Arrêté du 8 Joumada El Oula 1143 correspondant au 13 décembre 2021 fixant les modalités particulières d'exercice du commerce de troc frontalier à l'occasion de la manifestation de l'Assihar de Tamenghasset et la liste des marchandises concernées

En application des dispositions de l'article 13 de l'arrêté interministériel du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 juillet 2020 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités particulières d'exercice du commerce de troc frontalier à l'occasion de la manifestation de l'Assihar de Tamenghasset et la liste des marchandises concernées.

La participation à la manifestation de l'Assihar de Tamenghasset, est ouverte de plein droit aux opérateurs économiques algériens ainsi qu'aux opérateurs des pays du Mali et du Niger.

Les marchandises en provenance des pays du Mali et du Niger peuvent être importées et vendues dans les wilayas d'Adrar, d'Illizi, de Tamenghasset, de Tindouf, de Timimoun, de Bordj Badji Mokhtar, de Béni Abbès, d'In Salah, d'In Guezzam et de Djanet, pendant la période de la manifestation de l'Assihar de Tamenghasset dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Toute transaction réalisée en dehors de ces wilayas est considérée comme transaction frauduleuse.

L'enceinte de l'Assihar de Tamenghasset, telle que délimitée par l'autorité administrative compétente, sera sous le contrôle des services des douanes.

ALGERIENNE N° 96 21 Joumada El Oula 1443 26 décembre 2021 Les marchandises importées des pays participants ne pourront être déposées que dans l'enceinte réservée à la manifestation de l'Assihar de Tamenghasset ou dans tous autres dépôts autorisés par l'administration des douanes, dans la wilaya de Tamenghasset.

Tout dépôt de marchandises constaté en dehors de ces lieux est considéré comme dépôt frauduleux.

L'importation des marchandises destinées à la manifestation de l'Assihar est effectuée sous le régime douanier de l'admission temporaire pour foires et expositions.

La période de la tenue de la manifestation de l'Assihar de Tamenghasset, ainsi que la liste des marchandises concernées par le troc sont fixées par décision du ministre chargé du commerce.

Le produit de la vente des marchandises importées ne peut être affecté qu'à l'achat de marchandises algériennes.

Le montant des produits acquis en vue de l'exportation ne pourra être supérieur à celui des produits importés déclaré à l'entrée.

Les participants à la manifestation de l'Assihar de Tamenghasset doivent ouvrir des comptes courants bancaires spéciaux Assihar auprès des banques primaires domiciliées sur le territoire de la wilaya de Tamenghasset.

A l'issue à la manifestation de l'Assihar de Tamenghasset, le montant du produit des ventes, non utilisé à des achats pendant la manifestation de l'Assihar de Tamenghasset, devra être déposé auprès de la même banque primaire trois (3) jours, au plus tard, après la clôture de l'évènement et ne pourra être affecté qu'au règlement d'achat de marchandises algériennes.

Les transactions portant sur des opérations d'échange-produits sont régies par la législation et la réglementation en vigueur dans le domaine du contrôle et la protection du consommateur.

Quatre-vingt-dix (90) jours après la clôture de la manifestation de l'Assihar de Tamenghasset, la situation des marchandises vendues et non vendues doit faire l’objet d’apurement conformément aux dispositions du code des douanes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Joumada El Oula 1443 correspondant au 13 décembre 2021.

Kamel REZIG.

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