Décret n° 78-64 du 25 mars 1978 portant transfert des biens nationalisés par l'ordonnance n° 78-07 du 25 mars 1078 à la société nationale des industries des peaux et cuirs (SONIPEC)

L'ensemble des biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature nationalisés en vertu des alinéas 6 et 7 de l'article 1er de l'ordonnance n° 78-07 du 25 mars 1978 susvisée, est transféré à la société nationale des industries des peaux et cuirs (SONIPEC).

La société nationale des industries des peaux et cuirs (SONIPEC) versera, selon les modalités qui seront fixées par décision conjointe du ministre des industries légères et du ministre des finances, au trésor public, une somme valant contrepartie des biens transférés par l'article 1er ci-dessus.

Sont également transférés à la société nationale des industries des peaux et cuirs (SONIPEC), les biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature visés à l'alinéa 7 de l'article 1er de l'ordonnance n° 78-07 du 25 mars 1978 susvisée et détenus par la banque algérienne de développement (BAD), en vertu de la convention du 29 mai 1965 entre elle et la compagnie française de la chaussure.

La société nationale des industries des peaux et cuirs (SONI- PEC) versera, selon les modalités qui seront fixées par décision conjointe du ministre des industries légères et du ministre des finances, à la banque algérienne de développement (BAD), une somme valant contrepartie des biens transférés en vertu de l'alinéa précédent.

Le ministre des industries légères et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, ae l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 mars 1978.

Houari BOUMEDIENE.

Décret n° 78-65 du 25 mars 1978 portant transfert des biens nationalisés par l'ordonnance n° 78-07 du 25 mars 1978 à la société nationale des industries des lièges et du bois (SNLB).

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des industries légères : 216 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152 Vu l'ordonnance n° 68-52 du 22 février 1968 portant création de la société nationale des industries du bois (SNIB);

Vu l'ordonnance n° 72-43 du 3 octobre 1972 complétant l'objet de la société nationale des industries du bois (SNIB) et modifiant sa dénomination en société nationale des industries des lièges et du bois (SNLB);

Vu l'ordonnance n° 78-07 du 25 mars 1978 portant nationalisation des biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature de certaines sociétés :

Décrète :

Article 1er, L'ensemble des biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature nationalisés en vertu de l'alinea 8 de l'article 1er de l'ordonnance n° 78-07 du 25 mars 1978 susvisée, est transféré à la société nationale des industries des lièges et du bois (SNLB).

Art. 2 La société nationale des industries des lièges et du bois (SNLB) versera, selon les modalités qui seront fixées par décision conjointe du ministre des industries légères et du ministre des finances, au trésor public, une somme valant contrepartie des biens transférés par l'articie ler ci-dessus.

Le ministre des industries légères et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 25 mars 1978.

Houari BOUMEDIENE.

Décret du 1er mars 1978 portant nomination du directeur général de la société nationale des industries textiles (SONITEX).

Par décret du 1er mars 1978. M. Moncef Benalychérif est nommé en qualité de directeur général de la société nationale des industries textiles (SONITEX), MINISTERE DES FINANCES