Ordonnance n° 95-14 du 5 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 5 avril 1995 complétant l'ordonnance n° 81-02 du 6 juin 1981 portant création d'une médaille du mérite militaire, approuvée par la loi n° 81-11 du 14 novembre 1981

Les dispositions de l'article 1er de l'ordonnance n° 81-02 du 6 juin 1981, susvisée, sont complétées comme suit :

"Article 1er. La médaille du mérite militaire est également attribuée : aux officiers et sous-officiers de l'Armée nationale populaire totalisant à la date de proposition, vingt (20) années de services effectifs au minimum, et s'étant distingués par leur valeur militaire et leurs qualités professionnelles; aux officiers, sous-officiers et hommes de troupe titulaires de la médaille de blessé avec citation à l'ordre de l'Armée".

Les dispositions de la loi n° 90-26 du 24 novembre 1990 sont abrogées.

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 5 avril 1995.

Liamine ZEROUAL. 16 Dhou El Kaada 1415 JOURNAL OFFICIEL DE 16 avril 1995