Ordonnance n° 68-52 du 22 février 1968 portant création de la société nationale des industries du bois
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شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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عُدِّل بموجب Ordonnance n° 72-43
« L'article 4 des statuts de la société nationale des industries du bois (SNIB) annexés à l'ordonnance n° 68-52 du 22 février 1968, est modifié et complété comme suit: « La société nationale des industries des lièges et du »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (15)
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Décret n° 82-406
Décret n° 82-406 du 4 décembre 1982 portant création de l'entreprise nationale d'ameublement et de transformation du bois (Ε.Ν.Α.Β.)
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Décret n° 82-411
Décret n° 82-411 du 4 décembre 1982 relatif au transfert à l'entreprise nationale d'articles de de quincaillerie et de serrurerie (Ε.Ν.Α.Q.S.), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale des industries des lièges et du bois (S.N.L.B.) au titre de ses activités dans le domaine de quincaillerie et de serrurerie
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Décret n° 82-407
Décret n° 82-407 du 4 décembre 1982 portant création de l'entreprise nationale de menuiserie générale et de préfabriqué (E.N.M.G.P.)
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Décret n° 82-408
Décret n° 82-408 du 4 décembre 1982 portant création de l'entreprise nationale d'articles de quincaillerie et de serrurerie (E.N.A.Q.S.)
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Décret n° 82-409
Décret n° 82-409 du 4 décembre 1982 relatif au transfert à l'entreprise nationale de l'ameublement et de la transformation du bois (ENATB) des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale des industries des lièges et du bois (S.N.L.B.) au titre de ses activités dans le domaine de l'ameublement et de la transformation du bois
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 15 juin 1981 portant création du conseil de coordination entre la SNLB, la SNTA, la SONACOB et la SNNGA
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 17 octobre 1979 portant création d'un comité des marchés auprès de la société nationale des industries des lièges et du bois (S.N.L.B)
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Arrêté
Arrêté du 3 décembre 1977 portant définition des unités de la société nationale des industries des lièges et du bois (SNLB) pour la mise en place des assemblées des travailleurs
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Décret n° 77-218
Décret n° 77-218 du 31 décembre 1977 portant désignation des entreprises socialistes et organismes publics placés sous la tutelle du ministre des industries légères
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Décret n° 77-43
Décret n° 77-43 du 19 février 1977 fixant les modalités de vente des lièges domaniaux et communaux de la récolte 1976
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Décret n° 74-78
Décret n° 74-78 du 25 avril 1974 modifiant le décret n° 73-78 du 5 juin 1973 fixant les modalités de vente des lièges domaniaux et communaux
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Décret n° 74-222
Décret n° 74-222 du 15 novembre 1974 portant transfert des biens nationalisés par l'ordonnancen° 74-104 du 15 novembre 1974 à la société nationale des industries des lièges et du bois (SNLB)
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Décret n° 73-78
Décret n° 73-78 du 5 juin 1973 fixant les modalités de vente des lièges domaniaux et communaux de la récolte, p
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Ordonnance n° 72-43
Ordonnance n° 72-43 du 3 octobre 1972 complétant l'objet de la société nationale des industries du bois (SNIB) et modififant sa dénomination en société nationale des industries des lièges et du bois (SNLB)
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Ordonnance n° 72-44
Ordonnance n° 72-44 du 3 octobre 1972 portant dissolution de la société nationale des lièges (SNL) et transfert de son patrimoine à la société nationale des industries des lièges et du bois (SNLB)
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