ج.ر عدد 40 لسنة 1976
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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,

ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Ordonnance n° 76-36 du 20 avril 1976 portant ratification de la convention relative à la création de la Société arabe de services pétroliers, signée le 23 novembre 1975 à Riyad, p. 512. Ordonnance n° 76-37 du 20 avril 1976 portant ratification de la convention commerciale et tarifaire relative à l’accord à long terme entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Niger, signée à Alger le 19 février 1976, p. 512. Ordonnance n° 76-38 du 20 avril 1976 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique du Pakistan, relatif aux services aériens, signé à Alger le 6 février 1976, p. 512. Ordonnance n° 76-39 du 20 avril 1976 portant ratification du protocole portant troisième prorogation de la convention sur le commerce du blé de 1971, p. 512. Ordonnance n° 76-40 du 20 avril 1976 portant ratification de l’accord maritime entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Pologne, signé à Alger le 8 novembre 1975, p. 513. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 76-42 du 14 mai 1976 modifiant l’article 39 de l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal, p. 513. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 13 mai 1976 mettant fin aux fonctions du wali de Constantine, p. 513. Décret du 13 mai 1976 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’intérieur, p. 513.

512 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 mai 1976 SOMMAIRE (Suite) Arrêtés du 31 décembre 1975 portant promotion d’administrateurs (rectificatif), p. 513. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 19 mars 1976 portant désignation et délimitation de la zone d’habitat urbaine à créer à Jijel, p. 514. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 76-65 du 25 mars 1976 fixant l’équilibre et les modalités de financement des budgets autonomes des secteurs sanitaires, p. 514. Décision du 23 avril 1976 fixant la dotation théorique du parc automobile du ministère d’Etat chargé des transports, p. 532. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Décret du 11 mai 1976 mettant fin aux fonctions du directeur général de la société nationale des travaux d’infrastructure des télécommunications, p. 532. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 532. CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Ordonnance n° 76-86 du 20 avril 1976 portant ratification de la convention relative à la création de la Société arabe de services pétroliers, signée le 23 novembre 1975 à Riyad. AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur 10 rapport du ministre des affaires étrangères et du ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu les Ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu la convention portant création de la Société Arabe de Service Pétroliers, signée le 23 novembre 1975 à Riyad; Ordonne : Article 1er Est ratifiée la convention portant création de la Société Arabe de services pétroliers, signée le 23 novembre 1975 à Riyad. Art. 2. La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 avril 1976. Houari BOUMEDIENE. Ordonnance n° 76-37 du 20 avril 1973 portant ratification de la convention commerciale et tarifaire relative à l’accord à long terme entre le Gouvernement de la République algé. rienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Niger, signée à Alger le 19 février 1976. AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu la convention commerciale et tarifaire relative à l’accord à long terme entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Niger, signé à Alger le 19 février 1976; Ordonne : Article 1er Est ratifiée la convention commerciale et tarifaire relative à l’accord à long terme entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Niger, signée à Alger le 19 février 1976. Art. 2. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 avril 1976. Houari BOUMEDIENE. | Ordonnance no 76-38 du 20 avril 1976 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique du Pakistan, relatif aux services aériens, signé à Alger, le 6 février 1976. AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres. Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu les ordonnances n° 68-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique du Pakistan, relatif aux services aériens, signé à Alger le 6 février 1976; Ordonne : Artiole 1er. Est ratifié l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique du Pakistan relatif aux services aériens, signé à Alger le 6 février 1976. Art. 2. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 avril 1976. Houari BOUMEDIENE. Ordonnance no 76-89 du 20 avril 1976 portant ratification du protocole portant troisième prorogation de la convention sur le commerce du blé de 1971. AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance no 73-5 du 28 février 1978 portant adhésion de l’Algérie à la convention sur le commerce du blé de 1971; Vu le protocole portant troisième prorogation de la convention sur le commerce du blé de 1971; Ordonne : Article 1er. Est ratifié le protocole portant troisième prorogation de la convention sur le commerce du blé de 1971. Art. 2. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 avril 1976. Houari BOUMEDIENE.

18 mai 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ordonnance n° 76-40 du 20 avril 1976 portant ratification de l’accord maritime entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Pologne, signé à Alger le 8 novembre 1975. AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’accord maritime entre le Gouvernement de la République REPUBLIQUE ALGERIENNE 513 algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Pologne, signé à Alger le 8 novembre 1975; Ordonne : Article 1er. Est ratifié l’accord maritime entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Pologne, signé à Alger le 8 novembre 1975. Art. 2. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 avril 1976. Houari BOUMEDIENE. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance no 76-42 du 14 mai 1976 modifiant l’article 39 de l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal. AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal;

- Ordonne : Article 1er. L’article 39 de l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal est modifié comme suit : << Art. 39. - Sont électeurs tous les Algériens et Algériennes âgés de dix-huit ans (18) accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques et n’étant dans aucun des cas d’incapacité prévus à l’article 41». Art. 2. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 mai 1976. Houari BOUMEDIENE. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 18 mai 1976 mettant fin aux fonctions du wali de Constantine. Par décret du 13 mai 1976, il est mis fin aux fonctions de wali de Constantine, exercées par M. Abdelghani Akbi, appelé à d’autres fonctions. Décret du 13 mai 1976 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’intérieur. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs; Sur proposition du ministre de l’intérieur, Décrète : Article 1ºr. M. Abdelghani Akbi est nommé secrétaire général du ministère de l’intérieur. Art. 3. Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 mai 1976. Houari BOUMEDIENE. Arrêtés du 31 décembre 1975 portant promotion d’administrateurs (rectificatif). J.O. N° 35 du 30 avril 1976 Page 460, 1ère colonne, 10ème ligne du texte : Au lieu de : Khalef Graba… Lire : Khaled Graba… (Le reste sans changement).

514 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 19 mars 1976 portant désignation et délimitation de la zone d’habitat urbaine à créer à Jijel. Le ministre des travaux publics et de la construction, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal; Vu l’ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 portant constitution de réserves foncières au profit des communes; Vu la circulaire du 19 février 1975 relative à la création de zones d’habitat urbaines nouvelles; Vu le dossier justificatif de création de la zone d’habitat urbaine à Jijel;. Vu la délibération du 4 février 1976 de l’assemblée populaire communale de Jijel; Vu le procés-verbal du 13 février 1976 relatif à la réunion du conseil exécutif de la wilaya de Jijel; Sur proposition du directeur de la planification et de l’urbanisme, Arrête : Article 1er. -Est désignée comme zone d’habitat urbaine à créer, la portion du territoire de la commune de Jijel comprise à l’intérieur du périmètre délimité au plan annexé à l’original du présent arrêté et située au Sud de l’agglomération de Jijel. Art. 2. - Les terrains compris dans le périmètre aerini à l’article précédent sont inclus dans les réserves foncières communales prévues par l’ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 susvisée. Art. 3. Les investissements des divers secteurs économiques et sociaux intéressant l’agglomération de Jijel, notamment en matière d’habitat, d’équipements collectifs et d’infrastructures doivent contribuer à la réalisation du plan d’aménagement de la zone qui sera élaboré. Art. 4. - Le wali de Jijel, le président de l’assemblée populaire communale de Jijel et le directeur général de la caisse algérienne d’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 mars 1976. Abdelkader ZAIBEK. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 76-65 du 25 mars 1976 fixant l’équilibre et les modalités de financement des budgets autonomes des secteurs sanitaires. Le Chef du Gouvernement, Président au Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976, notamment son article 15; Vu le décret n° 76-8 du 13 janvier 1976 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 75-93 du. 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976, au ministre de la santé publique; REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 mai 1976 Décrète : Article 1er, Les budgets autonomes des secteurs sanitaires sont fixés globalement en recettes et en dépenses pour l’année 1976, à la somme de neuf cent cinquante et un millions de dinars (951.000.000 DA). Art. 2. - Pour l’année 1976, les dépenses des secteurs sanitaires sont réparties comme suit: Dépenses de personnel (traitements, indemnités et charges sociales) 540.000.000 DA Bourses et indemnités de documentation et de garde 22.000.000 DA Alimentation 50.000.000 DA Médicaments, films réactifs et petite instrumentation 234.000.000 DA Autres dépenses de fonctionnement 105.000.000 DA Total des dépenses 951.000.000 DA La répartition des crédits, par secteur sanitaire, est effectuée conformément à l’état « A » annexé au présent décret. Art. 3. Pour l’année 1976, le financement des dépenses énumérées à l’article 2 ci-dessus, sera assuré au moyen des ressources suivantes : Participation forfaitaire de la caisse nationale de sécurité sociale pour le compte des différentes caisses de sécurité sociale sous tutelle du ministère du travail et des affaires sociales 220.000.000 DA Participation de la caisse nationale de mutualité agricole 25.000.000 DA Participation des collectivités locales 50.000.000 DA ….. Contribution du budget de l’Etat 643.000.000 DA Ressources propres des secteurs sanitaires 13.000.000 DA Total des recettes. 951.000.000 DA La répartition de ces ressources, par secteur sanitaire, est effectuée conformément à l’état « B » annexé au présent décret. Art. 4. La contribution de l’Etat et la participation des collectivités locales, de la caisse nationale de sécurité sociale et de la caisse nationale de mutualité agricole prévues à l’article 3 ci-dessus, sont versées, par tranche trimestrielle au début de chaque trimestre, au compte d’affectation n° 305-003: << Frais d’hospitalisation ». A défaut de versement, l’agent comptable central du trésor est habilité à débiter les comptes: du fonds commun ouvert dans les écritures du trésor, pour les collectivités locales; de la caisse nationale de sécurité sociale; de la caisse nationale de mutualité agricola Art. 5. Les budgets détaillés des secteurs sanitaires sont approuvés par le wali, dans la limite des montants fixés en dépenses et en recettes conformément aux états «A» et « B » annexés au présent décret. Art. 6. - Les modifications à la répartition aes dépenses et des recettes des différents secteurs sanitaires, sont effectuees en cours d’année par arrêté conjoint du ministre de la santé publique et du ministre des finances. Les modifications internes au budget de chaque secteur sanitaire sont effectuées par décision du directeur du secteur sanitaire concerné, approuvée par le wali. Art. 7. Les budgets des secteurs sanitaires sont établis pour l’année civile. La période d’exécution se prolonge jusqu’au 28 février de l’année suivante.

18 mai 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 8. Les directeurs des secteurs sanitaires sont tenus de fournir au ministère des finances (direction du budget et du contrôle) et au ministère de la santé publique, trimestriellement et ce, dans le courant du mois qui suit le trimestre échu, une situation des engagements et des paiements par nature de dépenses et une situation des effectifs réels, ces deux situations devant être visées par le receveur chargé de la tenue de la comptabilité. Les dispositions antérieures contraires à celles qui Art. 9. font l’objet du présent décret, sont abrogées. ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 515 Le ministre des finances, le ministre de l’intérieur, Art. 10. le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, le ministre de la santé publique et le ministre du travai et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 mars 1976. Houari BOUMEDIENE. « А» RECAPITULATION DES DEPENSES 1976 Bourses. Dépenses et indemnités Médicaments, Autres films réactifs et Alimentation dépenses de Total Wilayas de de personnel documentation et de garde 3.065.000 10.000 Adrar El Asnam 19.550.000 95.000 Laghouat 6.915.000 120.000 Oum El Bouaghi 9.170.000 50.000 14.960.000 100.000 Batna Béjaïa 10.180.000 50.000 Biskra 11.410.000 100.000 Béchar 7.595.000 130.000 Blida 41.110.000 930.000 Bouira 8.005.000 50.000 Tamanrasset 1.855.000 10.000 Tébessa 5.590.000 35.000 Tlemcen 13.580.000 130.000 Tiaret 12.830.000 95.000 Tizi Ouzou 23.520.000 310.000 Alger 132.265.000 14.150.000 Djelfa 4.375.000 55.000 Jijel 5.360.000 35.000 Sétif 17.910.000 300.000 Saïda 7.780.000 160.000 Skikda 12.340.000 55.000 Sidi Bel Abbès 13.500.000 125.000 Annaba 22.650.000 250.000 Guelma 9.755.000 65.000 Constantine 34.590.000 2.055.000 Médéa 8.910.000 150.000 Mostaganem 12.515.000 85.000 M’Sila 4.155.000 80.000 Mascara 11.970.000 105.000 Ouargla 7.390.000 65.000 Oran 45.200.000 2.050.000 Totaux…. 540.000.000 22.000.000 WILAYA Bourses Dépenses et indemnités petite instrumentation fonctionnement 300.000 1.500.000 670.000 5.545.000 1.800.000 7.400.000 3.100.000 31.945.000 600.000 3.500.000 1.300.000 12.435.000 640.000 3.600.000 1,280.000 14.740.000 1.100.000 5.600.000 2.200.000 23.960.000 800.000 4.900.000 1.450.000 17.380.000 1.000.000 4.900.000 1.550.000 18.960.000 750.000 4.000.000 1.900.000 14.375.000 5.500.000 15.800.000 6.700.000 70.040.000 1.100.000 4.000.000 1.550.000 14.705.000 130.000 1.700.000 470.000 4.165.000 660.000 3.000.000 1.380.000 10.665.000 1.500.000 7.000.000 4.700.000 26.910.000 1.100.000 6.400.000 3.250.000 23.675.000 2.980.000 10.700.000 4.700.000 42.210.000 10.100.000 58.000.000 25.000.000 239.515.000 360.000 1.700.000 670.000 7.160.000 360.000 2.200.000 1.200.000 9.155.000 1.380.000 7.300.000 2.500.000 29.390.000 800.000 4.400.000 1.670.000 14.810.000 960.000 4.400.000 2.600.000 20.355.000 1.130.000 6.000.000 2.920.000 23.675.000 2.660.000 7.000.000 4.900.000 37.460.000 1.000.000 3.000.000 1.650.000 15.470.000 3.380.000 16.000.000 8.100.000 64.125.000 780.000 3.600.000 1.060.000 14.500.000 1.000.000 5.300.000 2.250.000 21.150.000 270.000 1.800.000 650.000 6.955.000 1.100.000 7.000.000 2.220.000 22.395.000 760.000 4.900.000 1.210.000 14.325.000 4.000.000 17.400.000 10.200.000 78.850.000 50.000.000 234.000.000 105.000.000 951.000.000 D’ADRAR Médicaments, Autres films reactifs et Alimentation dépenses de Total Secteurs sanitaires de de personnel documentation et de garde Adrar 1.715.000 10.000 Timimoun 1.350.000 Totaux…. 3.065.000 10.000 petite instrumentation fonctionnement 190.000 950.000 370.000 3.235.000 110.000 550.000 300.000 2.310.000 300.000 1.500.000 670.000 5.545.000

516 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 mai 1976 WILAYA Bourses Dépenses et indemnités Secteurs sanitaires de de personnel documentation et de garde Aïn Defla 1.975.000 10.000 Khemis Miliana 800.000 5.000 Miliana 5.510.000 10.000 El Asnam 6.355.000 30.000 Ténès 1.905.000 10.000 El Attaf 3.005.000 30.000 Totaux…. 19.550.000 95.000 WILAYA Bourses Dépenses et indemnités Secteurs sanitaires de de personnel documentation et de garde Aflou 1.320.000 10.000 El Goléa 800.000 Ghardaïa 2.780.000 90.000 Laghouat 2,015.000 20.000 Totaux. 6.915.000 120.000 D’EL ASNAM Médicaments, Autres films réactifs et Alimentation dépenses de Total petite instrumentation fonctionnement 196.000 750.000 290.000 3.221.000 57.000 100.000 160.000 1.122.000 452.000 2.000.000 610.000 8.582.000 565.000 2.750.000 1.180.000 10.880.000 130.000 850.000 300.000 3.195.000 400.000 950.000 560.000 4.945.000 1.800.000 7.400.000 3.100.000 31.945.000 DE LAGHOUAT Médicaments, Autres films réactifs et Alimentation dépenses de Total petite instrumentation fonctionnement 94.000 600.000 250.000 2.274.000 95.000 650.000 240.000 1.785.000 190.000 1.050.000 580.000 4.690.000 221.000 1.200.000 230.000 3.688.000 600.000 3.500.000 1.300.000 12.435.000 WILAYA D’OUM EL BOUAGHI Bourses Dépenses et indemnités Secteurs sanitaires de de personnel documentation et de garde Oum El Bouaghi 1.100.000 Aïn Beida 2.900.000 10.000 Meskiana 970.000 Aïn M’Lila 1.200.000 30.000 Khenchela 3.000.000 10.000 Totaux… 9.170.000 50.000 Médicaments, Autres Alimentation films réactifs et dépenses de Total petite instrumentation fonctionnement 113.000 550.000 160.000 1.923.000 181.000 710.000 330.000 4.131.000 46.000 340.000 170.000 1.526.000 50.000 440.000 190.000 1.910.000 250.000 1.560.000 430.000 5.250.000 640.000 3.600.000 1.280.000 14.740.000 WILAYA DE BATNA Bourses Dépenses et indemnités Secteurs sanitaires de de personnel documentation et de garde Arris 2.250.000 5.000 Batna 8.530.000 54.000 Merouana 1.830.000 3.000 Barika 1.600.000 38.000 Aïn Touta 750.000 Totaux…. 14.960.000 100.000 Médicaments, Autres Alimentation films réactifs et petite dépenses de Total instrumentation fonctionnement 58.000 1.000.000 180.000 3.493.000 875.000 3.000.000 1.600.000 14.059.000 93.000 650.000 180.000 2.756.000 40.000 650.000 140.000 2.468.000 34.000 300.000 100.000 1.184.000 1.100.000 5.600.000 2.200.000 23.960.000

18 mai 1976 WILAYA DE BEJALA Bourses Dépenses et indemnités Secteurs sanitaires de de Alimentation personnel documentation et de garde Akbou 2.200.000 237.000 Béjaïa 4.880.000 50.000 400.000 Aokas 800.000 46.000 Kherrata 1.160.000 67.000 Sidi Aich 1.140.000 50.000 Totaux…. 10.180.000 50.000 800.000 WILAYA DE BISKRA Bourses Dépenses et indemnités Secteurs sanitaires de de Alimentation personnel documentation et de garde Biskra 6.750.000 65.000 574.000 Ouled Djellal 1.360.000 90.000 El Oued 3.300.000 35.000 336.000 Totaux…. 11.410.000 100.000 1.000.000 WILAYA DE BECHAR Bourses Déponses et indemnités Secteurs sanitaires de de Alimentation personnel documentation et de garde Béchar 5.395.000 130.000 500.000 Tindouf 1.300.000 150.000 Béni Abbès 900.000 100.000 Totaux…. 7.595.000 130.000 750.000 WILAYA DE BLIDA Bourses Dépenses et indemnités Secteurs sanitaires de de Alimentation personnel documentation et de garde Douéra 6.150.000 130.000 1.305.000 Blida 6.235.000 600.000 835.000 Centre psychiatrique de Blida 14.100.000 100.000 1.700.000 Boufarik 2.070.000 25.000 210.000 Koléa 4.250.000 10.000 430.000 Hadjout 1.795.000 225.000 Meftah 2.185.000 25.000 280.000 El Affroun 1.535.000 140.000 Cherchell 2.520.000 40.000 325.000 Gouraya 270.000 50.000 Totaux…. 41.110.000 930.000 5.500.000 Médicaments, Autres films réactifs et Total dépenses de petite instrumentation fonctionnement 1.400.000 370.000 4.207.000 1.800.000 590.000 7.720.000 480.000 100.000 1.426.000 520.000 150.000 1.897.000 700.000 240.000 2.130.000 4.900.000 1.450.000 17.380.000 Médicaments, Autres films réactifs et Total dépenses de petite instrumentation fonctionnement 2.400.000 870.000 10.659.000 900.000 240.000 2.590.000 1.600.000 440.000 5.711.000 4,900.000 1.550.000 18.960.000 Médicaments, Autres films réactifs et dépenses de Total de petite instrumentation fonctionnement 2.900.000 1.530.000 10.455.000 800.000 250.000 2.500.000 300.000 120.000 1.420.000 4.000.000 1.900.000 14.375.000 Médicaments, Autres films réactifs et dépenses de Total petite instrumentation fonctionnement 3.000.000 800.000 11.385.000 3.450.000 1.150.000 12.270.000 2.100.000 2.520.000 20.520.000 1.280.000 310.000 3.895.000 1.700.000 490.000 6.880.000 1.390.000 350,000 3.760.000 1.140.000 360.000 3.990.000 900.000 270.000 2.845.000 660.000 370.000 3.915.000 180.000 80.000 590.000 15.800.000 6.700.000 70 040.000

518 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 mai 1976 WILAYA DE BOUIRA Bourses Dépenses et indemnités Secteurs sanitaires de de personnel documentation et de garde Bouira 1.440.000 50.000 M’Chedellah 650.000 Lakhdaria 1.540.000 Sour El Ghozlane 3.515.000 Aïn Bessem 860.000 Totaux…. 8.005.000 50.000 Médicaments, Autres Alimentation films réactifs et petite dépenses de Total instrumentation fonctionnement 227.000 700.000 340.000 2.757.000 68.000 350.000 140.000 1.208.000 285.000 1.400.000 400.000 3.625.000 452.000 1.250.000 610.000 5.827.000 68.000 300.000 60.000 1,288.000 1.100.000 4.000.000 1.550.000 14.705.000 WILAYA DE TAMANRASSET Bourses Dépenses et indemnités Secteurs sanitaires de de personnel documentation et de garde In Salah 800.000 10.000 Tamanrasset 1.055.000 Totaux…. 1.855.000 10.000 WILAYA Bourses Dépenses et indemnités Secteurs sanitaires de de personnel documentation et de garde Morsott 400.000 Tébessa 5.190.000 35.000 Totaux…. 5.590.000 35.000 WILAYA Bourses Dépenses et indemnités Secteurs sanitaires de de personnel documentation et de garde Béni Saf 1,270.000 20.000 Maghnia 1.615.000 Nedroma 700.000 Ghazaouet 1.065.000 10.000 Tlemcen 8.930.000 100.000 Totaux…. 13.580.000 130.000 Médicaments, Autres Alimentation films réactifs et dépenses de Total petite instrumentation fonctionnement 88.000 900.000 230,000 2.028.000 42.000 800.000 240.000 2.137.000 130.000 1.700.000 470.000 4.165.000 DE TEBESSA Médicaments, Autres Alimentation films réactifs et petite dépenses de Total instrumentation fonctionnement 35.000 400.000 150.000 985.000 625.000 2.600.000 1.230.000 9.680.000 660.000 3.000.000 1.380.000 10.665.000 DE TLEMCEN Médicaments, Autres films réactifs et Alimentation dépenses de Total petite instrumentation fonctionnement 90.000 730.000 220.000 2.330.000 70.000 670.000 290.000 2.645.000 80.000 600.000 370.000 1.750.000 60.000 700.000 320.000 2.155.000 1.200.000 4.300.000 3.500.000 18.030.000 1.500.000 7.000.000 4.700.000 26.910.000

REPUBLIQUE ALGERIENNE 519 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA 18 mai WILAYA DE TIARET Bourses Dépenses et indemnités sanitaires de de Alimentation Secteurs personnel documentation et de garde Teniet El Had 1.085.000 90,000 1.625.000 175.000 Frenda 850.000 70.000 Sougueur 780.000 77.000 Mahdia Tissemsilt 1.075.000 140.000 6.795.000 95.000 510.000 Tiaret Bounaama 620.000 38.000 Bordj 12.830.000 95.000 1.100.000 Totaux…. Médicaments, Autres films réactifs et dépenses de Total petite instrumentation fonctionnement 450.000 290.000 1.915.000 900.000 450.000 3,150.000 450.000 220.000 1.590.000 450.000 250.000 1.557.000 650.000 350.000 2.215.000 3.100.000 1,570.000 12.070.000 400.000 120.000 1.178.000 6.400.000 3.250.000 23.675.000 WILAYA DE TIZI OUZOU Bourses Dépenses et indemnités de de Alimentation Secteurs sanitaires personnel documentation et de garde 1.600.000 5.000 91.000 Azazga 500.000 56.000 Azzefoun 2.500.000 172.000 Bordj Ménaïel 1.000.000 15.000 163.000 Dellys 8.400.000 250.000 1.165.000 Tizi Ouzou 570.000 5.000 50.000 Tigzirt 1.000.000 10.000 114.000 Draa El Mizan 1.300.000 10.000 103.000 Boghni 1.800.000 10.000 120.000 L’Arbaa Naït Irathen 3.000.000-490.000 Aïn El Hammam Centre psychiatrique de 1.850.000 5.000 456.000 Tizi Ouzou Totaux…. 23.520,000 310.000 2.980.000 WILAYA D’ALGER Bourses Dépenses et indemnités Secteurs sanitaires de de Alimentation personnel documentation et de garde Centre hospitalier universitaire de Mustapha 69.000.000 5.500.000 4.250.000 Parnet 12.850.000 1.800.000 1.030.000 Birtraria 6.500.000 1.000.000 300.000 Béni Messous 19.865.000 2.000.000 2.150.000 Drid Hocine 3.200.000 850.000 330.000 Tixeraine 2.330.000 580.000 300.000 Aït Idir 3.300.000 1.100.000 280.000 El Kettar 5.030.000 1.100.000 670.000 Belfort El Harrach 3.610.000 150.000 200.000 Thenia 3.610.000 10.000 400.000 Rouiba 2.970.000 60.000 190.000 Totaux…. 132.265.000 14.150.000 10.100.000 Médicaments, Autres films réactifs et dépenses de Total petite fonctionnement instrumentation 820.000 400.000 2.916.000 500.000 100.000 1.156.000 820.000 410.000 3.902.000 600.000 360.000 2.138.000 3.870.000 1.450.000 15.135.000 450.000 160.000 1.235.000 490.000 300.000 1.914.000 500.000 240.000 2.153.000 850.000 300.000 3.080.000 1,300.000 500.000 5.290.000 500.000 480.000 3,291.000 10.700.000 4.700.000 42.210.000 Médicaments, Autres films réactifs et dépenses de Total petite instrumentation fonctionnement 29.500.000 7.000.000 115.250.000 5.200.000 3.630.000 24.510.000 3.000.000 1.450.000 12.250.000 10.000.000 3.630.000 37.645.000 1.200.000 400.000 5.980.000 300.000 2.200.000 5.710.000 1.500.000 820.000 7.000.000 2.000.000 3.610.000 12.410.000 2.400.000 720.000 7.080.000 1.400.000 930.000 6.350.000 1.500.000 610.000 5.330.000 58.000.000 25.000.000 239.515.000

520 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE WILAYA DE DJELFA Bourses Dépenses et indemnités Secteurs sanitaires de de Alimentation personnel documentation et de garde Djelfa 2.940.000 55.000 271.000 Aïn Oussera 1.435,000 89.000 Totaux…. 4.375.000 55.000 360.000 WILAYA DE JIJEL Bourses Dépenses et indemnités Secteurs sanitaires de de Alimentation personnel documentation et de garde El Milia 1.200.000 51.000 Ferdjioua 700.000 35.000 Jijel 2.830.000 35.000 239.000 Taher 630.000 35.000 Totaux…. 5.360.000 35.000 360.000 WILAYA DE SETIF Bourses Dépenses et indemnités Secteurs sanitaires de de Alimentation personnel documentation et de garde Bordj Bou Arréridj 3.500.000 50.000 210.000 Medjana 640.000 35.000 El Eulma 2.000.000 125.000 Aïn Oulmène 720.000 35.000 Sétif 8.630.000, 250.000 792.000 Aïn El Kebira 800.000 35.000 Bougaa 1.620.000 148.000 Totaux.. 17.910.000 300.000 1.380.000 WILAYA DE SAIDA Bourses Dépenses et indemnités Secteurs sanitaires de de Alimentation personnel documentation et de garde Aïn Sefra 900.000 10.000 70.000 El Bayadh 1.600.000 20.000 115.000 Mecheria 1.500.000 20.000 130.000 Saïda 3.780.000 110.000 485.000 Totaux…. 7.780.000 160.000 800.000 18 mai 1976 Médicaments, Autres films réactifs et dépenses de Total petite instrumentation fonctionnement 1.020.000 470.000 4.756.000 680.000 200.000 2.404.000 1.700.000 670.000 7.160.000 Médicaments, Autres films réactifs et dépenses de Total petite instrumentation fonctionnement 500.000 300.000 2.051.000 400.000 150.000 1.285.000 880.000 630.000 4.614.000 420.000 120.000 1.205.000 2.200.000 1.200.000 9.155.000 Médicaments, Autres films réactifs et dépenses de Total petite instrumentation fonctionnement 1.400.000 340.000 5.500.000 500.000 90.000 1.265.000 1.000.000 360.000 3.485.000 500,000 150.000 1.405.000 2.700.000 1,180.000 13.552.000 400.000 140.000 1.375.000 800.000 240.000 2.808.000 7.300.000 2.500.000 29.390.000 Médicaments, Autres films réactifs et petite dépenses de Total instrumentation fonctionnement 800.000 300.000 2.080.000 850.000 350.000 2.935.000 950.000 350.000 2.950.000 1.800.000 670.000 6.845.000 4.400.000 1.670.000 14.810.000

18 mai 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 521 WILAYA Bourses Dépenses et indemnités Secteurs sanitaires de de personnel documentation et de garde Collo 1.540.000 Zighout Youcef 650.000 El Arrouch 2.000.000 Azzaba 850.000 Skikda 6.900.000 55.000 Chetaïbi 400.000 Totaux…. 12.340.000 55.000 WILAYA DE Bourses Dépenses et indemnités Secteurs sanitaires de de personnel documentation et de garde Sidi Bel Abbès 8.000.000 95.000 Aïn Témouchent 4.000.000 20.000 Telagh 1.500.000 10.000 Totaux…. 13.500.000 125.000 WILAYA Bourses Dépenses et indemnités Secteurs sanitaires de de personnel documentation et de garde Annaba 17.700.000 250.000 Seraïdi 1.400.000 Aïn Berda 500.000 El Kala 2.125.000 El Tarf 925.000 Totaux…. 22.650.000 250.000 WILAYA Bourses Dépenses et indemnités Secteurs sanitaires de de personnel documentation et de garde Sedrata 840.000 Aïn Larbi 180.000 Guelma 2.665.000 30.000 Souk Ahras 4.800.000 35.000 Oued Zenati 1.270.000 Totaux…. 9.755.000 65.000 DE SKIKDA Médicaments, Autres films réactifs et Alimentation dépenses de Total petite instrumentation fonctionnement 91.000 650.000 270.000 2.551.000 39.000 300.000 100.000 1.089.000 245.000 690,000 370.000 3.305.000 39.000 350.000 240.000 1.479.000 500.000 2.060,000 1.500.000 11.015.000 46.000. 350.000 120.000 916,000 960.000 4.400.000 2.600.000 20.355.000 SIDI BEL ABBES Médicaments, Autres films réactifs et Alimentation dépenses de Total petite instrumentation fonctionnement 625.000 3.900.000 1.780.000 14.400.000 395.000 1.300.000 830.000 6.545.000 110.000 800.000 310.000 2 730.000 1.130.000 6.000.000 2.920.000 23.675.000 DE ANNABA Médicaments, Autres films réactifs et Alimentation dépenses de Total petite Instrumentation fonctionnement 2.063.000 5.000.000 3.900.000 28.913.000 288.000 300.000 220.000 2.208.000 35.000 490.000 220.000 1.245.000 228.000 740.000 340.000 3.433.000 46.000 470.000 220.000 1.661.000 2.660.000 7.000.000 4.900.000 37,460.000 DE GUELMA Médicaments, Autres films réactifs et Alimentation petite dépenses de Total Instrumentation fonctionnement 35.000 330.000 230,000 1.435.000 20.000 210.000 90.000 500.000 280.000 900.000 420.000 4.295.000 530.000 960.000 490.000 6.815.000 135.000 600.000 420.000 2.425.000 1.000.000 3.000.000 1.650.000 15.470.000

522 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 mai 1976 WILAYA DE CONSTANTINE Bourses Dépenses et indemnités Secteurs sanitaires de de personnel documentation et de garde Ghelghoum El Aïd 1.020.000 Centre hospitalier et universitaire de Constantine 28.400.000 2.030.000 El Khroub 500.000 Oued Athménia 2.970.000 25.000 Mila 1.700.000 Totaux…. 34.590.000 2.055.000 WILAYA Bourses Dépenses et indemnités Secteurs sanitaires de de personnel documentation et de garde Médéa 6.365.000 140.000 Ksar El Boukhari 1.040.000 10.000 Tablat 1.005.000 Aïn Boucif 500.000 Totaux…. 8.910.000 150.000 WILAYA DE Bourses Dépenses et indemnités Secteurs sanitaires de de personnel documentation et de garde Sidi Ali 975.000 Oued Rhiou 1.905.000 5.000 Mostaganem 6.855.000 80.000 Relizane 2.780.000 Totaux.. 12.515.000 85.000 WILAYA Bourses Dépenses et indemnités Secteurs sanitaires de Médicaments, Autres films réactifs et Alimentation dépenses de Total petite instrumentation fonctionnement 68.000 460.000 180.000 1.728.000 2.624.000 14.000.000 6.980.000 54.034.000 28.000 400.000 100.000 1.028.000 570.000 620.000 610.000 4.795.000 90.000 520.000 230.000 2.540.000 3.380.000 16.000.000 8.100.000 64.125.000 DE MEDEA Médicaments, Autres films réactifs et Alimentation dépenses de Total petite instrumentation fonctionnement 600.000 2.600.000 730.000 10.435.000 65.000 350.000 110.000 1.575.000 80.000 350.000 120.000 1.555.000 35.000 300.000 100.000 935.000 780.000 3.600.000 1.060.000 14.500.000 MOSTAGANEM Médicaments, Autres Alimentation films réactifs et petite dépenses de Total instrumentation fonctionnement 55.000 600.000 230.000 1.860.000 150.000 800.000 250.000 3.110.000 550.000 2.900.000 900.000 11.285.000 245.000 1.000.000 870,000 4.895.000 1.000.000 5.300.000 2.250.000 21.150.000 DE M’SILA Médicaments, Autres films réactifs et de Alimentation dépenses de Total personnel documentation et de garde Sidi Aïssa 700.000 Bou Saada 1.800.000 20.000 M’Sila 1.655.000 60.000 Totaux…. 4.155.000 80.000 petite instrumentation fonctionnement 69.000 300.000 110.000 1.179.000 89.000 700.000 250.000 2.859.000 112.000 800.000 290.000 2.917.000 270.000 1.800.000 650.000 6.955.000

REPUBLIQUE ALGERIENNE 523 JOURNAL OFFICIEL DE LA 18 mai 1976 WILAYA Bourses Dépenses et indemnités Secteurs sanitaires de de personnel documentation et de garde Mascara 7.045.000 90.000 4.125.000 15.000 Sig Mohammadia 800.000 Totaux…. 11.970.000 105.000 WILAYA Bourses Dépenses et indemnités Secteurs sanitaires de de personnel documentation et de garde Djanet 700.000 Ouargla 2.990.000 30.000 Touggourt 3.700.000 35.000 Totaux…. 7.390.000 65.000 DE MASCARA Médicaments, Autres films réactifs et dépenses de Total Alimentation petite instrumentation fonctionnement 590.000 4.700.000 1.150.000 13.575.000 455.000 1.800.000 950.000 7.345.000 500.000 120.000 1.475.000 55.000 7.000.000 2.220.000 22.395.000 1.100.000 DE OUARGLA Médicaments, Autres films réactifs et dépenses de Total Alimentation petite instrumentation fonctionnement 590.000 200.000 1.612.000 122.000 1.650.000 530.000 5.433.000 233.000 2.660.000 480.000 7.280.000 405.000 4.900.000 1.210.000 14.325.000 760.000 WILAYA D’ORAN Bourses Dépenses et indemnités Secteurs sanitaires de de personnel documentation et de garde Centre hospitalier et universitaire d’Oran 38.000.000 2.000.000 Centre psychiatrique de Sidi Chami 6.200.000 50.000 Arzew 1.000.000 Totaux…. 45.200.000 2.050.000 Médicaments, Autres films réactifs et dépenses de Total Alimentation petite instrumentation fonctionnement 15.700.000 8.830.000 67.240.000 2.710.000 1.200.000 1.220.000 9.810.000 1.140.000 150.000 500.000 150.000 1.800.000 4.000.000 17.400.000 10.200.000 78.850.000

524 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 mai 1976 « В » RECAPITULATION DE RECETTES, ANNEE 1976 Contribution de l’Etat et Participation Wilayas participation de la caisse des collectivités nationale de locales sécurité sociale Adrar 4.933.000 474.000 El Asnam 23.727.000 7.368.000 Laghouat 9.899.000 2,166.000 Oum El Bouaghi 12.002.000 2.322.000 Batna 18.030.000 5.239.000 Béjaïa 12.831.000 4.048.000 Biskra 14.019.000 4.417.000 Béchar 10.934.000 3.080.000 Blida 50.442.000 17.414.000 Bouira 11.508.000 2.749.000 Tamanrasset 3.359.000 668.000 Tébessa 7.787.000 2.580.000 Tlemcen 19.620.000 6.526.000 Tiaret 17.569.000 5.466.000 Tizi Ouzou 30.890.000 10.128.000 Alger 161.353.000 63,610,000 Djelfa 6.163.000 785.000 Jijel 7.471.000 1.400.000 Sétif 21.693.000 6.890.000 Saïda 10.992.000 3.423.000 Skikda 14.746.000 5.000.000 Sidi Bel Abbès 17.965.000 4.988.000 Annaba 27.479.000 8.781.000 Guelma 11.725.000 3.302.000 Constantine 45.487.000 15.117.000 Médéa 10.793.000 3.319.000 Mostaganem 16.224.000 4.386.000 M’Sila 6.135.000 630.000 Mascara 17.281.000 4.564.000 Ouargla 11,399.000 2.498.000 Oran 58.491.000 16,662,000 Totaux…….. 693.000.000 220.000.000 Participation Ressources propres de la caisse des secteurs nationale de Total sanitaires mutualité agricole 133.000 5.000 5.545.000 840.000 10.000 31.945.000 360.000 10.000 12.435.000 411.000 5.000 14.740.000 598.000 40.000 23.960.000 461.000 40.000 17.380.000 504.000 20.000 18.960.000 351.000 10.000 14.375.000 1.984.000 200.000 70.040.000 428.000 20.000 14.705.000 133.000 5.000 4.165.000 293.000 5.000 10.665.000 744.000 20.000 26.910.000 620.000 20.000 23.675.000 1.152.000 40.000 42.210.000 6.052.000 8.500.000 239.515.000 202.000 10.000 7.160.000 274.000 10.000 9.155.000 787.000 20.000 29.390.000 390.000 5.000 14.810.000 569.000 40.000 20.355.000 682.000 40.000 23.675.000 1.000.000 200.000 37.460.000 433.000 10.000 15.470.000 1.721.000 1.800.000 64.125.000 378.000 10.000 14.500.000 500.000 40.000 21.150.000 185.000 5.000 6.955.000 520.000 30.000 22.395.000 398,000 30.000 14.325.000 1.897.000 1.800.000 78.850.000 25.000.000 13.000.000 951.000.000 WILAYA D’ADRAR Contribution de l’Etat et Participation Secteurs sanitaires participation de la caisse des collectivités nationale de locales sécurité sociale Adrar 2.864.000 287.000 Timimoun 2.069.000 187.000 Total: 4.933.000 474.000 Participation Ressources propres de la caisse des secteurs nationale de Total sanitaires mutualité agricole 81.000 3.000 3.235.000 52.000 2.000 2.310.000 133.000 5.000 5.545.000

18 mai 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 525 Contribution de l’Etat et Secteurs sanitaires participation des collectivités locales Aïn Defla 2.363.000 Khemis Miliana 880.000 Miliana 6.192.000 El Asnam 8.205.000 Ténès 2.382.000 El Attaf 3.705.000 Total: 23.727.000 Contribution de l’Etat et Secteurs sanitaires participation des collectivités locales Aflou 1.777.000 El Goléa 1.454.000 Ghardaïa 3.686.000 Laghouat 2.982.000 Total: 9.899.000 WILAYA D’EL ASNAL Participation Participation Ressources propres de la caisse de la caisse des secteurs Total nationale de nationale de sanitaires sécurité sociale mutualité agricole 769.000 88.000 1.000 3.221.000 215.000 25.000 2.000 1.122.000 2.143.000 244.000 3.000 8.582.000 2.400.000 273.000 2.000 10.880.000 729.000 83.000 1,000 3.195.000 1.112.000 127,000 1.000 4.945.000 7.368.000 840.000 10.000 31.945.000 WILAYA DE LAGHOUAT Participation Participation Ressources propres de la caisse de la caisse des secteurs Total nationale de nationale de sanitaires’ sécurité sociale mutualité agricole 425.000 71.000 1.000 2.274.000 279.000 46.000 6.000 1.785.000 860.000 143.000 1.000 4.690.000 602,000 100.000 2.000 3.686.000 2.166.000 360.000 10.000 12.435.000 WILAYA D’OUM EL BOUAGHI Contribution de l’Etat et Secteurs sanitaires participation des collectivités locales Oum El Bouaghi 1.575.000 Aïn Beida 3.386.000 Meskiana 1.240.000 Aïn M’Lila 1.485.000 Khenchela 4.316.000 Total: 12.002.000 Contribution de l’Etat et Secteurs sanitaires participation des collectivités locales Arris 2.743.000 Batna 10.204.000 Merouana 2.185.000 Barika 1.888.000 Aïn Touta 1.063.000 Total: 18.083.000 Participation Participation Ressources propres de la caisse de la caisse des secteurs Total nationale de nationale de sanitaires sécurité sociale mutualité agricole 295.000 52.000 1.000 1.923.000 632.000 112.000 1.000 4.131.000 242.000 43.000 1.000 1.526.000 360.000 64,000 1.000 1.910.000 793.000 140.000 1.000 5.250.000 2.322.000 411.000 5.000 14.740.000 WILAYA DE BATNA Participation Participation Ressources propres de la caisse de la caisse des secteurs Total nationale de nationale de sanitaires sécurité sociale mutualité agricole 671.000 77.000 2.000 3.493.000 3.432.000 393.000 30.000 14.059.000 508.000 58.000 5.000 2.756.000 518.000 59.000 3.000 2.468.000 110.000 11.000-1.184.000 5.239.000 598.000 40.000 23.9604000

526 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 mai 1976 WILAYA DE Contribution de l’Etat et Participation Secteurs sanitaires participation de la caisse des collectivités nationale de locales sécurité sociale Akbou 2.955.000 1.106.000 Béjaïa 5.804.000 1.707.000 Aokas 1.175.000 224.000 Kherrata 1.352.000 487.000 Sidi Aïch 1.545.000 524.000 Total: 12.831.000 4.048.000 WILAYA DE Contribution de l’Etat et Participation Secteurs sanitaires participation de la caisse des collectivités nationale de locales sécurité sociale Biskra 7.770.000 2.587.000 Ouled Djellal 1.946.000 577.000 El Oued 4.303.000 1.253.000 Total: 14.019.000 4.417.000 WILAYA DE Contribution de l’Etat et Participation Secteurs sanitaires participation de la caisse des collectivités nationale de locales sécurité sociale Béchar 7.761.000 2.428.000 Tindouf 1.931.000 510.000 Béni Abbès 1.242.000 142.000 Total: 10.934.000 3.080.000 WILAYA DE Contribution de l’Etat et Participation Secteurs sanitaires participation de la caisse des collectivités nationale de locales sécurité sociale Douéra 8.414.000 2.622.000 Blida 8.978.000 2.951.000 Centre psychiatrique de Blida 14.237.000 5.551.000 Boufarik 2.838.000 934.000 Koléa 5.006.000 1.673.000 Hadjout 2.768.000 890.000 Meftah 2.946.000 936.000 El, Affroun 1.999.000 755.000 Cherchell 2.799.000 993.000 Gouraya 457.000 109.000 Total: 50.442.000 17.414.000 BEJAIA Participation Ressources propres de la caisse des secteurs Total nationale de sanitaires mutualité agricole 126.000 20.000 4.207.000 194.000 15.000 7,720.000 26.000 1.000 1.426.000 55.000 3.000 1.897.000 60,000 1.000 2.130.000 461.000 40.000 17.380.000 BISKRA Participation Ressources propres de la caisse des secteurs Total nationale de sanitaires mutualité agricole 295.000 7.000 10.659.000 66.000 1.000 2.590.000 143.000 12.000 5.711.000 504.000 20.000 18.960.000 BECHAR Participation Ressources propres de la caisse des secteurs Total nationale de sanitaires mutualité agricole 257.000 9.000 10.455.000 58.000 1.000 2.500.000 36.000 1.420.000 351.000 10.000 14.375.000 BLIDÁ Participation Ressources propres de la caisse des secteurs Total nationale de sanitaires mutualité agricole 299.000 50.000 11.385.000 336.000 5.000 12,270.000 632.000 100.000 20.520.000 106.000 17.000 3.895.000 191.000 10.000 6.880.000 101.000 1.000 3.760.000 107.000 1.000 3.990.000 86.000 5.000 2.845.000 113.000 10.000 3.915.000 13.000 1.000 580.000 1.984.000 200.000 70.040.000

18 mai 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 527 Contribution de l’Etat et Secteurs sanitaires participation des collectivités locales Bouira 2.097.000 M’Chedellah 1.012.000 Lakhdaria 2.811.000 Sour El Ghozlane 4.534.000 Aïn Bessem 1.054.000 Total: 11.508.000 WILAYA DE BOUIRA Participation Participation Ressources propres de la caisse de la caisse des secteurs Total nationale de nationale de sanitaires sécurité sociale mutualité agricole 565.000 89.000 6.000 2.757.000 168.000 27.000 1.000 1.208.000 700.000 108.000 6.000 3.625.000 1.118.000 174.000 1.000 5.827.000 198.000 30.000 6.000 1.288.000 2.749.000 428.000 20.000 14.705.000 WILAYA DE TAMANRASSET Contribution de l’Etat et Secteurs sanitaires participation des collectivités locales In Salah 1.634.000 Tamanrasset 1.725.000 Total : 3.359.000 Contribution de l’Etat et Secteurs sanitaires participation des collectivités locales Morsott 706.000 Tébessa 7.081.000 Total : 7.787.000 Contribution de l’Etat et Secteurs sanitaires participation des collectivités locales Béni Saf 1.703.000 Maghnia 1.959.000 Nedroma 1.261.000 Ghazaouet 1.558.000 Tlemcen 13.139.000 Total: 19.620.000 Participation Participation Ressources propres de la caisse de la caisse des secteurs Total nationale de nationale de sanitaires sécurité sociale mutualité agricole 328.000 65.000 1.000 2.028.000 340.000 68.000 4,000 2.137.000 668.000 133.000 5.000 4,165.000 WILAYA DE TEBESSA Participation Participation Ressources propres de la caisse de la caisse des secteurs Total nationale de nationale de sanitaires sécurité sociale mutualité agricole 250.000 28.000 1.000 985.000 2.330.000 265.000 4.000 9.680.000 2.580.000 293.000 5.000 10.665.000 WILAYA DE TLEMCEN Participation Participation Ressources propres de la caisse de la caisse des secteurs Total nationale de nationale de sanitaires sécurité sociale mutualité agricole 562.000 64.000 1.000 2.330.000 615.000 70.000 1.000 2.645.000 437.000 50,000 2.000 1.750.000 532.000 61.000 4.000 2.155.000 4.380.000 499.000 12.000 18.030.000 6.526.000 744.000 20.000 26.910.000

528 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Contribution de l’Etat et Secteurs sanitaires participation des collectivités locales Teniet El Had 1.434.000 Frenda 2.407.000 Sougueur 1.242.000 Mahdia 1.212.000 Tissemsilt 1.658.000 Tiaret 8.706.000 Bordj Bounaama 910.000 Total: 17.569.000 Contribution de l’Etat et Secteurs sanitaires participation des collectivités locales Azazga 2.118.000 Azeffoun 921.000 Bordj Ménaïel 2.929.000 Dellys 1.542.000 Tizi Ouzou 10.868.000 Tigzirt 966.000 Draa El Mizan 1.375.000 Boghni 1.564.000 L’Arbaa Naït Irathen 2.211.000 Aïn El Hammam 3.883.000 Centre psychiatrique de Tizi Ouzou 2.518.000 Total: 30.890.000 Contribution de l’Etat et Secteurs sanitaires participation des collectivités locales Centre hospitalier et universitaire d’Alger 74.575.000 Parnet 17.780.000 Birtraria 8.850.000 Beni Messous 27.508.000 Drid Hocine 4.016.000 Tixeraïne 4.021.000 Aït Idir 4.930.000 El Kettar 6.435.000 Belfort El Harrach 4.860.000 Thenia 4.423.000 Rouiba 3.955.000 Total: 161.353.000 18 mai 1976 WILAYA DE TIARET Participation Participation Ressources propres de la caisse de la caisse secteurs des Total nationale de nationale de sanitaires sécurité sociale mutualité agricole 431.000 49.000 1.000 1.915.000 661.000 75.000 7.000 3.150.000 312.000 35.000 1.000 1.590.000 309.000 35.000 1.000 1.557.000 500.000 56.000 1.000 2.215.000 3.013.000 343.000 8.000 12.070.000 240.000 27.000 1.000 1.178.000 5.466.000 620.000 20.000 23.675.000 WILAYA DE TIZI OUZOU Participation Participation Ressources propres de la caisse de la caisse des secteurs Total nationale de nationale de sanitaires sécurité sociale mutualité agricole 710.000 81.000 7.000 2.916.000 210.000 24.000 1.000 1.156.000 873.000 99.000 1.000 3.902.000 535.000 60.000 1.000 2.138.000 8.834.000 437.000 1.000 15.135.000 241.000 27.000 1.000 1.235.000 483.000 55.000 1.000 1.914.000 528.000 60.000 1.000 2.153.000 779.000 89.000 1.000 3.080.000 1.254.000 143.000 10.000 5.290.000 681.000 77.000 15.000 3.291.000 10.128.000 1.152.000 40 000 42.210.000 WILAYA D’ALGER Participation Participation. Ressources propres de la caisse de la caisse des secteurs Total nationale de nationale de sanitaires sécurité sociale mutualité agricole 33.270.000 2.795.000 4.610.000 115.250.000 6.053.000 667.000 10.000 24.510.000 3.049.000 341.000 10.000 12.250.000 9.088.000 949.000 100.000 37.645.000 1.593.000 171.000 200.000 5.980.000 1.432.000 157.000 100.000 5.710.000 1.862.000 198.000 10.000 7.000.000 2.514.000 261.000 3.200.000 12.410.000 1.826.000 194.000 200.000 7.080.000 1.695.000 182.000 50.000 6.350.000 1.228.000 137.000 10.000 5.330.000 63.610.000 6.052.000 8.500.000 239.515.000

18 mai 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 529 Contribution de l’Etat et Secteurs sanitaires participation des collectivités locales Djelfa 4.106.000 Aïn Oussera 2.057.000 Total: 6,163.000 Contribution de l’Etat et Secteurs sanitaires participation des collectivités locales El Milia 1.657.000 Ferdjioua 1.066.000 Jijel 3.756.000 Taher 992.000 Total: 7.471.000 Contribution de l’Etat et Secteurs sanitaires participation des collectivités locales Bordj Bou Arréridj 4.114.000 Medjana 973.000 El Eulma 2.448.000 Aïn Oulmène 1.081.000 Sétif 9.920.000 Aïn El Kebira 1.086.000 Bougaa 2.071.000 Total: 21.693.000 Contribution de l’Etat et Secteurs, sanitaires participation des collectivités locales Aïn Sefra 1.512.000 El Bayadh 2.185.000 Mécheria 2.192.000 Saïda 5.103.000 Total: 10.992.000 WILAYA DE DJELFA Participation Participation Ressources propres de la caisse de la caisse des secteurs Total nationale de. nationale de sanitaires sécurité sociale mutualité agricole 513.000 132.000 5.000 4.756.000 272.000 70.000 5.000 2.404.000 785.000 202.000 10.000 7.160.000 WILAYA DE JIJEL Participation Participation Ressources propres de la caisse de la caisse des secteurs Total nationale de nationale de sanitaires sécurité sociale mutualité agricole 326.000 64.000 4.000 2.051.000 182.000 85.000 2.000 1.285.000 715.000 140.000 3.000 4.614.000 177.000 35.000 1.000 1.205.000 1.400.000 274.000 10.000 9.155.000 WILAYA DE SETIF Participation Participation Ressources propres de la caisse de la caisse des secteurs Total nationale de nationale de sanitaires sécurité sociale mutualité agricole 1.243.000 142.000 1.000 5.500.000 260.000 30.000 2.000 1.265.000 923.000 106.000 2,000 3.485.000 290.000 33.000 1.000 1.405.000 3.250.000 370.000 12.000 13.552.000 258.000 30.000 1.000 1.375.000 660.000 76.000 1.000 2.808.000 6.890.000 787.000 20.000 29.390.000 WILAYA DE SAIDA Participation Participation Ressources propres de la caisse de la caisse des secteurs Total nationale de nationale de sanitaires sécurité sociale mutualité agricole 509.000 58.000 1.000 2.080.000 672.000 77.000 1.000 2.935.000 680.000 77.000 1.000 2.950.000 1.562.000 178.000 2.000 6.845.000 3.423.000 390.000 5.000 14.810.000

530 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 mai 1976 WILAYA DE Contribution de l’Etat et Participation Secteurs sanitaires participation de la caisse des collectivités nationale de locales sécurité sociale Collo 1.872.000 608.000 Zighout Youcef 849.000 215.000 El Arrouch 2,339.000 853.000 Azzaba 1.107.000 333,000 Skikda 7.916.000 2.765.000 Chetaibi 663.000 226.000 Total: 14.746.000 5.000.000 SKIKDA Participation Ressources propres de la caisse des secteurs Total nationale de sanitaires mutualité agricole 70.000 1.000 2.551.000 24.000 1.000 1.089.000 97.000 16.000 3.305.000 38.000 1.000 1.479.000 314.000 20.000 11.015.000 26.000 1.000 916.000 569.000 40.000 20.355.000 WILAYA DE SIDI BEL ABBES Contribution de l’Etat et Participation Secteurs sanitaires participation de la caisse des collectivités nationale de locales sécurité sociale Sidi Bel Abbès 10.884.000 3.076.000 Aïn Témouchent 4,996.000 1.358.000 Telagh 2.085.000 554.000 Total: 17.965.000 4.988.000 WILAYA DE Contribution de l’Etat et Participation Secteurs sanitaires participation de la caisse des collectivités nationale de locales sécurité sociale Annaba 21.343.000 6.679.000 Seraïdi 1.607.000 495.000 Aïn Berda 896.000 309.000 El Kala 2.413.000 911.000 El Tarf 1.220.000 387.000 Total: 27.479.000 8.781.000 WILAYA DE Contribution de l’Etat et Participation Secteurs sanitaires participation de la caisse des collectivités nationale de locales sécurité sociale Sedrata 1.100.000 295.000 Aïn Larbi 371.000 113.000 Guelma 3.229.000 939.000 Souk Ahras 5.174.000 1.448.000 Oued Zenati 1.851.000 507.000 Total : 11.725.000 3.302.000 Participation Ressources propres de la caisse des secteurs Total nationale de sanitaires mutualité agricole 420.000 20.000 14.400.000 186.000 5.000 6.545.000 76.000 15.000 2.730.000 682.000 40.000 23.675.000 ANNABA Participation Ressources propres de la caisse des secteurs Total nationale de sanitaires mutualité agricole 761,000 130.000 28.913.000 56.000 50.000 2.208.000 35.000 5.000 1.245.000 104.000 5.000 3.433.000 44.000 10.000 1.661.000 1.000.000 200.000 37.460.000 GUELMA Participation Ressources proprés de la caisse des secteurs Total nationale de sanitaires mutualité agricole 39.000 1.000 1.435.000 15.000 1.000 500.000 190.000 4.000 4.295.000 123.000 3.000 C.815.000 66.000 1.000 2.425.000 433.000 10.000 15.470.000

18 mai 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 531 WILAYA DE CONSTANTINE Contribution de l’Etat et Secteurs sanitaires participation des collectivités locales Chelghoum El Aïd 1.138.000 Centre hospitalier et universitaire de Constantine 38.315.000 El Khroub 717.000 Oued Athmenia 3.415.000 Mila 1.902.000 Total: 45.487.000 Contribution de l’Etat et Secteurs sanitaires participation des collectivités locales Médéa 7.633.000 Ksar El Boukhari 1.198.000 Tablat 1.145.000 Aïn Boucif 817.000 Total: 10.793.000 Contribution de l’Etat et Secteurs sanitaires participation des collectivités locales Sidi Ali 1.457.000 Oued Rhiou 2.374.000 Mostaganem 8.690.000 Relizane 3.703.000 Total: 16.224.000 Contribution de l’Etat et Secteurs sanitaires participation des collectivités locales Sidi Aïssa 1.036.000 Bou Saada 2.544.000 M’Sila 2.555.000 Total : 6.135.000 Participation Participation Ressources propres de la caisse de la caisse des secteurs Total nationale de nationale de sanitaires sécurité sociale mutualité agricole 440.000 50.000 100.000 1.728.000 12.596.000 1.434.000 1.689.000 54.034.000 275.000 31.000 5.000 1.028.000 1.234.000 141.000 5.000 4.795.000 572.000 65.000 1.000 2.540.000 15.117.000 1.721.000 1.800.000 64.125.000 WILAYA DE MEDEA Participation Participation Ressources propres de la caisse de la caisse des secteurs Total nationale de nationale de sanitaires sécurité sociale mutualité agricole 2.510.000 286.000 6.000 10.435.000 350.000 26,000 1.000 1.575.000 365.000 42.000 3.000 1.555.000 94.000 24.000 935.000 3.319.000 378.000 10.000 14.500.000 WILAYA DE MOSTAGANEM Participation Participation Ressources propres de la caisse de la caisse des secteurs Total nationale de nationale de sanitaires sécurité sociale mutualité agricole 356.000 41,000 6.000 1,860.000 654.000 75.000 7.000 3.110.000 2.324.000 264.000 7.000 11:285.000 1.052.000 120.000 20.000 4.895.000 4.386.000 600.000 40.000 21.150.000 WILAYA DE M’SILA Participation Participation Ressources propres de la caisse de la caisse des secteurs Total nationale de nationale de sanitaires sécurité sociale mutualité agricole 110.000 32.000 1.000 1.179.000 242.000 72.000 1.000 2.859.000 278.000 81.000 3.000 2.917.000 630.000 185.000 5.000 6.955.000

532 JOURNAL OFFICIEL DE LA WILAYA DE Contribution de l’Etat et Participation Secteurs sanitaires participation de la caisse des collectivités nationale de locales sécurité sociale Mascara 10.677.000 2.602.000 Sig 5.314.000 1.814.000 Mohammadia 1.200.000-148.000 Total: 17.281.000 4.564.000 WILAYA DE Contribution de l’Etat et Participation Secteurs sanitaires participation de la caisse des collectivités nationale de locales sécurité sociale REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 mai 1976 MASCARA Participation Ressources propres de la caisse des secteurs Total nationale de sahitaires mutualité agricole 276.000 20.000 13.575.000- 207.000 10.000 7.345.000 37.000 1.475.000 520.000 30.000 22.395.000 QUARGLA Participation Ressources propres de la caisse des secteurs Total nationale de sanitaires mutualité agricole Djanet 1.268.000 288.000 46.000 10.000 1.612.000 Ouargla 4.381.000 942.000 Touggourt 5.800.000 1.268.000 150.000 10.000 5.433.000 202.000 10.000 7.280.000 Total: 11.399.000 2.488.000 398.000 30.000 14.325.000 WILAYA D’ORAN Contribution de l’Etat et Participation participation de la caisse Secteurs sanitaires des collectivités nationale de locales sécurité sociale Centre hospitalier et. universitaire d’Oran 49.951.000 14.031.000 Centre psychiatrique de Sidi Chami 6.965.000 2.451.000 Arzew 1.575.000 180.000 Total: 58.491.000 16.662.000 Décision du 23 avril 1976 fixant la dotation théorique du parc automobile du ministère d’Etat chargé des transports. Par décision du 23 avril 1976, la décision du 8 avril 1970 est abrogée. La dotation théorique du parc automobile du ministère d’Etat chargé des transports, est fixée ainsi qu’il sült: Dotation théorique Services Observations T CE CN Participation Ressources propres de la caisse des secteurs Total nationale de sanitaires mutualité agricole 1.573.000 1.685.000 67.240.000 279.000 115.000 9.810.000 45.000 1.800.000 1.897.000 1.800.000 78.850.000 Les véhicules qui, dans la limite de cette dotation, constituent le parc automobile du ministère d’Etat chargé des transports, seront immatriculés à la diligence de la direction des affaires domaniales et foncières (sous-direction de la gestion mobilière), en exécution des prescriptions réglementaires en vigueur. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Administration 27 1 T: Véhicules de tou- Décret du 11 mai 1976 mettant fin aux fonctions du directeur

  • centrale risme.
  • Services exté- 12 6 2 CE: Véhicules utirieurs litaires de charge égale ou inférieure à 1 tonne. TOTAL 39 7 2 CN: Véhicules utilitaires de charge général de la société nationale des travaux d’infrastructure des télécommunications. Par décret du 11 mai 1976, il est mis fin, à compter du 1er avril 1976, aux fonctions de directeur général de la société égale ou supérieure nationale des travaux d’infrastructure des télécommunications à 1 tonne. (SONATITE), exercées par M. Abderrahmane Zouioueche, appelé à d’autres fonctions.

18 mai 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 533 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d’offres MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE ANNABA service du budget et des opérations financières Opération n° N.5.522.4.122.00.02 Aménagement du C.W. 129 pour la liaison de la R.N. 44 Quest à El Hadjar Un appel d’offres restreint est lancé en vue de l’exécution des travaux de réalisation pour l’élargissement et le renforcement du C.W. 129 sur une longueur de 4570 mètres linéaires. Les entreprises intéressees peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba. La date de dépôt des offres est limitée à 10 jours après la publication du présent appel d’offres. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, à savoir: certificat de qualification professionnelle,

  • attestation fiscale,
  • attestation de la caisse de sécurité sociale, attestation de la caisse des congés payés, devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, bureau des marchés, 12, Bd du ler Novembre 1954, 2ème étage. WILAYA DE SAIDA Construction d’une unité principale de protection civile à Saïda Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’une unité principale de protection civile à Saïda. Cet appel d’offres porte sur les lots suivants : Lot n° 2: terrassement, gros-œuvre, maçonnerie, V.R.D., Lot n° 3: charpente métallique, couverture, ferronnerie, Lot n° 4: ouvrages d’étanchéité, Lot n° 5: menuiserie, quincaillerie, Lot n° 6 plomberie sanitaire, Lot n° 7: chauffage, production d’eau chaude, Lot no 8: installations électriques, Lot n° 9: installations téléphoniques, Lot n° 10: peinture-vitrerie, Lot n° 11: cuisine-buanderie. Seules les entreprises qualifiées par le ministère des travaux publics et de la construction, à jour de leur situation fiscale et de sécurité sociale, sont admises à répondre à cet appel d’offres, Les entreprises intéressées répondant à la condition ci-dessus, pourront consulter ou retirer, contre paiement des frais de reproduction, les dossiers chez l’architecte Georges Nachbaur, 15, Bd de l’A.L.N. à Oran, Les offres seront adressées sous pli recommandé au wali de Saïla. Les plis porteront la mention << Appel d’offres Ne pas ouvrir >> et devront parvenir avant le 10 juin 1976, terme de rigueur. Les entreprises soumissionnaires seront engagées par leurs offres, pendant 90 jours à dater de leur dépôt. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE WILAYA D’OUARGLA Construction d’un institut de technologie de l’éducation à Ouargla Il est lancé un appel d’offres en vue de la construction d’un institut de technologie de l’éducation à Ouargla Lot n 1: gros-œuvre, Lot n° 3: menuiseries bois et métallique, Lot n° 4: électricité, Lot nº 5: plomberie sanitaire, Lot n° 6: chauffage, climatisation, Lot n° 8: peinture, vitrerie. Les candidats intéressés peuvent retirer les dossiers, contre paiement des frais de reproduction, à la société d’études techniques de la wilaya d’Ouargla, avenue de la Guinée, Β.Ρ. 133 à Ouargla. Les soumissions, sous pli cacheté et double enveloppe, accompagnées des pièces fiscales et administratives, seront adressées au wali d’Ouargla, service du budget et des opérations financières, bureau des marchés publics, au plus tard le 31 mai 1976 à 12 heures. L’enveloppe intérieure doit porter la mention « Appel d’offres - Soumission à ne pas ouvrir ». Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE Sous-direction de l’équipement et des constructions Un avis d’appel d’offres est lancé pour l’opération suivante : construction et équipement d’un poste transformateur 350 KVA au lycée d’enseignement originel d’Alger. Les dossiers techniques peuvent être consultés et retirés à l’agence Abderrahmane Bouchama, architecte-expert, 67, Bd Pitolet Bologhine, Alger, tél.: 57-86-28, contre paiement des frais de reproduction-envol contre remboursement sur demande.

534 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les offres, accompagnées des pièces administratives et fiscales requises placées sous double enveloppe seront déposées contre accusé de réception au ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses sous-direction de l’équipement et des constructions( 4, rue de Timgad, Hydra, Alger; le délai de dépôt des offres est fixé à trente jours après la publication du présent appel d’offres. L’enveloppe extérieure porte obligatoirement la mention < soumission à ne pas ouvrir ». Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Budget d’équipement Appel d’offres international nº 358/E Un appel d’offres international est lancé pour la fourniture de: 1°) deux (2) émetteurs radio ondes moyennes couplé d’une puissance totale de 400 à 500 kw, travaillant sur une fréquence de 891 KΗΖ. 2°) deux émétteurs radio ondes moyennes couplé d’une puissance totale de 400 à 500 kw, travaillant sur une fréquence de 981 KHZ et accessoires. Les soumissions doivent parvenir sous double enveloppe et pli cacheté au ministère de l’information et de la culture, direction de l’administration générale, 119, rue Didouche Mourad, Alger, avant le 30 juin 1976, délai de rigueur. Les plis porteront la mention « appel d’offres international n° 358/E ne pas ouvrir ». Le dossier peut être retiré à la radiodiffusion télévision algérienne, direction des services techniques et de l’équipement, 21, Bd des Martyrs, Alger, bureau 359, nouvel immeuble contre la somme de cent dinars (100) représentant les frais d’établissement du cahier des charges. REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 mai 1976 RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de semi-conducteurs. Les soumissions, sous pli cacheté, seront adressées au chef du département des affaires financières de la radiodiffusion télévision algérienne, 21, Bd des Martyrs à Alger, avant le 15 juin 1976, délai de rigueur. Il est rappelé que les soumissions qui, en l’absence de la mention « Soumission Ne pas ouvrir», seraient décachetées avant la date prévue, ne pourront être prises en considération. Les offres devront répondre aux indications qui réglementent les marchés de l’Etat. Les soumissionnaires devront verser à la caisse de l’agence comptable de la radiodiffusion télévision algérienne, 21, Bd des Martyrs, la somme de cent dinars (100 DA) représentant les frais d’établissement du cahier des charges. Pour tous renseignements et retrait du cahier des charges, s’adresser au service de l’approvisionnement, 21, Bd des Martyrs à Alger, tél. 60-23-00 à 04, poste 355 ou 351. Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu’à leur information de la suite qui leur sera donnée. MISE EN DEMEURE D’ENTREPRENEUR L’entreprise Gerlag faisant élection de domicile au 4, avenue Souidani Boudjemaa à Alger, titulaire du marché n° 10/74, conclu le 10 janvier 1974, approuvé le 18 avril 1974 par le wali de Sétif, relatif aux travaux de protection de la coulée du pont et chemin de fer, aménagement du chenal et la reconstruction du mur de la mosquée de Sidi Aïch, est mise en demeure de reprendre les travaux décrits ci-dessus dans un délai de dix (10) jours, à compter de la publication de la présente mise en demeure. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette mise en demeure, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues par le cahier des clauses administratives générales. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek