Ordonnance n° 67-78 du 11 mai 1967 relative aux statuts du Crédit populaire d'A₁gérie

Décret n° 85-85 du 30 avril 1985 portant création de la banque de développement local et fixant ses statuts

Décret n° 82-106 du 13 mars 1982 portant création de la Banque de l'agriculture et du développement rural et fixant ses statuts

Arrêté interministériel du 7 septembre 1981 portant création d'un comité des marchés publics auprés du crédit populaire d'Algérie (G.P.A.)

Ordonnance n° 75-55 du 24 juillet 1975 modifiant la composition du conseil de direction du crédit populaire d'Algérie

Arrêté du 24 mai 1975 autorisant le crédit populaire d'Algérie à porter son capital de quarante-cinq millions à quatre-vingt-cing millions de dinars algériens

Décret n° 71-248 du 22 septembre 1971 portant composition du conseil de direction du crédit populaire d'Algérie

Ordonnance n° 69-62 du 28 juillet 1969 étendant au profit du conseil algérien du crédit populaire, l'exception à l'exigibilité d'avance de la taxe judiciaire

Décret n° 69-99 du 28 juillet 1969 tendant à l'extension au profit du conseil algérien du crédit populaire, du bénéfice de la dispense du renouvellement décennal prescrit par l'article 2154 du code civil

Décret n° 69-126 du 2 septembre 1969 fixant les conditions de reprise de certains éléments patrimoniaux, prévus par l'article 3 de l'ordonnance n° 67-78 du 11 mai 1967 relative aux statuts du crédit populaire d'Algérie

Arrêté du 14 septembre 1967 habilitant le crédit populaire d'Algérie a intervenir dans le financement des ventes à tempérament

Arrêté du 25 juillet 1967 relatif aux opérations financières des établissements publics et sociétés nationales avec la Banque nationale d'Algérie