Arrêté interministériel du 29 novembre 1979 fixant les conditions d'importation, d'exportation et de cession des marchandises exposées au 8ème << Assihar > de Tamanrasset

Le huitième (8ème) < Assihar > de Tamanrasset se déroulera du 20 décembre 1979 au 4 janvier 1980.

Les manchandises d'origine et en provenance des pays limitrophes participant à l'Assihar peuvent être importées, exposées et vendues pendant la durée de l'Assihar », dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Par marchandises d'origine et en provenance des < pays limitrophes », il faut entendre les produits extraits du sol ou du sous-sol ou manufacturés dans les pays limitrophes.

L'enceinte de l'Assihar > de Tamanrasset, telle qu'elle est fixée par les autorités administratives compétentes, constitue un entrepôt sous douane pendant une période fixée chaque année par une décision administrative, REPUBLIQUE ALGERIENNE 999 Les marchandises importées des pays limitrophes participants, en suspension des droits et taxes et reprises sur la lite « A jointe en annexe ne pourront être déposées que dans l'enceinte de « l'Assihar ou dans tout autre dépôt sous douane à Tamanrasset.

Tout dépôt des marchandises de l'espèce, constitué en dehors de ces lieux, sera considéré comme dépôt frauduleux.

Les marchandises reprises à la liste < A Jointe en annexe peuvent être importées en suspension des droits et taxes et avec dispense des formalités relatives à la réglementation du commerce extérieur.

Pendant la durée de l'Assihar », ces marchandises pourront être vendues, après dédouanement avec paiement des droits et taxes, exception faite pour les produits bénéficiant, à l'importation, du régime de suspension des droits de douanes et taxes sur le chiffre d'affaires aux termes de l'arrêté interministériel du 3 juin 1968 susvisé, dans les conditions suivantes :

1) En gros, aux entreprises socialistes détentrices de monopole à l'importation compétentes;

2) Au détail, aux visiteurs de l'Assihar », dans la limite des besoins personnels des acquéreurs.

Après la clôture de l'Assihar », ces marchandises pourront être vendues dans le cadre de la réglementation du commerce extérieur en vigueur, après paiement des droits et taxes de douane.

Le produit de la vente des marchandises Importées est destiné à l'achat de produits algériens exposés à « l'Assihar », repris à la liste « B1 > jointe en annexe et ne pourra faire, en aucun cas, l'objet d'un transfert.

Les sommes non utilisées à des achats au 8ème << Assihar » devront être déposées auprès de l'agence de la banque nationale d'Algérie de Tamanrasset, trois (3) jours au plus tard après la clôture de <<< l'Assihar », et ne pourront être affectées qu'au règlement d'achats de produits algériens repris à la liste « B1 » et destinés à l'exportation, dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Les produits d'origine algérienne repris à la liste « B1 > jointe en annexe seront commercialisés dans les conditions suivantes :

a) la vente des marchandises destinées au marché intérieur s'effectuera conformément à la réglementation en vigueur.

b) la vente des marchandises destinées à l'exportation est autorisée, pour toutes quantités, dans le cadre de la réglementation du commerce extérieur en vigueur.

Les produits de la liste « B2 >> jointe en annexe sont prohibés à l'exportation.

Les marchandises ne figurant pas sur les listes << A » «B 1» et «B 2 » restent soumises au régime de droit commun,

Le ministre du commerce et le ministre des finances pourront, en tant que de besoin, modifier ou compléter les dispositions du présent arrêté.

Le directeur des relations extérieures et le directeur des études et programmes au ministère du commerce, le directeur des douanes et le directeur des impôts au ministère des finances, le wali de Tamanrasset et le directeur général de l'office national des foires et de l'expansion commerciale (ONAFEX) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 novembre 1979.

Le ministre du commerce, Le ministre des finances, Abdelghani AKBI M'Hamed YALA.

LISTE «А»

Produits originaires et en provenance des pays representés au 8ème <<<< Assihar >> de Tamanrasset 1 Animaux vivants 2 Viandes et abats salés, séchés ou fumés 3 Fruits et légumes 4 Piments rouges séchés 5 Mil 6 Bétail (ovins, bovins, camelins) 7 Epices 8 Beurre rance 9 Fromage séché 10 Tomates séchées 11 Fruits secs d'Afrique 12 Miel 13 Arachides de bouche 14 Sucre en pain 15 Thé vert 16 Farine et huiles de poisson 17 Graisses d'huiles végétales 18 Henné 19 Teintures dites « soudan > 20 Gomme arabique et autres gommes (résines, baumes naturels) 21 Peaux de bêtes brutes 22 Textiles spécialement conçus pour les régions du Sud et non fabriqués en Algérie 23 Laine 24 Chèches noirs 25 Bois dur rougeâtre (utilisé traditionnellement dans le Hoggar) 26 Bois de menuiserie 27 Articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques 28 Produits de l'artisanat, à l'exclusion des articles de dinanderie i LISTE « B1 »

Produits d'origine algérienne 1 Légumes secs 2 Farine 3 Semoules, couscous, biscuits ▲ Orge en sacs REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 décembre 1979 5 Pâtes alimentaires 6 Fruits et légumes 7 Conserves de fruits et de légumes 8 Jus de fruits 9 Figues sèches 10 Dattes 11 Viandes 12 Huiles végétales 13 Vinaigres 14 Lait concentré 15 Thé vert 16 Sucres 17 Tabacs et cigarettes 18 Chaussures 19 Tissus et couvertures de coton 20 Couvertures en laine 21 Textiles 22 Tissus teints noirs genre Réguibet > 23 Tissus écrus 24 Tissus basin blanc rayé 25 Tissus fibranne et coton à fleurs assorties pour femmes 26 Verres à thé 27 Insecticides 28 Quincaillerie 29 Produits de l'artisanat 30 Peinture 31 Détergents 32 Articles en plastique 33 Articles de parfumerie, de toilette et cosmétiques 34 Sel 35 Meubles 36 Cycles et motocycles 37 Fils et câbles électriques 38 Appareils électro-ménagers 39 Articles de confection LISTE « В 2 »

Produits prohibés à l'exportation 1 Légumes secs 2 Lait concentré 3 Semoule 4 Orge en sacs 5 Sucres 6 Thé vert 7 Farine 8 Huiles végétales 9 Pâtes alimentaires 10 Café.