Décret n° 81-311 du 21 novembre 1981 portant descriptif de la médaille du mérite militaire, Décret du ler novembre 1981 portant nomination
Article 2
فتح المادةIndépendamment des circonstances prévues pour le port de la médaille du mérite, telle qu'elle vient d'être décrite, sa possession est matérialisée par le port d'une barrette d'uniforme, d'une longueur de 37 mm et de 10 mm de largeur.
Cette barrette est revêtue d'un ruban de mêmes couleurs et caractéristiques que celles du ruban décrit à l'article 1er ci-dessus. Elle comporte un système de fixation permettant de la porter sur la veste d'uniforme à hauteur de la poitrine, sur le côté gauche.
Article 3
فتح المادةUn ruban, d'une largeur de 4,5 mm, peut être porté en tenue civile, au niveau de la boutonnière de revers gauche de la veste. Il est rayé horizontalement, aux mêmes couleurs que le ruban décrit à l'article 1er ci-dessus.
Article 4
فتح المادةLes modalités d'application du présent décret relatives au port de la médaille du mérire militaire et des décorations, d'une manière générale, les dispositions particulières inhérentes au port des 24 novembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA décorations étrangères et les effets des sanctions pénales en la matière feront l'objet d'instructions ninistérielles.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera públié au Journal fficiel de la République algérienne démocratique st populaire.
Fait à Alger, le 21 novembre 1981.
Chadli BENDJEDID.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Ordonnance n° 81-02
- Loi n° 81-11
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