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Décret présidentiel n° 26-21

Décret présidentiel n° 26-21 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant répartition des

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Texte (3 article(s))

Article 1er

Les autorisations d’engagement d’un montant de trois milliards huit cent soixante-dix-huit millions de dinars (3.878.000.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de quatre milliards huit cent soixante- dix-huit millions de dinars (4.878.000.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2026, mis à la disposition du Premier Président de la Cour suprême, sont répartis conformément à l’état annexé au présent décret.

Article 2

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.

Article Annexe

##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### la Cour suprême **Premier Président de mis à la disposition du JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02** **4 878 000 000 3 878 000 000** — — **1 000 000 000 — 378 000 000 378 000 000 3 500 000 000 3 500 000 000 Total des crédits** |4 878 000 000|— 3 878 000 000|—||— 1 000 000 000||378 000 000|378 000 000|3 500 000 000 3 500 000 000| |---|---|---|---|---|---|---|---|---| |4 878 000 000|— 3 878 000 000|—||— 1 000 000 000||378 000 000|378 000 000|3 500 000 000 3 500 000 000| |de paiement Crédits|d’engagement Autorisations Crédits|de paiement|d’engagement de paiement Autorisations|Crédits|d’engagement de paiement Autorisations Crédits||d’engagement Autorisations Crédits|de paiement| ##### Activité judiciaire ##### de la jurisprudence et unification des décisions judiciaires Contrôle et évaluation d’engagement Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes d’investissement fonctionnement des services **Total** Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 1 : Dépenses de personnel Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de **En DA 11 janvier 2026** **22 Rajab 1447 mis à la disposition du Premier Président de la Cour suprême** ##### 22 Rajab 1447 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 ##### 11 janvier 2026

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.