Ordonnance n° 81-02 معدَّل

Ordonnance n° 81-02 du 6 juin 1981 portant création d'une médaille du mérite militaire

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1995 تُمِّم Ordonnance n° ⁦95-14⁩ Ordonnance n° ⁦95-14⁩
Ordonnance n° 81-02

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

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  1. تُمِّم بموجب Ordonnance n° 95-14

    « Les dispositions de l'article 1er de l'ordonnance n° 81-02 du 6 juin 1981, susvisée, sont complétées comme suit : "Article 1er. La médaille du mérite militaire est également attribuée : aux officiers et sous-officiers de »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (11)
  • Décret présidentiel n° 25-269

    Décret présidentiel n° 25-269 du 6 Joumada El Oula 1447 correspondant au 28 octobre 2025 modifiant et complétant le décret n° 84-308 du 25 octobre 1984 fixant les conditions de port des médailles et des décorations nationales ainsi que l'ordre dans lequel elles doivent être portées

  • Décret présidentiel n° 15-168

    Décret présidentiel n° 15-168 du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015 modifiant et complétant le décret n° 84-308 du 25 octobre 1984 fixant les conditions de port des médailles et des décorations nationales ainsi que l’ordre dans lequel elles doivent être portées

  • Ordonnance n° 95-14

    Ordonnance n° 95-14 du 5 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 5 avril 1995 complétant l'ordonnance n° 81-02 du 6 juin 1981 portant création d'une médaille du mérite militaire, approuvée par la loi n° 81-11 du 14 novembre 1981

  • Décret présidentiel n° 91-206

    Décret présidentiel n° 91-206 du 26 juin 1991 modifiant et complétant le décret n° 84-308 du 25 octobre 1984 fixant les conditions de port des médailles et des décorations nationales ainsi que l'ordre dans lequel elles doivent être portées

  • Loi n° 90-27

    Loi n° 90-27 du 24 novembre 1990 portant création de la médaille de blessé

  • Loi n° 90-26

    Loi n° 90-26 du 24 novembre 1990 complétant l'ordonnance n° 81-02 du 6 juin 1981 portant création d'une médaille du mérite militaire, approuvée par la loi n° 81-11 du 14 novembre 1981

  • Loi n° 90-28

    Loi n° 90-28 du 24 novembre 1990 portant création de la médaille d'honneur

  • Loi n° 86-04

    Loi n° 86-04 du 11 février 1986 portant création de la médaille de l'Armée nationale populaire (Α.Ν.Ρ.)

  • Décret n° 84-308

    Décret n° 84-308 du 25 octobre 1984 fixant les conditions de port des médailles et des décorations nationales ainsi que l'ordre dans lequel elles doivent être portées

  • Loi n° 84-03

    Loi n° 84-03 du 2 janvier 1964 portant création de médailles de moudjahidine

  • Décret n° 81-311

    Décret n° 81-311 du 21 novembre 1981 portant descriptif de la médaille du mérite militaire, Décret du ler novembre 1981 portant nomination

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