Ordonnance n° 12-03 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 portant loi de finances complémentaire pour 2012

1. عُدِّل بموجب Arrêté

   « s'ajoute aux minima légaux de la pension de retraite prévus par la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, susvisée, et l'ordonnance n° 12-03 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012, sus »

2. عُدِّل بموجب Arrêté

   « s’ajoute aux minima légaux de la pension de retraite prévus par la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, et l’ordonnance n° 12-03 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012, susvisées, au »

• Arrêté

  Arrêté du 28 Chaoual 1447 correspondant au 16 avril 2026 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Arrêté

  Arrêté du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Arrêté

  Arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Arrêté

  Arrêté du 19 Ramadhan 1443 correspondant au 20 avril 2022 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Arrêté

  Arrêté du 23 Ramadhan 1441 correspondant au 16 mai 2020 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Arrêté

  Arrêté du 9 Ramadhan 1440 correspondant au 14 mai 2019 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Ramadhan 1439 correspondant au 17 mai 2018 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Arrêté

  Arrêté du 5 Ramadhan 1438 correspondant au 31 mai 2017 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Arrêté

  Arrêté du 6 Ramadhan 1437 correspondant au 12 juin 2016 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Loi n° 15-07

  Loi n° 15-07 du 12 Joumada Ethania 1436 correspondant au 2 avril 2015 portant règlement budgétaire pour l’exercice 2012

• Arrêté

  Arrêté du 9 Rajab 1436 correspondant au 28 avril 2015 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Arrêté

  Arrêté du 29 Joumada Ethania 1435 correspondant au 29 avril 2014 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Arrêté

  Arrêté du 8 Rajab 1434 correspondant au 18 mai 2013 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

• Décret exécutif n° 12-443

  Décret exécutif n° 12-443 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des travaux publics

• Décret présidentiel n° 12-458

  Décret présidentiel n° 12-458 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur et des collectivités locales

• Décret présidentiel n° 12-449

  Décret présidentiel n° 12-449 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale

• Décret exécutif n° 12-450

  Décret exécutif n° 12-450 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2012

• Décret exécutif n° 12-451

  Décret exécutif n° 12-451 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2012

• Décret exécutif n° 12-453

  Décret exécutif n° 12-453 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances

• Décret exécutif n° 12-454

  Décret exécutif n° 12-454 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de la Ville

• Décret exécutif n° 12-455

  Décret exécutif n° 12-455 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et du développement rural

• Décret exécutif n° 12-452

  Décret exécutif n° 12-452 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances

• Décret exécutif n° 12-456

  Décret exécutif n° 12-456 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du commerce

• Décret exécutif n° 12-457

  Décret exécutif n° 12-457 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement

• Décret exécutif n° 12-441

  Décret exécutif n° 12-441 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre

• Décret présidentiel n° 12-448

  Décret présidentiel n° 12-448 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales

• Décret exécutif n° 12-442

  Décret exécutif n° 12-442 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale

• Décret présidentiel n° 12-447

  Décret présidentiel n° 12-447 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

• Décret présidentiel n° 12-435

  Décret présidentiel n° 12-435 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice

• Décret présidentiel n° 12-436

  Décret présidentiel n° 12-436 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication

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