation avec les secteurs concernés, le bilan énergétique national annuel;
— d’élaborer le bilan annuel relatif aux activités dans les domaines des hydrocarbures et des mines.
##### 2.3. La sous-direction de la régulation économique,
chargée :
— d’assurer la coordination des travaux sectoriels dans le cadre de la préparation des lois de finances, en concertation avec les structures, les agences et les entreprises relevant du secteur;
— de participer à l'élaboration des mesures de régulation économique des activités du secteur et d’en suivre la mise en œuvre;
— de suivre la mise en œuvre de la fiscalité pétrolière et celle relative aux activités minières;
— de contribuer aux travaux intersectoriels relatifs aux prix et à la fiscalité.
Article Annexe
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Elle comprend trois (3) sous-directions :
##### 1.1. La sous-direction du développement des ressources,
chargée : — de suivre les activités de prospection, de recherche,
— d’analyser l’état d’évolution des réserves en hydrocarbures; — d’assurer le suivi du développement des projets; — d'analyser les performances de l'activité sismique et de l'activité forage; — d'assurer le suivi des titres miniers d’hydrocarbures.
##### 1.2. La sous-direction de l'exploitation des gisements,
chargée : — d'assurer le suivi des activités d'exploitation des gisements d'hydrocarbures; — d'assurer le suivi de la production des gisements d'hydrocarbures; — d’assurer le suivi des productions anticipées; — de veiller à la promotion du contenu local dans le cadre des activités d’hydrocarbures.
##### 1.3. La sous-direction de la conservation des gisements,
chargée : — de veiller à l'application des règles de conservation des gisements et de protection des aquifères associés; — d’assurer le suivi de la mise en œuvre des plans de développement des gisements et leur mise à jour périodique; — de veiller au respect des profils de production et d’injection approuvés et d’en assurer le suivi; — de participer au suivi des opérations d’abandon et de remise en état des sites.
**2. La direction du transport, de la transformation, de la commercialisation des hydrocarbures et de la distribution**
**des produits pétroliers,** est chargée : — d'élaborer et de veiller à la mise en œuvre de la politique de développement des activités de transport, de transformation, de commercialisation des hydrocarbures et de distribution des produits pétroliers; — d'assurer le suivi des activités de transport, de raffinage, de liquéfaction et de séparation des gaz, de pétrochimie, de commercialisation des hydrocarbures, de stockage et de distribution des produits pétroliers; — d’assurer le suivi des projets de développement de l’activité aval et des carburants durables relevant du domaine d’activités du secteur; — de veiller au développement des activités de transport des hydrocarbures; — d'évaluer les performances des activités de transport, de transformation, de commercialisation des hydrocarbures, de stockage et de distribution des produits pétroliers.
— la direction de la réglementation et des études d’appréciation et de développement des hydrocarbures;
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Elle comprend trois (3) sous-directions :
##### 2.1. La sous-direction du transport des hydrocarbures,
chargée : — d'évaluer les performances des activités de transport par canalisations et de stockage des hydrocarbures; — d'évaluer les performances des activités de transport maritime des hydrocarbures et de la gestion des ports pétroliers; — d'assurer le suivi des demandes d'attribution de la concession de transport par canalisations des hydrocarbures.
##### 2.2. La sous-direction de la transformation et de la
**commercialisation des hydrocarbures,** chargée : — de contribuer à la définition des plans de développement des activités de transformation des hydrocarbures et d’en assurer le suivi; — d’assurer le suivi et l’évaluation des performances des activités de raffinage, de liquéfaction, de séparation des gaz, de pétrochimie et de commercialisation des hydrocarbures.
##### 2.3. La sous-direction de la distribution des produits
**pétroliers,** chargée : — d’assurer le suivi des activités de stockage et de distribution des produits pétroliers; — de suivre l’approvisionnement régulier du marché national en produits pétroliers; — d’assurer le suivi du développement des activités liées à la distribution des produits pétroliers; — d’assurer le suivi de la mise en œuvre des programmes de développement des carburants durables relevant du domaine d’activités du secteur.
##### 3. La direction du développement et de l'exploitation
**des stations de dessalement de l’eau,** est chargée : — de contribuer à l'élaboration de la stratégie nationale en matière de dessalement de l'eau; — de contribuer, avec les structures concernées, aux études et aux analyses se rapportant à l’activité de dessalement de l’eau; — d’assurer le suivi des activités de réalisation, d’exploitation et de maintenance des stations de dessalement de l’eau confiées au secteur; — de promouvoir, en coordination avec les institutions et les organismes concernés, la recherche scientifique et l'intégration industrielle de la filière du dessalement de l’eau; — de promouvoir le recours à la production nationale et à l’outil de conception et de réalisation national, dans le cadre de la réalisation, de l'exploitation et de la maintenance des stations de dessalement de l'eau confiées au secteur et des infrastructures et équipements y afférents; — de contribuer, avec les structures concernées, au développement de la coopération dans le domaine du dessalement de l’eau;
— de constituer et de mettre à jour, en concertation avec les secteurs concernés, une banque de données et un système d’information relatif au dessalement de l’eau;
— de coordonner, avec les administrations et les organismes concernés, l'ensemble des démarches nécessaires à la réalisation et au suivi des projets de dessalement de l'eau confiés au secteur et des infrastructures et équipements y afférents.
Elle comprend deux (2) sous-directions :
##### 3.1 La sous-direction du développement des stations de
**dessalement de l’eau,** chargée :
— de veiller à la mise en œuvre des programmes de développement des stations de dessalement de l’eau confiées au secteur et des infrastructures et équipements y afférents, et d’en assurer le suivi;
— d’initier, en coordination avec les administrations et les organismes concernés, les démarches nécessaires dans le cadre de la réalisation des projets de dessalement de l’eau confiés au secteur;
— de veiller à la promotion du contenu local dans le cadre de la réalisation des projets de dessalement de l’eau confiés au secteur.
##### 3.2 La sous-direction du suivi de l'exploitation des
**stations de dessalement de l'eau,** chargée :
— d’assurer le suivi des programmes d’exploitation et de maintenance des stations de dessalement de l’eau confiées au secteur;
— de veiller au respect des règles et des normes techniques d’exploitation des stations de dessalement de l’eau confiées au secteur et des équipements y afférents;
— de suivre la production des volumes de l’eau dessalée et d’élaborer les rapports y afférents.
Article Annexe
##### 1.1. La sous-direction de l’infrastructure géologique,
chargée : — d’assurer le suivi de la réalisation des programmes d’infrastructure géologique; — de veiller au développement de l'information géoscientifique relative aux cartes géologiques, géophysiques et géochimiques; — d’établir les bilans annuels des réalisations relatives à l’infrastructure géologique.
## 1.2. La sous-direction de la recherche minière, chargée :
— d’assurer le suivi de la réalisation des programmes de recherche minière et de reconstitution des réserves minières; — de contribuer à la promotion et à la préservation du patrimoine minier national; — d’établir les bilans annuels des réalisations relatives à la recherche minière.
# 2. La direction de l’exploitation minière, est chargée :
— d’élaborer les politiques de conservation des gisements miniers; — d’assurer le suivi des activités d'exploitation minière et d’utilisation des substances explosives; — d’élaborer les synthèses sur l'évolution technologique relative à l’exploitation minière et les bilans s’y rapportant.
Elle comprend deux (2) sous-directions :
##### 2.1. La sous-direction de l'exploitation minière et de la
**conservation des gisements miniers,** chargée : — de suivre les activités d'exploitation minière et de contribuer à leur développement; — de contribuer à la mise en place des règles techniques relatives à l'exploitation rationnelle et à la récupération optimale des réserves minières; — de veiller à l'application de la réglementation et des règles techniques relatives à la sécurité, à la santé et à la protection de l'environnement.
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##### 2.2. La sous-direction des substances explosives,
chargée :
— d'examiner les dossiers relatifs à l’implantation des unités de production et de conservation des substances explosives;
— de contrôler et de suivre, en concertation avec les institutions concernées, les activités de recherche, de production, de commercialisation et d'utilisation des substances explosives;
— de veiller à l'application de la réglementation et des règles techniques relatives à l’utilisation des substances explosives.
##### 3. La direction de la planification, du développement
**et de la transformation minière,** est chargée :
— de proposer les actions visant la valorisation et la transformation des produits miniers;
— de proposer et de mettre en œuvre les programmes de développement des filières minières;
— d'élaborer les plans d’action visant la gestion, le développement et la valorisation des produits minéraux nécessaires à l'économie nationale et de veiller à leur mise en œuvre;
— de promouvoir le partenariat entre les entreprises publiques minières et les opérateurs privés nationaux et étrangers.
Elle comprend trois (3) sous-directions :
##### 3.1. La sous-direction du développement des filières
**minières,** chargée :
— d'élaborer et de mettre en œuvre les actions visant la gestion et le développement des filières minières;
— de proposer les actions visant la valorisation des produits minéraux;
— de veiller au renforcement des capacités productives des entreprises minières;
— d'élaborer les synthèses sur l'évolution technologique des filières minières.
##### 3.2. La sous-direction du développement des ressources
**minérales,** chargée :
— d'élaborer et de mettre en œuvre les plans d’action visant le développement et la valorisation des substances minérales;
— de produire une analyse périodique sur la criticité des métaux en lien avec les spécificités des enjeux stratégiques;
— de proposer des mesures pour orienter les travaux de recherche, de développement et de valorisation des ressources minérales sur le territoire national;
— d'élaborer les synthèses sur l'évolution industrielle et technologique de la branche minière.
##### — d'encourager le développement de l'information
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##### 3.3. La sous-direction de la transformation minière,
chargée : — de contribuer à la définition des plans de développement des activités de transformation minière et d’en assurer le suivi; — d’assurer, en coordination avec les secteurs concernés, le suivi et l’évaluation des performances des industries minières; — de veiller à la mise en œuvre des actions d’amélioration des processus de transformation; — d’initier, en concertation avec les secteurs concernés, les mesures incitatives et de promotion pour le développement de la transformation minière.
##### 4. La direction des activités de contrôle de conformité,
est chargée : — de contribuer à l’élaboration de la politique de développement des activités relatives au contrôle de conformité des véhicules et des équipements fonctionnant sous pression et de veiller à sa mise en œuvre; — d’élaborer la réglementation relative aux règles et aux normes techniques de contrôle de conformité des véhicules et des équipements fonctionnant sous pression et de veiller à son application; — de mettre en place les règles et les procédures relatives au contrôle de conformité des véhicules et des équipements fonctionnant sous pression et de veiller à leur mise en œuvre; — de suivre les activités de contrôle de conformité des véhicules et des équipements fonctionnant sous pression; — d’examiner les dossiers de demandes d’agréments et d’autorisations prévues par la réglementation en vigueur.
Elle comprend trois (3) sous-directions :
##### 4.1. La sous-direction du contrôle de conformité des
**véhicules,** chargée : — de veiller à la mise en œuvre des règles et des normes techniques relatives au contrôle de conformité des véhicules; — d’élaborer les programmes périodiques se rapportant au contrôle de conformité des véhicules; — de définir les méthodes et les pratiques les plus appropriées relatives au contrôle de conformité des véhicules; — d’examiner et d’approuver les dossiers techniques du prototype ou du modèle-type des véhicules neufs à importer ou à fabriquer localement; — d’examiner et d’approuver les dossiers techniques des véhicules importés; — de contribuer au contrôle et à la supervision des essais requis relatifs à la sécurité et à l’efficacité des véhicules; — de contribuer au contrôle de conformité des véhicules complets produits en Algérie ou importés, conformément à la réglementation et d’en faire le suivi.
##### 4.2. La sous-direction du contrôle de conformité des
**équipements fonctionnant sous pression,** chargée : — d’élaborer les programmes périodiques se rapportant au contrôle de conformité des équipements fonctionnant sous pression; — de définir les méthodes et les pratiques les plus appropriées relatives au contrôle de conformité des équipements fonctionnant sous pression; — d’examiner, d’approuver et d’accepter, selon le cas, les dossiers techniques préliminaires et finaux se rapportant à la fabrication, au montage, à la réparation et à l’exploitation des équipements fonctionnant sous pression; — de contrôler la conformité des équipements fonctionnant sous pression en usines de fabrication et sur sites d’exploitation, en Algérie et à l’étranger, et d’en assurer la supervision du processus de fabrication, des essais et des épreuves requis de sécurité et d’efficacité, conformément à la réglementation en vigueur ainsi qu’aux normes nationales et internationales y afférentes; — de contribuer au contrôle de conformité des kits de conversion du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL.C) et du gaz naturel comprimé carburant (GNC.C) équipant les véhicules automobiles et d’en faire le suivi; — de contribuer à la réalisation des expertises et de donner, le cas échéant, les conseils et les avis techniques concernant la conformité des équipements fonctionnant sous pression.
##### 4.3. La sous-direction de la régulation des activités de
**contrôle de conformité,** chargée : — d'élaborer la réglementation relative à la fabrication, à l'utilisation et au contrôle de conformité des véhicules et des équipements fonctionnant sous pression; — d’examiner les dossiers de demandes d'agréments des organismes appelés à exercer le contrôle et la vérification des équipements fonctionnant sous pression, y compris le mode opératoire de soudage, la qualification des soudeurs, le contrôle non destructif et le contrôle destructif, conformément à la réglementation en vigueur ainsi qu'aux normes nationales et internationales y afférentes; — d’examiner les dossiers de demandes d'agréments des organismes exerçant l’activité d'expertise de conformité des véhicules et leur carrossage; — d’examiner les dossiers de demandes d'agréments des écoles de formation dans le domaine d'installation des kits de conversion du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL.C) et du gaz naturel comprimé carburant (GNC.C) équipant les véhicules automobiles; — d’examiner les dossiers de demandes d'obtention du code constructeur-WMI « World Manufacturer Identifier » par les opérateurs monteurs et les fabricants de véhicules.
