Ordonnance n° 77-1 du 23 janvier 1977 relative aux titres de voyages des ressortissants algériens

Sous réserve des dispositions prévues par les accords internationaux liant l'Algérie à des pays frères, tout citoyen algérien se rendant à l'étranger doit être en possession de l'un des titres de voyages suivants : un passeport ordinaire,

- un passeport diplomatique, un passeport de service, le laissez-passer diplomatique, le passeport spécial pour le pélerinage aux lieux saints de l'Islam, le document de pilote international pour les pilotes d'aéronefs du service international d'Air Algérie ou un livret de marin.

Les mineurs de moins de quinze (15) ans peuvent être portés sur le passeport de leurs parents ou celui de leur tuteur.

Le titre de voyage porte l'empreinte sècne du sceau de l'Etat. Il certifie l'identité et la nationalité de son titulaire.

Le titre de voyage est établi au nom patronymique de l'intéressé. Pour les femmes mariées, il est indiqué après leur propre nom, celui de l'époux.

Le passeport autre que le passeport spécial pour le pélerinage aux lieux saints de l'islam, a une durée de validité de cinq ans à partir de son établissement, qui peut être prorogée pour une période nouvelle de cinq (5) ans.

Il peut être délivré un passeport collectif à des mineurs de moins de quinze (15) ans voyageant en groupe et accompagnés d'une ou plusieurs personnes majeures titulaires de passeports individuels. Le nombre des mineurs doit être de dix (10) au moins et de cinquante (50) au plus.

Le passeport collectif n'est valable que pour un seul voyage.

Sa durée de validité est de trois (3) mois elle ne peut être prorogée.

Le passeport individuel est soumis lors de son établissement ainsi que de la prorogation de sa durée de validité, à un droit de timbre de 50 DA.

Le passeport collectif est soumis à un droit de timbre de 100 DA, lors de son établissement.

Nul ne peut être titulaire de plus d'un titre de voyage de même nature. 30 janvier 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Les passeports individuels et collectifs sont établis et délivrés, après enquête, par les chefs de daïra et a l'étranger, par les postes diplomatiques et consulaires.

Les passeports diplomatiques et de service, les laissez-passer diplomatiques, sont établis et délivrés par le ministère des affaires étrangères.

Les livrets de marin sont établis et délivrés par le ministère chargé des transports.

Aucun titre de voyage ne sera délivré et aucune prorogation de la durée de validité ne sera accordée à toute personne :

- condamnée pour crime, condamnée, depuis moins de cinq (5) ans, pour délit, à une peine d'emprisonnement ferme de six (6) mois au moins, ou qui fait l'objet d'une interdiction de quitter le territoire national, d'un mandat de justice ou d'une assignation à résidence.

Le titre de voyage peut être refusé aux débiteurs du trésor.

Le passeport ne peut être délivré aux militaires que s'ils y ont été autorisés par le ministre de la défense nationale.

La disparition, la destruction, ou la perte d'un titre de voyage doit être immédiatement déclarée en Algérie, au commissariat de police du lieu de domicile ou de résidence et à l'étranger, au poste diplomatique ou consulaire le plus proche..

Le titulaire d'un titre de voyage qui a perdu la nationalité algérienne, est tenu de le restituer, sans délai, à l'autorité administrative qui le lui a délivré.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 139

Toute personne qui falsifie, contrefalt ou altère un titre de voyage ou fait sciemment usage d'un titre de voyage contrefait, fa.sifié ou altéré, est punie d'un emprisonnement de six (6) mois à trois (3) ans et d'une amende de 1.500 à 15.000 DA,

Toute personne qui prend dans un titre de voyage un état civil supposé, est punte d'un empriso vement de trois (3) mois à trois (3) ans et d'une amende de 500 25.000 DA. La même peine est appliquée à tout individu qui fait usage d'un titre de voyage délivré sous un autre état civil que le sien ou utilise un autre titre de voyage que le sien.

Le fonctionnaire qui délivre ou fait délivrer un titre de voyage à une personne qu' sait n'y avoir pas droit, est puni d'un emprisonnement d'un (1) à cinq (5) ans et d'une amende de 1.500 à 15.000 DA.

Des arrêtés ministériels préciseront les caractéristiques de chacun des titres de voyage énumérés à l'article 1er ci-dessus, la nature des pièces constitutives du dossier de demande et les conditions d'instructions des dossiers.

Les caractéristiques du passeport spécial pour le pélrinage aux lieux saints de l'Islam, les conditions de son établissement et de sa délivrance, sont fixées annuellement, par arrêté du ministre de l'intérieur, après avis de la commission du pélerinage.

Toutes dispositions contraires à la présente ordonnance, sont abrogées.

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 janvier 1977.

Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE