Arrêté du 17 novembre 1979 fixant les caractéristiques du passeport ordinaire

Le passeport ordinaire prévu par l'article 1er de l'ordonnance n° 77-1 du 23 janvier 1977 susvisée est d'un modèle untforme dont le spécimen original est déposé au siège du ministère de l'intérieur. Il a un format rectangulaire de 140 mm de long sur 90 mm de large (passeport fermé).

La couverture est confectionnée en matière plastique souple de couleur verte; elle porte en dorure, au recto, les impressions suivantes :

- En haut: la mention République algérienne démocratique et populaire en langue nationale et en langue française.

- Au centre: le sceau de l'Etat algérien.

En bas: la mentior passeport > en langue nationale et en langue française.

Le passeport ordinaire se présente sous la forme d'un livret de 36 pages, numérotées de 1 à 36; le numéro de la page est apposé de façon visible deux (2) fois sur chaque page:

- Au centre: hauteur 30 mm. -En haut: hauteur 6 mm.

Chaque page comporte dans la teinte du fond, l'inscription République algérienne démocratique et populaire > < passeport en langue nationale.

Les feuillets du passeport, de couleur gris-verdâtre, sont confectionnés en papier portant en filigrane le sceau de l'Etat.

Le numéro du passeport de dimensions 55 mm x 10 mm compte 7 chiffres apposés par perforation sur la partie inférieure de tous les feuillets du document, à l'exception des pages de garde.

Le texte est de couleur noire sur toutes les pages du passeport, y compris les pages de garde, REPUBLIQUE ALGERIENNE 53

La première page de garde comprend : en haut, la mention << République algérienne démocratique et populaire en langue nationale, au centre, le sceau de l'Etat, en bas, la mention < ce passeport contient 36 pages en langue nationale.

Sur la page 1, figurent les mentions suivantes :

En langue nationale: le nom le prénom la mention << nationalité algérienne > la date de naissance le lieu de naissance la signature du titulaire l'emplacement réservé à la photo du détenteur.

En langue française : le nom le prénom la date de naissance

- le lieu de naissance

Sur la page 2, figurent les mentions suivantes :

En langue nationale : renseignements complémentaires profession domicile signalement taille couleur des yeux couleur des cheveux signes particuliers.

En langue française : profession domicile taille couleur des yeux

- couleur des cheveux

- signes particuliers.

Sur la page 3, figurent les mentions suivantes :

En langue nationale : la date d'expiration

- le lieu de délivrance

- la date de délivrance la mention < ce passeport est délivré pour tous pays, sauf, s'il y a lieu, les exceptions ci-après >. la signature et le cachet de l'autorité émettrice du passeport

- l'emplacement réservé au timbre fiscal. 54 JOURNAL OFFICIEL DE LA En langue française : la date d'expiration

- le lieu de délivrance la date de délivrance la mention ce passeport est délivré pour tous pays sauf les exceptions ci-après ».

La page 4 est réservée à la prorogation du passeport et comprend les mentions suivantes :

En langue nationale : prorogation

- lieu de prorogation

- date de la prorogation date d'expiration profession

- domicile -signature et cachet de l'autorité émettrice du passeport

- l'emplacement réservé au timbre fiscal.

En langue française : lieu de prorogation date de prorogation date d'expiration

- profession

- domicile.

La page 5 est réservée au nombre et à l'identité des enfants accompagnant le titulaire du document; elle est divisée en 4 parties numérotées de 1 à 4 destinées à recevoir l'identité des enfants.

Elle comporte en outre, les mentions suivantes :

En langue nationale : accompagné de enfants nom prénom date de naissance.

En langue française : accompagné de enfants nom prénom date de naissance.

La page 6 est destinée aux photos des enfants inscrits. Elle est divisée en 4 cases numérotées de 1 à 4, réservées à l'apposition des photos.

Elle comporte en langue nationale en haut de la page, la mention photos des enfants ».

Les pages 7 à 34 sont destinées à recevoir les visas ; elles comportent en langue nationale en haut de la page, la mention visas ».

Les pages 35 et 36 sont destinées à l'enregistrement des allocations-devises accordées par les services bancaires; chacune des pages est divisée en 5 parties. En haut de chaque page, est portée en langue nationale, la mention « allocationsdevises >.

La deuxième page de garde contient en langue nationale les recommandations numérotées de la 8.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 janvier 1980

Les passeports établis selon les caractéristiques définies par les dispositions de l'arrêté du 27 juin 1969 et mis en circulation avant le 31 décembre 1979 demeurent valables jusqu'à la date de leur expiration.

Le directeur général de la réglementation des affaires générales et de la synthèse, le directeur général de la sûreté nationale et les walis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 novembre 1979.

Mohamed BENAHMED ABDELGHANI.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES