Décret n° 74-222 du 15 novembre 1974 portant transfert des biens nationalisés par l'ordonnancen° 74-104 du 15 novembre 1974 à la société nationale des industries des lièges et du bois (SNLB)

L'ensemble des biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature nationalisés en vertu de l'alinéa 22 d l'article 1tr de l'ordonnance n° 74-104 du 15 novembre 1974 susvisée, est transféré à la société nationale des industries des lièges et du bois (SNLB).

La société nationale des industries des lièges et du bois (SNLB) versera, selon les modalités qui seront fixées par décision conjointe du ministre de l'industrie et de l'énergie et du ministre des finances, au trésor public, une somme valant contrepartic des biens transférés par l'article 1* ci-dessus.

Le ministre de l'industrie et de l'énergie et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 novembre 1974.

Houari BOUMEDIENE.

Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek